Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 16 novembre 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 16 novembre 2017 Document publié le Jeudi 16 novembre 2017 par la commune d'Houilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 16 novembre 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Transports, 1

VILLE DE HOUILLES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 2017

Le 16 novembre 2017, à 20h30, le Conseil municipal de la commune de Houilles s'est réuni, dans la salle du Conseil municipal, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Alexandre JOLY, Maire de Houilles, Vice-Président du Conseil départemental des Yvelines (convocation distribuée le 9 novembre 2017, affichage effectué le 9 novembre 2017).

Présents :

M. Alexandre JOLY, M. Bernard DUCLOS, Mme Fleur RÜSTERHOLTZ, M. Patrick CADIOU, Mme Ingrid CAVRET, M. Grégory LECLERC, Mme Paule DANG, M. Christophe GOUT à partir du dossier III.2, Mme Marie-Michèle HAMON, M. Jean-François SIROT, M. François HEURTEL, Mme Alexandrine FERRAND, M. André SAUDEMONT, Mme Marie- France BREGUET, M. Jean-Pierre GARNIER, Mme Martine NAVE CUNHA, Mme Monique DUFOURNY, M. Alain MOYON, M. Jean-Patrick WUERTZ, Mme Chantal DUFAUX, M. Romuald RUIZ, M. Cédric COLLET, Mme Laurence MADES, Mme Laurence LAMBLIN, Mme Anne-Sophie GOUTHIER, M. Jean-François MOURTOUX, Mme Anne-Sophie JACQUES, M. Henri WODKA, M. Janick GIROUX, Mme Monika BELALA, M. Guillaume HUGOT, Mme Annick POUX.

Représentés par procuration :

Mme Frédy BAILLY………...……………………………….par Mme Marie-France BREGUET

Mme Stéphanie GOMME……………………………...…….par Mme Anne-Sophie GOUTHIER

M. Romain BERTRAND………………………...…………………par Mme Chantal DUFAUX

M. Julien VIALAR………………………………………..….par Mme Anne-Sophie JACQUES

M. Jacques GRIMONT…………………….......………………….par M. Jean-François SIROT

Mme Elyane BOSSELARD…………………………………..………par Mme Monika BELALA

Absents non excusés

M. Christophe GOUT jusqu’au dossier III.1

Mme Bertille HURARD

Secrétaire de séance :

Les conseillers municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal.

Mme Anne-Sophie JACQUES a été désignée à l’unanimité par le Conseil municipal pour remplir ces fonctions.2

I- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 OCTOBRE 2017 Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à la majorité (31 voix pour, 6 voix contre du groupe Houilles Ensemble).

II- RELEVÉ DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (Article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)

17-261 – CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation de spectacles avec l’association « Compagnie des épices »

17-262 – ENSEIGNEMENT – AFFAIRES SCOLAIRES – Autorisation de signature du marché relatif à l’achat d’une sauteuse multifonctions basculante

17-263 – ENSEIGNEMENT – AFFAIRES SCOLAIRES – Autorisation de signature de l'avenant n° 1 au marché relatif à la fourniture de divers matériels nécessaires à l’activité de restauration collective

17-264 - ADMINISTRATION GENERALE – Signature d’une convention relative aux permanences juridiques et d’orientation avec l’Ordre des Avocats du Barreau de Versailles

17-265 - ENVIRONNEMENT – Autorisation de signature du marché relatif à la maintenance préventive et corrective des installations de jeux

17-266 - ENSEIGNEMENT – AFFAIRES SCOLAIRES - Autorisation de signature d’une convention avec Isabelle FOSSARD pour la mise en œuvre d’Ateliers « découverte » Yoga et Zumba

17-267 - ENSEIGNEMENT – AFFAIRES SCOLAIRES - Autorisation de signature d’une convention avec Nathalie COLLET pour la mise en œuvre d’Ateliers « découverte » pâte polymère

17-268 - ENSEIGNEMENT – AFFAIRES SCOLAIRES – Autorisation de signature d’une convention avec l’association « Théâtre de l’Orage » pour la mise en œuvre d’Ateliers « découverte » Théâtre

17-269 - JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE – Autorisation de signature du marché relatif à l’organisation de séjours en centres de vacances – Année 2018

17-270 - URBANISME – Mairie de Houilles / Bail commercial 2 boulevard Emile Zola - Fixation et règlement d’honoraires d’avocat

17-271 - NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION - Autorisation de signature du marché relatif à l’acquisition et à la maintenance d’une solution globale de gestion du stationnement sur voirie adaptée à la dépénalisation

