Procès Verbal - Séance du 8 août 2023

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Procès Verbal - Séance du 8 août 2023 Document publié le Mardi 8 août 2023 par la commune de Saint-Pandelon. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 8 août 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque, PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 8 août 2023 à 19h00

L'an deux mil vingt-trois, le huit du mois d’août à dix-neuf heures zéro minute, le Conseil Municipal de St-PANDELON, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie sous la présidence de M. Christian CARRERE, Maire.

Présents : Mme BARRIEE-LAJUS Nathalie - M. CARRERE Christian - M. DEZES Vincent - M. DULAMON Dominique - Mme DUPEYROUX Aude - Mme FAURE Véronique - Mme LARRERE Christelle - Mme MARTINEZ Carole

Absents excusés : M. DUBREUIL Romain - M. MERINO Éric

Absents excusés représentés :

Mme LAGRAULA Séverine pouvoir donné à Mme DUPEYROUX Aude.

M. PINHEIRO Laurent pouvoir donné à M. DULAMON Dominique

Absents : Mme AUDOUY Marie - M. CAMBET Florian- M. ZIS Gerson

Secrétaire de séance : M. DULAMON Dominique

Mme Sylvie Gatuingt-Chasseriaud, secrétaire de mairie qui assiste à la séance lui fait fonction d’adjointe à titre auxiliaire (art. L.2121-15 du CGCT)

Date de convocation :1er août 2023

Date d’affichage de la convocation : 1er août 2023

* * * * * * * * * *

ORDRE DU JOUR

- Approbation du compte-rendu de la réunion du 26 juin 2023

- Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L.2122-23 du CGCT

DEPARTEMENT des LANDES

COMMUNE

DE SAINT-PANDELON

Nombre de conseillers en fonction :

15

Nombre de conseillers présents :

8

Nombre de votants :

10- Emprunt – Travaux d’aménagement des terrains du lotissement Communal Lebrenque

- Communauté d’Agglomération du Grand Dax – convention de prestations de service relative à la voirie hors compétence voirie d’intérêt communautaire

- Redevance d’occupation du domaine public 2023 – Canalisations de transport de gaz TEREGA SA

- Travaux – Aménagement d’un espace fitness extérieur

- Ecole municipale de musique et de danse de Saint-Paul-Lès-Dax – Conventionnement lié à l’enseignement artistique.

- Convention ADAVEM – Mise à disposition de personnes condamnées à effectuer un stage de participation citoyenne pour le point repos des fêtes patronales

- Questions diverses

* * * * * * * * * *

Approbation du compte-rendu de la réunion du 26 juin 2023

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le procès-verbal de la séance du 26 juin 2023.

Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L.2122-23 du CGCT En application de l’article L. 2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu des compétences qui lui ont été déléguées par le conseil municipal.

- Décision 2023-6 du 30 juin 2023 : Achat d’une machine à café - percolateur pour la salle des fêtes à la Société Henri Julien, 395 Avenue Kennedy, BP 50028, 62401 Béthune, une machine à café-percolateur, modèle Hogastra 16L 5 CNS130, pour un montant de 360,00 € HT

- Décision 2023-7 du 8 août 2023 : Achat d’un four encastrable pour le gîte communal à la Société BUT SDD 2477 Avenue de la Résistance, 40990 Saint-Paul-Lès-Dax un four encastrable modèle Candy FIDCPX696, pour un montant de 270,82 € HT - Décision 2023-8 du 8 août 2023 : Etude G1 pour les terrains à vendre Chemin des Prés confiée à la SARL OPTISOL, 87 Route de Mimizan, 40110 Onesse-Laharie, la réalisation des études G1 pour deux terrains à bâtir, sis Chemin des Prés, pour un montant de 1200,00 € HTDélibération n°2023-34 : Emprunt – Travaux d’aménagement des terrains du lotissement Communal Lebrenque

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour les besoins de financement de l’opération visée ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 450 000 €.

Il explique que plusieurs établissements bancaires ont été consultés et que seuls deux ont émis des propositions de prêt. Il présente les 3 propositions reçues :

- une à taux variable indexé sur le livret A sur 5 ans

- deux à taux fixe émanant d’un même établissement avec une proposition d’amortissement sur 5 ans et l’autre sur 6 ans.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2022-13 y attachées proposées par la Banque Postale, et après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 450 000,00EUR

Durée du contrat de prêt : 5 ans

Objet du contrat de prêt : financer les investissements liés aux travaux d’aménagement des terrains du Lotissement Communal Lebrenque

T Tr ra an nc ch he e o ob bl li ig ga at to oi ir re e à à t ta au ux x f fi ix xe e j ju us sq qu u' 'a au u 0 01 1/ /1 11 1/ /2 20 02 28 8 Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 450 000,00 EUR

Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 03/10/2023, en une fois avec versement automatique à cette date

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 4,22 %

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360jours

Echéances d'amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement : constant

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

C Co om mm mi is ss si io on n

C Co om mm mi is ss si io on n d d' 'e en ng ga ag ge em me en nt t : : 0 0, ,1 10 0 % % d du u m mo on nt ta an nt t d du u c co on nt tr ra at t d de e p pr rê êt t

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la

documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La

Banque Postale.Délibération n°2023-35 : Communauté d’Agglomération du Grand Dax – convention de prestations de service relative à la voirie hors compétence voirie d’intérêt communautaire

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention cadre fixant les modalités des prestations de services relatives à la voirie hors compétence voirie d’intérêt communautaire entre la Communauté d’Agglomération du Grand Dax et ses communes membres. Il explique la nécessité pour la commune de valider cette convention, car elle est amenée à faire appel ponctuellement aux services de l’Agglomération pour des prestations complémentaires de fauchage sur des espaces hors compétence voirie d’intérêt communautaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention cadre fixant les modalités des

prestations de services relatives à la voirie hors compétence voirie d’intérêt

communautaire entre la Communauté d’Agglomération du Grand Dax et ses

communes membres.

