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Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2022.03.30 39 tour de france 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
DEL 2022.03.30/39
Thème :
SPORTS
Objet :
Tour de France 2022 :
convention Ville -
Communes - OTISCV
Convocation :
Date : 23/03/2022
Affichage : 23/03/2022
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice :
Présents :
Nombre de
suffrages
exprimés :
33
24
32
DELIBÉRATIONS N°39
CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MARS 2022
Le mercredi 30 mars 2022 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents:
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Catherine VALDENAIRE, Éric
PEYTHIEU, Annie ASTIER-CONVERSET, Jean-Marc CHIAPPONI, André
MARTIN, Claire BARNÉOUD, Patrick MICHEL, Michèle SKRIPNIKOFF,
Christian FERRUS, René MICHEL, Christophe OSTI, Marie SOUBRANE,
Hervé BOULAIS, Sandrine CORDIER, Yoann LAGIER, Maud GADÉ,
Stéphane SIMOND, Thomas SCHWARZ, Aïcha CHERIF, Francine
DAERDEN, Aurélie POYAU, Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Christian JULLIEN donnant pouvoirà Richard NUSSBAUM
Émilie DESMOULINS donnant pouvoir à Stéphane SIMOND
Élisa FAURE donnant pouvoir à Éric PEYTHIEU
Corinne ASCHETTINO donnant pouvoirà Christian FERRUS
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoirà Michèle SKRIPNIKOFF
Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Maryse XAUSA-FRANÇOIS donnant pouvoirà Annie ASTIER-CONVERSET
Natalia SERTOUR donnant pouvoir à Thomas SCHWARZ
Absents excusés :
Christian JULLIEN, Émilie DESMOULINS, Élisa FAURE, Corinne
ASCHETTINO, Corinne FAURE-BRAC, Renaud PONS, Maryse XAUSA-
FRANÇOIS, Natalia SERTOUR
Absent :
Solange MICHEL
Secrétaire de séance: Yoann LAGIER
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 1 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20220330-2022_03_39-DE
Reçu le 07/04/2022
Publié le 07/04/2022 VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDÉRANT
Ceci exposé,
la délibération n° DEL 2019.11.13/189 du 13 novembre 2019
approuvant les statuts de l'Office de Tourisme Intercommunal
de Serre Chevalier Briançon ;
la délibération n° DEL 2021.12.08/243 du 8 décembre 2021
approuvant le dispositif d'organisation du Tour de France 2022
sur le territoire, en partenariat avec le Département ;
la coordination effectuée par la Ville entre ASO, le
Département, l'Office de Tourisme Intercommunal de Serre
Chevalier Briançon et les 3 communes de la vallée de la Guisane
pour l'organisation des épreuves cyclistes suivantes durant
l'été 2022: Criterium du Dauphiné Libéré, Etape du Tour,
Arrivée de la 11° étape du Tour de France et Départ de la 12°
étape du Tour de France ;
les accords préalables des 4 communes membres de l'office de
tourisme pour prendre en charge les couts d'organisation de
ces épreuves ;
le projet de convention d'organisation entre les 4 communes
et l'office de tourisme, joint à la présente délibération ;
les travaux de la commission Vie quotidienne, Jeunesse et
Sports, réunie le 28/03/2022 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
e _ D'approuver les termes de la convention ci-jointe ;
e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant
à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, les actes
nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65100 Briançon | Téi 64 92 21 20 72 2/3
AR Prefecture
005-210500237-20220330-2022_03_39-DE
Reçu le 07/04/2022
Publié le 07/04/2022 POUR : 32
CONTRE : Oo
ABSTENTION : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
SPORTS DEL 2022.03.30/39
PUBLIÉE LE: 7 AVR 202? |
& oo
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Reçu le 07/04/2022
Publié le 07/04/2022 Serre Chevalier Vallée
Briançon
TOUR DE FRANCE 2022 - CONVENTION D'ORGANISATION ET DE FINANCEMENT
ENTRE :
La Commune du Monêtier-les-Bains, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jean-Marie Rey, dûment habilitée par délibération n°
La Commune de La Salle les Alpes, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Emeric Salle, dûment habilité par délibération n°
La Commune de Saint-Chaffrey, représentée par son Maire en exercice, Madame Corinne CHANFRAY, dûment habilitée par délibération n°
La Commune de Briançon, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Arnaud
MURGIA, dûment habilité par délibération n° DEL 2022.03.30/39 :
L'Office de Tourisme Intercommunal de Serre Chevalier Briançon, représenté par son Directeur en exercice, dûment habilité à cet effet,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
PRÉAMBULE
Les 3 communes de la vallée de la Guisane (le Monêtier les bains, la Salle les Alpes et Saint Chaffrey), l'office de tourisme intercommunal de Serre Chevalier Briançon, le Département des Hautes Alpes et la Ville de Briançon se sont rassemblés pour accueillir en 2022 quatre temps forts du cyclisme :
- Départ d'une étape du Critérium du Dauphiné Libéré à Saint Chaffrey le 11 juin 2022
- Départ de l’Etape du Tour, course cyclo-sportive amateur rassemblant 16 000 cyclistes le 10 juillet 2022
- Arrivée de la 11° étape du Tour de France au col du Granon le 13 juillet 2022
- Départ de la 12° étape du Tour de France à Briançon le 14 juillet 2022
L'Etape du Tour propose aux 16 000 coureurs de parcourir le tracé de la 12° étape du Tour de France dans des conditions proches de celles que rencontrent les coureurs professionnels : circulation interrompue sur les routes, assistance médicale, assistance mécanique, ravitaillements, jalonnements du parcours. L'Etape du Tour 2022 aura lieu le dimanche 10 juillet 2022 et sera précédée de deux journées d'animation sur le village de l’Etape du Tour situé au parc des sports.