17-272 - ADMINISTRATION GENERALE - Acceptation de l’indemnisation du sinistre du 22 août 2017 (accident de la circulation)3

17/273 - NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION - Autorisation de signature de l’avenant de transfert avec la Société Forum Sirius

17/274 - CULTURE - Engagement de 3 musiciens pour un « Bœuf musical » le 14 novembre 2017 à 20h30 au Triplex

12/275 - ADMINISTRATION GENERALE - Affaire Ville de Houilles c/ M. B.- : Fixation et règlement d’honoraires d’avocat au Cabinet BVK

12/276 - URBANISME - Mairie de Houilles / Bail commercial 2 boulevard Emile Zola - Fixation et règlement d’honoraires d’avocat – Octobre 2017

Après intervention de Mme Belala, M. le Maire passe aux questions soumises à l'approbation du Conseil municipal.

III- QUESTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL

III.1 RESSOURCES HUMAINES - Révision du tableau des effectifs (Rapporteur : Mme FERRAND)

Après interventions de M. le Maire et de M. Giroux, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à réviser et à actualiser le tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet.

III.2 FINANCES - Budget Ville – Exercice 2017 – Décision modificative n°1 (Rapporteur : M. SIROT)

Après interventions de M. le Maire, de Mme Belala, de M. Giroux, de M. Wodka et de M. Mourtoux, le Conseil municipal décide à la majorité (32 voix pour, 6 voix contre du groupe Houilles Ensemble) d’autoriser M. le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n°1 équilibrée à 143 777 € en section d’investissement et 119 933 € en fonctionnement.

III.3 SOCIAL - Convention entre la Ville de Houilles et le Centre Communal d’Action Sociale de Houilles (CCAS) relative à des prestations effectuées pour le Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) (Rapporteur : Mme DANG)

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver et d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Houilles, pour une période d’un an renouvelable deux fois par reconduction expresse, à compter du 1er janvier 2018.

III.4 SOCIAL – Présentation du rapport d’activité 2016 du SIVOM de la Boucle (Rapporteur : Mme DANG)

Après interventions de M. le Maire, de Mme Belala et de M. Wodka, le Conseil municipal prend acte du rapport d’activités pour l’année 2016 du SIVOM de la Boucle.

III.5 JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Subvention exceptionnelle 2017 pour l’Association des Commerçants et Artisans de Houilles (A.C.A.H.) (Rapporteur : M. CADIOU)

Après interventions de M. le Maire et de M. Hugot, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder une subvention exceptionnelle à l’Association des Commerçants et Artisans de Houilles, en vue de soutenir leurs actions, pour un montant de 9 000 euros.4

IV. QUESTIONS ORALES

Le texte des questions, transmis par l’Elu, est retranscrit in extenso sans modification ni correction.

IV.1 – Question orale de Monika BELALA, Groupe Houilles Ensemble : Projet d’ouverture d’un Relais d’assistantes maternelles à Houilles

Monsieur le Maire,

Je vous ai interrogé lors du Conseil Municipal du 25 juin 2015 au sujet du projet annoncé il y a déjà plusieurs année d’ouverture d’un Relais d’assistantes maternelles (RAM) dans notre commune.

Cela figurait d’ailleurs dans vos engagements de la dernière campagne municipale de 2014.

Un RAM est un lieu d’information, de rencontre et d’échange au service des parents, des assistantes maternelles et des professionnels de la petite enfance.

Je me permets de rappeler que la ville de Carrières-sur-Seine, bien que possédant deux fois moins d’habitants que Houilles, a ouvert un RAM il y a déjà plusieurs années.

Voici l’intitulé de ma question de juin 2015 : « Pouvez-vous s'il vous plaît nous indiquer où en est aujourd'hui ce projet et qui sont le cas échéant vos interlocuteurs au niveau de la ville pour le mener à bien ? Et quels seraient les partenaires qui interviendraient pour financer la création de ce relais et son fonctionnement (Caisse d'Allocations Familiales, Communauté d'Agglomération si le projet devenait un projet intercommunal, Conseil Général ...) ? »

V ous aviez alors répondu que vous «travailliez avec les services sur ce projet afin d’étudier la meilleure solution pour la Ville en tenant compte des nouvelles contraintes budgétaires liées à la baisse des dotations de l’Etat, d’une part, et en regardant également de près les aides financières qui pourraient être apportées par les collectivités partenaires, d’autre part (CAF, Département…). Comme vous vous en doutez, il s’agit d’un investissement lourd qui doit faire l’objet d’une réflexion approfondie pour la commune tout en tenant compte de l’impact sur notre budget de fonctionnement. Aujourd’hui, il faut rester prudent et ne pas considérer les aides actuelles de la CAF comme des recettes pérennes. Ce qui était hier à la charge de la CAF pourrait être demain à la charge de la ville ».

