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Déliberation - del 2022.03.30 37 college vauban section escalade subvention 2022
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2022.03.30 37 college vauban section escalade subvention 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
DEL 2022.03.30/37
Thème :
FINANCES
Objet :
Collège Vauban /
section escalade -
subvention 2022
Convocation :
Date : 23/03/2022
Affichage : 23/03/2022
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice :
Présents :
Nombre de
suffrages
exprimés :
33
24
32
DELIBÉRATIONS N°37
CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MARS 2022
Le mercredi 30 mars 2022 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents:
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Catherine VALDENAIRE, Éric
PEYTHIEU, Annie ASTIER-CONVERSET, Jean-Marc CHIAPPONI, André
MARTIN, Claire BARNÉOUD), Patrick MICHEL, Michèle SKRIPNIKOFF,
Christian FERRUS, René MICHEL, Christophe OSTI, Marie SOUBRANE,
Hervé BOULAIS, Sandrine CORDIER, Yoann LAGIER, Maud GADÉ,
Stéphane SIMOND, Thomas SCHWARZ, Aïcha CHERIF, Francine
DAERDEN, Aurélie POYAU, Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Christian JULLIEN donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Émilie DESMOULINS donnant pouvoir à Stéphane SIMOND
Élisa FAURE donnant pouvoir à Éric PEYTHIEU
Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir à Christian FERRUS
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoirà Michèle SKRIPNIKOFF
Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Maryse XAUSA-FRANÇOIS donnant pouvoir à Annie ASTIER-CONVERSET
Natalia SERTOUR donnant pouvoir à Thomas SCHWARZ
Absents excusés:
Christian JULLIEN, Émilie DESMOULINS, Élisa FAURE, Corinne
ASCHETTINO, Corinne FAURE-BRAC, Renaud PONS, Maryse XAUSA-
FRANÇOIS, Natalia SERTOUR
Absent :
Solange MICHEL
Secrétaire de séance: Yoann LAGIER
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05106 Briançon | Tél 04 02 21 90 72 1/3
AR Prefecture
005-210500237-20220330-2022_03_37-DE
Reçu le 07/04/2022
Publié le 07/04/2022 VU
VU
VU
VU
VU
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
VASE LA
le Code du Sport réglementant la pratique sportive en
France ;
l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
l'article L.1611-4 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
l'article 10 de la loi N°2000-321 du 12 avril 2000 et le décret
n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l'application de l'article
10 de ladite loi;
la délibération N°DEL 2018.11.14/174 en date du 14 novembre
2018, approuvant la convention de partenariat avec le collège
Vauban « section sportive escalade » pour une période de 4
années, prise en son article 8 ;
que les subventions sont des contributions facultatives
justifiées par un intérêt général et destinés à la réalisation
d'une action ou d'un projet d'investissement, à la contribution
au développement d'activités ou au financement global de
l'activité de l'organisme de droit privé bénéficiaire, et que ces
actions, projets ou activités sont initiés, définis et mis en
œuvre par les organismes de droit privé bénéficiaires ;
que la Ville de Briançon a pour objectif de consolider et de
continuer à développer sa notoriété et d'affirmer son identité
de ville sportive de montagne ;
que la section sportive « escalade » du collège Vauban
constitue une passerelle entre les différentes structures
scolaires et associatives et représente un chainon
indispensable permettant de donner une cohésion à
l'ensemble de l'offre de formation liée à l'escalade et plus
largement aux activités de montagne de la ville de Briançon;
les travaux de la commission « Finances et Affaires
Générales », réunie le 28/03/2022;
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant jan | 65100 Briançon | Tél O4 92 21 20 72 9 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20220330-2022_03_37-DE
Reçu le 07/04/2022
Publié le 07/04/2022 Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
e D'approuver le versement d'une subvention pour l'année 2022 d'un
montant de 9 360 € au collège Vauban pour la section sportive escalade :
e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon,
toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
POUR : 32
CONTRE : o
ABSTENTION : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
FINANCES DEL 2022.03.30/37
PUBLIÉE LE: 7 AVR. 20272
EE |
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005-210500237-20220330-2022_03_37-DE
Reçu le 07/04/2022
Publié le 07/04/2022