Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 30 juin 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 30 juin 2017 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune d'Houilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 30 juin 2017)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Logement, 1

VILLE DE HOUILLES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 30 JUIN 2017

Le 30 juin 2017, à 20h35, le Conseil municipal de la commune de Houilles s'est réuni, dans la salle du Conseil municipal, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Alexandre JOLY, Maire de Houilles, Vice-Président du Conseil départemental des Yvelines (convocation distribuée le 23 juin 2017, affichage effectué le 23 juin 2017).

Présents :

M. Alexandre JOLY, M. Bernard DUCLOS, Mme Fleur RÜSTERHOLTZ, M. Patrick CADIOU, Mme Ingrid CAVRET, M. Grégory LECLERC, M. Christophe GOUT, Mme Marie-Michèle HAMON, M. Jean-François SIROT, M. François HEURTEL, Mme Alexandrine FERRAND, M. André SAUDEMONT, Mme Marie-France BRÉGUET, M. Jean-Pierre GARNIER, Mme Frédy BAILLY, Mme Martine NAVE CUNHA, Mme Monique DUFOURNY, M. Alain MOYON, M. Jean-Patrick WUERTZ, Mme Chantal DUFAUX, M. Romuald RUIZ, M. Cédric COLLET, Mme Laurence MADES, Mme Laurence LAMBLIN, Mme Stéphanie GOMMÉ, Mme Anne-Sophie GOUTHIER, M. Jean-François MOURTOUX, M. Romain BERTRAND, M. Julien VIALAR, M. Jacques GRIMONT, Mme Elyane BOSSELARD, M. Henri WODKA, M. Janick GIROUX, Mme Monika BELALA, M. Guillaume HUGOT, M. Annick POUX.

Représentés par procuration :

Mme Paule DANG……………………......……………………..…… par M. Bernard DUCLOS Mme Bertille HURARD……………...……………..…………. par Mme Monique DUFOURNY Mme Anne-Sophie JACQUES……………………..……..………. par M. Romain BERTRAND

Secrétaire de séance :

Les conseillers municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal.

Mme Ingrid CAVRET été désignée à l’unanimité par le Conseil municipal pour remplir ces fonctions.

M. le Maire invite le Conseil municipal à observer une minute de silence en mémoire de M. Emmanuel LAMY, Maire de Saint-Germain-en-Laye, disparu le 24 mai 2017, et de Mme Simone VEIL, ancienne Ministre et ancienne Présidente du Parlement européen, disparue ce jour.

I- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 11 MAI 2017 Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à la majorité (33 voix pour, 6 voix contre du groupe Houilles Ensemble).

II- DESIGNATION DES DELEGUES SUPPLEMENTAIRES ET DES SUPPLEANTS en vue de l’élection sénatoriale du dimanche 24 septembre 20172

La liste ID COMMUNE remportant 32 voix, elle se voit attribuer 3 délégués supplémentaires et 9 délégués suppléants.

La liste HOUILLES ENSEMBLE remportant 7 voix, elle se voit attribuer 2 délégués suppléants.

III- RELEVÉ DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (Article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)

III.1 – ADMINISTRATION GENERALE - Affaire « Eglise Saint Nicolas » : Fixation et règlement d’honoraires d’avocat à Maître Stéphanie GAUTIER

III.2 – CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de défraiement avec Cédrick EYMENIER

III.3 – SOCIAL - Engagement de l’Association Art de Vivre en Brie pour le spectacle de l’Amitié du dimanche 15 octobre 2017

III.4 – DIRECTION EDUCATION RESTAURATION - Autorisation de signature d’une convention avec Dylan Gustave pour la mise en œuvre d’Ateliers « découverte » danse urbaine

III.5 – URBANISME - Affaire SDC de la RESIDENCE HOUILLES JARDIN c/ Ville de HOUILLES - Fixation et règlement d’honoraires d’avocat – Mai 2017

III.6 - ADMINISTRATION GENERALE - Acceptation de l’indemnisation du sinistre du 16 décembre 2016 (accident de la circulation)

III.7 – BATIMENTS - Autorisation de signature du marché relatif à la réhabilitation de l’éclairage et faux plafonds de l’école Toussaint

