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Déliberation - del 2022.03.30 34 av. jean moulin dialogue competitif
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2022.03.30 34 av. jean moulin dialogue competitif)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
DEL 2022.03.30/34
Thème :
TRAVAUX
Objet :
Aménagement Av. jean
MOULIN / procédure
de dialogue compétitif
- Prime
Convocation :
Date : 23/03/2022
Affichage : 23/03/2022
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice :
Présents :
Nombre de
suffrages
exprimés :
33
24
32
DELIBÉRATIONS N°34
CONSEIL MUNICIPAL.
DU 30 MARS 2022
Le mercredi 30 mars 2022 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents:
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Catherine VALDENAIRE, Éric
PEYTHIEU, Annie ASTIER-CONVERSET, Jean-Marc CHIAPPONI, André
MARTIN, Claire BARNÉOUD, Patrick MICHEL, Michèle SKRIPNIKOFF,
Christian FERRUS, René MICHEL, Christophe OSTI, Marie SOUBRANE,
Hervé BOULAIS, Sandrine CORDIER, Yoann LAGIER, Maud GADÉ,
Stéphane SIMOND, Thomas SCHWARZ, Aïcha CHERIF, Francine
DAERDEN, Aurélie POYAU, Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Christian JULLIEN donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Émilie DESMOULINS donnant pouvoir à Stéphane SIMOND
Élisa FAURE donnant pouvoir à Éric PEYTHIEU
Corinne ASCHETTINO donnant pouvoirà Christian FERRUS
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF
Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Maryse XAUSA-FRANÇOIS donnant pouvoir à Annie ASTIER-CONVERSET
Natalia SERTOUR donnant pouvoir à Thomas SCHWARZ
Absents excusés :
Christian JULLIEN, Émilie DESMOULINS, Élisa FAURE, Corinne
ASCHETTINO, Corinne FAURE-BRAC, Renaud PONS, Maryse XAUSA-
FRANÇOIS, Natalia SERTOUR
Absent:
Solange MICHEL
Secrétaire de séance: Yoann LAGIER
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65106 Brisnçcon | Tél 04 92 2120 72 1 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20220330-2022_03_34-DE
Reçu le 07/04/2022
Publié le 07/04/2022 Rapporteur :
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
Jean-Marc CHIAPPONI
le Code de la commande publique et notamment les articles L.
2124-4 et R. 2161-31;
que dans le cadre de la réalisation des travaux d'une passerelle
(piétons et cycles) le long de l'Avenue Jean Moulin (RD36b) la
Ville de Briançon entend lancer le marché selon la procédure
de dialogue compétitif ;
que la procédure de dialogue compétitif permet à l'acheteur
de dialoguer avec les candidats admis à participer, en vue de
définir ou développer des solutions techniques de nature à
répondre à ses besoins et sur la base desquelles les participants
au dialogue seront invités à remettre une offre ;
que des études seront nécessaires pour que les candidats
puissent proposer des solutions techniques susceptibles de
répondre au besoin de la Ville ;
qu'il est proposé au Conseil municipal, pour stimuler la
concurrence, d'attribuer une prime individuelle de 2000 € au
profit des participants au dialogue (non retenus) pour couvrir
le montant des études engagées lors de la procédure ;
que la Ville entend limiter à 3 le nombre maximum de candidats
qui seront invités à participer au dialogue compétitif (le nombre
ne peut pas être inférieur à 3, sauf si le nombre de candidats
n'est pas suffisant).
‘les travaux de la Commission Environnement, Transports,
Déplacements et Travaux, réunie le 28/03/2022;
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65100 Briançon | Tél 64 92 21 20 72 9 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20220330-2022_03_34-DE
Reçu le 07/04/2022
Publié le 07/04/2022 Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
+ Valider le montant de la prime des participants au dialogue ci-avant
mentionnée :
+ D'autoriser le Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, un adjoint, un
conseiller municipal délégué ou le directeur général des services à signer, au
nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative,
technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR: 32
CONTRE : oO
ABSTENTION : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
TRAVAUX DEL 2022.03.30/34
PUBLIÉE LE: 7 AVR. 202?
Lee |
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 3/3
AR Prefecture
005-210500237-20220330-2022_03_34-DE
Reçu le 07/04/2022
Publié le 07/04/2022 Ææ
BRIANCON
Hôtel de Ville | 1 rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
Objet : Avenue Jean Moulin Voie Verte - LOT 4 - Réalisation d'une passerelle piétonne et
cyclable le long de l’Avenue Jean Moulin (RD36b) pour la Ville de Briançon
CALENDRIER PREVISIONNEL RELATIF AU DEROULEMENT DE LA PROCEDURE DE
DIALOGUE COMPETITIF
En complément de l’article 6 du règlement de la consultation relatif à la consultation sus
visée, la Ville de Briançon établie le présent document pour donner un aperçu général du
déroulement de la procédure du dialogue compétitif et des délais à prendre en compte
pour la remise des candidatures et des offres :
• 02/05/2022 à 12h00 : réception des candidatures (Les candidats sont tenus de
remettre UNIQUEMENT les documents mentionnés à l’article 6.1 du règlement de la consultation)
• Du 3 au 6/05/2022 : analyse, jugement et classement des candidatures au regard
des critères de sélection précisés règlement de la consultation (RC)
• 09/05/2022 : envoi des lettres de rejet aux candidats n'ayant pas été classés parmi
les trois premiers, par application des critères de sélection des candidatures mentionnés à l’article 6.3 du RC.
• 13/05/2022 : envoi d'une lettre de consultation invitant les candidats retenus à
participer au dialogue
• 02/06/2022 : visite obligatoire du site concerné
• 17/06/2022 à 12h00 : remise par les candidats de leur 1ère proposition
• 23/06/2022 : réunion de dialogue des candidats : la date sera précisée dans la lettre de consultation invitant les candidats à participer au dialogue)
AR Prefecture
005-210500237-20220330-2022_03_34-DE
Reçu le 07/04/2022
Publié le 07/04/2022 Hôtel de Ville | 1 rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
• Si le pouvoir adjudicateur, le juge nécessaire, organisation d'une ou deux réunions
supplémentaires, selon les mêmes modalités : transmission d'une lettre de consultation invitant chaque candidat à présenter une nouvelle proposition, tenant
compte des remarques formulées lors des discussions
• Clôture du dialogue compétitif par la Ville dès que celle-ci sera en mesure d'identifier
la ou les solutions qui sont susceptibles de répondre aux besoins définis
• 27/06/2022 : Transmission par la Ville d'une lettre de consultation invitant chaque candidat retenu, à présenter une offre finale
• 18/07/2022 : Remise par les candidats de leur offre finale
• Du 19/07 au 22/07/2022 : Examen des offres finales par la Ville. Le cas échéant, clarifications, précisions, et compléments de leur offre finale par les candidats
• 26/07/2022 : Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse par le pouvoir
adjudicateur et désignation de l'attributaire
IMPORTANT : Il est à préciser que le présent calendrier prévisionnel est donné à titre
indicatif et ne revêt en aucun cas un caractère contractuel. A cet effet, il n’engage
aucunement le pouvoir adjudicateur.
AR Prefecture
005-210500237-20220330-2022_03_34-DE
Reçu le 07/04/2022
Publié le 07/04/2022