Le 18 octobre 2017, lors de la réunion de quartier du Réveil Matin, vous avez été questionné par des Ovillois sur ce même sujet de l’ouverture d’un RAM dans notre ville.

C’est Madame Hamon, votre adjointe en charge de la petite enfance, qui avait alors répondu qu’au-delà du problème de financement et de coût pour la commune, se poserait aussi la question de l’impossibilité pour la municipalité d’avoir son mot à dire sur la façon dont le RAM serait géré.5

J’avoue avoir été surprise, ce point n’ayant jamais été évoqué par la ville jusque-là.

Un RAM ne naît-il pas en effet toujours de la rencontre et de la volonté d’une collectivité locale développant une politique propre en matière d’accueil du jeune enfant, de la Caisse d’allocations familiales, des services de la PMI, du Conseil départemental, voire même d’associations du secteur ? La création d'un relais d’assistantes maternelles ne se fait-elle pas à partir d'objectifs partagés entre les partenaires financeurs et la collectivité locale ?

Le projet une fois achevé et les missions d’un RAM définies, son travail au quotidien doit alors être en cohérence avec les politiques locales de la petite enfance. En quoi notre ville n’aurait-elle alors pas son mot à dire et ne serait-elle pas partie prenante des actions menées par le RAM ?

Enfin, puisqu’au-delà des contours exacts du projet, se pose toujours aujourd’hui la question du financement, pouvez-vous nous dire quel serait le coût de fonctionnement annuel estimé d’une telle structure, avec quelles aides et subventions prévisionnelles, et quel serait alors le reste à financer par la commune ?

En vous remerciant par avance de votre réponse.

Réponse :

Madame, vous m’interrogez à nouveau sur la création d’un Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) à Houilles. Je vous confirme ces réponses déjà apportées sur ce sujet (question orale du Conseil Municipal du 25 juin 2015 mais aussi la réunion du quartier Réveil Matin du 18 octobre 2017). Votre question rappelle ce qu’est en RAM, permettez-moi de le préciser. Si dans notre programme pour les municipales de 2014, notre équipe s’engageait à la création d’un RAM, nous ne pouvions prévoir alors que les contraintes financières seraient beaucoup plus importantes que prévues. Mais le sujet de l’accueil de nos enfants mérite toujours de notre part la plus grande attention et nous travaillons sur une solution adaptée.

Qu’est-ce qu’un RAM ? Je vous rappellerai ses deux missions principales : l’information et offrir un cadre de rencontres et d’échanges des pratiques professionnelles.

Un RAM informe les familles sur l’ensemble des modes d’accueil, sans opposer l’accueil individuel à l’accueil collectif ; favorise la mise en relation de l’offre et de la demande d’accueil ; participe à une fonction d’observation des conditions locales d’accueil des jeunes enfants ; délivre une information générale en matière de droit du travail et oriente les parents et les professionnels vers les interlocuteurs privilégiés en cas de questions spécifiques. Néanmoins, il faut distinguer l’information aux familles de celle des professionnels. Dans ce secteur de la garde d’enfants à Houilles, le service municipal de la Petite Enfance délivre déjà une information aux familles Ovilloises sur les différents modes d’accueil proposés dans notre ville (crèches collectives, halte-garderie, crèches familiales, micro-crèches, assistantes maternelles). Il peut également orienter les familles vers d’autres solutions d’accueil dans l’attente de l’obtention d’une place en crèche municipale.

Des informations peuvent leur être données pour les aider dans leurs démarches administratives, notamment par le biais des permanences juridiques à la Direction des Affaires Sociales.6

Je vous précise que pour l’information aux professionnels, l’agrément est délivré par le Président du Conseil départemental. Notre municipalité n’a aucun moyen de contrôle d’activité des Assistants Maternels et il appartient à l’administration du Département d’en assurer la gestion. Evitons toute confusion avec la gestion des Assistantes Maternelles municipales (crèche familiale) !

Le RAM propose donc, aussi, un cadre de rencontres et d’échanges sur leurs pratiques pour des professionnels du secteur.

Ce cadre constitue également des lieux d’échanges et de rencontres ouverts aux parents, aux professionnels de l’accueil individuel en matière de petite enfance et aux enfants. Il propose notamment des ateliers d’éveil.

C’est le Département qui gère ici, également, l’agrément de ces assistants maternels et doit en assurer la professionnalisation.

