Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 09 decembre 2025

Documents similaires

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 24 fevrier 2025

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 05 mai 2025

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 24 juin 2024

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2019

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 05 decembre 2016

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 05 Decembre 2023

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2019

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 04 decembre 2018

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 06 decembre 2022

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 01 decembre 2015

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 09 decembre 2025 Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Boos. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 09 decembre 2025)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement, CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOOS

----------------------

SEANCE DU 09 DECEMBRE 2025

----------------------

CONVOCATION DU 01 DECEMBRE 2025

----------------------

L’an deux mille vingt-cinq, le mardi 09 décembre à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. GRISEL Bruno,

➢Présents : M. GRISEL Bruno, Mme DEMANGEL Catherine, M. BOURRELLIER Thierry, Mme PRIEUR Brigitte, M. MONNIER Jacky, Mme PINEL Annick, Mme LION BOUCHER Patricia, M. BUISSON Patrick, Mme DE LA FARE Claudine, Mme JAMELIN Magali, Mme HALAVENT Sonia, M. RIAND Arnaud, Mme DORÉ Lise ; M. DALBART Florian, Mme GOODE Virginie, Mme REIGNER Anne-Lise, M. DELISLE Grégory, M. THUILLIER Benoît, M. DURIEZ Dominique, M. ROUX Bruno, Mme NDIAYE Sophie

➢ Absents excusés : M. LARQUET Daniel, M. GRISEL Valentin, M. CHEVALIER Raphaël, M. GRISEL Julien, M. CAILLAUD François,

➢ Absent : M. LENOBLE Pascal,

Pouvoirs donnés conformément à l’article L2121-20 du code général des collectivités territoriales

M. LARQUET Daniel Pouvoir à Mme PRIEUR Brigitte M. GRISEL Julien Pouvoir à M. RIAND Arnaud M. CAILLAUD François Pouvoir à M. GRISEL Bruno

Secrétaire de séance : Mme DEMANGEL Catherine

ORDRE DU JOUR

• Approbation du procès-verbal de la séance du 24 septembre 2025 • Patrimoine- Préemption du bien cadastré section AO N°10 • Finances- Décision modificative N°2

• Finances publiques- Garantie d’emprunt- Quevilly Habitat • Marchés publics- Avenants – Construction d’une halle ouverte • Marchés publics- Avenants- Rénovation énergétique de la salle des sports • Règlement intérieur de la crèche Halte-garderie

• Patrimoine- Convention de servitude- Enedis

• Décisions

• Informations diversesMme DEMANGEL Catherine est désignée par le Conseil Municipal comme secrétaire de séance.

Ouverture de la séance à 20H33

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 septembre 2025

Le procès-verbal est adopté à la majorité (Pour : 19 , Contre : O, Abstentions :5).

M. le Maire : Avez-vous des questions ?

Mme REIGNER : En fait, on en avait mais je ne sais pas si ça rentre dedans. M. le Maire : Non ce sont des questions sur ce qui est rédigé.

Mme REIGNER : On aurait voulu des précisions, donc je ne sais pas si c’est à ce moment-là que l’on peut demander ces précisions.

M. le Maire : ça dépend des précisions, si c’est sur la rédaction, oui, si c’est sur le contenu, non. Il y a d’autres questions, d’autres remarques ?

2. Patrimoine- Préemption du bien cadastré section AO N°10

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1, Vu la déclaration d’intention d’aliéner en date du 15 octobre 2025 reçue en Mairie le 20 octobre 2025 et enregistrée sous le N°76116250039 établie par Me LECONTE, notaire à Boos informant la Commune de la vente moyennant le prix de 180 000 € du bien cadastré section AO numéro 10 d’une contenance de 15a 01ca, sis 222 Rue de la Chaussée du Roi, appartenant à Mme DESFORGES Marie-Françoise,

Vu la délibération du Conseil Métropolitain Rouen Normandie du 13 février 2020 instaurant un droit de préemption urbain et en définissant le périmètre,

Vu la Décision du Président de la Métropole Rouen Normandie en date du 01/12/2025 déléguant l’exercice de droit de préemption urbain à la commune de Boos en vue d’acquérir le bien immobilier sus-désigné,

Vu l’avis des Domaines en date du 24/11/2025,

Considérant :

- Que ce bien riverain de notre stade de Football permettrait d’aménager un terrain d’entraînement pour les moins de 6 ans avec du gazon synthétique. Le club étant obligé de louer des équipements à l’extérieur pour faire jouer les équipes de moins de 6 ans.