Délibération n°2023-36 : Redevance d’occupation du domaine public 2023 – Canalisations de transport de gaz TEREGA SA

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les modalités de calcul de la redevance annuelle d’occupation du domaine public due par TEREGA SA pour les canalisations de transport de gaz, fixées par le décret 2007-606 du 25 avril 2007.

Pour l’année 2023, le montant à percevoir par la commune s’élève à 230 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Valide le montant de 230 € dû par TEREGA SA au titre de la redevance d’occupation du domaine public pour les canalisations de transport de gaz pour l’année 2023

- Charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires pour percevoir cette redevance.

Délibération n°2023-37 : Travaux – Aménagement d’un espace fitness extérieur

Monsieur le Maire rappelle que la Sections Sports du Foyer Rural a déposé un dossier au titre du budget participatif 2023 du Département des Landes et indique que ce projet n’a pas reçu les votes nécessaires pour bénéficier de cette subvention.

Il rappelle que ce programme a été inscrit au budget principal Commune 2023 car le Conseil Municipal souhaitait que le projet dont le montant s’élève à 31 500 € HT puisse malgré tout être réalisé et demande au Conseil Municipal de confirmer cette intention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- CONFIRME sa volonté de réaliser le programme « Création d’une espace Fitness extérieur » pour lequel le financement a été inscrit au budget 2023, sur l’opération 2305 « Espace Fitness sportif extérieur ».- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour la réalisation de ce programme pour lequel les crédits nécessaires ont été inscrits sur l’opération « 2305 « Espace Fitness sportif extérieur » du budget principal Commune 2023

Après échange de vues, et à la demande de plusieurs élus, un plan d’implantation des agrès sera demandé au fournisseur pour une meilleure visibilité%

du programme.

Délibération n°2023-38 : Achat de matériel – Changement du tracteur tondeuse - Décision modificative budgétaire n°1 – Budget principal Commune

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il apparait nécessaire de procéder au changement du tracteur tondeuse qui est utilisé quotidiennement pour l’entretien des espaces verts. Il indique que la Société Agrivision sise 355 Route de Montfort, 40180 Yzosse a présenté une proposition pour un tracteur tondeuse John Deere X940 pour un montant de 18 500 € HT avec reprise de l’ancien matériel pour un montant de 6 000 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- VALIDE la proposition de Monsieur le Maire de procéder au changement du tracteur tondeuse, outil indispensable du service technique pour l’entretien quotidien des espaces verts communaux.

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour la réalisation de cet achat auprès de la Société Agrivision pour un montant de 18 500 € HT avec reprise l’ancien matériel pour un montant de 6 000 € HT

- MODIFIE le budget primitif 2023 pour financer cet achat ainsi que suit:

Section investissement

Délibération n°2023-39 : Ecole municipale de musique et de danse de Saint-Paul-Lès-Dax – Conventionnement lié à l’enseignement artistique.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Maire de Saint-Paul-Lès Dax qui indique qu’à compter de la rentrée scolaire 2023, l’inscription de nouveaux élèves au sein de l’école de Musique et de Danse de Saint-Paul-Lès-Dax, ne sera possible qu’à la condition que les communes dont ils sont issus participent aux frais de scolarité avec la mise en place d’un conventionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE de ne pas participer aux frais de scolarité pour les nouveaux élèves issus de la commune qui souhaiteraient s’inscrire au sein de l’école de Musique et de Danse de Saint-Paul-Lès-Dax,Délibération n°2023-40 : Convention ADAVEM – Mise à disposition de personnes condamnées à effectuer un stage de participation citoyenne pour le point repos des fêtes patronales

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les différentes mesures imposées par Madame la Préfète des Landes pour l’organisation des fêtes patronales, parmi lesquelles la mise en place d’un Point Repos.

Il explique que pour l’organisation de ce Point Repos, la commune peut bénéficier de la mise à disposition de personnes condamnées à effectuer un stage de participation citoyenne et présente au conseil municipal la convention à intervenir avec l’ADAVEM pour bénéficier de cette mise à disposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention proposée par l’ADAVEM pour la mise à disposition de personnes condamnées à effectuer un stage de participation citoyenne pour l’organisation du Point Repos des fêtes patronales 2023

Questions diverses

- Point sur les travaux

Réhabilitation des espaces extérieurs au hall des Sports et à la salle Castéra. Une première partie des travaux a été mise en œuvre en juin avec le remplacement des assises en madriers qui font office de bancs publics. La seconde partie qui consiste au remplacement des traverses de soutènement qui tiennent les aménagements végétalisés sera réalisée fin septembre début octobre, après la période de location de salles municipales afin de sécuriser le chantier.

Lotissement communal Lebrenque.

L’appel d’offre pour les travaux d’aménagement s’est terminé le 7 août. Les offres ont été remises au Cabinet Tuquoi pour analyse avant désignation des entreprises attributaires du marché. Les travaux devraient débuter début octobre.

Projet d’usine de méthanisation.

Madame Aude Dupeyroux demande à Monsieur le Maire des informations sur l’avancement du projet d’usine de méthanisation comme tenu des impacts potentiels pour le voisinage. Monsieur le Maire lui rappelle qu’il s’agit d’un projet porté par une entreprise privée et indique que depuis la fin d’année 2022, il n’a eu aucune information complémentaire sur ce dossier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures et quinze minutes

Le Maire, Le secrétaire de séance

Christian CARRERE Dominique DULAMON