Vous le savez, en 2017, les contraintes financières sont beaucoup plus lourdes pour notre collectivité qu’en 2014. Le fonctionnement d’un RAM est à la charge de notre collectivité. Pour Houilles il est estimé à environ 60 ou 70 000 euros minimum puisque là ce serait dans le cadre avec une seule personne à temps plein et l’on n’est pas certain que cela soit suffisant. Mais, notre effort est constant et nous tiendrons l’objectif de notre engagement initial. Nous réaliserons, comme prévu, un lieu dédié aux familles, aux assistants maternels et ce service public supplémentaire sera porteur d’un autre nom que le RAM car plus souple et plus adapté aux besoins des Ovillois.

IV.2 – Question Orale de Monsieur Guillaume HUGOT au nom du Groupe Houilles- Ensemble

Monsieur le Maire,

Avec l’annonce de la réalisation prochaine d’une résidence étudiante en lieu et place du parking aérien place André Malraux, qu’en est-il de l’extension du Parc de Stationnement Régional, mentionné en page 117 du PLU ?

La gare de Houilles / Carrières est un des points majeurs du réseau de mobilité local et va surtout constituer dans les prochains mois un cas pratique d'application des nouvelles orientations en matière de mobilité.

En raison de tous ces bouleversements, nous pensons qu’il serait utile de constituer un groupe de travail citoyen en liaison avec l’intercommunalité et particulièrement avec la ville voisine de Carrières-Sur Seine.

Ces travaux vont fortement impacter le quotidien des Ovillois et habitants des communes limitrophes.

Ce projet de résidence étudiante est le premier maillon du projet global de l’aménagement de l’OAP « Gare » (Orientations d'Aménagement et de Programmation).

Quand aurons-nous enfin des informations concrètes sur l’ensemble du projet ?

Merci d'avance de votre réponse.7

Réponse :

Cher Monsieur, en premier lieu, il convient de rappeler le contexte historique et la nature du terrain que vous évoquez. Comme vous le savez, pour l’avoir évoqué en commission d’Urbanisme, le parking aérien que vous citez n’est que temporaire. Il s’agit en effet d’un terrain privé qui appartenait en son temps à l’aménageur de la « ZAC Gare », et dont la municipalité actuelle a négocié l’aménagement et l’exploitation en tant que stationnement, jusqu’à aboutissement des projets de construction.

En raison de la liquidation judiciaire, anormalement longue, de cet aménageur, chacun s’est approprié durablement ce parking, oubliant son caractère provisoire – et c’est normal -. Mais, nous arrivons au terme de cette convention d’utilisation.

Nous avons bien conscience de la nécessité de stationnement. C’est pour cela que, sans céder à la pression du « tout logement » autour des gares à laquelle nous sommes invités, nous avons spontanément maintenu l’intention d’un parc de stationnement étendu en inscrivant dans le PLU approuvé le 15 décembre 2016 un « emplacement réservé » sur la parcelle AR535 (privée) pour permettre l’extension de la capacité de stationnement du parc relais existant.

Le Plan de Déplacements Urbains d’Ile de France (PDUIF), voté par la Région en 2014, fixe des règles – qui s’imposent au PLU – veillant à empêcher le surdimensionnement des offres de stationnement automobile afin de ne pas concurrencer l’usage des transports collectifs. Il ouvre toutefois une exception, celle des « parcs relais » dans les secteurs de gare : c’est dans ce cadre précis que nous cherchons à nous inscrire, cadre qui est conditionné par une étude préalable d’opportunité et de dimensionnement.

D’ores et déjà, notre commune et la CASGBS ont pris contact avec Ile-de-France Mobilités (STIF) pour lancer cette étude qui est en cours. Elle devrait montrer que l’extension, d’environ 300 places, est nécessaire pour compenser la suppression des parkings provisoires de surface situés de part et d’autre de la salle d’échange (150 places) et étendre l’offre en rabattement sur la gare pour répondre aux nouveaux besoins.

Pour favoriser l’utilisation des modes de déplacements alternatifs à la voiture particulière et plus particulièrement, afin de permettre l’accès à vélo et à pied aux transports à la gare, les cycles et les piétons sont pris en compte, au cas par cas, dans l’aménagement de la trame viaire.

Comme vous le savez, le maillage existant est complexe à améliorer en raison de l’étroitesse de la trame viaire.

Des projets de pistes cyclables (rue du 4 septembre, encorbellement le long de la voie ferrée pour rejoindre Nanterre, …) et de liaisons piétonnes sont à l’étude pour permettre le renforcement du maillage existant.

Des projets de stationnement deux roues sont également à l’étude pour accroître l’offre de stationnement existante et disposer de locaux qualitatifs et pratiques.