TOUR DE FRANCE 2022
AR Prefecture
005-210500237-20220330-2022_03_39-DE
Reçu le 07/04/2022
Publié le 07/04/2022 Serre Chevalier Vallée
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ARTICLE 1er : Obiet de la convention
La présente convention vise à définir les rôles et contributions de chacune des 4 communes et de l'office de tourisme dans l'organisation et le financement de ces événements.
ARTICLE 2 : Missions confiées à l'office de tourisme
Les 4 communes confient à l'office de tourisme les missions suivantes : - la signature des conventions d'organisation avec Amaury Sport Organisation (ASO) et le département
- l'établissement des dossiers de demande de subvention
- la coordination générale des événements
- la communication préalable et celle durant les événements - l'accueil général des acteurs de l'organisation, notamment en matière de conseil pour l'organisation des séjours
- les relations avec la presse avant, pendant et après les événements
- l'organisation des consultations et la passation des marchés de prestations externalisées (locations de matériel, prestations diverses)
- la prise en charge de toutes les dépenses directes nécessitées par l'organisation des événements
- Ja coordination des animations et relations protocolaires en parallèle des événements |
ARTICLE 3 : Contributions des communes
Les 2 communes accueillant des événements (Saint Chaffrey et Briançon) mettront à disposition de l'organisation les moyens humains et matériels qu'ils possèdent et demandés par ASO dans les cahiers des charges de chaque événement (moyens logistique et sécurisation des épreuves majoritairement).
Les 2 communes traversées par les parcours des épreuves (Le Monêtier les bains et La Salle les Alpes) mettront à disposition de l'organisation des moyens complémentaires, en fonction des besoins exprimé par ASO.
Les services de la Ville de Briançon assureront la compilation des besoins en matériel et la rédaction des cahiers des charges des consultations des prestations externalisées.
TOUR DE FRANCE 2022
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005-210500237-20220330-2022_03_39-DE
Reçu le 07/04/2022
Publié le 07/04/2022 Serre Chevalier Vallée
Briançon
ARTICLE 4 : Responsabilité
L'office de tourisme est responsable envers les communes de la bonne exécution des seules missions prévues à l’article 2 de la présente convention.
Les communes sont responsables de la sécurité des matériels et des agents mis
à disposition lors de la préparation et de la tenue des événements.
ARTICLE 5 : Obligation des signataires de la convention
Chaque signataire s'engage à :
« Participer aux comités de pilotage à la demande du coordonnateur ;
° Mettre à disposition les moyens dont il dispose selon les exigences
des cahiers des charges transmis par ASO
+ Procéder au paiement de la quote-part de la prestation qui lui
revient.
ARTICLE 6 : Plan de financement
Le cout prévisionnel de l'organisation est estimé à 575 000 €TTC, en dehors de la
contribution du département sur les droits d'inscription versés à ASO qui s'élève à 183 000 €.
Les communes s'engagent à participer financièrement selon le plan de financement
suivant :
Contributions Valorisation des _ . contributions des financières . services
Commune Briançon 150 000,00 € 50 000,00 €
Commune Saint 85 000,00 € 20 000,00 € Chaffrey
Commune La Salle 70 000,00 € 5 000,00 €
Commune le 70 000,00 € 5 000,00 €
Monêétier
CCB 50 000,00 €
Région 50 000,00 €
OT 100 000,00 € 25 000,00 €
Total 575 000,00 € 105 000,00 €
L TOUR DE FRANCE 2022
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005-210500237-20220330-2022_03_39-DE
Reçu le 07/04/2022
Publié le 07/04/2022 ARTICLE 7 : Résiliation, modification
La présente convention pourra être résiliée à tout moment sur décision à l'unanimité de ses signataires.
Le Président de l'office de tourisme défendra les intérêts des signataires en justice s'il y a lieu, pour ce qui ressortirait de la procédure de passation ou de l'exécution marché.
Article 8 : Résolution litiges
Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour tout litige relevant de l'application de la présente convention.
Toutefois, les signataires s'engagent à trouver une solution à l'amiable au litige avant tout recours devant une juridiction.
ARTICLE 9 : Durée
La présente convention prendra effet dès sa signature. Elle sera exécutoire dès sa transmission à Madame la Préfète des Hautes Alpes et sa publication et pour une période allant jusqu'au 31/12/2022.
Fait à Briançon, le...
Le Maire de Saint-Chaffrey Le Maire de Briançon
Le Maire de La Salle les Alpes Le Maire du Monêtier-les-Bains
Le Directeur de l'Office de Tourisme
Intercommunal de Serre Chevalier Briançon
TOUR DE FRANCE 2022
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Reçu le 07/04/2022
Publié le 07/04/2022