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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Técou.
Lien du pdf (Procès Verbal - ARR 2026 10 Delegation LEMAIRE 4eme adjointe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le 03/04/2026 S L Gr DÉPARTEMENT DU TARN MAIRIE
COMMUNE DE TÉCOU TECOI ID : 081-218102945-20260402-ARR202610-AI
ŒU G
ARR 2026/10
ARRETÉ PORTANT DELEGATION
AMME LEMAIRE EMILIE, 4EME ADJOINTE
Le maire de la commune de Técou,
- Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonc- tions à un ou plusieurs adjoints,
- Vu la délibération du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant à 4 le nombre des ad- Joints,
- Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026,
CONSIDERANT que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner déléga- tion aux adjoints,
Arrête :
Article 1er : MME LEMAIRE Emilie est déléguée, pour intervenir dans les domaines sui- vants : URBANISME/ENVIRONNEMENT
Elle exercera les fonctions suivantes :
- suivi des dossiers d’urbanismes et missions relatives à l’environnement.
Cette délégation n’entraîne pas délégation de signature des documents.
Article 2 : Le Maire de la commune de Técou, la Secrétaire Générale, et le Trésorier de la
commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à M. le préfet.
Fait à Técou,
Le 2/04/2026
Le Maire,
Clément THOUY
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Tou- louse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.