Procès Verbal - PV Séance du 30 03 2015

Documents similaires

Procès Verbal - PV Séance du 15 01 2015

Procès Verbal - PV Séance du 09 04 2018

Procès Verbal - PV Séance du 04 04 2017

Procès Verbal - PV Séance du 25 03 2019

Procès Verbal - PV séance du 14 avril 2025

Procès Verbal - PV Séance du 8 06 2015

Procès Verbal - PV Séance du 18 05 2015

Procès Verbal - PV Séance du 19 10 2015

Procès Verbal - PV Séance du 10 07 2015

Procès Verbal - PV Séance du 18 08 2015

Procès Verbal - PV Séance du 30 03 2015 Document publié le Lundi 30 mars 2015 par la commune de Saint-Pandelon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Séance du 30 03 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 MARS 2015

(Convocation du 23 mars 2015)

Ordre du jour :

- Approbation du compte administratif 2014 – budget principal Commune - Approbation du compte de gestion 2014 dressé par Mme Marylène Henault, Trésorière de Dax Agglomération – Budget principal Commune

- Affectation des résultats 2014 – Budget principal Commune

- Approbation du compte administratif 2014 – Budget annexe Lotissement Le Tronquet

- Approbation du compte de gestion 2014 dressé par Mme Marylène Henault, Trésorière de Dax Agglomération – Budget annexe Lotissement Le Tronquet - Affectation des résultats 2014 – Budget annexe Lotissement Le Tronquet - Vote des taux d’imposition pour l’année 2015

- Vote du budget primitif 2015 – Budget principal Commune

- Vote du budget primitif 2015 – Budget annexe Lotissement le Tronquet - Location salle Castéra

- Sécurisation des abords de l’école

- Achat de terrain – délibération de principe

- Location de salle – Modification des conditions de location – versement d’un acompte

- Questions diverses

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal: 15

Nombre de membres en exercice: 15

Nombre de membres qui ont délibéré: 15

Date de la convocation : 23 mars 2015

Date d'affichage : 23 mars 2015

L'an deux mil quinze et le trente mars à vingt heures, le Conseil Municipal de St- PANDELON, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Christian CARRERE, Maire.

Présents : M. BIDORET Bernard ; M. CARRERE Christian ; Mme COMMELIN Danièle ; M. DEZES Vincent ; M. DULAMON Dominique ; Mme DUPUY Anne ; Mme FAURE Véronique ; M. GERVREAU Johany ; Mme HAYET Christine ; Mme LALANNE Nathalie ; Mme LAUGA Nicole ; M. LAVIGNE Laurent ; M. PEYRES Marc ; M. PEYRES Michel ; M. ZANETTE Alain

Secrétaire de séance : M. Alain ZANETTE est élu secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – BUDGET PRINCIPAL COM- MUNE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2014 du budget principal commune.2

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire quitte la salle et laisse la présidence de la séance à M. BIDORET Bernard, 1er adjoint au maire pour l’approbation du compte administratif 2014 du budget principal commune.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

 Approuve le compte administratif de l’exercice 2014 du budget principal commune

 Arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu 432 587.00

Réalisé 264 520.03

Reste à réaliser 127 165.00

Recettes Prévu 432 587.00

Réalisé 392 541.34

Reste à réaliser 0.00

Fonctionnement

Dépenses Prévu 459 939.00

Réalisé 358 404.43

Reste à réaliser 0.00

Recettes Prévu 459 939.00

Réalisé 487 651.89

Reste à réaliser 0.00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement 128 021.31

Fonctionnement 129 247.46

Résultat global 257 268.77

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Monsieur le Maire revient dans la salle et la séance reprend sous sa présidence

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 DRESSE PAR Mme Marylène HENAULT, Trésorière de Dax Agglomération – BUD-ET PRINCIPAL COMMUNE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. CARRERE Christian, Maire de Saint-Pandelon,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de3

développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats des paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1°- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2014 ;

2°- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare, à l’unanimité des membres présents, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de notre part.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

AFFECTATION DES RESULTATS 2014 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

o un excédent de fonctionnement de 14 887.75

o un excédent reporté de 114 359.71

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 129 247.46

o un excédent d’investissement de 128 021.31

o un déficit des restes à réaliser de 127 165.00

Soit un excédent de financement de 856.31

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents, d’affecter le

résultat d’exploitation de l’exercice 2014 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2014 : excédent 129 247.46

Affectation complémentaire en réserve (1068) 0.00

Résultat reporté en fonctionnement (002) 129 247.46

Résultat d’investissement reporté (001) : excédent 128 021.314

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – BUDGET ANNEXE LOTIS- SEMENT LE TRONQUET

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2014 du budget annexe Lotissement Le Tronquet.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire quitte la salle et laisse la présidence de la séance à M. BIDORET Bernard, 1er adjoint au maire pour l’approbation du compte administratif 2014 du budget annexe Lotissement le Tronquet

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

 Approuve le compte administratif de l’exercice 2014 du budget annexe

Lotissement Le Tronquet

 Arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu 162 600.00

Réalisé 449.35

Reste à réaliser 0.00

Recettes Prévu 162 600.00

Réalisé 5 743.46

Reste à réaliser 0.00

Fonctionnement

Dépenses Prévu 162 600.00

Réalisé 449.35

Reste à réaliser 0.00

Recettes Prévu 162 600.00

Réalisé 449.35

Reste à réaliser 0.00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement 5 294.11

Fonctionnement 0.00

Résultat global 5 294.11

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Monsieur le Maire revient dans la salle et la séance reprend sous sa présidence5

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 DRESSE PAR Mme Marylène HENAULT, Trésorière de Dax Agglomération – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE TRONQUET