III.8 – BATIMENTS - Autorisation de signature du marché relatif à la réhabilitation intérieure et pose d’une structure modulaire à l’école Schœlcher

III.9 - RESSOURCES HUMAINES - Achat de places au Grand Rex pour le Noël 2017 des enfants du personnel communal

III.10 – ENSEIGNEMENT – AFFAIRES SCOLAIRES - Autorisation de signature du marché relatif à la fourniture de mobilier scolaire

III.11 – CULTURE – Engagement d’un régisseur lumière et quatre régisseurs plateau pour l’accueil technique des concerts de la « Fête de la musique » le 21 juin 2017 au parc Charles de Gaulle

III.12 – PATRIMOINE – Avenant d’un engagement d’occupation d’un bien communal situé 83, rue Robespierre, à Houilles

III.13 – PATRIMOINE – Autorisation de travaux pour le raccordement à la fibre optique d’un bien communal3

III.14– FINANCES – Revalorisation des tarifs municipaux du studio de répétition « le Kiosque » et des spectacles culturels à compter du 1er juillet 2017

III.15 – IMPRIMERIE-REPROGRAPHIE – Autorisation de signature du lot n°2 « fourniture d’enveloppes » du marché relatif à la fourniture de papier et d’enveloppes

III.16 – BATIMENTS – Autorisation de signature du marché relatif aux travaux de rénovation de 3 salles de classes et de 2 préaux pour les écoles Toussaint /Guesde

III.17 – CULTURE – Autorisation de signature d’un contrat de prêt d’œuvres avec la galerie Anne BARRAULT

III.18 – CULTURE – Autorisation de signature d’un contrat d’exposition avec Lenny REBERE

III.19 – VOIRIE – Autorisation de signature du marché de maitrise d’œuvre préalable à la mise en place d’un système de vidéoprotection sur l’espace public

III.20 – ADMINISTRATION GENERALE – Affaire Ville de HOUILLES c/ Monsieur D. – Fixation honoraires d’avocat

III.21 – CULTURE – Autorisation de signature d’un contrat d’exposition avec Eva NIELSEN

III.22 – CULTURE – Engagement d’un régisseur son et quatre régisseurs plateau pour l’accueil technique des concerts « Hippocampe fou et Gracy Hopkins » le 1 juillet 2017 au parc Charles de Gaulle

III.23 – JEUNESSE-SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE – Autorisation de signature d’une convention avec l’association SARTROUVILLE HARD CROSS pour la mise en place d’une action de démonstration sportive et technique et d’animations sportives dans le cadre de l’opération Houilles Plage 2017

III.24 - JEUNESSE-SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE – Autorisation de signature d’une convention avec l’association « Projet pour tous » pour la mise en place d’une action de démonstration sportive et technique et d’animations sportives dans le cadre de l’opération Houilles Plage 2017

III.25 - JEUNESSE-SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE – Autorisation de signature d’une convention avec la société « Les Bêtes à taches » pour la mise en place d’une action d’activité récréatives avec des poneys dans le cadre de l’opération Houilles Plage 2017

III.26 - JEUNESSE-SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE – Autorisation de signature d’une convention avec l’association Théâtre de l’Arc en Ciel pour la mise en place d’une action de démonstration et d’initiation artistique dans le cadre de l’opération Houilles Plage 2017

III.27 - JEUNESSE-SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE – Autorisation de signature d’une convention avec Monsieur Mehdi FENARDJI pour la mise en place d’une action de démonstration sportive et technique et d’animation sportives dans le cadre de l’opération Houilles Plage 20174

III.28 - JEUNESSE-SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE – Autorisation de signature d’une convention avec l’association Bonus Track pour la mise en place d’une action de démonstration et d’initiation de cirque dans le cadre de l’opération Houilles Plage 2017

III.29 - JEUNESSE-SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE – Autorisation de signature d’une convention avec Monsieur Gregor DENIEUL pour la mise en place d’une action d’animations sportives dans le cadre de l’opération Houilles Plage 2017

III.30 – URBANISME-POLITIQUE DE LOGEMENT – Demande d’attribution d’une subvention communautaire pour la réalisation de logements sociaux relative à l’opérations 170 Ambroise Paré

III.31 – CULTURE – Autorisation de signature d’un contrat de réalisation avec Marie PELLATON

Après intervention de M. Giroux, M. le Maire passe aux questions soumises à l'approbation du Conseil municipal.

