Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 03 avril 2018

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 03 avril 2018 Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Boos. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 03 avril 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Travail et emploi, 1

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOOS

----------------------

SEANCE DU 03 AVRIL 2018

----------------------

CONVOCATION DU 27 MARS 2018

----------------------

L’an deux mille dix-huit, le mardi 03 avril à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme TIERCELIN Françoise,

Présents : Mme TIERCELIN F., M. PESQUEUX G., Mme PRIEUR B., Mme DEMANGEL C., M. GRISEL B.,Mme LEPENNETIER Christine, M. LEFEBVRE Michel, M. MANESSIEZ Daniel, M. LARQUET Daniel, M. MONNIER Jacky , Mme DE LA FARE Claudine,

, M. BOURRELLIER Thierry,

Mme MORLET Marie-Laure, Mme LION Patricia M. SORET Yves, M. CAILLAUD François ; Mme COQUIL Anne-Sophie,

Absents excusés : Mme PINEL Annick, Mme LEPILLER Françoise, Mme JAMELIN Magali,

Absents :M. RIBEIRO Alain, M. GRISEL Valentin, Mme MARIE Virginie,

Pouvoirs donnés conformément à l’article L2121-20 du code général des collectivités territoriales

Mme LEPILLER Françoise Pouvoir à M. PESQUEUX Gérard Mme PINEL Annick Pouvoir à Mme TIERCELIN Françoise Mme JAMELIN Magali Pouvoir à Mme LEPENNETIER christine

Secrétaire de séance : Mme LEPENNETIER Christine

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 06 février 2018 2. Compte administratif 2017

3. Compte de gestion 2017

4. Affectation des résultats

5. Budget primitif 2018

6. Fiscalité directe locale- Vote des taux d’imposition

7. Participation 2018 au syndicat du RAMIPER

8. Demandes d’autorisations d’urbanisme

9. Création d’un emploi saisonnier

10. Convention d’intervention sur le temps méridien- Ecole élémentaire 11. Election des propriétaires de biens donciers non bâtis- Commission intercommunale d’aménagement foncier liée au contournement Est de Rouen- Liaison A28-A13 12. Désignation des représentants des propriétaires forestiers- Commission intercommunale d’aménagement foncier liée au contournement Est de Rouen- Liaison A28- A13 13. Edition d’un livre sur la Commune de Boos2

14. Informations divverses

Mme LEPENNETIER Christine est désignée par le Conseil Municipal comme secrétaire de séance.

Ouverture de la séance à 20H35

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 06 février 2018

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2. Compte administratif 2018

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-14 relatif à la désignation d'un président autre que le Maire pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif,

Suite à la désignation de M. PESQUEUX Gérard comme président de séance,

Considérant que Mme le Maire s’est retirée pour laisser la Présidence à M. PESQUEUX pour le vote du compte administratif,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (Mme le Maire ne prend pas part au vote).

-Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

LIBELLE

Fonctionnement Investissement

Ensemble

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Compte administratif

Principal

Résultat reporté 866 970.25 1518704.46 2385674.71

Opérations de l'exercice 2126020.38 2690942.38 4097376.23 1768363.33 6223396.61 4459305.71

Totaux 2126020.38 3557912.63 4097376.23 3287067.79 6223396.61 6844980.42

Résultat de Clôture 1431892.25 -810308.44 621583.81

Restes à réaliser 314541.24 770942.57

TOTAUX CUMULES 1431892.25 314541.24 -39365.87 314541.24 1392526.38

Résultats définitifs 1431892.25 353907.11 1077985.14

- Constate , pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications

du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de

l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits

aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

- Reconnait la sincérité des restes à réaliser

- Arrête les résultats tels que résumés ci-dessus3

3. Compte de gestion 2017

Vu le compte de gestion 2017, dressé par M. MOREL Patrick, Receveur

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2017, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la régularité des écritures,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le

receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni

observation ni réserve de sa part ;

4. Affectation des résultats

Le Conseil Municipal, après avoir examiné et voté le Compte administratif 2017, est invité conformément à l’instruction M14 à affecter l’excédent de fonctionnement :

-Constatant que le Compte administratif fait apparaitre un excédent de fonctionnement de :

-Résultat de l’exercice 2017 de Fonctionnement : 564922.00€ -Résultats antérieurs reportés : 866 970.25€ Soit un résultat de fonctionnement de : 1 431 892.25 €

