Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°200 du 30 octobre 2024

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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°200 du 30 octobre 2024 Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°200 du 30 octobre 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, PREFET DU VAL DE MARNE

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL

N°200

Du 30 octobre 2024

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00PRÉFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 200

Du 30 octobre 2024

SOMMAIRE

SERVICES DE LA PRÉFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

2024/03744 30/10/2024 portant modifications de l'Arrêté Préfectoral modifié n°2006-5267 du

18 décembre 2006 portant approbation du règlement intérieur du Marché d’Intérêt National de PARIS-RUNGIS (modification de la circulation dans le cadre de la campagne de vente des sapins du 8 novembre 2024 au 15 janvier 2025) + Annexe

5

AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT

Arrêté Date INTITULÉ Page

2024/

DD94/40

28/10/2024 Portant organisation du service de la garde départementale assurant

la permanence du transport sanitaire urgent pour le mois de Novembre 2024 + planning

9

Arrêté Date INTITULÉ Page

2024/56 30/10/2024 Portant délégations spéciales de signature pour les pôles partenaire et

animation du réseau, État et missions transverses et missions rattachées

30

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D’ÎLE DE FRANCE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES

PUBLIQUES DU VAL DE MARNE

SOUS-PRÉFECTURE DE L’HAY-LES-ROSESArrêté Date INTITULÉ Page

2024/0790 30/10/2024 portant réglementation temporaire des conditions de circulation des

véhicules de toutes catégories des quatres bretelles d’entrée et de sortie de la RN6 sur le carrefour Pompadour, sur la commune de Créteil, dans le cadre des travaux de sondage.

22

Arrêté Date INTITULÉ Page

2024/03711 28/10/2024 RELATIF A L’OCTROI DE L’AGRÉMENT ENTREPRISE

SOLIDAIRE D’UTILITÉ SOCIALE (ESUS)

25

Arrêté Date INTITULÉ Page

2024/01573 30/10/2024 réglementant temporairement l’acquisition et la détention des artifices

de divertissement et articles pyrotechniques du 31 octobre au 1er novembre 2024 à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne à l’occasion de la fête d’Halloween + Annexe

26

2024/01574 30/10/2024 réglementant temporairement le transport et la distribution de

carburant dans des conteneurs individuels du 31 octobre au 1er novembre 2024 à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne à l’occasion de la fête d’Halloween + annexe

30

Arrêté Date INTITULÉ Page

2024/019 30/10/2024 CENTRE HOSPITALIER FONDATION VALLÉE

DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION GÉNÉRALE

33

2024/97 11/05/2023 GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD

DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION GÉNÉRALE

35

DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE

DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES

TRANSPORTS D’ÎLE DE FRANCE

DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE

DE L’ÉCONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES

SOLIDARITÉS

PRÉFECTURE DE POLICE

ACTES DIVERSARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2024/03744 du 30 octobre 2024

portant modifications de l'Arrêté Préfectoral modifié n°2006-5267 du 18 décembre 2006 portant approbation du règlement intérieur du Marché d’Intérêt National de PARIS-RUNGIS (modification de la circulation dans le cadre de la campagne de vente des sapins du 8 novembre 2024 au 15 janvier 2025)

La préfète déléguée pour l’égalité des chances,

Préfète du Val-de-Marne par intérim,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code de Commerce et notamment ses articles L 761-1 à L 761-11 et R 761-1 à R761-26, et A761-16 ;

VU l’ordonnance 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises ;

VU le décret n° 71-606 du 20 juillet 1971 portant transfert d’attributions du Préfet de Police aux Préfets des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;

VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de madame Véronique DEPREZ-BOUDIER en qualité de préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès de la préfète du Val-de-Marne ;

VU l'arrêté préfectoral N°2006-5267 du 18 décembre 2006 modifié, portant approbation du règlement intérieur du Marché d’Intérêt National de PARIS-RUNGIS et notamment son article 22 et l'annexe 20 ;

VU la demande de la SEMMARIS du 18 octobre 2024 reçue le 22 octobre 2024 relative aux modifications de circulation et de stationnement au sein du Marché d’Intérêt National de Paris-Rungis dans le cadre de la vente de sapins du 8 novembre 2024 au 15 janvier 2025 ;

CONSIDÉRANT la nécessité d’adapter les dispositions de l’annexe 20 « circulation et stationnement dans l’enceinte du Marché » du Règlement Intérieur du Marché, pendant la période de vente de sapins de Noël ;

SUR PROPOSITION de la sous-préfète de L’Haÿ-les-Roses,

ARRÊTE

Article 1er :

L’ANNEXE 20 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT DANS L’ENCEINTE DU MARCHÉ - est modifiée comme suit du 8 novembre 2024 au 15 janvier 2025 :

- le quai Ile-de-France sera fermé dans le sens Sud/Nord ; les véhicules circuleront dans le sens unique Nord/Sud

- l’avenue Côte d’Azur sera fermée dans le sens Est/Ouest ; les véhicules circuleront dans le sens unique Ouest/Est

- l’avenue de l’Orléanais sera fermée dans le sens Nord/Sud ; les véhicules circuleront dans le sens unique Sud/Nord

Avenue du Général de Gaulle 94011 CRETEIL CEDEX  01 49 56 60 00  01 49 56 60 13 www.val-de-marne.pref.gouv.fr

SOUS-PRÉFECTURE DE L’HAŸ-LES-ROSES

MISSION INGÉNIERIE TERRITORIALE- avenue de l’Orléanais la circulation sera à double sens entre les bâtiments FOC et EOC

- l’avenue des Pépinières sera fermée dans le sens Est/Ouest ; les véhicules circuleront dans le sens unique Ouest/Est.

Des panneaux de signalisation directionnelle, portant sur les modifications des conditions de circulation, seront mis en place pour faciliter les déplacements des usagers.

Un plan est joint en annexe du présent arrêté.

Article 2 :

Les autres dispositions de l'Arrêté Préfectoral n°2006-5267 du 18 décembre 2006 modifié demeurent inchangées.

Article 3:

En application de l’article L.411-2 du code des relations entre le public et l’administration, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux formé auprès de la Préfète du Val-de-Marne dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication.

En application de l’article R.421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun – sis 43, rue du Général de Gaulle - 77000 MELUN – dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, ou dans un délai de deux (2) mois à compter de la réponse de la Préfète du Val-de-Marne si un recours gracieux a été introduit. Ce recours contentieux peut être formulé par voie dématérialisée via l’application « télérecours citoyens » (accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 4:

La Sous-préfète de L’Haÿ-les-Roses, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité, le Président Directeur Général de la Société d’Économie Mixte du Marché d’Intérêt National de Paris-Rungis, tous fonctionnaires et officiers publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et affiché dans les communes de Chevilly-Larue et Rungis.