IV- QUESTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le groupe Houilles Ensemble annonce qu’il ne prend pas part aux opérations de vote concernant les dossiers IV.1 à IV.8.

IV.1 ADMINISTRATION GENERALE - Elections au sein de différentes commissions municipales (Rapporteur : M. le Maire)

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité de procéder par vote à main levée pour désigner de nouveaux représentants au sein de différentes commissions municipales :

Sont élus à l’unanimité des votants :

- M. Sirot et Mme Ferrand, en tant que membre de la Commission Finances – Développement économique – Ressources humaines

- Mme Hamon, en tant que membre de la Commission Urbanisme – Travaux – Patrimoine bâti – Voirie – Environnement – Hygiène

- M. Collet, en tant que membre de la Commission Culture – Fêtes et cérémonies

IV.2 ADMINISTRATION GENERALE - Election d’un membre au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) (Rapporteur : M. le Maire)

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité de procéder par vote à main levée au renouvellement du poste vacant au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

Est élu à l’unanimité des votants (MM. Grimont et Vialar ne sont pas présents lors de ce vote), M. Sirot

IV.3 ADMINISTRATION GENERALE - Election d’un membre au sein de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) (Rapporteur : M. le Maire)5

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité de procéder par vote à main levée au remplacement d’un membre titulaire au sein de la Commission de Délégation de Service Public.

Est élu à l’unanimité des votants, M. Heurtel.

IV.4 ADMINISTRATION GENERALE - Election d’un membre au sein de la Commission de Circulation (Rapporteur : M. le Maire)

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité de procéder par vote à main levée au remplacement d’un membre titulaire au sein de la Commission de Circulation.

Est élu à l’unanimité des votants, M. Heurtel.

IV.5 ADMINISTRATION GENERALE - Election des délégués au Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF) (Rapporteur : M. le Maire)

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide de procéder à l'élection d’un nouveau délégué suppléant, représentant la Ville au Syndicat des Eaux d’Ile-de-France. Après vote à scrutin secret, est élu par 33 voix, M. Heurtel.

IV.6 ADMINISTRATION GENERALE - Election d’un délégué au Syndicat d'Assainissement de la Boucle de la Seine (SABS) (Rapporteur : M. le Maire)

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide de procéder à l'élection d’un représentant suppléant de la Ville au Syndicat d’Assainissement de la Boucle de la Seine, conformément à l’article 5 de ses statuts.

Après vote à scrutin secret, est élu par 33 voix, M. Heurtel.

IV.7 ADMINISTRATION GENERALE - Election des délégués au Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Saint Germain en Laye (SIVOM-Fourrière) (Rapporteur : M. le Maire)

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide de procéder à l’élection des représentants de la Ville au Comité Syndical du SIVOM de Saint-Germain-en-Laye, conformément à l’article 5 de ses statuts, soit un délégué titulaire et un délégué suppléant. Après vote à scrutin secret, sont élus par 33 voix, M. Heurtel et M. Sirot.

IV.8 ADMINISTRATION GENERALE - Election d’un représentant au Conseil de discipline et de recours (Rapporteur : M. le Maire)

Après interventions de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité de procéder par vote à main levée pour désigner un représentant au Conseil de discipline et de recours. Est élue à l’unanimité des votants, Mme Ferrand.

