Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 2023.02.08 11 exercice 2023 ccas subvention
Déliberation - del 2023.02.08 12 exercice 2023 subventions aux a
Déliberation - del 2023.02.08 12 exercice 2023 subventions aux a
Déliberation - del 2023.02.08 13 exercice 2022 ccas remboursemen
Déliberation - del 2023.02.08 13 exercice 2022 ccas remboursemen
Déliberation - del 2023.02.08 09 exercice 2023 ajustement de la
Déliberation - del 2023.02.08 07 exercice 2023 fiscalite directe
Déliberation - del 2023.02.08 10 exercice 2023 ajustement de la
Déliberation - del 2023.02.08 02 cao et compa
Déliberation - del 2023.02.08 02 cao et compa
Déliberation - del 2023.02.08 11 exercice 2023 ccas subvention
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023.02.08 11 exercice 2023 ccas subvention)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
DEL 2023.02.08/11
Thème :
FINANCES
Objet :
Exercice 2023 :
CCAS /Subvention
Convocation :
Date : 01/02/2023
Affichage : 01/02/2023
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice :
Présents :
Nombre de
suffrages
exprimés :
33
29
30
DELIBÉRATIONS N°11
CONSEIL MUNICIPAL
DU o8 FÉVRIER 2023
Le mercredi 08 février 2023 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Annie ASTIER-
CONVERSET, Catherine VALDENAIRE, Christian JULLIEN, André MARTIN,
Émilie DESMOULINS-GENOUX, Jean-Marc CHIAPPONI, Élisa FAURE,
Patrick MICHEL, Hervé BOULAIS, Claire BARNÉOUD, Corinne
ASCHETTINO, Christian FERRUS, René MICHEL, Marie SOUBRARE,
Michèle SKRIPNIKOFF, Renaud PONS, Sandrine CORDIER, Maryse XAUSA-
FRANÇOIS, Christophe OSTI, Stéphane SIMOND, Thomas SCHWARZ,
Aïcha CHERIF, Alexis LALANNE, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU,
Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Yoann LAGIER donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Maud GADÉ donnant pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF
Aurore MARCHAND donnant pouvoir à Aïcha CHERIF
Absents excusés :
Corinne FAURE-BRAC, Yoann LAGIER, Maud GADÉ, Aurore MARCHAND
Secrétaire de séance :
Émilie DESMOULINS-GENOUX
Hétel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan ! o5160 Briancon | Tél 04 62 21 20 72 1 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20230208-2023_02_11-DE
Reçu le 14/02/2023
Rapporteur :
VU
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
Monsieur le Maire
l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
les articles L.123-4 à L.123-9 et R.123-1 et suivants du code de
l'action sociale et des familles ;
le règlement budgétaire et financier de la Ville ;
que le centre communal d'action sociale (CCAS) met en œuvre
la politique des solidarités de la Ville de Briançon ;
que la Ville de Briançon attribue chaque année au CCAS une
subvention pour la réalisation d'actions auprès des personnes
âgées, des personnes handicapées, de la famille et d'actions
d'insertion ;
les travaux de la commission FINANCES & AFFAIRES GENERALES
réunie le 06/02/2023 ;
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05106 Briançon | Tél 04 92 2120 72 o / 3
AR Prefecture
005-210500237-20230208-2023_02_11-DE
Reçu le 14/02/2023
e # Caciaynaca Tnt ST RS TT ot 4
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
e D'attribuer une subvention de 403 861 € au centre communal d'action
sociale de Briançon pour l'exercice 2023 :
e D'autoriser Monsieur le Maire, où, en cas d'empêchement, son représentant
à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de
nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 30
CONTRE : Oo
ABSTENTION : 3
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
FINANCES DEL 2023.02.08/11
PUBLIÉE LE: |4 FEV. 2073
eMäire,
Ar d AURGIA
Hôtel de Ville |! 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 02 21 50 72 3/3
AR Prefecture
005-210500237-20230208-2023_02_11-DE
Reçu le 14/02/2023