Fait à Créteil, le 30 octobre 2024

2 / 4

La préfète déléguée pour l'égalité des chances,

Préfète du Val-de-Marne par intérim,

Signé

Véronique DEPREZ-BOUDIER3 / 44 / 4Arrêté n° 2024-DD94-40

Portant organisation du service de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire urgent pour le mois de Novembre 2024

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France

Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6311-1 à L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, L. 6314-1, R. 6312-1 à R. 6312-43, R. 6314-1 et suivants, R. 6311-17 ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur participation à la garde ;

Vu l’instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprises de transports sanitaires au service de garde ;

Vu Vu l’arrêté n° DS 2024-046 du 29 avril 2024 du Directeur général de l’ARS Ile-de-France portant délégation de signature à Monsieur Eric VECHARD, Directeur de la Délégation départementale du Val-de-Marne ;

VU l’arrêté n°2022-DD94-34 du 18 novembre 2022 fixant le cahier des charges pour l’organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département du Val-de-Marne ;

ARRÊTE

Article 1er : Le service de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire urgent dans le Val-de-Marne est organisé à compter du 1er novembre 2024 jusqu’au 30 novembre 2024 conformément au tableau de garde prévisionnel des trois secteurs annexés au présent arrêté.

Article 2 : Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France et le Directeur de la délégation départementale du Val-de-Marne sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.

Fait à Créteil, le 28 octobre 2024

P/Le Directeur de la Délégation départementale

du Val-de-Marne

Régis GARDINDécisions n° 2024-56

Portant délégations spéciales de signature pour les pôles partenaire et animation du réseau, État et missions transverses et missions rattachées

L’administratrice de l’État, directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne,

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances

publiques ;

Vu l’arrêté du 26 octobre 2009 portant création de directions régionales et départementales de finances

publiques, notamment l’article 12 ;

Vu l’arrêté du 29 octobre 2009 portant création de la direction départementale du Val-de-Marne ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du Président de la République du 3 août 2018 portant nomination de Mme Nathalie MORIN,

administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, directrice départementale des finances

publiques de Val-de-Marne, à compter du 10 septembre 2018 ;

Vu le décret n°2021-1550 du 1 décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs d’État ;

Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de Mme Nathalie MORIN dans le corps des administrateurs de

l’État,

DÉCIDE :

Article 1

Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou

de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des

pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :

• Pour la Division des particuliers, des professionnels et de l’ action économique :

Mme Florence TORCK, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division par intérim,

reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de sa division ou de toute

autre division dont il assure l'intérim en l'absence du titulaire.

A Créteil, le 30 octobre 2024 Direction départementale

des Finances publiques du Val-de-MarneMmes Marie-Pierre BAUDOUY et Anne-Sophie LOPEZ-ZERAFA, inspectrices principales des finances publiques,

adjointes à la responsable de division, reçoivent pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs

à leur division.

– Pilotage et animation de l’assiette des SIP :

M. Grégory DUSSIEL, inspecteur des finances publiques,

M. Christophe FOURMAULT, contrôleur des finances publiques,

Mme Isabelle GABOURIAUT, contrôleuse des finances publiques,

Mme Awa HABA, contrôleuse des finances publiques.

– Pilotage et animation de l’assiette des SIE :

Mme Marianne ROLLAND, inspectrice des finances publiques,

Mme Leslie GAUTEUL, inspectrice des finances publiques,

Mme Delphine AUDIVERT, contrôleuse principale des finances publiques,

M. Frédéric GRENIER, contrôleur des finances publiques,

Mme Bernadette HUTIN, agente administrative principale des finances publiques.

– Pilotage et animation du SPF et du SDE :

M. Hubert CHOMAT, inspecteur des finances publiques

Les inspecteurs, contrôleurs et agents des finances publiques dont les noms sont mentionnés au présent arrêté

reçoivent pouvoir de signer le courrier et les bordereaux de transmission de pièces relatifs aux affaires de leur

service de rattachement.

– Service Action économique, CCSF et études financières :

M. Rachid BOUMAGHDAR et M. Fabien DELENCLOS, inspecteurs des finances publiques reçoivent pouvoir de

signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de pièces relatifs à leur service y compris les pièces

relatives à la CCSF et au CODEFI.

• Pour la division des Collectivités locales et missions foncières :

Mme Vanessa PASTOR, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division reçoit pouvoir

de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa division.

Mme Cécile LAFON, inspectrice principale des finances publiques, et Mme Élisabeth RECHIDI, inspectrice

divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointes à la responsable de la division, reçoivent pouvoir de

signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de la division.

– Mission "Animation du réseau et qualité comptable, expertise et soutien juridique" :

M. Loris OBATON et Mme Noémie ARISTOLE, inspecteurs des finances publiques, reçoivent pouvoir de signer le

courrier simple et les bordereaux de transmission de pièces relatifs à la mission y compris pour les courriers de

notification de la Chambre régionale des comptes (CRC) et de la Cour des comptes aux comptables.

– Mission « Analyses et valorisations financières »

Mme Estelle VANCAUWENBERGHE et M. Thierry DAVID, inspecteurs des finances publiques, reçoivent pouvoir de

signer le courrier et les bordereaux de transmission de pièces relatifs aux affaires de la mission.– Mission « Fiscalité directe locale et Foncier » :

Mme Saliha SLAMNIA et M. Vincent BERTIL, inspecteurs des finances publiques, reçoivent pouvoir de signer le

courrier simple, les factures de délivrance des fichiers cadastraux et les bordereaux de transmission de pièces

relatifs aux affaires de la mission.

– Mission "Moyens de paiement et Dématérialisation" :

Mme Sylvie DURET, inspectrice des finances publiques, et M. Guillaume KRAFT, contrôleur stagiaire des finances

publiques, correspondants « dématérialisation » et « moyens de paiement », reçoivent pouvoir de signer le

courrier simple et les bordereaux de transmission de pièces relatifs à la mission.

• Pour la Division du recouvrement

Mme Sylvie BERGNAUD, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division, reçoit pouvoir

de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de sa division ou de toute autre division

dont elle assure l’intérim en l’absence du titulaire.

Mme Caroline VIGIER, inspectrice principale des finances publiques, et M. Fernand DESCAZAUX, inspecteur

divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjoints à la responsable de la division, reçoivent pouvoir

de signer toute correspondance et tout document relatifs à leur division.

– Pilotage et animation du recouvrement dans les SIP, SIE, PRS et des amendes :

Mme Nathalie AUBERTY, inspectrice des finances publiques,

M. David BOMBARDE, inspecteur des finances publiques ,

Mme Anne BONNAFFOUS, inspectrice des finances publiques,

M. David DELAROCHE, inspecteur des finances publiques,

Mme Annick DZOKANGA, inspectrice des finances publiques,

Mme Anne LE MOULLAC, inspectrice des finances publiques,

Mme Ophélie MANIGLIER, inspectrice des finances publiques,

Mme Nelly SEREGAZA, inspectrice des finances publiques,

Mme Christine ANISS, contrôleuse principale des finances publiques,

M. Nabil BOUBAKER, contrôleur des finances publiques,

Mme Karine BOURGEOIS, contrôleuse des finances publiques,

Mme Clotilde BOUTIN-LAMASINE, contrôleuse des finances publiques,

Mme Magalie CHRISTOPHE, contrôleuse des finances publiques,

Mme Sandrine FERRAND, contrôleuse des finances publiques,

Mme Johana MAZANIELLO , contrôleuse des finances publiques,

Mme Astrid PLAISANCE, contrôleuse des finances publiques,

Mme Clarisse MENTOR, agente administrative principale des finances publiques,

M. Guillaume WILTZ, agent administratif des finances publiques.

Les inspecteurs, contrôleurs et agents des finances publiques dont les noms sont mentionnés au présent arrêté

reçoivent pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs aux

affaires de leur service de rattachement.