IV.9 RESSOURCES HUMAINES - Révision du tableau des effectifs (Rapporteur : Mme FERRAND)

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à réviser et à actualiser le tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet.6

IV.10 FINANCES - Réintégration de 3 véhicules à l’actif de la Ville (Rapporteur : M. SIROT)

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à réintégrer les 3 véhicules ci-après énumérés à l’actif de la Ville ;

Nature

comptable

N° de

Mandat

Date

d’acquisition Désignation

Valeur

d’achat

TTC

Valeur

résiduelle

2182 459 08/12/2008 Véhicule 106 342BSB78 7 656,29 € 0,00 €

2182 459 08/12/2008 Véhicule 106 343BSB78 7 656,29 € 0,00 €

2182 459 08/12/2008 Véhicule Citroën C1 58DXA78 7 525,50 € 0,00 €

Total à transférer 22 838,08 €

IV.11 FINANCES - Garantie communale d’emprunts relative à la réalisation par la société anonyme d’habitations à loyer modéré IMMOBILIERE 3F de l’acquisition en VEFA de 26 logements collectifs sis 4 place de l’Eglise à Houilles (Rapporteur :M. LECLERC)

Après interventions de M. le Maire et de M. Giroux, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un contrat de prêt d’un montant total de 1 040 000 euros souscrit par la société IMMOBILIERE 3F auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt constitué de 6 lignes de prêt. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) de 26 logements collectifs sis 4 place de l’Eglise à Houilles.

IV.12 FINANCES - Budget Ville - Admissions en non-valeur de l’exercice 2017 (Rapporteur : M. SIROT)

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’admettre en non-valeur les titres figurant dans l’état du 7 juin 2017 présenté par le comptable assignataire de la commune pour un montant global de 19 867,48 euros.

IV.13 FINANCES - Budget Ville – Admission en non-valeur des créances éteintes de l’exercice 2017 (Rapporteur : M. SIROT)

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’admettre en non-valeur les créances éteintes figurant dans l’état du 7 juin 2017 présenté par le comptable assignataire de la commune pour un montant global de 9 910,92 euros.

IV.14 FINANCES - Budget Ville - Compte de gestion 2016 (Rapporteur : M. le Maire)

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal déclare à l’unanimité que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2016 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

IV.15 FINANCES - Budget Ville - Compte administratif 2016 (Rapporteur : M. SIROT) – Présidence : M. DUCLOS7

M. Duclos est élu Président de séance pour ce dossier. M. Sirot présente le Compte administratif du Budget ville 2016. M. le Maire quitte la salle du Conseil municipal au moment du vote. Après intervention de M. Giroux, le Conseil municipal décide à la majorité (32 voix pour, 6 voix contre du groupe Houilles Ensemble) d’approuver le compte administratif de la Ville, pour l'exercice 2016.

IV.16 FINANCES - Budget Ville - Affectation des résultats du compte administratif 2016 (Rapporteur : M. SIROT)

M. le Maire reprend la présidence de la séance.

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats 2016 comme suit :

 Article 002 « résultat de fonctionnement reporté » : 5 244 059,61 €

 Article 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté » : 3 411 251,46 €  Article 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » : 2 581 973,22 €

IV.17 FINANCES - Budget Ville - Budget supplémentaire 2017 (Rapporteur : M. SIROT)

Après interventions de M. le Maire et de M. Giroux, le Conseil municipal décide à la majorité (33 voix pour, 6 voix contre du groupe Houilles Ensemble) d’adopter le budget supplémentaire 2017.

IV.18 FINANCES - Ajustement des autorisations de programme (Rapporteur : M. SIROT)

Après interventions de M. le Maire et de M. Giroux le Conseil municipal décide à l’unanimité des votants (33 voix pour, 6 abstentions du groupe Houilles Ensemble) de voter le montant des autorisations de programme ci-dessous ainsi que la répartition des crédits de paiement correspondants :

Autorisation de programme n° AP2009054 – Construction d’un conservatoire de musique et de danse

Montant global de l’autorisation de programme : 4 063 500,87 €

CP 2009 : 44 466,30 €

CP 2010 : 229 082,74 €

CP 2011 : 1 390 170,69 €

CP 2012 : 2 111 641,45 €

CP 2013 : 185 707,74 €

CP 2014 : 76 027,22 €

CP 2015 : 11 681,29 €

CP 2016 : 14 723,44 €

Le montant total des dépenses de l’autorisation de programme est équilibré selon les recettes prévisionnelles suivantes :