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. CARRERE Christian, Maire de Saint-Pandelon,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 du budget annexe Lotissement Le Tronquet et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats des paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1°- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2014 ;

2°- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare, à l’unanimité des membres présents, que le compte de gestion du budget annexe Lotissement le Tronquet dressé, pour l’exercice 2014 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de notre part.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

AFFECTATION DES RESULTATS 2014 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE TRONQUET

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

o un déficit de fonctionnement de 0.00

o un déficit reporté de 0.00

Soit un déficit de fonctionnement cumulé de 0.00

o un excédent d’investissement de 5 294.11

o un déficit des restes à réaliser de 0.006

Soit un excédent de financement de 5 294.11

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents, d’affecter le

résultat d’exploitation de l’exercice 2014 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2014 : déficit 0.00

Affectation complémentaire en réserve (1068) 0.00

Résultat reporté en fonctionnement (002) 0.00

Résultat d’investissement reporté (001) : excédent 5 294.11

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2015

Oui l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

- Décide de modifier les taux d’imposition des taxes locales pour l’année comme suit :

 Taxe d’habitation : 6.86 %

 Taxe foncier bâti : 7.94 %

 Taxe foncier non bâti : 19.65 %

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 – BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de budget primitif 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, ARRETE le budget primitif 2015 – Commune comme suit :

- Section de fonctionnement

Recettes – dépenses : 483 836 €

- Section d’investissement :

Recettes – dépenses : 241 436 €

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.7

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE TRONQUET

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget annexe Lotissement le Tronquet pour l’année 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, ARRETE le budget annexe Lotissement le Tronquet pour l’année 2015 comme suit :

- Section de fonctionnement

Recettes – dépenses : 279 926 €

- Section d’investissement :

Recettes – dépenses : 285 986 €

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

LOCATION SALLE CASTERA

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande du restaurateur de Saint- Pandelon qui souhaite utiliser la salle Castéra pour y organiser le réveillon de la Saint-Sylvestre 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Considérant qu’il s’agit d’une demande de location pour un habitant de la commune à but lucratif,

Considérant qu’il n’existe pas de tarif pour ce type de situation,

- FIXE à 500 € (cinq cent euros), le prix de la location pour la salle Castéra par un habitant de la commune pour une manifestation à but lucratif.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

SECURISATION DES ABORDS DE L’ECOLE

Monsieur le maire présente au Conseil Municipal la demande des parents d’élèves et de la directrice d’école qui souhaitent que, dans le cadre de l’aménagement de la Route du Bourg, des travaux soient réalisés pour sécuriser la sortie de l’école.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- D’aménager en enrobés le trottoir enherbé en face de l’école et d’y matérialiser des places de stationnement

- De créer une zone vitesse limitée à 30km/h devant l’école et de mettre en place une signalisation appelant les conducteurs à la vigilance et la prudence8

- D’aménager un parking stabilisé, sur le champ communal derrière l’école où les parents d’élèves pourront stationner pour accompagner les enfants à l’école en utilisant le passage existant et les trottoirs nouvellement créés. Ce parking pourra aussi être utilisé par les utilisateurs de la salle des associations afin de libérer les espaces de stationnement devant l’école.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

ACHAT DE TERRAIN – DELIBERATION DE PRINCIPE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’achat par la commune d’une partie de la parcelle D 628 (environ 1 000 m2), appartenant à Monsieur Ducousso- Balouzet.

Cette parcelle est contigüe à la propriété communale et son acquisition par la commune permettrait de faciliter l’accès aux parcelles communales et d’en assurer l’entretien.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents

- Donne un accord de principe à ce projet d’achat d’une partie de la parcelle D 628 (environ 1 000 m2) appartenant à Monsieur Ducousso-Balouzet

- Propose un prix d’achat de ce terrain de 500 €

- charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires auprès du propriétaire.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

LOCATION DE SALLE – MODIFICATION DES CONDITIONS DE LOCATION – VERSEMENT D’UN ACOMPTE

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’à plusieurs reprises, des annulations de location par des habitants hors commune ont été faites tardivement, ne permettant donc pas de relouer la salle alors que d’autres demandes avaient été enregistrées. Il propose que soit insérée dans les conditions de locations de la salle, une disposition permettant de se prémunir contre ce type de situation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents

- Dit que la disposition suivante sera insérée dans la délibération des tarifs de location de salle : « Pour les locations de salle, (salle de la Petite Ecole, Salle Castéra et Hall des sports), un acompte de 150 € sera demandé pour les habitants hors commune. En cas d’annulation de la location moins de 3 semaines avant la date de l’évènement, cet acompte ne sera pas remboursé. »

- Dit que cette disposition sera effective pour toutes les locations de salle à partir du 1er mai 2015.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.9

Questions diverses

Travaux

Les crédits ayant été inscrits au budget, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, de commander les travaux de pose d’une VMC au Hall des Sports et de réalisation d’étagères dans la salle des archives de la mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, donne un avis favorable à cette proposition.

Achats de matériels

Les crédits nécessaires ayant été inscrits au budget, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, donne un avis favorable aux acquisitions de matériels suivantes :

- Un percolateur 15 l

- Une table inox pour la cuisine de la salle de la Petite Ecole

- Un congélateur coffre

- Un aspirateur

- Des illuminations de fin d’année : une traversée de rue, 45m de cordon lumineux et 50 m de guirlande

- Un lot de 3 tables pique-nique pour le parcours pédestre

Dates à retenir

- Mercredi 8 avril à 8h : commission fleurissement

- Mercredi 13 mai à 19h : réunion publique Fibre Optique

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée et ont signé au registre, les membres présents.