• Pour la Division des Affaires juridiques :

M. Dominique BEAULIEU, Administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division, Mme Marianne

TRUTTMANN, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, et M. Patrice ZIMMERMANN, inspecteur

principal des finances publiques, adjoints à la responsable de la division, reçoivent pouvoir de signer toute

correspondance et tout document relatifs aux affaires de leur division.– Service législation, contentieux et conciliateur fiscal :

Mme Christine AIT BOUDAOUD, inspectrice des finances publiques,

Mme Hélène ALBERTOLI, inspectrice des finances publiques,

Mme Samah BORGI, inspectrice des finances publiques,

Mme Josiane BRASSAC, inspectrice des finances publiques,

M. Eric DA COSTA, inspecteur des finances publiques,

Mme Noella FARCY, inspectrice des finances publiques,

M. Jonathan FARHI, inspecteur des finances publiques,

Mme Alizée FILA, inspectrice des finances publiques,

Mme Nelly GOUTTEBROZE, inspectrice des finances publiques,

M. Eric GEUENS, inspecteur des finances publiques,

Mme Élisabeth LA PIGNOLA, inspectrice des finances publiques,

Mme Carol-Reine LEVY-FASSINA, inspectrice des finances publiques,

M. Jérôme VILAS BOAS, inspecteur des finances publiques,

Mme Christelle FERREIRA, contrôleuse des finances publiques,

– Services communs :

Mme Krissy BART, agente administrative des finances publiques,

Mme Tania FORTUNÉ, agente administrative des finances publiques,

Mme Elodie JACQUIN-FALLA, agente administrative des finances publiques,

Mme Sarah WARIN - PEYRICHOU, contractuelle B

Les inspecteurs, contrôleurs et agents des finances publiques dont les noms sont mentionnés au présent arrêté

reçoivent pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs aux

affaires de leur service de rattachement.

• Pour la Division du Contrôle Fiscal :

M. Jérôme SILARI, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division, reçoit pouvoir de

signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de sa division ou de toute autre division.

Mme Cécile BALLAND, inspectrice principale des finances publiques, adjointe au responsable de la division reçoit

pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de sa division.

M. Jérémy DANE, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjoint à la au responsable de

la division, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de sa division.

– Pôle quartier sensible :

Mme Sylvie ESCLAMADON, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, chef de service,

reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs à son service.

– Service pilotage et animation des services :

M. Pierre GOUREAU, inspecteur des finances publiques,

Mme Fatma LARIBI, contrôleuse des finances publiques,

Mme Marie-Laurence RAMY, contrôleuse des finances publiques,

M. Mohamed Rida KTOUB, agent des finances publiques.

– Service traitement et suivi des dossiers de contrôle fiscal, interlocution départementale :

M. Akli HOUCHI, inspecteur des finances publiques,

Mme Corinne MONTAUBAN, inspectrice des finances publiques,Mme Ludivine MOREIRA, inspectrice des finances publiques,

Mme Catherine RUH, inspectrice des finances publiques.

- Service de contrôle des comptabilités informatisées :

Mme Isabelle VANICAT, inspectrice des finances publiques.

– Remboursement de crédits de TVA et régimes particuliers :

M. Alexandre PHAN, inspecteur des finances publiques,

Mme Sandrine CHARPENTIER, contrôleuse des finances publiques,

Les inspecteurs, contrôleurs et agents des finances publiques dont les noms sont mentionnés au présent arrêté

reçoivent pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs aux

affaires de leur service de rattachement.

• Pour la Division Opérations comptables et Recettes de l'État :

Mme Mélanie BROCARD , administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires des services de la division.

Mme Anne-Marie FISCAL-NABAB, inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la responsable de la division, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de la division.

– Service Comptabilité État et comptabilité des recettes non fiscales :

Mmes Nathalie BOUCHER et Brigitte JOHN GILBERT, inspectrices des finances publiques, reçoivent pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs à leur service ainsi que les courriers de rejets aux PNC, les notifications de versement de dotations, les ordres de paiement, les ordres de virement DVINT, les fiches d'écriture et de rectification à destination des PNC (rejets), les bordereaux de remise de chèques et de rejets de virements à la Banque de France, les ordres de virement Banque de France papier, les fichiers de virements et prélèvements remis à la Banque de France ainsi que les documents concernant le guichet ou les dépôts Trésor et de procéder au retrait des valeurs déclarées, les réponses aux contribuables et demandes de renseignements ainsi que les récépissés de scellés judiciaires.

MM. Alexandre AL SHEIKHLY et Sattia SATTIANARAYANANE contrôleurs des finances publiques, reçoivent pouvoir de signer les bordereaux de transmission de simples pièces, les réponses aux contribuables et demandes de renseignements, les bordereaux de remise de chèques à la Banque de France, ainsi que les récépissés de scellés judiciaires, de valider les ordres de virement.

Mmes Isabelle ORTIZ DE ERIBE, Khairia AHMED-SHAKIR, Guylène LASSERRE et Sandrine HUBSCH, contrôleuses des finances publiques, sont habilitées à signer les déclarations de recettes en numéraire, les bons de dépôts de numéraire des convoyeurs et les bordereaux de dégagement de fonds de la DDFiP, les réponses aux contribuables et demandes de renseignements, les bordereaux de remise de chèques à la Banque de France, ainsi que les récépissés de scellés judiciaires.

Mmes Reine-Marie MARDAMA-NAYAGOM et Eliza JUDITH, contrôleuses des finances publiques, reçoivent pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs à leur service ainsi que les déclarations de recettes et la comptabilité du service.

– Service Dépôts et services financiers :

Mme Fanny EZ-ZAIDI, inspectrice des finances publiques, responsable du service, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs à son service ainsi que, les ordres de virement DVINT, les bordereaux de rejet d’opérations transmis à la Banque de France, tout document relatif aux valeurs inactives (y compris le compte de gestion ), toute correspondance ou tout document relatifs aux opérations réalisées pour le compte de la clientèle Caisse des Dépôts et Consignations.Mme Charlène HO QUANG, contrôleuse des finances publiques 1ère classe et Mme Cindy DESANGES, agent des finances publiques, reçoivent pouvoir de signer tous documents concernant les valeurs inactives (sauf le compte de gestion), les ordres de virement DVINT, les courriers simples et formulaires liés à l'activité du service, les documents liés aux dépôts de scellés judiciaires ainsi que tout document relatif à la gestion des comptes à terme (ouverture, clôture).

Mme Morgan DE CRAENE, contractuelle reçoit pouvoir de signer tous documents concernant les valeurs inactives (sauf le compte de gestion), les ordres de virement DVINT, les courriers simples et formulaires liés à l'activité du service, les documents liés aux dépôts de scellés judiciaires.