- Que l’habitation de plain-pied pourrait être transformée en club house multisports (le club house actuel n’étant pas accessible aux PMR- Présence de marches) avec une salle d’activités pour de la gym douce, du yoga, de la capoeira et du sport santé. Ces activités déjà présentes sur la Commune ne disposent pas d’une salle et sont prati- quées dans la salle de réunion du Centre socio-culturel,

Le Conseil Municipal,

Le Quorum constaté,

Après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 19, Contre : 0, Abstentions : 5)

Décide :- Article 1er : D’acquérir par voie de préemption un bien situé à Boos cadastré section AO N°10, au 222 Rue de la Chaussée du Roi d’une contenance totale de 15a 01ca, appartenant à Mme DESFORGES Marie-Françoise,

- Article 2 : la vente se fera au prix de 180 000.00 € auquel s’ajoute 9000.00 € de frais de commission ainsi que les frais notariés.

- Article 3 : le maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

Les crédits sont inscrits au budget 2025 de la commune.

M. le Maire : Vous savez que la Commune a un droit, que l’on appelle le droit de préemption (DPU) sur les ventes du patrimoine, que ce soit maisons, terrains peu importe, qui se passent sur le territoire de la Commune. Maintenant c’est surtout la Métropole qui a cette compétence donc la commune est obligée de demander l’avis à la Métropole dans ce cas et il faut avant de pouvoir demander une préemption (DPU) avoir un projet. Il s’avère qu’une maison est à vendre Rue de la Chaussée du Roy. L’ancienne maison de la famille DESFORGES, qui est au pied du terrain de foot. C’est la petite maison qui est toute seule derrière les vestiaires du foot, pour ceux qui ne connaissent pas. Elle est entourée par une zone sportive (terrains de football, des vestiaires et ainsi de suite). Donc nous avons pensé qu’elle pourrait devenir un bien de la Commune. Nous sommes donc allés la visiter à plusieurs, pour voir déjà ce qu’on pouvait en faire, c’est la première chose et ensuite faire la demande à la Métropole et à la Préfecture pour avoir l’autorisation. Vous avez vu dans le projet de délibération que c’est une maison qui a quand même du potentiel, il y a 1500 m² de terrain constructible, il y a beaucoup de surface au sol. Il s’avère qu’on est toujours un peu juste pour tout ce qui est petites salles de réunion, petites salles de gym, pour de la gym douce, pour de petites animations. On est aussi un peu juste pour des salles de réunion. On a aussi un souci avec le club house du foot qui n’est pas accessible aux handicapés. Et on a du terrain derrière et il s’avère que quand on a les équipes des tout petits, quand il fait trop mauvais, ils ne peuvent pas jouer sur le terrain en herbe normale, donc on a pensé pourquoi pas pouvoir se réserver ce terrain pour faire un genre de petit terrain synthétique pour les petits.

Donc nous avons fait la demande à la Préfecture et à la Métropole, nous sommes obligés de faire évaluer par les Domaines pour être sûrs d’être dans les clous. Vous avez eu le résultat des domaines qui vous a été envoyé après. Ils sont tout à fait d’accord sur le principe. Ils considèrent qu’on est dans la fourchette plutôt basse du prix par rapport au bien. Ils sont donc tout à fait d’accord sur le prix et on a le résultat de la Métropole, M. le Président a accepté et est d’accord sur le principe. Donc ce soir ce que je vous demande c’est d’approuver cette délibération si vous en êtes d’accord, pour que la Commune acquiert cette maison et puisse ensuite l’aménager suivant nos besoins, bien entendu sportifs ou associatifs que ce soit culturels ou sportifs.

Est-ce que vous avez des questions ?

Mme NDIAYE : Vu que vous avez visité, est-ce qu’il y a eu une estimation des travaux ? Il est indiqué qu’elle est en G, c’est une passoire thermique. Est-ce qu’il est envisagé de faire des travaux de rénovation.

M. le Maire : Il va y avoir des travaux à faire.

Mme NDIAYE : Ca a été estimé ?

M. le Maire : Oui on a estimé les travaux, ce sera des salles de réunions, pas une habitation. Alors en G, cela m’étonne parce qu’il y a quand même dessus des panneaux photovoltaïques. M. DELISLE : ça n’isole pas.

M. le Maire : Non je ne parle pas d’isolation mais du principe. On a estimé quand on a fait le tour, qu’il y aurait des travaux à faire.

