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Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Sarcenas.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n° 250414 10 Budget Primitif Cartusia 2025 SLOW)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 AVRIL 2025
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS
Date de convocation du Conseil Municipal : 02 avril 2025
Délibération n° 250414-10
Vote du Budget Primitif Cartusia 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 14 avril à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,
Président : Sylvain DULOUTRE
Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Mme Chantal DURANTON, M. Nicolas MOUGIN, Mme Annie PRAT, M. Jean-Louis SPADA et Mme Marie-France CROIX
Secrétaire de séance : Nicolas MOUGIN
Excusés ayant donnés pouvoir :
M. Jean CLOT a donné pouvoir à Mme Chantal DURANTON.
Mme Elsa GAUTIER a donné pouvoir à Mme Annie PRAT.
Absents :
▲ 10. Vote du BUDGET PRIMITIF LE CARTUSIA 2025
VU le code général des collectivités locales dont l’article L.5217-10-6 ;
VU l’instruction budgétaire M57 ;
VU la délibération du conseil municipal portant adoption du Compte administratif du budget annexe Le Cartusia de la Commune pour l’exercice 2024 et celle portant affectation du résultat de l’exercice 2024 ;
Mme Chantal DURANTON, 1ière Adjointe, présente à l’assemblée les éléments du budget primitif du budget Le Cartusia et de ses annexes, de la Commune pour l’exercice 2025, et propose :
- De voter par chapitre le budget 2025 de la Commune, équilibré en dépenses et en recettes par section de la manière définie ci-après ;
- D’approuver le programme des investissements 2025 et leurs financements ; - D’autoriser le maire à opérer des virements de crédits de paiements de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites de 7.5 % du budget primitif en section de fonctionnement et en section d’investissement Ce budget s’équilibre en recettes et en dépenses de la façon suivante :
DEPENSES RECETTES Solde
VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget 42 500,00 € 129 132,43 € 86 632,43 €
Restes à réaliser de l'exercice précédent - € - € - €
001- Solde d'éxécution de la section
d'investissement reporté 86 632,43 € - € 86 632,43 € -
129 132,43 € 129 132,43 € - €
DEPENSES RECETTES Solde
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 113 018,08 € 33 100,00 € 79 918,08 € -
Restes à réaliser de l'exercice précédent - € - € - €
002- Solde d'éxécution de la section de
fonctionnement reporté - € 79 918,08 € 79 918,08 €
113 018,08 € 113 018,08 € - €
REPORTS
TOTAL de la section d'investissement
REPORTS
TOTAL de la section de fonctionnement
Après délibération, le Conseil Municipal,
ADOPTE le budget primitif 2025 du budget Le Cartusia par chapitre selon les équilibres
visés ci-avant et conformément à la maquette budgétaire jointe en annexe.
AUTORISE les virements de crédits dans la limite de 7.5 % du budget primitif en section de
fonctionnement et en section d’investissement.
Nombre de conseillers en exercice : 8
Présents : 6 Votants : 8 Pour : 8 Contre : Abstentions :
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
Fait à SARCENAS, le 14 avril 2024
Le Maire, Sylvain DULOUTRE