– Service Recettes Non Fiscales :

Mme Sylvie JACQUES, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, cheffe du service, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires du service.

M. Philippe GUILBAUD, inspecteur des finances publiques, chargé de mission, reçoit pouvoir de signer le courrier simple, les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs au service ainsi que les déclarations de recettes, l’octroi des délais de paiement, les mises en demeure de payer, les saisies et états de poursuites extérieures, les remises gracieuses concernant les produits divers jusqu’à 5 000 €.

Mme Samia RASFA contrôleuse des finances publiques, adjointe à la cheffe de service, reçoit pouvoir de signer le

courrier simple, les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs au service ainsi que les déclarations de

recettes, l’octroi des délais de paiement, les mises en demeure de payer, les saisies et états de poursuites

extérieures, les remises gracieuses concernant les produits divers jusqu’à 5 000 €.

Mmes Valérie BRESSON et Isabelle BOUCHON agentes des finances publiques, Mme Nathalie HUMBERT, Mme

Virginie LEGUY, Mme Sylvie DA COSTA et M Jonathan MUKANYA KAYEMBE contractuels, et M. Christophe

CHAGNARD, agent des finances publiques reçoivent pouvoir de signer les courriers simples et les bordereaux de

transmission de pièces, les déclarations de recettes, de signer les annulations et remises gracieuses de majorations

jusqu’à 500 € ainsi que l’octroi des délais de paiement jusqu’à 1000 € sur 12 mois.

• Pour la Division Dépenses de l'État :

M. Philipe REYNIER, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division, reçoit pouvoir de

signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de sa division.

Mme Anaïs GAUVIN, inspectrice principale des finances publiques, adjointe au responsable de la division, reçoit

pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de la division.

– Centre de Gestion Financière Bloc 2 :

Mme Rachida EL FILALI, attachée principale d’administration de l’État, responsable du Centre de Gestion

Financière Bloc 2, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires du service.

Mmes Laurence VALENTIN et Laurie VALLS, inspectrices des finances publiques, adjointes à la responsable du

Centre de Gestion Financière Bloc 2 reçoivent pouvoir de signer le courrier simple, les bordereaux de transmission

de pièces relatifs au service, les certificats administratifs, les envois des comptes de gestion, les rejets et les

bordereaux d’observation du service.

Mme Laurinda CARDOSA-FERREIRA, contrôleuse principale des finances publiques, Mme Salima GHARRAS,

contrôleuse des finances publiques 2e classe, Mme Marie-Michelle BABIN, contrôleuse des finances publiques 2e

classe, M. Navid SAFARI DEKHORDY, agent administratif principal des finances publiques 2 classe, Mme Solène ᵉ

TEA, contrôleuse des finances publiques 2e classe, Mme Déolinda XAVIER, contrôleuse principale des finances

publiques, Mme Ezzitounia NAZIH, Contrôleuse des finances publiques de 2e classe, Mme Laurence ROUSSEL,

contrôleuse principale des finances publiques, M. Sandy COPPIN, agent administratif principal des financespubliques de 1 classe, reçoivent pouvoir de signer le courrier simple, les bordereaux de transmission de pièces ʳᵉ

relatifs au service, les rejets et les bordereaux d’observation du service.

– Centre de Gestion Financière Bloc 3 :

Mme Évelyne PAGÈS, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable du Centre de

Gestion Financière Bloc 3, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires du

service.

Mme Martine OBO, inspectrice des finances publiques, adjointe à la responsable du Centre de Gestion Financière

Bloc 3, reçoit pouvoir de signer le courrier simple, les bordereaux de transmission de pièces relatifs au service, les

envois des comptes de gestion, les rejets et les bordereaux d’observation du service.

– Service Comptabilité de la Dépense de l’État :

M Jean-Yves SAUNIER inspecteur des finances publiques, responsable du service, reçoit pouvoir de signer les

bordereaux de transmission de pièces, le courrier simple relatif à son service, les PV de destruction des formules de

chèque sur le Trésor, les demandes de virement à l’étranger et les ordres de paiement.

Mme Abir-Djahina AZZOUZ, contractuelle catégorie B, adjointe au responsable de service, reçoit pouvoir de signer

les bordereaux de transmission de pièces, les PV de destruction des formules de chèque sur le Trésor, les ordres de

paiement et le courrier simple à l’exception des courriers de rejets des DSOCO.

– Service Dépenses de l’État – Éducation nationale:

M. Laurent MORERA, inspecteur des finances publiques, responsable du service, reçoit pouvoir de signer le courrier

simple relatif à son service, les bordereaux de transmission de pièces relatifs au service, les certificats

administratifs, les envois des comptes de gestion, les rejets et les bordereaux d’observation du service.

Mme Sabine LAMI, contrôleuse des finances publiques 1re classe, adjointe au responsable du service, reçoit pouvoir

de signer le courrier simple, les bordereaux de transmission de pièces relatifs au service, les rejets et les bordereaux

d’observation du service.

M. Maël RELIGIEUX,contrôleur des finances publiques 2e classe, M. Philippe MAURON, contrôleur des finances

publiques 1 classe et ʳᵉ Mme Moktaria BENOTMANE, contrôleuse des finances publiques 2e classe, responsables de

secteur, reçoivent pouvoir de signer le courrier simple et les rejets de factures papier relatifs au service.

– Service Liaison rémunération :

Mme Frédérique LIAGRE, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, cheffe du service, M.

Christian MARCHANDON, inspecteur des finances publiques, Mme Nellyne CHAVOUDIGA, inspectrice des

finances publiques, adjoints à la cheffe du service, reçoivent pouvoir de signer le courrier simple, les bordereaux de

rejets, les certificats de cessation de paiement, les bordereaux de transmission de pièces relatifs à son service, les

accusés de réception des oppositions de toute nature, la validation de la paye et les ordres de virement à la

Banque de France, la validation des décaissements manuels et les accusés de réception de toute nature.

Mme Bénédicte MACARD, contrôleuse principale des finances publiques, Mme Marion KUDRA, contrôleuse des

finances publiques 2e classe, adjointes à la cheffe du service et M Jean-Philippe CACHEUX, contrôleur des finances

publiques 2e classe, reçoivent pouvoir de signer les bordereaux de rejets, les certificats de cessation de paiement,

les accusés de réception des oppositions de toute nature et les notifications aux créanciers et débiteurs dans le

cadre de la gestion des pensions alimentaires.

Mme Assetou KONE, contrôleuse des finances publiques 2e classe, M. Samuel NJIKI, agent administratif principal

des finances publiques 1ère classe, Mme Margot GANOUNE, agente administrative principale des financespubliques 2e classe, Mme Angélique DOMMELIER, contractuelle, reçoivent pouvoir de signer les accusés de

réception des oppositions de toute nature et les notifications aux créanciers et débiteurs dans le cadre de la

gestion des pensions alimentaires.

En l’absence de Mme Frédérique LIAGRE, de M. Christian MARCHANDON et de Mme Nellyne CHAVOUDIGA, Mme

Bénédicte MACARD et M. Jean-Philippe CACHEUX reçoivent pouvoir de signer la validation de la paye et les ordres

de virement à la Banque de France.