Mme NDIAYE : Ils n’ont pas été chiffrés.

M. le Maire : Non ils n’ont pas été chiffrés, parce qu’on n’a pas le temps puisqu’on a qu’un mois .

Mme NDIAYE : Deux mois

M. le Maire : Oui mais il faut le temps du dépôt, la Métropole elle a du temps pour donnersa réponse.

Mme NDIAYE : J’avais une deuxième question sur la DIA qui a été déposée le 20 octobre, quel est l’acquéreur pressenti ?

M. le Maire : C’est le voisin.

Mme NDIAYE : Là où il y a toutes les voitures ?

M. le Maire : Oui le ferrailleur.

M. MONNIER : Il voulait étendre son parc.

Mme NDIAYE : Il n’a pas le droit du reste.

M. le Maire : Il n’a déjà pas le droit chez lui.

Mme NDIAYE : Voilà c’est ça.

M. le Maire : Il est en zone U, donc il n’a déjà pas le droit chez lui de faire ce qu’il fait. Ce n’est pas un argument pour une DIA, mais c’est un souhait d’éviter que cela s’étende, mais malheureusement c’est ce qui serait arrivé si c’était lui qui avait acheté. C’est aussi une zone constructible, il ne faut pas l’oublier. C’est-à-dire que ces terrains un jour peuvent être construits. Donc on ne sait pas ce que l’acquéreur peut faire aussi puisqu’on est en zone U sur son bâtiment et sur la maison.

M. THUILLIER : Il voulait l’acheter à combien ?

M. le Maire : Nous devons l’acheter au prix qu’il a offert.

M. THUILLIER : Oui mais là c’est une estimation.

M. le Maire : Non c’est le prix qu’elle était à vendre. Elle a été estimée par les Domaines, ils ont évalué ce prix correct, mais on est obligé d’acheter au prix que lui a offert. M. THUILLIER : Donc les domaines ont estimé la même valeur. M. le Maire : Oui les domaines ont dit qu’à ce prix-là elle était correcte, plutôt fourchette basse, elle aurait pu être plus chère.

M. THUILLIER : On envisage des salles de gym etc…, mais est-ce qu’il y a des murs porteurs qui limitent les volumes ?

M. le Maire : Il y a deux logements. La famille DESFORGES, Mme DESFORGES habitait dans une partie et il y avait une deuxième partie qui avait été faite, donc un deuxième logement où était le fils DESFORGES . Donc il y a la valeur de deux grands logements où il n’y a pas de murs porteurs avec la possibilité de faire deux belles salles. M. DELISLE : Est-ce que c’est raccordé à la STEP ?

M. le Maire : Oui ils l’ont déjà.

M. le Maire : D’autres questions ?

M. THUILLIER : On parle d’un terrain pour enfants dans le fond, mais il y avait la place sur tous les bords du terrain de foot, non ?

M. le Maire : Non, en bordure, non, et là c’est juste au pied des vestiaires. C’est l’opportunité, juste au bout du terrain d’entrainement.

Mme REIGNER : Là on est déjà à 180 000 €, si on n’a pas derrière une estimation du prix de l’aménagement, ça peut monter vite surtout qu’il y a peut-être des salles au centre socio- culturel qui pourraient être aménagées.

M. le Maire : Il n’y a plus de salle au centre socio-culturel. Elles sont déjà toute utilisées. Mme REIGNER : La salle de réunion.

M. le Maire : La salle de réunion, elle est prise en permanence, parfois toute la journée. M. DELISLE : On a la capacité sur le parking d’accueillir des gens en plus qui vont aller faire du sport ?

M. le Maire : Oui on a le parking de derrière et on peut l’agrandir si besoin sur la bordure du terrain de foot qui est un peu éloigné.

3. Finances publiques- Décision modificative N°2

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57,

Vu le budget de la ville adopté par délibération en date du 01 avril 2025, Considérant l’acquisition d’un bien immobilier au 222 Rue de la Chaussée du Roi,Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2025:

Crédits à ouvrir en dépense

Sens Section Chapitre Article Objet Montant Dépense Investissement 21 2115 Terrains bâtis +214 353€ Crédits à ouvrir en recettes

Recette Investissement 13 1321 Subvention Etat +100 000€ Investissement 13 1383 Autres

subventions-

Département

+114 353€

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal approuve les modifications présentées ci-dessus.

