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Procès Verbal - Delegation de fonction 2eme Adjoint LEMAIRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Procès Verbal - Delegation de fonction 2eme Adjoint LEMAIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE DF
RETHEL (ARDENNES)
ARTICLE 1 :
ARRETE N°02-2026
DE DELEGATION DE FONCTION
2°"° Adjoint - M. Didier LEMAIRE
Nous, Joseph AFRIBO,
Maire de la Ville de Rethel,
Vu l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales, qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une
partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en
cas d’absence ou d’empêchement de ceux-ci, à des membres du
conseil municipal,
Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal et de
l’élection du Maire et de six adjoints en date du vendredi 27
mars 2026,
Considérant que pour permettre une bonne administration de
l’activité communale, il convient de donner délégation à
Monsieur Didier LEMAIRE, 2°" Adjoint au Maire,
ARRETONS
A titre d’information, il est rappelé que la qualité d’adjoint confère automatiquement la qualité d’officier de l’état-civil et notamment :
a) célébrer les mariages, et en dresser acte
b) constater les naissances, les décès et en dresser acte
c) délivrer des copies ou extraits des actes figurant sur les registres de la commune d) assurer la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet
Et la qualité d’officier de police judiciaire
ARTICLE 2 :
Monsieur Didier LEMAIRE, 2°% Adjoint au Maire, est chargée particulièrement de préparer les dossiers et organiser les réunions de la commission municipale relative :
- Aux Travaux
- Aux équipements
- À l’urbanisme
sur la commune de Rethel. ARTICLE 3 :
En cas d’empêchement de Monsieur Patrick DEMENGEOT, 6°" Adjoint en charge de l’écologie et du cadre de vie, il le suppléera :
1) à la commission d’arrondissement de sécurité, à la sous-commission départementale de sécurité et à la sous-commission départementale d’accessibilité
2) au sein de la Commission Départementale d’Equipement Commercial en tant que représentant de la commune du lieu d'implantation du projet de création
ARTICLE 4 :
Elle aura également délégation pour certifier le caractère exécutoire des actes pris par l’autorité municipale, conformément à l’article L 2131-1 du CGCT.
ARTICLE 5 :
à
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie et ampliation en sera adressée à Madame la Sous-Préfète, à l’intéressée ainsi qu’à Monsieur le Trésorier et prend effet à compter de la transmission au contrôle de légalité.
En outre, une expédition en sera transmise à Madame la Procureure de la République.
Fait à Rethel, le 30 mars 2026
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en
sous-préfecture de Rethel, le {1 AVR. 2076
de la publication, le {1 AVR. 2026
Notifié à l’intéressée, le { 1 AVR. 2076
Le 2° adjoint en charge des travaux,
des équipements et de l’urbanisme
| =
Didier LEMAIRE