Autofinancement + emprunt + FCTVA : 3 354 490,61 €

Subvention d’investissement de la Région : 746 380,00 €

Autorisation de programme n° AP2014012 – Travaux du réfectoire du groupe scolaire Pauline-Kergomard

Montant global de l’autorisation de programme : 141 876,00 €

CP 2014 : 11 400,00 €

CP 2015 : 38 904,00 €

CP 2016 : 1 572,00 €

CP 2017 : 90 000,00 €8

Le montant total des dépenses de l’autorisation de programme est équilibré selon les recettes prévisionnelles suivantes :

Autofinancement + emprunt + FCTVA : 141 876,00 €

Autorisation de programme n° AP2015061 – Construction d’un centre technique municipal

Montant global de l’autorisation de programme : 6 628 077,86 €

CP 2015 : 113 998,80 €

CP 2016 : 117 009,06 €

CP 2017 : 6 397 070,00 €

Le montant total des dépenses de l’autorisation de programme est équilibré selon les recettes prévisionnelles suivantes :

Autofinancement + emprunt + FCTVA : 5 534 416,86 €

Subvention d’investissement de la Région : 823 661,00 €

Subvention d’investissement du Conseil Départemental : 270 000,00 €

Les reports des crédits de paiement se feront automatiquement sur ceux de l’année N+1.

IV.19 FINANCES - Stationnement payant sur voirie - Institution d’une redevance de stationnement - Etablissement du barème de paiement immédiat et du tarif du forfait post-stationnement (Rapporteur : M. DUCLOS)

Après interventions de M. le Maire et de M. Giroux, le Conseil municipal décide à la majorité (33 voix pour, 6 voix contre du groupe Houilles Ensemble) d’instituer à compter du 1er janvier 2018 (ou cas de report, à compter de l’entrée en vigueur de l’article 63 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 dite loi MAPTAM) une redevance de stationnement des véhicules sur le domaine public communal.

D’établir le barème de paiement immédiat comme suit :

ZONE STATIONNEMENT COURTE DUREE (ROUGE)

Tranche (par ¼ d’heure) Tarifs maxi par tranche

0,25 0,30 €

0,5 0,60 €

0,75 0,90 €

1 1,20 €

1,25 1,50 €

1,5 1,80 €

1,75 2,10 €

2 2,60 €

2,25 3,10 €

2,5 3,60 €

2,75 13,60 €

3 25,00 €9

ZONE STATIONNEMENT LONGUE DUREE (JAUNE)

Tranche (par ¼ d’heure) Tarifs maxi par tranche

0,25 0,30 €

0,5 0,60 €

0,75 0,85 €

1 1,10 €

1,25 1,35 €

1,5 1,60 €

1,75 1,85 €

2 2,10 €

2,25 2,35 €

2,5 2,45 €

2,75 2,50 €

3 2,55 €

3,25 2,60 €

3,5 2,65 €

3,75 2,70 €

4 2,75 €

4,25 2,80 €

4,5 2,85 €

4,75 2,90 €

5 2,95 €

5,25 3,00 €

5,5 3,05 €

5,75 3,10 €

6 3,15 €

6,25 3,20 €

6,5 3,25 €

6,75 3,30 €

7 3,35 €

7,25 3,40 €

7,5 11,90 €

7,75 19,00 €

De fixer le montant du forfait post-stationnement à :

 Zone de stationnement courte durée (rouge) : 25 euros

 Zone de stationnement longue durée (jaune) : 19 euros

De fixer le montant minoré du forfait post-stationnement, lorsque son paiement intervient dans un délai de 72 heures après notification d’un avertissement à l’usager qu’un avis de paiement a été établi à son encontre, à :

 Zone de stationnement courte durée (rouge) : 18 euros

 Zone de stationnement longue durée (jaune) : 14 euros10

D’instaurer les tarifications spécifiques suivantes dans la zone de longue durée (zone jaune) :

Période Tarif

Forfait

jour 5,00 €

semaine 20,00 €

mois 80,00 €

Abonnement

résident

(conditions

fixées par

arrêté

municipal)

semaine 6,00 €

mois 20,00 €

trimestre 50,00 €

année 180,00 €

De maintenir la gratuité du premier quart d’heure de stationnement sur voirie une fois par jour et par véhicule.