M. le Maire : C’est une décision modificative du budget pour pouvoir financer cette acquisition. C’est un jeu d’écriture. Il y a la dépense du terrain et en face vous avez des recettes qui sont des subventions qui n’ont pas été budgétées lors du budget début 2025, parce qu’on n’était pas sûr de les avoir et ces subventions, on les a, elles ont été accordées. On les rentre donc dans le budget, ça nous évite d’aller chercher de l’argent sur un autre compte. On se sert de ces subventions là pour financer cette maison. On a arrondi la dépense pour correspondre aux deux subventions. Mme REIGNER : cela correspond à quoi les deux subventions ? M. le Maire : Les 100 000 € c’est le fond vert et les 114 000€ c’est une subvention du Département. Le fond vert on l’avait demandé pour la salle des sports, on nous avait dit qu’on ne l’aurait pas donc on ne l’avait pas mis dans le budget prévisionnel et les 114 000€ c’est pour la halle, c’est pareil on nous avait dit qu’on ne l’aurait pas.

4. Finances publiques- Garantie d’emprunt- Quevilly habitat

M. le Maire rappelle que la Commune de Boos a cédé à la société Quevilly Habitat sise 93 Avenue des Provinces, CS 90205, 76121 LE GRAND QUEVILLY CEDEX, un ensemble de logements Impasse Grand Cour.

Pour financer cette acquisition, cette société a besoin de réaliser un emprunt pour lequel elle demande à la Commune d’apporter sa garantie.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide :

- Article 1er :

L’assemblée délibérante de la Commune de Boos accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 910 000,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°179506 constitué de 1 ligne du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 910 000,00 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.Article 2 : La garantie d’emprunt est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

M. le Maire : Vous savez que nous avons vendu tous les logements de l’Impasse Grand Cour à Quevilly Habitat suite à la fin du bail emphytéotique. Quevilly habitat, comme tous bail- leurs, quand ils investissent, nous demandent de garantir leurs emprunts, chose que l’on fait toujours.

Mme NDIAYE : C’est toujours à 100% les garanties ?

M. le Maire : Non ça peut être 60, 70, 100%, quand on voit la hauteur des chiffres… Ils sont déjà garantis.

Mme NDIAYE : La Métropole ne garantit pas ?

M. le Maire : Non pas du tout

Mme NDIAYE : le Département, je ne sais plus.

M. le Maire : Non, ah si Habitat 76 qui est une filiale du Département. Mme NDIAYE : Je sais qu’il ne garantit pas les bailleurs qui appartiennent à une collectivité. M. le Maire : Pour tous les bailleurs, on a toujours garanti, cela ne nous engage à rien sauf en cas de gros soucis mais ces bailleurs-là tiennent la route.

5. Marchés publics- Avenants- Construction d’une halle ouverte

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de construction d’une halle sur la place de la salle polyvalente ;

M. le Maire explique au Conseil Municipal que lors de l’exécution des travaux, il a été choisi de raccorder la halle sur le compteur électrique de la salle polyvalente, afin de réduire le nombre d’abonnements.

Il est donc nécessaire de conclure un avenant avec la société SEDELEC Pour des raisons esthétiques, il avait également été fait le choix de modifier les ferrures entrainant un avenant avec l’entreprise GUESNET. Après réflexion, une solution plus adaptée et plus économique ayant été trouvée, un nouvel avenant en moins-value est nécessaire.

Enfin, en raison de problèmes d’approvisionnement sur le chantier il y a lieu de modifier le délai d’exécution du marché en le portant à 6 mois au lieu de 5 mois.

LOT N° 2 : Charpente Bois- Bardage Bois

Attributaire du marché : GUESNET Charpente, 3 Rue de Morsant, 27300 BERNAY Montant du marché HT : 99 932.10 €+11773.45 (avenant N°1)

L’avenant porte sur des modifications de travaux comprenant : -Reprise ferrures - 9255.00 €- Reprise 3D et poteaux +2056.00 € -Peinture 2 couches anti rouille +1200.00 €

Ces travaux ont une incidence financière de – 5 999.00 HT ce qui porte le marché à 105 706.55 €. (Soit une diminution de 5.37%)

LOT N° 5 : Electricité- Photovoltaïque- Plomberie

Attributaire du marché :SEDELEC, 6 Place de la Cour au duc, 76160 DARNETAL Montant du marché HT : 91 427.68 €

