Procès Verbal - Séance du 16 octobre 2023

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Procès Verbal - Séance du 16 octobre 2023 Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Saint-Pandelon. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 16 octobre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 16 octobre 2023 à 19h00

L'an deux mil vingt-trois, le seize du mois d’octobre à dix-neuf heures zéro minute, le Conseil Municipal de St-PANDELON, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie sous la présidence de M. Christian CARRERE, Maire.

Présents : Mme BARRIEE-LAJUS Nathalie - M. CARRERE Christian - M. DEZES Vincent – M. DULAMON Dominique - Mme DUPEYROUX Aude - Mme FAURE Véronique - Mme LAGRAULA Séverine - Mme LARRERE Christelle - Mme MARTINEZ Carole - M. MERINO Eric - M. PINHEIRO Laurent - M. ZIS Gerson

Absents : Mme AUDOUY Marie - M. CAMBET Florian - M. DUBREUIL Romain

Secrétaire de séance : Mme FAURE Véronique

Mme Sylvie Gatuingt-Chasseriaud, secrétaire de mairie qui assiste à la séance lui fait fonction d’adjointe à titre auxiliaire (art. L.2121-15 du CGCT)

Date de convocation : 9 octobre 2023

Date d’affichage de la convocation : 9 octobre 2023

* * * * * * * * * *

ORDRE DU JOUR

- Approbation du compte-rendu de la réunion du 30 août 2023

- Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L.2122-23 du CGCT

- Détermination du prix et des conditions de vente des lots du Lotissement Lebrenque

- Modification du tarif de vente des terrains communaux Chemin des Prés.

- SYDEC – Enfouissement des réseaux Route du Château

DEPARTEMENT des LANDES

COMMUNE

DE SAINT-PANDELON

Nombre de conseillers en fonction :

15

Nombre de conseillers présents :

12

Nombre de votants :

12- Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du SYDEC, d’EMMA 40 et du syndicat des Echourdes

- Décision modificative budgétaires n°2 – Budget principal Commune

- Point sur les travaux

- Questions diverses

* * * * * * * * * *

Absente en début de séance, Madame BARRIEE-LAJUS Nathalie n’a pas participé au vote des délibérations n°2023-44 et n°2023-45

Approbation du compte-rendu de la réunion du 30 août

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le procès-verbal de la séance 30 août 2023.

Délibération n°2023-44 - Détermination du prix et des conditions de vente des lots du Lotissement Lebrenque

Monsieur le Maire rappelle la décision du conseil municipal de créer un lotissement de 17 lots sur les terrains communaux au lieu-dit Lebrenque. Le permis d’aménager de ce lotissement « Lebrenque » a été délivré le 27 septembre 2022. Les formalités d’affichage ont été réalisées et constatées par huissier.

Monsieur le Maire indique que les travaux d’aménagement du lotissement doivent débuter dans les prochaines semaines et qu’il convient de fixer le prix de vente de ces terrains à bâtir.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- FIXE à 120 € TTC/m2 (TVA sur marge incluse), le prix de vente des terrains du lotissement Lebrenque.

- PRÉCISE que :

▪ Le prix de vente des lots s’entend frais de géomètre inclus

▪ Tous les autres frais, taxes, droits et honoraires afférents aux actes de vente sont à la charge des acquéreurs

▪ La participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) et la taxe d’aménagement ne sont pas incluses dans ce prix

- AUTORISE Monsieur le Maire :

▪ À effectuer les démarches nécessaires auprès de Maître GAYMARD, notaire à Dax▪ À signer tous les documents nécessaires ainsi que les actes à intervenir pour concrétiser ces cessions foncières

Délibération n°2023-45 : Modification du tarif de vente des terrains communaux Chemin des Prés.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n°2022-54 du 12 décembre 2022 fixant le prix de vente des terrains à bâtir sis Chemin des Prés à 140 € le m2.

Monsieur le Maire explique que la conjoncture actuelle du marché est difficile et que la situation économique est peu favorable à la construction individuelle. Il propose de revoir ce prix de vente à la baisse.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- FIXE à 120 € TTC/m2 (TVA sur marge incluse), le prix de vente des terrains à bâtir Chemin des Prés,

- PRÉCISE que :

▪ Le prix de vente des lots s’entend frais de géomètre inclus

▪ Tous les autres frais, taxes, droits et honoraires afférents aux actes de vente sont à la charge des acquéreurs

▪ La participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) et la taxe d’aménagement ne sont pas incluses dans ce prix

- AUTORISE Monsieur le Maire :

▪ À effectuer les démarches nécessaires auprès de Maître GAYMARD, notaire à Dax

▪ À signer tous les documents nécessaires ainsi que les actes à intervenir pour concrétiser ces cessions foncières.

Délibération n°2023-46 : SYDEC – Enfouissement des réseaux Route du Château

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le programme d’enfouissement des réseaux Route du château. Il présente l’étude technique réalisée par le SYDEC et le plan de financement proposé pour les prestations suivantes :

Enfouissement réseaux électrique basse tension

Montant estimatif TTC 46 147 €

TVA préfinancée SYDEC 7 395 €

Montant HT 38 752 €

Subventions

SYDEC 7 750 €

CAS FACE 23 251 €

Participation communale 7 750 €

Eclairage public rural - route du Château et jusqu’à la mairie

Montant estimatif TTC 35 033 €

TVA préfinancée SYDEC 5 482 €

Montant HT 29 551 €Subventions

SYDEC 16 253€

Participation communale 13 298 €

Génie civil orange subventionné - route du Château et jusqu’à la mairie

Montant estimatif TTC 25 096 €

TVA 3 907 €

Montant HT 21 169 €

Subventions

SYDEC 12 548 €

Participation communale 12 548 €

Récapitulatif

Montant estimatif TTC 106 276 €

TVA 16 805 €

Montant HT 89 471 €

Subventions

SYDEC 36 551 €

CAS FACE 23 251 €

Participation communale totale 33 596 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- VALIDE le plan de financement proposé par le SYDEC pour les travaux d’enfouissement des réseaux Route du château :

Montant estimatif TTC 106 276 €

TVA préfinancée SYDEC 16 805 €

Montant HT 89 471 €

Subventions

SYDEC 36 551 €

CAS FACE 23 251 €

Participation communale totale 33 596 €

- DIT que la participation communale totale se fera sur fonds libres.

