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Arrêté - ARR 2026 089 Delegation 3eme adjoint Segura
Arrêté - arrete de delegation au 4eme adjoint
Arrêté - ARR 2026 090 Delegation 4eme adjoint Germain
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 090 Delegation 4eme adjoint Germain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
A 2026/0980
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Arrêté portant délégation de fonctions à Madame Chantal GERMAIN
4 Adjoint au Maire
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-18 conférant au Maire sous sa surveillance et sa responsabilité, le pouvoir de déléguer par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à un des membres du Conseil
Municipal,
- Vu l'élection de Madame Chantal GERMAIN au rang de 4°"° Adjoint, lors de la séance du Conseil Municipal d’installation du 20 mars 2026,
- Considérant qu’il convient, par souci de bonne administration locale, de donner délégation de fonctions à Madame Chantal GERMAIN, 4°"° Adjoint au Maire.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARRETE
Délégation de fonctions est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Chantal GERMAIN, 4% Adjoint, dans les domaines de compétence
suivants :
> Petite Enfance
- Crèches collectives (publiques, associatives, interentreprises)
- Crèche familiale, multi-accueils
- Relaiï Petite Enfance « RPE »
> Jeunesse
- Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)
- Centres de loisirs
Madame Chantal GERMAIN, 4% Adjoint, est déléguée pour délivrer tous les certificats dont l’établissement entre dans les attributions légales du Maire, à savoir : > La signature des expéditions et extraits d’actes de l’Etat Civil,
> Les légalisations et certifications matérielles de signatures,
> Toutes certifications relatives à l’Etat-Civil, le domicile, l’identité ou
certains,
> Etats de faits tels que : indigence, solvabilité, ou insolvabilité,
> Les autorisations de transports de corps,
> L’ordonnancement des recettes et des dépenses.
La présente délégation subsiste tant qu’elle n’est pas rapportée.
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux.
Le présent arrêté sera notifié à Madame Chantal GERMAIN.
Accusé de réception en préfecture
094-219400736-20260324-ARR10-24032026-AI
Date de télétransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026 Ref.
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524
Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à Madame Chantal GERMAIN.
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne ;
Monsieur le Sous-Préfet de l’Haÿ-le Roses ;
Monsieur le Procureur de la République auprès du TJ de Créteil ;
Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable d’Orly. VNYNNYY
Fait à THIAIS, le 2 4 MARS 2026
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
Richard DELL'AGNOLA
Notification à l’intéressée
Un exemplaire du présent arrêté.
Signature de Mme Chantal GERMAIN :
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
094-219400736-20260324-ARR10-24032026-AI
Date de télétransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026