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Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Sarcenas.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n° 250414 02 BUDGET CARTUSIA 2024 SLOW)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
EN
SARCENAS _____ Le Col de Porte
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le S L O7
ID : 038-213804727-20250414-250414 02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 AVRIL 2025
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS
Date de convocation du Conseil Municipal : 02 avril 2025
Délibération n° 250414-02
Compte de gestion BUDGET CARTUSIA 2024
L’an deux mil vingt-cinq, le 14 avril à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,
Président : Sylvain DULOUTRE
Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Mme Chantal DURANTON, M. Nicolas MOUGIN, Mme Annie PRAT, M. Jean-Louis SPADA et Mme Marie-France CROIX
Secrétaire de séance : Nicolas MOUGIN
Excusés ayant donnés pouvoir :
M. Jean CLOT a donné pouvoir à Mme Chantal DURANTON.
Mme Elsa GAUTIER a donné pouvoir à Mme Annie PRAT.
Absents :
▲ 02. APPROBATION du Compte de Gestion 2024 Budget CARTUSIA dressé par le Trésorier de
Fontaine
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-12, VU l’instruction budgétaire M57,
Mme Chantal Duranton, 1ère Adjointe rappelle que le compte de gestion est établi par le comptable. Il
doit être voté préalablement au compte administratif. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le S L O7
ID : 038-213804727-20250414-250414 02-DE
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Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2024 a été réalisée
par le trésorier de Fontaine.
Considérant que le compte de gestion, établi par ce dernier, est conforme au compte administratif
de la Commune présenté ci-après :
Total des sect i ons
Recet t es - Prévisions 121 845,94 € 200 198,06 € 322 044,00 €
Recet t es - Titres de recet t es émis 27 271,50 € 115 727,24 € 142 998,74 €
Recet t es- Réduct i on de t i tres - 17 381,56 € - 17 381,56 €
Recet t es net t es 27 271,50 € 98 345,68 € 125 617,18 €
Dépenses - Prévisions 121 845,94 € 200 198,06 € 322 044,00 €
Dépenses - Mandats émis 38 857,51 € 31 692,33 € 70 549,84 €
Dépenses - Annulat i on mandats - 3 799,52 € - 999,10 € - 4 798,62 €
Dépenses net t es 35 057,99 € 30 693,23 € 65 751,22 €
Résultat de l'exercice - 7 786,49 € 67 652,45 € 59 865,96 €
Secti on
d’investissement
Secti on de
foncti onnement
Considérant la parfaite concordance entre les écritures des deux documents.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
D’approuver le compte de gestion pour l’exercice 2024, les écritures dudit compte étant conformes à celles du compte administratif du budget Le Cartusia de la Commune.
Après délibération,
Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes.
Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion pour l’année 2024 – budget Le Cartusia.
Nombre de conseillers en exercice : 8
Présents : 6 Votants : 8 Pour : 8 Contre : Abstentions :
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
Fait à SARCENAS, le 14 avril 2025
Le Maire, Sylvain DULOUTRE Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le S LO é
ID : 038-213804727-20250414-250414 02-DE
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