L’avenant porte sur des modifications de travaux comprenant : - Branchements individuels tarif bleu - 400.00 € -Alimentation générale en triphasé -802.50 € - Chemin de câbles courants forts - 2056.00 € - Commande rideau PVC - 859.25 € - Fourniture d’un câble d’alimentation en 150² aluminium +4580.00 € - Fourniture et adaptation d’un disjoncteur de 250A +4560.00 € - Plus-value TGBT en tarif jaune +4100.00 €

Ces travaux ont une incidence financière de +9 122.25 € HT ce qui porte le marché à 100 549.93 €. (Soit une augmentation de 9.98%)

Pour l’ensemble des lots de 1 à 5, la durée du délai d’exécution est majorée de 1 mois passant de 5 mois à 6 mois de délai d’exécution du marché.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-22 4°, Vu le Code de la Commande publique,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 05/05/2025 autorisant M. le Maire à signer les marchés,

Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal :

- Approuve la conclusion des avenants ci-dessus portant sur des modifications de prestations et modifiant les délais d’exécution.

- Autorise M. le Maire à signer l’avenant N°3 pour le Lot N°1 (Entreprise MBTP), l’avenant N°2 pour le lot N°2 (entreprise GUESNET), l’avenant N°1 pour le Lot N°3 (entreprise Guesnet), l’avenant N°1 pour le lot N°4 (Entreprise DESCOURTIS) et l’avenant N°1 pour le lot N°5 (entreprise SEDELEC).

M. le Maire : Ce sont des avenants pour la construction de la Halle. Il y a une petite erreur dans le lot N°2, vous avez dû si vous avez regardé, d’ailleurs je croyais trouver la question dans vos questions. Enfin ce n’est pas qu’il y a une erreur de chiffres, il manque un chiffre, on a déjà voté un avenant de 11 773.45 € à l’entreprise GUESNET qui n’a pas été rajouté au 99 932.10 € de base ; Là c’est des reprises de ferrure et on fait peindre deux couches d’antirouille. Les 11 000 € c’était des reprises de ferrure à l’origine mais en fin de comptecela a été modifié donc il y a -9000 € mais en contrepartie il y a une reprise 3D. On descend donc l’avenant qui avait été signé.

Pour l’électricité, il y a différentes choses, puisqu’au départ on devait mettre un compteur à la halle, l’appel d’offres avait été fait comme ça. Mais au final, ça, c’est modifié parce qu’on se branche directement sur la salle polyvalente puisque les panneaux photovoltaïques de la halle vont alimenter directement la salle polyvalente donc il fallait envoyer des fils vers la salle polyvalente et comme le compteur de la salle polyvalente est un compteur jaune que nous utilisons à 30 % à peu près. Donc le choix a été fait de se brancher directement sur la salle polyvalente. Les 4800 € c’est la fourniture du câble et le passage pour aller à la salle polyvalente, qui n'était pas prévue dans le marché d'origine. Il y a une plus-value pour l'adaptation d'un disjoncteur, 250 €, ça c'est pour justement l'arrivée à la salle polyvalente, pour éviter la liaison directe avec la salle polyvalente, et puis une plus-value de TGBT en tarif jaune. Soit une augmentation de 9,98%, ce qui nous fait un coût total de 100 549,93 euros. Voilà pour ces deux avenants pour la halle.

Oui on passe aussi de 5 à 6 mois les délais d'exécution du marché c'est juste pour qu'on soit encore dans les délais pour régler les entreprises pour finir les marchés puisque là ça devrait être fini.

Il reste encore un peu de travaux donc on prolonge d'un mois pour être sûr que ça soit fini et qu'on puisse payer et que l’on ne soit pas en dehors des clous pour les dates. M. le Maire : Des questions sur cette délibération ?

Mme REIGNER : Là ça fait une halle à combien ?

M. le Maire : On n'augmente pas beaucoup parce qu'on a eu des postes en moins, on a eu des postes en moins en béton, on en a eu en plus. Au final, on va augmenter, au lieu de 385 000 €, on va passer à 392 000 € à peu près.

M. RIAND : Avec les subventions enlevées ?

M. le Maire : Non, non, ça c'est le prix global. Après il y a les subventions à enlever. Il y a une subvention du FAA, de la Métropole. Donc il y a une subvention du FAA, la subvention du Département qu'on n'attendait pas, il nous reste 150 000 euros à peu près pour la com- mune, et non pas 600 000 comme j'ai pu voir dans certains journaux. Mme REIGNER : C’était ce qui était écrit dans le petit journal. M. le Maire : Oui mais à l’appel d’offres si vous aviez suivi, l’appel d’offres on était descendu très bas.