-Résultat de l’exercice 2017 d’investissement : -2 329 012.90€ -Résultats antérieurs reportés : 1 518 704.46 € Soit un déficit de financement de l’Investissement (R001) : - 810 308.44€ Solde des restes à réaliser (Excédent) : 456 401.33 €

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante :

Soit un besoin de financement de la section

d’investissement (1068) : 353 907.11 €4

Report à la section de Fonctionnement (R002) : + 1 077 985 14 €

5. Budget primitif 2018

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2312-1 et suivants,

Vu la balance de la section de fonctionnement arrêtée à 3 691 694.14 €, en recettes et en dépenses

Vu la balance de la section d’investissement arrêtée à 3 474 176.07 € en recettes et en dépenses,

Vu l’équilibre général du budget primitif,

Vu l’avis de la commission Budget – Finances

Après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 19, Contre : 0, abstention : 1)

Le Conseil Municipal approuve le budget primitif pour l’année 2018.

6. Fiscalité directe locale- Vote des taux d’imposition

Suite à la communication des bases prévisionnelles, Mme le Maire propose de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2018 afin de couvrir les dépenses inscrites au budget primitif,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le budget primitif 2018,

Considérant qu’il convient de fixer les taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2018,

Vu l’avis favorable de la commission Finances,

Après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 19, Contre : 0, abstention : 1)

Le Conseil Municipal,

- décide de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2018:

Base

d’imposition

2018

Taux 2018 Produit

attendu

Taxe

d’habitation

3 173 000.00€ 12.44 394 721.00€

Taxe foncière

(bâti)

3 369 000.00€ 19.37 652 575.00 €

Taxe foncière

non bâtie

59 000.00 40.22 23 730.00 €

Total 1 071 026.00 €5

7. Participation 2018 au syndicat du RAMIPER

Le financement des syndicats intercommunaux peut être assuré par des contributions budgétaires de la commune ou par une fiscalisation de cette contribution qui se traduit par un transfert de cette contribution sur la fiscalité des ménages.

Considérant que le syndicat du Relais des assistantes maternelles itinérant du Plateau Est de Rouen nous informe que la cotisation due par la Commune pour l’année 2018 est d’un montant de 3 503.00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Décide :

-D’inscrire la participation au syndicat du RAMIPER d’un montant de 3 503.00 € au budget communal 2018.

8. Demande d’autorisation d’urbanisme

Mme le Maire expose au conseil Municipal qu’il est nécessaire de déposer des demandes d’autorisations d’urbanisme pour deux projets en cours :

- une déclaration préalable est nécessaire pour le remplacement de la toiture de la salle des sports puisque le polycarbonate sera remplacé par du bac acier ce qui modifie visuellement l’aspect de la toiture

- Un permis de démolir est nécessaire pour la démolition de la maison située au 120 Rue Masséot Abaquense.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-22, Vu le Code de l’Urbanisme,

Compte tenu des inscriptions budgétaires, et des caractéristiques des projets d’aménagement prévus pour l’année 2018,

-autorise Mme le Maire à déposer une déclaration préalable pour la modification de la toiture de la salle des sports N°1

-Autorise Mme le Maire à déposer un permis de démolir de la maison située au 120 Rue Masséot Abaquesne.

9. Création d’un emploi saisonnier

Mme le Maire explique au Conseil Municipal que les travaux de réaménagement de l’ancienne école maternelle constituent un surcroit de travail pour les services techniques et qu’il convient de renforcer cette équipe afin de terminer les travaux avant la rentrée de septembre 2018.6

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,

Vu l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel grade il habilite l'autorité à recruter,

CONSIDERANT qu'en raison du surcroit de travail lié au réaménagement de l’ancienne école maternelle, il y a lieu de créer un emploi saisonnier d’agent d’entretien des bâtiments à temps complet pour une durée de 2 mois.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Le conseil municipal,

- Décide de créer un emploi saisonnier d’agent d’entretien des bâtiments à compter du 02 mai 2018 pour une durée de 2 mois.

- Précise que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures/semaine.

- Décide que la rémunération pourra être comprise entre l'IB 347 et l'IB 362 (échelle indiciaire des adjoints techniques territoriaux)

- Habilite Mme le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi (contrat d'une durée maximale de 6 mois sur une même période de 12 mois).

