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Déliberation - 24112808
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Sarcenas.
Lien du pdf (Déliberation - 24112808)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
SARCENAS _____ Le Col de Porte
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le S L O7
ID : 038-213804727-20241128-24112808-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 novembre 2024
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 novembre 2024
Délibération n° 241128-08
Décisions du Maire
L’an deux mil vingt-quatre, le 28 novembre à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,
Présidente : Mme Nathalie SEBBAR
Présents : Mme Nathalie SEBBAR, M. Nicolas MOUGIN, Mme. Chantal DURANTON, M. Jean-Louis SPADA, Mme Annie PRAT, Mme Marie-France CROIX, Mme Elsa GAUTIER.
Secrétaire de séance : Mme Marie-France CROIX
Excusés ayant donnés pouvoir : M. Sylvain DULOUTRE donnant pouvoir à Mme. Chantal DURANTON - M. Jean CLOT ayant donné pouvoir à M. Nicolas MOUGIN
Absents :
▲08. Décisions du Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5217-10-6,
Vu la Délibération n°2022-098 du conseil municipal en date du 14 septembre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024,
Vu la Délibération n° 240404-11 du conseil municipal en date du 4 avril 2024 autorisant le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites de 7,5 % en fonctionnement et en investissement, SARCENAS _____ Le Col de Porte
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le S L O7
ID : 038-213804727-20241128-24112808-DE
Il a été décidé d’effectuer les virements de crédits suivants :
BUDGET GENERAL DECISIONS n°2, 3, 4
INVESTISSEMENT
204148
2 bâtiments -1700,00
2112 terrains de voirie 200,00
2135 installation générale 1700,00
231 immobilisations corporelles -4200,00
27638 autres établissements publics 4000,00
FONCTIONNEMENT
60632 fournitures de petits équipements 500,00
60633 fournitures de voiries -400,00
6064 fournitures administratives 3000,00
608 frais accessoires terrains -15200,00
611 contrats de prestations 200,00
614 charges locatives -300,00
615228 autres bâtiments 200,00
618 divers 200,00
622 rémunérations d'intermédiaires -5000,00
623 publicités, publications 200,00
62878 à des tiers -400,00
65315 formation 500,00
6541 créances admises en non-valeurs 100,00
65561 contribution fonds de compensation -13000,00
65568 autres contributions 13000,00
6611 intérêts réglés à l'échéance 5000,00
673 titres annulés sur exercice antérieur 11400,00
CARTUSIA DECISION n°1
FONCTIONNEMENT
615221 bâtiments publics
-
128140,12
673 titres annulés sur exercice antérieur 12294,18
23 virement à la section d'investissement 115845,94
Le Maire a procédé à ces transferts de crédits. SARCENAS Le Col de Porte
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le S LOT
ID : 038-213804727-20241128-24112808-DE
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
Fait à SARCENAS, le 28 novembre 2024 Pour Le Maire, Nathalie Sebbar