Délibération n°2023-47 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable et d’assainissement du SYDEC, d’EMMA 40 et du syndicat des Echourdes

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la Communauté d’Agglomération du Grand Dax a transféré sa compétence en matière d’eau et d’assainissement à trois syndicats mixtes (SYDEC – EMMA 40 – Syndicat des Echourdes pour le territoire des communes d’Angoumé, Bénesse-lès-Dax, Candresse, Gourbera, Herm, Heugas, Mées, Oeyreluy, Rivière- Saas-et-Gourby, Saint-Pandelon, Saint-Paul-lès-Dax, Saint-Vincent-de-Paul, Saugnac-et- Cambran, Siest, Tercis-les-Bains, Téthieu et Yzosse.

Il indique que les rapports annuels 2022 de ces syndicats ont reçu l’avis favorable du conseil communautaire le 13 septembre 2023 et doivent être présentés au conseil municipal.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,- Prend acte de la présentation du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service d’eau potable et d’assainissement du SYDEC, d’EMMA 40 et du Syndicat des Echourdes.

Délibération n°2023-48 : Décision modificative budgétaire n°2 – Budget principal Commune

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient de modifier le budget principal Commune 2023 afin de prendre en compte notamment les dépenses de remplacement de personnel et les augmentations de la valeur du point d’indice servant de base de calcul au salaire des fonctionnaires et aux indemnités des élus.

. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE de modifier le budget principal Commune 2023 comme suit :

Section de fonctionnement

Point sur les travaux

- Aménagement espaces fitness extérieur

Monsieur le Maire présente le plan d’installation des modules fitness et les simulations d’insertion paysagère, fourni par la société Manutan à la demande des élus lors de la dernière réunion du conseil municipal.

Le plan présenté ne soulève pas de remarques. Monsieur le Maire indique que les travaux interviendront fin octobre.

- Travaux aménagement extérieur

Monsieur le Maire indique que les travaux de rénovation des espaces extérieurs autour du hall des sports, de la salle polyvalente Castéra et de l’aire de jeux avec remplacement des traverses de soutènement des aménagements végétalisés ainsi que des assises en madriers qui font office de bancs publics, interrompus durant la période de location des salles municipales afin d’assurer la sécurité du chantier et des usagers, vont reprendre fin octobre. - Aménagement du lotissement Lebrenque.

Suite à la désignation des entreprises attributaires du marché, une première réunion de préparation de chantier s’est tenue en mairie pour définir le calendrier des travaux. Ces travaux débuteront début janvier 2024.

- Mise en place de la vidéo protection permanente.

Monsieur le Maire indique que les travaux préparatoires pour la mise en place de la vidéo protection permanente sur la commune sont en cours.

- Réunion CAUE - Projet de création d’une MAM et d’un espace santéMonsieur le Maire présente le projet de création d’une MAM et d’un espace santé proposé par le CAUE. Ce dossier de préprojet définit les prérequis qui permettront l’établissement du cahier des charges pour la consultation architecte : descriptif détaillé des surfaces des espaces à aménager, configuration du bâti, règles de sécurité à respecter, insertion dans le centre bourg…..

Mme Aude Dupeyroux souligne que l’estimatif du coût total de projet lui semble excessif par rapport aux aménagements envisagés.

Monsieur le Maire précise qu’à ce stade il ne s’agit pas de valider un plan et un budget définitif mais bien de confirmer le principe de ce projet qui doit encore être travaillé.

Questions diverses

- Préparation du recensement de population 2024

Mme Aude Dupeyroux, coordinatrice du recensement de population 2024 indique qu’elle a commencé les travaux préparatoires avec la vérification des listing « adresses ». Monsieur le Maire explique que la commune a commencé la recherche des deux agents recenseurs qui seront en charge de l’enquête et indique qu’à ce jour, il a reçu deux candidatures qui devront être confirmées car il s’agit de personnes ayant déjà un emploi et qu’il faudra vérifier leur disponibilité pour cette activité complémentaire.

- Personnel communal

Monsieur le Maire indique que pour faire face à l’absence de personnel aux services techniques, il a fallu faire appel à une agence d’intérim. Dans le même temps, une nouvelle annonce de recrutement d’un contractuel a été publiée sur plusieurs sites internet. - Notifications de dotations

Le Conseil Départemental a notifié le montant des dotations versées à la commune pour 2023 :

• Fds départemental de péréquation de la taxe professionnelle : 9 215,48 € • Fds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement : 36 770,57 €

- Tribunal administratif

Monsieur le Maire donne lecture de la décision du Tribunal Administratif de Pau dans le dossier concernant l’installation support d’une station de radiotéléphonie mobile par la société HIVORY. Le Tribunal administratif a rejeté la requête en annulation de M. Larrère et a mis à la charge du requérant la somme de 1 500 € au titre des frais engagés par la Commune. Monsieur le Maire précise que M. Larrère dispose d’un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision pour faire appel du jugement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures et quinze minutes

Le Maire, Le secrétaire de séance

Christian CARRERE Véronique FAURE