En l’absence de Mme Frédérique LIAGRE, de M. Christian MARCHANDON et de Mme Nellyne CHAVOUDIGA, Mme

Bénédicte MACARD reçoit pouvoir de signer la validation des décaissements manuels dans CHORUS.

• Pour la Division Gestion des Ressources Humaines et de la Formation :

Mme Nathalie MAYER-LEMAITRE, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la

division, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa division ou de

toute autre division dont elle assure l’intérim en l’absence du titulaire.

Mesdames Naoual CHERIF, inspectrice principale des finances publiques, et Dominique LEBORGNE-DIALLO,

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointes à la responsable de la division,

reçoivent pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de leur division.

– Gestion des carrières et des effectifs :

Mme Karine DESCAZAUX, inspectrice des finances publiques, responsable de service, reçoit pouvoir pour signer

tout document ou correspondance relatifs aux affaires de son service.

– Situations particulières et soutien aux agents :

Mme Catherine MEUNIER, inspectrice des finances publiques, responsable de service, reçoit pouvoir pour signer

tout document ou correspondance relatifs aux affaires de son service.

– Condition de vie au travail :

M. Laurent REICHERT, inspecteur des finances publiques, responsable de service, reçoit pouvoir pour signer tout

document ou correspondance relative aux affaires de son service.

– Formation professionnelle :

M Laurent REICHERT, inspecteur des finances publiques, responsable de service, reçoit pouvoir pour signer tout

document ou correspondance relative aux affaires de son service.

En l'absence des responsables de division, chaque inspecteur reçoit pouvoir de signer tout document ou

correspondance relative aux affaires des autres services ressources humaines.

Les contrôleurs des finances publiques dont les noms sont mentionnés ci-dessous reçoivent pouvoir de signer les documents relatifs aux affaires de leur service de rattachement .

Mme Christelle BERGER-BROYER,

M. Aurélien BERTIN,

Mme Christelle CORANTIN,

Mme Sandrine JEANNE,

Mme Gaëlle LACROIX,

Mme Danielle LARGEN,

Mme Lydia LARIBI,

Mme Sandrine LEPAGE,Mme Marion LE PIMPEC,

Mme Alicia LOUISE

Mme Tiffany PETERSIK,

Mme Sophie PROVENZA,

Mme Anne-Louise LE BIHAN

• Pour la Division Budget, logistique et Immobilier :

Mme Patricia LUXCEY, administratrice des finances publiques adjointe, reçoit pouvoir de signer toute

correspondance et tout document relatif aux affaires de sa division ou de toute autre division dont elle assure

l’intérim en l’absence du titulaire.

Elle reçoit pouvoir de signer les ordres de services, commandes et tous contrats, correspondances diverses avec les

fournisseurs, les rejets de factures et les déclarations de conformité en tant que responsable d’inventaire dans le

cadre des immobilisations corporelles et stocks.

M. Raoul EYAMBA-AJEBO, attaché territorial principal, accueilli en détachement dans le grade d’inspecteur

principal des finances publiques, adjoint à la responsable de la division, reçoit pouvoir de signer toutes

correspondances et tous documents relatifs aux affaires de la division. Il reçoit également pouvoir de signer les

ordres de services, commandes, rejets de factures, déclarations de conformité ainsi que tous contrats et

correspondances diverses avec les fournisseurs.

– Service du Budget :

M. Arnaud LUCAS, inspecteur des finances publiques, Mmes Cécile CALLAUZENE, Marina LAI et Yamina

CHIBANI, contrôleuses des finances publiques, M. David CHENG, contrôleur des finances publiques et Mme Marie-

France NEIL, agente administrative des finances publiques, reçoivent pouvoir de signer le courrier simple et les

bordereaux de transmission de simples pièces relatifs aux affaires de leur service de rattachement.

– Service Immobilier :

Mmes Charlotte LABADIE, inspectrice des finances publiques, MM. Régis BERNON, Dimitri GALIN et Philippe

CHOTARD, inspecteurs des finances publiques, M. Riadh BEHLOUL, contractuel de catégorie A, reçoivent pouvoir

de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs aux affaires de leur service

de rattachement.

– Déléguée à la sécurité

M. Philippe CHOTARD, inspecteur des finances publiques, délégué à la sécurité, reçoit pouvoir de signer le courrier

simple et les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs aux affaires de son service de rattachement.

– Service Logistique :

Mme Isabelle LE MAUFF, contrôleuse des finances publiques, M. Philippe JOLIVET, contrôleur des finances

publiques et M. Bilel DISS, agent contractuel de niveau B , reçoivent pouvoir de signer le courrier simple, les

bordereaux de transmission de simples pièces relatifs aux affaires de leur service de rattachement ainsi que les

bons de livraison.

Les agents administratifs et techniques dont les noms sont mentionnés ci-dessous reçoivent pouvoir de signer le

courrier simple, les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs aux affaires de leur service de

rattachement ainsi que les bons de livraison.

M. Nabil BAHAJ gardien

M. Cyriaque FRANGUL, gardien• Pour la Division Pilotage et Contrôle de gestion :

Mme Raphaëlle GREGOGNA, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division par intérim,

reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de la division.

Mmes Valliammai CANNANE et Vanna SETHARATH, inspectrices des finances publiques, et MM. Jean-Stéphane

BRANDNER et Guillaume GALERNEAU, inspecteurs des finances publiques, reçoivent pouvoir de signer le courrier

simple et les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs aux affaires de leur division de rattachement.

• Pour le département missions transverses :

MM. Thierry ROQUES et Emmanuel PERRICHON, inspecteurs principaux des finances publiques, et Mme Colette

CAUSSE, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, chargés de mission, reçoivent pouvoir de

signer toute correspondance, bordereaux de transmission de pièces et tous documents relatifs aux missions qui

leur seront confiées.

• Pour la Mission Départementale Risques et Audit :

Mme Karima ABERTI, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la Mission départementale

risques et audit, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de la Mission

départementale Risques et Audit ou de toute autre division dont elle assure l’intérim en l’absence du titulaire.

Mme Delphine MACHET, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointe à la

responsable de la Mission départementale risques et audit, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout

document relatif aux affaires liées à la mission de maîtrise des risques.

Mmes Claire GARCIA-SERRANO, inspectrice des finances publiques, Clarisse ELEORE et Nacima POIZAT,

contrôleuses des finances publiques, reçoivent pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de

transmission de simples pièces relatifs aux affaires de leur service de rattachement.

Les inspecteurs principaux dont les noms sont cités ci-dessous reçoivent mandat pour suppléer la responsable

départementale risques et audit dans les fonctions d’audit et de conseil et de signerles documents relatifs aux

affaires de leur service de rattachement en matière d’audit:

Mme Laurane AMIGUES, inspectrice principale des finances publiques,

M. Loïc BLANCHARD, inspecteur principal des finances publiques,

M. Daniel BOTTON, inspecteur principal des finances publiques,

Mme Claire DESHAYES, inspectrice principale des finances publiques,

Mme Aurélie GOMBAUT, inspectrice principale des finances publiques,

Mme Béatrice MIKLOWEIT, inspectrice principale des finances publiques.

