Procès Verbal - Séance du 30 août 2023

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Procès Verbal - Séance du 30 août 2023 Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Saint-Pandelon. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 30 août 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Ruralité, PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 30 août 2023 à 19h00

L'an deux mil vingt-trois, le trente du mois d’août à dix-neuf heures zéro minute, le Conseil Municipal de St-PANDELON, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie sous la présidence de M. Christian CARRERE, Maire.

Présents : Mme BARRIEE-LAJUS Nathalie - M. CARRERE Christian - M. DEZES Vincent - Mme DUPEYROUX Aude - Mme FAURE Véronique - Mme LARRERE Christelle - Mme MARTINEZ Carole - PINHEIRO Laurent - M. ZIS Gerson

Absents excusés : - M. MERINO Éric

Absents excusés représentés :

M. DUBREUIL Romain pouvoir à Mme LARRERE Christelle

M. DULAMON Dominique pouvoir donné à M. CARRERE Christian

Mme LAGRAULA Séverine pouvoir donné à Mme DUPEYROUX Aude

Absents : Mme AUDOUY Marie - M. CAMBET Florian

Secrétaire de séance : Mme LARRERE Christelle

Mme Sylvie Gatuingt-Chasseriaud, secrétaire de mairie qui assiste à la séance lui fait fonction d’adjointe à titre auxiliaire (art. L.2121-15 du CGCT)

Date de convocation :22 août 2023

Date d’affichage de la convocation : 22 août 2023

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ORDRE DU JOUR

- Approbation du compte-rendu de la réunion du 8 août 2023

- Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L.2122-23 du CGCT

- Lotissement Le Tronquet - Autorisation de revente d’une propriété sise sur un terrain réservé « primo-accédants »

DEPARTEMENT des LANDES

COMMUNE

DE SAINT-PANDELON

Nombre de conseillers en fonction :

15

Nombre de conseillers présents :

9

Nombre de votants :

12- Demande de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax - Fonds de concours pour l’investissement des communes rurales – Hall des Sports - Travaux d’aménagement d’un espace fitness extérieur

- Délibération n°2023-43 : Subventions aux familles pour des voyages scolaires et linguistiques.

- Questions diverses

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Approbation du compte-rendu de la réunion du 8 août 2023

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le procès-verbal de la séance du 8 août 2023.

Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L.2122-23 du CGCT En application de l’article L. 2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu des compétences qui lui ont été déléguées par le conseil municipal.

- Décision 2023-9 du 9 août 2023 : Aménagement d’un espace fitness extérieur – fourniture et pose d’agrès confiées à la Sté Manutan Collectivités, sise 143 Bd Ampère – Chauray CS 90000 79074 Niort cedex 9, pour un montant de 31 500,00 € HT

Délibération n°2023-41 : Lotissement Le Tronquet - Autorisation de revente d’une propriété sise sur un terrain réservé « primo-accédants »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 17 mars 2015 portant objet « Lotissement communal Le Tronquet - conditions de vente et d’attribution des lots » a mis en place des conditions particulières de vente des lots parmi lesquelles l’introduction d’une interdiction de revente durant 10 ans à compter du dépôt de la DAACT pour les lots n°3 et n°4 réservés aux primo-accédants.

Il explique que l’acheteur du lot n°4 cadastré section N° 769 d’une superficie de 626 m2 a sollicité une autorisation de revente anticipée de sa propriété en raison de difficultés liées à sa situation professionnelle qui peuvent entrer dans le cadre des dérogations possibles à ces clauses spécifiques.

Après échanges de vues, considérant la situation du demandeur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- AUTORISE la levée des clauses d’interdiction de revente durant 10 ans à compter du dépôt de la DAACT pour la propriété sise sur le lot n°4 cadastré section N° 769 d’une superficie de 626 m2 du Lotissement communal Le Tronquet.

Délibération n°2023-42 : Demande de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax - Fonds de concours pour l’investissement des communes rurales – Hall des Sports - Travaux d’aménagement d’un espace fitness extérieur

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le Grand Dax s’est doté d’un règlement d’intervention relatif à un fonds de concours destiné à soutenir les projets d’investissement des communes rurales.Monsieur le Maire propose de solliciter ce Fonds pour le financement des travaux d’aménagement d’un espace fitness extérieur au Hall des Sports

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- SOLLICITE auprès de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, une subvention au titre du Fonds de Concours pour l’investissement des communes rurales pour le financement des travaux d’aménagement d’un espace fitness extérieur au Hall des Sports

Délibération n°2023-43 : Subventions aux familles pour des voyages scolaires et linguistiques.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 30 mars 2009, il a été décidé de verser une subvention de 40 € aux familles pour les enfants habitant la commune et participant à un voyage scolaire ou linguistique, une fois par cycle, en collège et en lycée.

Il indique que des demandes de subventions ont été déposées en mairie et propose de réévaluer le montant de cette aide.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- FIXE à 100 € la participation communale pour les voyages scolaires pour les élèves scolarisés en collège ou en lycée

- DIT que cette participation est limitée à une fois par cvcle.

- DIT que cette participation est directement versée aux familles sur présentation d’une attestation de participation au voyage.

Personnel communal

Monsieur le Maire rappelle qu’un agent contractuel a été recruté aux services techniques. Le contrat se terminant le 30 septembre il convient de décider s’il peut être reconduit et sollicite l’avis de l’assemblée sur ce point.

Après échange de vues, il est proposé de reconduire ce contrat jusqu’au 31 décembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures et quinze minutes

Le Maire, La secrétaire de séance

Christian CARRERE Christelle LARRERE