IV.20 CULTURE - Création d’un tarif culturel pour l’année 2017-2018 (Rapporteur : M. GOUT)

Après interventions de M. le Maire, de Mme Poux et de M. Giroux le Conseil municipal décide à la majorité des votants (33 voix pour, 5 voix contre de Mmes Belala, Poux et Bosselard, MM. Giroux et Hugot ; 1 abstention de M. Wodka) de créer, à partir du 1er juillet 2017, le tarif suivant :

Tarif concerts du Conservatoire pour les élèves du Conservatoire 3,00 €

IV.21 ENSEIGNEMENT – AFFAIRES SCOLAIRES – Convention de délégation de compétence en matière de services spéciaux de transport public routiers réservés aux élèves (circuits spéciaux scolaires) entre le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF) et la Ville de Houilles, jusqu’à la fin de l’année scolaire 2020-2021 (Rapporteur : Mme CAVRET)

Après interventions de M. le Maire et de M. Wodka, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer, avec le STIF , une convention de délégation de compétence en matière de services spéciaux de transport public routiers réservés aux élèves (circuits spéciaux scolaires) afin d’assurer les ramassages scolaires des élèves des écoles élémentaires de Houilles et des élèves inscrits en SEGPA au collège Auguste Renoir de Chatou, jusqu’à la fin de l’année scolaire 2020-2021.

IV.22 SPORT – JEUNESSE – VIE ASSOCIATIVE - Adoption du règlement intérieur de l’accueil club 7/10 et de l’ONZ’17 (Rapporteur : Mme CAVRET)

Après interventions de M. le Maire et de M. Wodka, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le règlement intérieur des Animations (accueil club 7/10 et accueil ONZ’17) applicable immédiatement.

IV.23 SPORT – JEUNESSE – VIE ASSOCIATIVE - Aide aux jeunes pour la formation au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) en Accueil Collectif de Mineurs et Accueil de Loisirs Sans Hébergement (Rapporteur : Mme CAVRET)11

Après interventions de M. le Maire, de M. Giroux et de M. Wodka, le Conseil municipal décide à la majorité des votants (33 voix pour, 5 voix contre de Mmes Belala, Poux et Bosselard, MM. Giroux et Hugot ; 1 abstention de M. Wodka) de modifier les conditions de prise en charge d’une aide aux jeunes pour la formation BAFA.

Cette participation est maintenue au même niveau que les années passées, savoir : Pour un BAFA complet, soit :

- 300 € pour une formation réalisée exclusivement en externat

- ou 400 € pour une formation réalisée en internat (au moins une session)

Pour un BAFA en cours, soit :

- 200 € pour une session d’approfondissement réalisée en externat (1ère partie préalablement payée et validée) ;

- ou 300 € pour une session d’approfondissement réalisée en internat (1ère partie préalablement payée et validée).

En contrepartie de l’aide financière au BAFA, le jeune bénéficiaire devra réaliser le nombre d’heures suivantes :

- entre 8 et 12 heures (non rémunérées) pour une aide financière de 200 € ; - entre 13 et 17 heures (non rémunérées) pour une aide financière de 300 € ; - entre 18 et 22 heures (non rémunérées) pour une aide financière de 400 €.

IV.24 URBANISME - POLITIQUE DU LOGEMENT – Convention de réservation Ville de Houilles / SA HLM DOMAXIS - Opération 3 impasse Honoré de Balzac (Rapporteur : M. LECLERC)

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de réservation à intervenir entre la Ville de HOUILLES et la SA d’HLM DOMAXIS, pour l’opération sise 3 impasse Honoré de Balzac, demeurant en annexe à la présente.

IV.25 URBANISME - POLITIQUE DU LOGEMENT – Convention de réservation Ville de Houilles / SA HLM DOMAXIS - Opération 4/6 impasse Nicolas Chrispeels (Rapporteur : M. LECLERC)

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de réservation à intervenir entre la Ville de HOUILLES et la SA d’HLM DOMAXIS, pour l’opération sise 4/6 impasse Nicolas Chrispeels, demeurant en annexe à la présente.