• Pour la Mission Politique Immobilière de l’État :

M. Alain JOVENIAUX, administrateur des finances publiques adjoint, reçoit mandat de me suppléer dans l’exercice

de mes fonctions sur la “mission politique immobilière de l’État” et de signer, seul ou concurremment avec moi,

tous les actes relatifs à ma gestion de cette mission et aux affaires qui s’y attachent.

• Pour la Mission Cabinet, Communication et missions confiées au Cabinet:

Mme Karima ABERTI, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la Mission Cabinet-

Communication reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de la Mission

Cabinet-Communication ou de toute autre division dont elle assure l’intérim en l’absence du titulaire.

Mme Pierrette FERREIRA, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointe à la

responsable du Cabinet-Communication de la Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne,

reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de la Mission Cabinet-

Communication.En cas d'empêchement de Mme Karima ABERTI et Mme Pierrette FERREIRA, la délégation susvisée s'applique à M. Éric GOUY, inspecteur des finances publiques.

Article 2

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et prendra

effet au 1er novembre 2024.

Pour la Directrice départementale des Finances publiques du

Val-de-Marne,

Le Directeur du pôle Etat et missions transverses

Signé

Monsieur Christophe MOREAU

Administrateur de l’ÉtatDirection régionale et interdépartementale

de l’Environnement, de l’Aménagement

et des Transports d’Île-de-France

Arrêté DRIEAT-IDF N°2024–0790

portant réglementation temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories des quatres bretelles d’entrée et de sortie de la RN6 sur le carrefour Pompadour, sur la commune de Créteil, dans le cadre des travaux de sondage.

La préfète déléguée pour l'égalité des chances

Préfète du Val-de-Marne par intérim

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 7 février 2024 par lequel Madame Véronique Deprez-Boudier, sous-préfète de Calais, est nom- mée déléguée pour l’égalité des chances auprès de la préfète du Val-de-Marne ;

Vu l’arrêté n°2024-01542 du 21 octobre 2024 du préfet de police portant délégation de signature à Madame Vé- ronique Deprez-Boudier préfète du Val-de-Marne par intérim ;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté n°2022-02608 du 21 juillet 2022 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

DIRIF/AGER/SUD/BGAR

Route des lisses

91100 VILLABE

Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-0790

1 / 3

DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR

Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Vu la décision DRIEAT-IdF 2024-0632 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature pour les ma- tières exercées pour le compte de la préfète du Val-de-Marne ;

Vu la note du 2 février 2024, du ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2024 et du mois de janvier 2025 ;

Vu l’avis de la mairie de Créteil, du 17 octobre 2024 ;

Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 21 octobre 2024 ;

Vu l’avis de la direction des routes d’Île-de-France, du 30 octobre 2024 ;

Vu la demande transmise le 30 octobre 2024 par la DIRIF AGER-Sud ;

Considérant que la RN6, à Créteil, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé des travaux ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :

ARRÊTE

Article 1

A compter du jeudi 07 novembre 2024 à 22h00 jusqu’au vendredi 08 novembre 2024 à 04h00, pour permettre des travaux de sondage dans les quatre bretelles d’accès sur le carrefour Pompadour, sur la commune de Créteil, la circulation est réglementée comme suit :

• La voie de circulation de gauche de la bretelle Nord de la RN6 (avenue du Maréchal Foch) est neutrali- sée dans le sens de circulation Paris vers province, de 22h00 à 04h00, sur une distance linéaire de 95 mètres, sur la commune de Créteil ;

• La voie de circulation de gauche de la bretelle Nord de la RN6 (avenue du Maréchal Foch) est neutralisée dans le sens de circulation province vers Paris, de 22h00 à 04h00, sur une distance linéaire de 110 mètres, sur la commune de Créteil ;

• La voie de circulation de gauche de la bretelle Sud de la RN6 (avenue du Maréchal Foch) est neutrali- sée dans le sens de circulation Paris vers province, de 22h00 à 04h00, sur une distance linéaire de 110 mètres, sur la commune de Créteil ;

• La voie de circulation de gauche de la bretelle Sud de la RN6 (avenue du Maréchal Foch) est neutralisée dans le sens de circulation province vers Paris, de 22h00 à 04h00, sur une distance linéaire de 120 mètres, sur la commune de Créteil ;

• La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.

Les opérations de balisage débutent à 22h00 et le débalisage est effectif à 04h00.

Article 2

La direction des routes d’Île-de-France, DRIEAT/DIRIF/AGER-Sud/UER Chevilly-Larue/CIE Chevilly-Larue assure la mise en place, le contrôle et le repli de la signalisation temporaire de la neutralisation, telle que définie à l’article 1er.

Un panneau de type AK5 équipé de Triflash led sera disposé en amont de la zone de chantier.

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

DIRIF/AGER/SUD/BGAR

Route des lisses

91100 VILLABE

Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-0790

2 / 3

DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR

Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Article 3

Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès de la préfète du Val-de-Marne par intérim, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, le Ponant II - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris Cedex 15 ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.

Article 5

Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;

Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;

Le directeur des routes d’Île-de-France ;

Le maire de Créteil ;

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 30 octobre 2024

Pour la Préfète par intérim et par subdélégation,

Le Chef de l’Unité Circulation Routière

Guillaume THUAULT

DIRIF/AGER/SUD/BGAR

Route des lisses

91100 VILLABE

Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-0790

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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR

Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale

de l’économie, de l’emploi,

du travail et des solidarités

Direction régionale et interdépartementale

de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France.

Unité départementale du Val-de-Marne

ARRETE n°2024/03711

RELATIF A L’OCTROI DE L’AGREMENT

ENTREPRISE SOLIDAIRE D’UTILITE SOCIALE (ESUS)

VU la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises,

VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,

VU le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément ESUS,

VU l’arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d’agrément,

VU l’article L.3332-17-1 du Code du Travail,

VU la notification de refus d’agrément en date du 01 octobre 2024,

VU le recours gracieux accompagné de nouveaux éléments réceptionné en nos services le 10 octobre 2024, adressé par Monsieur Bastien RAMBAUD, Directeur Général de la société VESTO,

ARRETE

ARTICLE 1 : Retrait de notre décision de refus d’agrément en du 01 octobre 2024.

ARTICLE 1 : La société VESTO, sise au 2 avenue de la Passerelle 94100 Saint-Maur-des-Fossés (SIRET 883 159 766 000 20) est agréée en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale au sens de l’article L.3332-17-1 du Code du Travail.

ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale, le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans.

ARTICLE 3 : Le responsable de l’Unité Départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de- Marne.

