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Déliberation - 260521 01 Decision budgetaire maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarcenas.
Lien du pdf (Déliberation - 260521 01 Decision budgetaire maire)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 21 MAI 2026
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 MAI 2026
Délibération n° 260521-01
Décision modificative n° 1 au budget Cartusia 2026
(Annule et remplace la version précédente mentionnant par erreur le budget principal 2026)
L’an deux mil vingt-six, le 21 mai à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,
Président : Annie PRAT
Présents : Annie PRAT, Sylvain DULOUTRE, Chantal DURANTON, Sébastien ODDOS, Jean-Luc PESLE,
Marie-France CROIX, Célie CHANEAC, Yann DAVIN, Pierre HILY-BLANT
Secrétaire de séance : Marie-France CROIX
Excusés ayant donnés pouvoir : Mathilde POPINEAU à Annie PRAT ; Aldric MATHIEU à Sylvain DULOUTRE
Absents :
▲ 01. Décision modificative n° 1 au budget Cartusia 2026
Madame la Maire expose au Conseil municipal qu’il convient de procéder à un ajustement des crédits inscrits au budget Cartusia 2026.
Elle indique qu’il est nécessaire de diminuer les crédits ouverts au chapitre 67 « Charges spécifiques » et d’augmenter, à due concurrence, les crédits inscrits au chapitre 68 « Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions », article 6817 « Dotations aux dépréciations des actifs circulants ».
Cette décision modificative est équilibrée en section de fonctionnement et n’a pas d’incidence sur le montant total du budget.
Madame la Maire propose donc au Conseil municipal d’adopter la décision modificative n° 1 au budget Cartusia 2026 comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT – DÉPENSES
Chapitre 67 – Charges spécifiques
Diminution des crédits : - 71 000,00 €
Chapitre 68 – Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
Article 6817 – Dotations aux dépréciations des actifs circulants
Augmentation des crédits : + 71 000,00 €
Total des diminutions de crédits : - 71 000,00 €
Total des augmentations de crédits : + 71 000,00 €
La présente décision modificative s’équilibre ainsi à 0,00 € en section de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
• Approuve la décision modificative n° 1 au budget Cartusia 2026 telle que présentée ci- dessus ;
• Décide de diminuer les crédits du chapitre 67 « Charges spécifiques » en dépenses de fonctionnement, pour un montant de 71 000,00 € ;
• Décide d’augmenter les crédits du chapitre 68 « Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions », article 6817 « Dotations aux dépréciations des actifs circulants », en dépenses de fonctionnement, pour un montant de 71 000,00 € ;
• Dit que cette décision modificative est équilibrée en section de fonctionnement et ne modifie pas le montant total du budget Cartusia 2026 ;
• Autorise Madame la Maire à procéder aux écritures budgétaires correspondantes ; • Charge Madame la Maire de transmettre la présente délibération au représentant de l’État et au comptable public assignataire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 9 Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
La Maire, Annie PRAT
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