IV.26 URBANISME - POLITIQUE DU LOGEMENT – Convention de réservation au titre de la garantie des emprunts Ville de Houilles / SA HLM DOMAXIS - Opération 170 rue Ambroise Paré (Rapporteur : M. LECLERC)

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de réservation au titre de la garantie des emprunts à intervenir entre la Ville de HOUILLES et la SA d’HLM DOMAXIS, pour l’opération sise 170 rue Ambroise Paré, demeurant en annexe à la présente.

IV.27 URBANISME - POLITIQUE DU LOGEMENT – Convention de réservation au titre de la subvention pour surcharge foncière - Ville de Houilles / SA HLM DOMAXIS - Opération 170 rue Ambroise Paré (Rapporteur : M. LECLERC)12

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de réservation au titre de la subvention pour surcharge foncière à intervenir entre la Ville de HOUILLES et la SA d’HLM DOMAXIS, pour l’opération sise 170 rue Ambroise Paré, demeurant en annexe à la présente.

V. QUESTIONS ORALES

Le texte des questions, transmis par l’Elu, est retranscrit in extenso sans modification ni correction.

V.1 – Question orale posée par M. Janick GIROUX - Groupe Houilles Ensemble concernant les rythmes scolaires

Monsieur le Maire,

Lors de la commission de suivi des rythmes scolaires vous avez lancé le bilan du PEDT. Adopté en juin 2014, pour une période trois ans, il arrive effectivement à terme.

Dans la même période le ministre de l’éducation, par un décret présenté le 8 juin au Conseil Supérieur de l’Education, propose de laisser aux maires la possibilité de revenir à la semaine scolaire de quatre jours. C’est à dire d’abandonner la réforme des rythmes scolaires de 2013, généralisée en 2014.

Quelle est votre décision monsieur le Maire ?

Personnellement j’ai surtout l’impression d’une navigation à vue dont je ne suis pas sûr que le cap soit toujours l’intérêt des élèves. Sans remonter trop loin ; c’est en 2008 que Xavier DARCOS supprimait la demie journée du samedi matin pour mettre en place la semaine scolaire de quatre jours. En 2014 dans l’ensemble des écoles publiques, le nouveau ministre Vincent PEILLON réinstallait la semaine de quatre jours et demi, en laissant le choix pour cette demie journée entre le mercredi matin ou le samedi matin. Puis le décret HAMON élargissait le champ des dérogations. Enfin le nouveau ministre étend un peu plus encore les dérogations ; en vous laissant le choix entre les deux rythmes : quatre jours ou quatre jours et demi. Au choix : une façon de satisfaire tout le monde ou de ne pas prendre ses responsabilités ?

Les décisions présentées lors de ce conseil municipal nous laissent penser qu’à HOUILLES le rythme actuel ne sera pas modifié pour la prochaine rentrée scolaire. Mais qu’en sera-t-il pour la rentrée 2018/2019, où en est votre réflexion ?

Au-delà des rythmes ; vous nous avez toujours dit que cette réforme était un coût supplémentaire pour la commune. A de nombreuses reprises nous vous avons réclamé le bilan financier annuel de cette réforme. Autant de fois vous nous l’avez promis.

Je vous renouvelle donc notre demande.

En vous remerciant, monsieur le Maire, de votre réponse.

Réponse :

Monsieur le conseiller, je suis très heureux de cette question car j’ai sous les yeux la Gazette des Communes. Je pense que vous avez dû lire l’article. Le titre est « Rythmes scolaires : faute d’évaluations sérieuses, le gouvernement navigue à vue ». Je remarque également que cette possibilité de revenir à la semaine de quatre jours a été rejetée le 8 juin par le Conseil Supérieur de l’Éducation et que le groupe de travail du Sénat a été particulièrement sévère.13

Comme vous le savez, notre ville est très impliquée dans la vie quotidienne de l’école et notre Municipalité soutient pleinement celle-ci dans ses objectifs, tant pédagogiques qu’éducatifs. Comme il vous avait déjà été répondu en septembre 2014, la Ville de Houilles a mis en œuvre la réforme des rythmes scolaires de façon républicaine et avec pour objectif principal l’intérêt de l’enfant.