Fait à Créteil, le 28 octobre 2024

Pour la Préfète et par délégation du Directeur régional et

interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et

des solidarités,

Pour le directeur de l’unité départementale et par délégation, la

responsable du département accompagnement des entreprises

Peggy TRONY

Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux devant le Responsable de l’Unité départementale du Val-de-Marne, immeuble le Pascal B, avenue du Général de Gaulle 94046 CRETEIL CEDEX, d’un recours hiérarchique devant le Ministre (Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 127 rue de Grenelle PARIS 07 SP), d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun. Ces recours ne sont pas suspensifs.CABINET DU PRÉFET

Arrêté n° 2024-01573

réglementant temporairement l’acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques du 31 octobre au 1er novembre 2024 à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val- de-Marne à l’occasion de la fête d’Halloween

Le préfet de police,

Vu le code de l’environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;

Vu code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13, L. 2512-17 et L. 2521-3 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 322-5 et 322-11-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses article 72 et 73 ;

Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est nommée préfète, directrice de cabinet du préfet de police ;

Vu l’arrêté n°2023-00129 du 14 février 2023 accordant délégation de signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de police ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;

Considérant que les risques de troubles graves à l’ordre public provoqués par la multiplication des usages détournés de certains artifices de divertissement, notamment à l’encontre des forces de l’ordre, des véhicules et des biens publics, sont particulièrement importants à l’occasion de la fête d’Halloween ;

2024-01573 1Considérant la nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées et limitées dans le temps, complétant les restrictions nationales et permanentes d’acquisition, de détention et d’utilisation des artifices de divertissement conçus pour être lancés par un mortier, mais également la réglementation particulière relative à l’utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques applicable à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;

Considérant que les forces de sécurité intérieure seront particulièrement mobilisées la nuit du 31 octobre 2024, sans préjudice de leurs sujétions habituelles, pour assurer la sécurisation des bâtiments et institutions publiques ; que plusieurs attentats ou tentatives d’attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l’ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens et le bon déroulement de la fête d’Halloween ; qu’une mesure réglementant temporairement la cession des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques les plus dangereux, ainsi que leur port et transport par des particuliers à cette occasion répond à ces objectifs ;

ARRETE :

Article 1er - La cession, à titre onéreux ou non, des artifices de divertissement des catégories F2 à F4, ainsi que celle des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2, sont interdites du jeudi 31 octobre 2024 à partir de 19h00 jusqu’au vendredi 1er novembre 2024 à 06h00.

Durant cette période, le port et le transport par des particuliers des artifices de divertissement des catégories F2 à F4, ainsi que des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2 sont interdits.

Article 2 - Les personnes justifiant d’une utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification prévu à l’article 6 du décret du 31 mai 2010 susvisé ou titulaires d'un certificat de formation ou d'une habilitation prévus à l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement peuvent, et à ces fins exclusivement, déroger aux dispositions du présent arrêté.

Article 3. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Article 4 - Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès de la préfète du Val-de-Marne, la directrice de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne, le directeur de l’ordre public et de la circulation et le directeur de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et consultable sur le site de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

2024-01573 2Fait à Paris, le 30 octobre 2024

SIGNÉ

Pour le préfet de police

La préfète, directrice du cabinet,

Magali CHARBONNEAU

2024-01573 3Annexe de l’arrêté n° 2024-01573 du 30 octobre 2024

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________

Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de police :

- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police

7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l’arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.

2024-01573 4Cabinet du préfet

Arrêté n° 2024-01574

réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dans des conteneurs individuels du 31 octobre au 1er novembre 2024 à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne à l’occasion de la fête d’Halloween

Le préfet de police,

Vu code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13, L. 2512-17 et L. 2521-3 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 322-5 et 322-11-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 72 et 73 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est nommée préfète, directrice de cabinet du préfet de police ;

Vu l’arrêté n°2023-00129 du 14 février 2023 accordant délégation de signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de police ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;

Considérant qu’à l’occasion de la nuit de la fête d’Halloween, des individus isolés ou en réunion utilisent chaque année des produits incendiaires, notamment contre les forces de sécurité intérieure ; que plusieurs poubelles et véhicules présents sur la voie publique sont incendiés à cette occasion ;

Considérant que les forces de sécurité intérieure seront particulièrement mobilisées la nuit du 31 octobre 2024, sans préjudice de leurs sujétions habituelles, pour assurer la sécurisation des bâtiments et institutions publiques ; que plusieurs attentats ou tentatives d’attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l’ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

2024-01574Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens et le bon déroulement de la fête d’Halloween ; qu’une mesure réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels ainsi que leur transport à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val- de-Marne répond à ces objectifs ;

ARRETE :

Article. 1er – Le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels ainsi que leur transport par des particuliers sont interdits du jeudi 31 octobre 2024 à partir de 19h00 jusqu’au vendredi 1er novembre 2024 à 06h00.

Article 2 - En cas d’urgence et pour répondre à un besoin justifié, il peut être dérogé aux dispositions de l’article 1er du présent arrêté, sur autorisation des services de la police nationale accordée lors des contrôles.

Article 3 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Article 4 - Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès de la préfète du Val-de-Marne, la directrice de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne, le directeur de l’ordre public et de la circulation et le directeur de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et consultable sur le site de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 30 octobre 2024

SIGNÉ

Pour le préfet de police

La préfète, directrice du cabinet,

Magali CHARBONNEAU

2024-01574Annexe de l’arrêté n° 2024-01574 du 30 octobre 2024

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________

Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de police :

- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police

7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l’arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.

2024-01574Direction générale

DECISION N° 2024-19

DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE

DIRECTION GENERALE

Le Directeur du Centre Hospitalier Fondation Vallée,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;

Vu la convention de direction commune du 2 avril 2018 entre le centre hospitalier Fondation Vallée à Gentilly et le groupe hospitalier Paul Guiraud à Villejuif ;

Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 27 avril 2022 nommant Monsieur Lazare REYES en qualité de directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud et du Centre hospitalier Fondation Vallée à compter du 1er mai 2022 ;

Vu l’arrêté en date du 31 mai 2018 nommant Monsieur Pierre MALHERBE, directeur d’hôpital, directeur adjoint au centre hospitalier Fondation Vallée à Gentilly et au groupe hospitalier Paul Guiraud à Villejuif, dans le cadre de la convention de direction commune susvisée ;

Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 9 mars 2022, modifié par l’arrêté en date du 3 mai 2022, nommant M. Jean-François GICQUEL en qualité de directeur adjoint au Groupe hospitalier Paul Guiraud et au Centre hospitalier Fondation Vallée, à compter du 1er juillet 2022 ;

Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 février 2023, nommant Madame Marie HOUSSEL en qualité de directrice adjointe au Groupe Hospitalier Paul Guiraud et au Centre Hospitalier Fondation Vallée à compter du 6 mars 2023 ;

Vu l’arrêté en date du 6 février 2023, nommant Madame Alice ALBRAND, directrice d’établissement sanitaire, social et médico-social, directrice adjointe au groupe hospitalier Paul Guiraud et au centre hospitalier Fondation Vallée à compter du 10 avril 2023 ;

Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 mars 2024 nommant M. Pierre-Alban PILLET en qualité de directeur adjoint au groupe hospitalier Paul Guiraud et au centre hospitalier Fondation Vallée, à compter du 1 er avril 2024 ;

Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 juin 2024, nommant Madame Virginie DUTHEY en qualité de directrice adjointe au Groupe Hospitalier Paul Guiraud et au Centre Hospitalier Fondation Vallée à compter du 1er septembre 2024 ;

Vu la décision n°2024-05 du 9 janvier 2024 ;

Vu l’organisation de la Direction ;

Attendu qu’il convient de modifier les dispositions relatives aux délégations de signature pour le centre hospitalier Fondation Vallée ;

Centre Hospitalier Interdépartemental de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent « Fondation Vallée »

7 rue Benserade – 94257 Gentilly – Tél. 01 41 24 81 00 - Internet : www.ch-fondationvallee.fr

1- DECIDE -

ARTICLE 1 :

Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pierre MALHERBE, Adjoint au directeur, à l’effet de signer au nom du directeur tout acte, décision, avis, note de service et courrier interne ou externe ayant un caractère de portée générale.