10. Convention d’intervention sur le temps méridien- Ecole élémentaire

Mme le Maire expose au Conseil Municipal l’action de l’association « Lire et Faire Lire » qui anime des ateliers de lecture pour les élèves de l’école élémentaire. Mme le Maire précise qu’il convient de définir par convention le rôle de chaque partenaire.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant l’intérêt de développer les pratiques culturelles à destination des enfants, Considérant la nécessité de définir le rôle de l’association « Lire et Faire Lire » sur le temps de la pause méridienne,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise :

-Mme le Maire à signer la convention d’intervention avec l’association Lire et Faire Lire.

11. Election des propriétaires de biens fonciers non bâtis- Commission intercommunale d’aménagement foncier liée au contournement Est de Rouen- Liaison A28-A13

Mme le Maire annonce au Conseil Municipal qu’il convient dans le cadre de la constitution de la commission intercommunale d’aménagement foncier liée au contournement Est de Rouen- Liaison A28-A13 de procéder à l’élection de 3 représentants des propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune (deux titulaires et un suppléant).7

Mme le Maire précise que cette élection se déroule à la majorité absolue aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour.

Mme le Maire déclare qu’elle a reçu les candidatures suivantes : - M. PESQUEUX Gérard

- M. GRISEL Bruno

- M. GRISEL Daniel

Elle propose de procéder à l’élection à bulletins secrets.

M. SORET souhaite ne pas prendre part au vote.

Election du premier représentant titulaire :

1er tour :

Nombre de votants : 19

suffrages exprimés :19

-M. PESQUEX Gérard : 17 voix

-M. GRISEL Bruno : 2 voix

M. PESQUEUX Gérard ayant obtenu la majorité absolue, est élu en qualité de représentant titulaire des propriétaires de biens fonciers non bâtis

Election du deuxième représentant titulaire :

1er tour :

Nombre de votants : 19

Suffrages exprimés : 18

-M. GRISEL Bruno : 18

M. GRISEL Bruno ayant obtenu la majorité absolue, est élu en qualité de représentant titulaire des propriétaires de biens fonciers non bâtis

Election du troisième représentant suppléant :

Nombre de votants : 19

Nombre de suffrages exprimés : 17

M. GRISEL Daniel : 17

M. GRISEL Daniel ayant obtenu la majorité absolue, est élu en qualité de représentant supléant des propriétaires de biens fonciers non bâtis

Après avoir procéder à l’élection, conformément aux articles L121-3 et L121-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime

Sont donc élus :

- M. PESQUEUX Gérard ( titulaire)

- M. GRISEL Bruno( Titulaire)

- M. GRISEL Daniel ( suppléant)8

12. Désignation des représentants des propriétaires forestiers- Commission intercommunale d’aménagement foncier liée au contournement Est de Rouen- Liaison A28- A13

Mme le Maire annonce au Conseil Municipal qu’il convient dans le cadre de la constitution de la commission intercommunale d’aménagement foncier liée au contournement Est de Rouen- Liaison A28-A13 de procéder à la désignation de 4 représentants des propriétaires forestiers sur la commune (deux titulaires et deux suppléants).

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment son article L121-5,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Désigne en qualité de propriétaires forestiers pour siéger à la commission intercommunale d’aménagement foncier liée au Contournement Est de Rouen- Liaison A28-A13 : - M. DILLARD Gilbert ( Titulaire)

-M. CARLUS Christophe ( Titulaire)

- M. JAMELIN Gérald ( Suppléant)

13. Edition d’un livre sur la Commune de Boos

Mme le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la rencontre avec M. MOLKHOU elle a reçu la convention et le devis pour la réalisation et l’édition du livre sur la commune de Boos.

Elle propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer ces documents

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2121-21, Considérant que plus d’un tiers des conseillers municipaux présents (6) demandent qu’il soit procéder à un vote à bulletin secret sur cette question,

Nombre de votants : 20

Nombre de suffrages exprimés : 18

Pour : 7

Contre : 11

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- N’autorise pas Mme le Maire à signer la convention relative à la création et à l’édition d’un livre sur la Commune de Boos

14. Informations diverses :

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22H45.

Le Maire,

Françoise TIERCELIN