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Procès Verbal - 1775037986 Delegation 4eme adjoint
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Capendu.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1775037986 Delegation 4eme adjoint)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
ARRÊTÉ N° : 2026_Apro_38
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CAPENDU
ARRÊTÉ
Portant délégation de fonction à M. Sébastien MEDEL, 4ère adjoint
Le Maire de Capendu,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18,
Vu la délibération n°10/2026 du conseil municipal en date du 27 mars 2026, fixant à 4 le nombre des adjoints au maire,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de M. Sébastien MEDEL en qualité de quatrième adjoint au maire, en
date du 27 mars 2026,
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de déléguer à M. Sébastien MEDEL en
qualité de 4ème adjoint au maire, les attributions suivantes relatives aux travaux,
ARRÊTE :
Article 1°: M. Sébastien MEDEL, adjoint au maire, est délégué pour intervenir dans ls domaines suivants : Travaux communaux, suivi des chantiers municipaux, entretien et rénovation des bâtiments communaux, voirie communale, réseaux et équipements publics, aménagements urbains, programmation des investissements, marchés publics de travaux, accessibilité et mise aux normes, entretien du patrimoine communal.
Article 2 : L'adjoint délégué assurera l'instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence. Le Maire demeure compétent pour intervenir à tout moment dans les domaines délégués.
Article 3 : Délégation permanente est donnée à l'effet de signer les documents et courriers dans les matières listées à l'article 1%. La signature par M. Sébastien MEDEL des pièces et actes relatifs à ces fonctions devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du maire ».
Article 4 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa transmission au contrôle de légalité et sa publication.
Article 5 : La secrétaire générale de mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à M. le Préfet de l'Aude, publié et notifié à l'intéressé.
Fait à Capendu, le 31 mars 2026
Le Maire,
Nofféle 21/03 [ 2096 r
Signature de l'adjoint au m
Conformément à l'article R421.1 du Code de ia Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
recours contentieux par courrier postal devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois
à compter de sa date de notification ou de publication ou par le biais de l'application informatique Télérecours, 011-211100680-20260331-cap_26_Apro38-AR http://mww.telerecours.fr = ee _ - Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06.01.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Accusé certifié exécutoire le bénéficiaire est informé qu’il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les Réception par le préfet 31/03/2026 informations le concernant auprès de la collectivité signataire du présent document. Affichage : 01/04/2026