ARTICLE 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Lazare REYES et de Monsieur Pierre MALHERBE, une délégation de signature concernant tout acte, décision, avis, note de service et courrier interne ou externe ayant un caractère de portée générale est donnée à Madame Marie HOUSSEL, directrice adjointe, coordinatrice du projet d’établissement.

ARTICLE 4 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Lazare REYES, de Monsieur Pierre MALHERBE, et de Madame Marie HOUSSEL, une délégation de signature concernant tout acte, décision, avis, note de service et courrier interne ou externe ayant un caractère de portée générale est donnée à Monsieur Jean-François GICQUEL, Madame Alice ALBRAND, Monsieur Pierre-Alban PILLET et à Madame Virginie DUTHEY, directeurs adjoints.

ARTICLE 4 :

La présente décision prend effet à compter du 31 octobre 2024 et met fin à la même date à la décision 2024-05 du 9 janvier 2024.

ARTICLE 5 :

La présente décision sera notifiée pour information aux intéressés, au Président du Conseil de Surveillance, au Trésorier principal de l’établissement, et publiée au bulletin des actes administratifs de la préfecture du Val-de- Marne ainsi que sur les sites intranet et internet du centre hospitalier Fondation Vallée.

Fait à Gentilly, le 30 octobre 2024

Le Directeur

Lazare REYES

Centre Hospitalier Interdépartemental de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent « Fondation Vallée »

7 rue Benserade – 94257 Gentilly – Tél. 01 41 24 81 00 - Internet : www.ch-fondationvallee.fr

2Direction générale

DECISION N° 2024-97

DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE

DIRECTION GENERALE

Le directeur,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;

Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire PSY SUD PARIS, en date du 30 juin 2016 et son arrêté d’approbation du directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France en date du 1er juillet 2016 ;

Vu la convention de direction commune du 2 avril 2018 entre le centre hospitalier interdépartemental Fondation Vallée à Gentilly et le groupe hospitalier Paul Guiraud à Villejuif ;

Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 27 avril 2022 nommant Monsieur Lazare REYES en qualité de directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud et du Centre hospitalier Fondation Vallée à compter du 1er mai 2022 ;

Vu l’arrêté en date du 31 mai 2018 nommant Monsieur Pierre MALHERBE, directeur d’hôpital, directeur adjoint au centre hospitalier Fondation Vallée à Gentilly et au groupe hospitalier Paul Guiraud à Villejuif, dans le cadre de la convention de direction commune susvisée ;

Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 9 mars 2022, modifié par l’arrêté en date du 3 mai 2022, nommant M. Jean-François GICQUEL en qualité de directeur adjoint au Groupe hospitalier Paul Guiraud et au Centre hospitalier Fondation Vallée, à compter du 1er juillet 2022 ;

Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 février 2023, nommant Madame Marie HOUSSEL en qualité de directrice adjointe au Groupe Hospitalier Paul Guiraud et au Centre Hospitalier Fondation Vallée à compter du 6 mars 2023 ;

Vu l’arrêté en date du 6 février 2023, nommant Madame Alice ALBRAND, directrice d’établissement sanitaire, social et médico-social, directrice adjointe au groupe hospitalier Paul Guiraud et au centre hospitalier Fondation Vallée à compter du 10 avril 2023 ;

Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 mars 2024 nommant M. Pierre-Alban PILLET en qualité de directeur adjoint au groupe hospitalier Paul Guiraud et au centre hospitalier Fondation Vallée, à compter du 1 er avril 2024 ;

Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 juin 2024, nommant Madame Virginie DUTHEY en qualité de directrice adjointe au Groupe Hospitalier Paul Guiraud et au Centre Hospitalier Fondation Vallée à compter du 1er septembre 2024 ;

Vu la décision n°2023-45 du 11 mai 2023 donnant délégation de signature pour la direction générale ;

Vu l’organisation de la Direction ;

Attendu qu’il convient de modifier les dispositions relatives aux délégations de signature pour le groupe hospitalier Paul Guiraud ;

1- DECIDE -

ARTICLE 1 :

Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pierre MALHERBE, Adjoint au directeur, à l’effet de signer au nom du directeur tout acte, décision, avis, note de service et courrier interne ou externe ayant un caractère de portée générale, ainsi que toute pièce ou document relatifs à la fonction achat mutualisée du GHT Psy Sud Paris.

ARTICLE 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Lazare REYES et de Monsieur Pierre MALHERBE, une délégation de signature concernant tout acte, décision, avis, note de service et courrier interne ou externe ayant un caractère de portée générale ainsi que toute pièce ou document relatifs à la fonction achat mutualisée du GHT Psy Sud Paris est donnée à Madame Marie HOUSSEL, directrice adjointe, déléguée des Hauts-de-Seine et coordinatrice du projet d’établissement.

ARTICLE 3 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Lazare REYES, de Monsieur Pierre MALHERBE, et de Madame Marie HOUSSEL, une délégation de signature concernant tout acte, décision, avis, note de service et courrier interne ou externe ayant un caractère de portée générale ainsi que toute pièce ou document relatifs à la fonction achat mutualisée du GHT Psy Sud Paris est donnée à Monsieur Jean-François GICQUEL, à Madame Alice ALBRAND, à Monsieur Pierre-Alban PILLET et à Madame Virginie DUTHEY, directeurs adjoints.

ARTICLE 4 :

Le directeur adjoint chargé de l’intérim doit informer de tout évènement d’une gravité sérieuse affectant le fonctionnement de l’établissement dont il a la responsabilité déléguée au directeur et à l’adjoint au directeur.

ARTICLE 5 :

La présente décision prend effet à le 31 octobre 2024 et met fin à la décision n°2023-45 du 11 mai 2023. ARTICLE 6 :

La présente décision sera notifiée pour information aux intéressés, au Président du Conseil de Surveillance, au Trésorier principal de l’établissement, et publiée au bulletin des actes administratifs de la préfecture du Val-de- Marne ainsi que sur les sites intranet et internet du centre hospitalier Fondation Vallée.

Fait à Villejuif, le 11 mai 2023

Le Directeur

Lazare REYES

2RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :

Monsieur le Préfet du Val-de-Marne

Direction des Ressources Humaines

et des Moyens

21-29 avenue du général de Gaulle

94038 CRETEIL Cedex

Les actes originaux sont consultables en préfecture

Le Directeur de la Publication

Monsieur Ludovic GUILLAUME

Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne

Impression : service reprographie de la Préfecture

Publication Bi-Mensuelle

Numéro commission paritaire 1192 AD