La restructuration du réseau de bus votée cette année devrait, quant à elle, favoriser l’usage des transports collectifs pour se rendre à la gare. De notre côté, nous travaillons sur les possibilités de mise en place d’une nouvelle offre de stationnement temporaire pendant les travaux mais il est encore trop tôt pour en confirmer la faisabilité (les négociations avec EIFFAGE et le délai de réalisation des différents travaux y compris ceux d’Eole sur le secteur Gare n’étant pas encore défininits).8

Vous évoquez le souhait de constituer un groupe de travail citoyen avec l’intercommunalité et la ville voisine. J’en suis étonné car c’est un sujet pour lequel nous avons déjà débattu, à l’occasion de votre question orale de décembre 2016 qui faisait suite au PLU. Je vous avais alors répondu ne pas comprendre la demande d’ajout d’outils de concertation quand ceux, institutionnels ou non, déjà mis à disposition, ne sont pas exploités.

S’agissant de l’intercommunalité, le traitement des problématiques de gare et de transports est son rôle naturel. Et ses commissions sont précisément l’instance de concertation qui associe les différentes villes à ses travaux.

Ainsi, il existe notamment une commission Transports qui traite régulièrement de nouveaux dossiers, études et besoins. Cette commission avait d’ailleurs mis en place des groupes de travail à l’occasion de la restructuration du réseau de bus, ou encore qui communique régulièrement avec le CADEB, association locale dont chacun connaît l’implication dans le domaine des mobilités.

Ce travail pourra donc se dérouler comme il se doit lorsqu’un projet aura été « dessiné », ce qui ne sera possible qu’une fois qu’Ile de France Mobilités aura pu valider l’opportunité de ce parc relais que nous soutenons vivement.

Pour répondre plus largement à votre question de concertation, rappelons qu’il y en a eu une grande récemment, celle relative au PLU, qui s’est achevée par une enquête publique d’un mois mais qui avait été aussi précédée d’une période de près de trois ans pendant laquelle un registre de concertation était ouvert en mairie.

Pourquoi demander plus alors que nous n’y avons pas franchement trouvé de contribution concrète de votre part malgré le fait de vous avoir sollicité à plusieurs reprises pendant la phase d’élaboration ?

Pendant toute cette période, nous sommes restés à l’écoute de chaque suggestion émise (que nous puissions ou non y donner suite, pour des raisons motivées). Et c’est d’ailleurs ce que nous faisons dans tous les domaines. Le rôle de l’élu est à la fois d’expliquer ce qui est obligatoire ou impossible du fait des lois, mais aussi de rester à l’écoute permanente des administrés sur le terrain, lors de rencontres formelles ou non, à l’occasion de courriers, puis d’en tenir compte dans les projets présentés.

C’est ce que nous essayons de faire au quotidien. Et vous auriez pu vous y associer en formulant des propositions concrètes, c’est-à-dire localisées, raisonnablement estimées et finançables.

Ainsi, sur le projet du secteur Gare, la population a été informée et concertée au travers de la concertation préalable et de l’enquête publique sur le PLU. Le projet est connu dans ses grandes masses : il est décliné dans le PLU sous la forme d’une « OAP » et d’un plan de secteur valant plan de masse.

Ce qui est connu aujourd’hui, et comme nous l’avons expliqué lors du dernier Conseil Municipal, nous ne disposons pas encore d’autres éléments à présenter pour ce projet, opération immobilière privée : dans sa mise en œuvre opérationnelle, ce sera au fur et à mesure de l’avancée de celle-ci, et les demandes de permis de construire seront vues en commission d’urbanisme comme ce fut le cas pour la résidence étudiants et intergénérationnelle.9

Par ailleurs, la commune communique régulièrement dans L’Ovillois sur les projets impactant l’aménagement du territoire communal. Comme en atteste le dernier double page dans ce même journal.

Ainsi, la communication sur l’aménagement du secteur Gare se fera au fur et à mesure de la mise en œuvre du projet : sur l’opération d’aménagement mais aussi sur les projets d’amélioration de l’offre des transports (Eole, encorbellement, …).

Signalons d’ailleurs que, lors de la dernière réunion de quartier au Réveil Matin, je n’ai pas manqué d’informer les riverains de perturbations à venir sur le secteur du fait des travaux : l’amélioration et l’évolution du cadre de vie passent malheureusement par des contraintes temporaires de travaux. Ce que personne n’a contesté.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35

Prochaine séance du Conseil municipal :

Jeudi 14 décembre 2017 à 20h30

Salle Victor Schœlcher

Prochaine séance du Conseil communautaire :

Jeudi 7 décembre 2017 à 20h30

Pôle Chanorier à Croissy-sur-Seine