Quant au coût, je crois que tous les ans, vous avez le budget de cette collectivité. Non seulement on en a parlé et on vous a donné les chiffres, mais en plus de ça, je vous en prie, c’est un élément important de la vie de la collectivité. Lisez-le.

Ce soir, vous me donnez l’occasion de le rappeler. En dépit de la réduction des dotations de l’État, plus d’un tiers de notre budget d’investissement annuel reste consacré à l’éducation.

A Houilles, et dans le cadre du Comité de suivi de la réforme des rythmes scolaires, c’est tout le contraire de navigation à vue puisque l’Education nationale, les Fédérations de parents d’élèves et les services municipaux, procèdent à l’évaluation de l’organisation scolaire, périscolaire et extra-scolaire, mise en place depuis trois ans maintenant.

Plutôt que d’envisager, dans l’urgence et la précipitation, une évolution de ces rythmes scolaires, il nous paraît essentiel de pouvoir évaluer, aujourd’hui, le dispositif existant et recueillir ainsi les avis des acteurs de cette réforme, des usagers des services de la Ville et des enfants, dont le regard sur les dispositifs qui leurs sont proposés est bien souvent négligé. Je passerai sur vos remarques particulièrement désagréables qui marquent votre état d’esprit concernant l’intérêt de l’enfant. Je crois que j’ai autant l’intérêt de l’enfant que vous pouvez l’avoir. Je crois que là vous vous égarez un petit peu.

Je tiens à souligner que chacune des parties prenantes, parents d’élèves, enseignants et services municipaux, s’est déjà fortement impliquée pour apporter sa contribution à cette évaluation et c’est l’occasion pour moi de les en remercier. En fonction du bilan qui sera effectué à l’issue de cette évaluation et des orientations prises par le Gouvernement, la Ville de Houilles réfléchira, au cours de l’année scolaire 2017/2018, et toujours dans une démarche concertée, à l’organisation la plus adaptée aux besoins des enfants pour les années à venir.

Il n’y aura donc, par conséquent, pas de changement dans l’organisation des temps scolaires et périscolaires à la rentrée de septembre 2017.

J’insiste à nouveau sur le fait que c’est justement pour maintenir comme objectif l’intérêt de l’enfant que nous avons tenu à procéder à cette évaluation de tous les aspects impactés par la réforme. Les aspects financiers de celle-ci y figurent bien évidement. Prendre le temps du bilan et de nouvelles concertations permettra également de savoir quels accompagnements financiers des villes par l’État seront maintenus, accompagnements à propos desquels nous n’avons aujourd’hui aucune visibilité.

Enfin, revenir en un mois à la semaine de quatre jours, et remettre en cause aussi rapidement trois ans d’un travail important de mise en œuvre et de partenariat constructif avec les Fédérations de parents d’élèves et l’Éducation Nationale, sans en évaluer les impacts, serait irresponsable. Ce serait aussi signe de mépris vis-à-vis de tous les acteurs qui, au quotidien, œuvrent dans l’intérêt des enfants, et vis-à-vis de l’organisation quotidienne des familles ovilloises, tant pour leur vie familiale que professionnelle. Imaginez que certaines personnes14

doivent prendre des précautions vis-à-vis de leurs employeurs et de leurs sociétés, et qu’elles peuvent difficilement le faire dans les trois mois. C’est ce que me disent un certain nombre de famille lorsque je les rencontre.

Certaines Fédérations de parents d’élèves ont d’ailleurs émis un avis similaire à celui que je viens d’évoquer. Naturellement, vous serez informés des conclusions de cette consultation et de ses conséquences. Merci

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h25

Prochaine séance du Conseil municipal :

Jeudi 7 septembre 2017 à 20h30

Salle Victor Schœlcher

Prochaine séance du Conseil communautaire :

Jeudi 21 septembre 2017 à 20h30

Pôle Chanorier à Croissy-sur-Seine

Le Maire,

Vice-Président du Conseil départemental des Yvelines,

Alexandre JOLY