Mme REIGNER : Oui mais il y a tellement d’avenants.

M. le Maire : Oui mais il y a des avenants en plus et des avenants en moins. M. le Maire : Je passe au vote.

6. Marchés publics- Avenants- Rénovation énergétique de la salle des sports

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de rénovation énergétique de la halle des sports ;

M. le Maire explique au Conseil Municipal que lors des travaux certains équipements sont apparus en mauvais état ou dysfonctionnent. Il convient donc dans le cadre de la rénovation de les changer comme par exemple (des blocs de secours, une canalisation d’eau froide, deux portes…). Par ailleurs une partie de la toiture (qui n’avait pas été refaite en 2017) apparait vétuste, il convient donc de la remplacer.

M. le Maire sollicite donc l’accord du Conseil Municipal pour signer les avenants suivants :

LOT N° 3 : Couverture- Façade Peinture

Attributaire du marché : MORIN, 290 Rue Alberto Santos Dumont, BP 163, 27001 EVREUXavec en co-traitance la société Seine-Façades

Montant du marché HT : 300 060.80 € HT++ 21 735.02 HT (avenant N°1)

L’avenant porte sur des travaux supplémentaires comprenant : -Dépose bandeau existant comprenant bac acier, support bois et évacuation en décharge agrée +1021.98 € -Dépose couverture existante y compris chien assis et évacuation +2959.88 € -Dépose gouttière existante y compris rives et évacuation +504.88 € -Fourniture et pose cornière filante 15/10ème dèv 250X100X4000 pour reprise porte à faux débord de toit +1100.97 € Fourniture et pose couverture type cobacier 1004 option absofilm 525 ral 9006 y compris chien assis +4173.61 € Fourniture et pose faitage cranté y compris fixations et accessoires +855.70 € Fourniture et pose gouttière pendante aluminium G360 +685.20 € Fourniture et pose descente +360.00 € Ces travaux ont une incidence financière de + 11 662.22€ HT ce qui porte le marché à 333 458.04 € (soit une augmentation de 3.62%).

LOT N° 4 : Menuiseries extérieures- Métallerie- Plâtrerie

Attributaire du marché : Menuiserie DELAUNAY- 28 Rue des Sapins-76000 ROUEN Montant du marché HT : 391 492.61 € HT

L’avenant porte sur des travaux supplémentaires comprenant :

- Fourniture d’un bloc porte EI30 762.00 € HT - Fourniture et pose d’un bloc porte EI30- 2 vantaux 1296.00 € HT - Réalisation d’une cloison placo de chaque côté de la porte 784.00 € HT - Suppression du poste 9.3 clôtures et portails - 8228.00 € HT - Habillage en tôle d’aluminium pour la jonction mur extérieur 5 351.30 € HT - Habillage en tôle d’aluminium pour la jonction avec pignon 1 764.00 € HT - Protection des murs 10 402.56 € HT

Ces travaux ont une incidence financière de + 12 131.86 HT ce qui porte le marché à 403 624.47 € (soit une augmentation de 3.10%).

LOT N° 5 : Chauffage- Ventilation- Plomberie

Attributaire du marché : ENTROPIA- 340 Avenue Robert Hooke- 76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY

Montant du marché HT : 280 000 € HT

L’avenant porte sur des travaux supplémentaires comprenant :

Distribution en tube cuivre 2187.90 € Calorifuge en mousse élastomère 465.75 € Ces travaux ont une incidence financière de + 2 653.65 HT ce qui porte le marché à 282 653.65€ (soit une augmentation de 0.95%).

LOT N° 6 : Electricité

Attributaire du marché : SEDELEC, 6 Place de la Cour au duc, 76160 DARNETAL Montant du marché HT : 70 383.65 € HTL’avenant porte sur des travaux supplémentaires comprenant :

Fourniture de 15 blocs de secours +1335.00€ 2 Luminaires AE 04b +153.60 € Prise de courant type PLEXO + 46.80 € Câblage de l’ensemble depuis le TGBT +420.00 €

Ces travaux ont une incidence financière de + 1 955.40 HT ce qui porte le marché à 72 339.05€ (soit une augmentation de 2.84%).

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-22 4°, Vu le Code de la Commande publique,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 05/05/2025 autorisant M. le Maire à signer les marchés,

Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve la conclusion de l’avenant portant sur des prestations supplémentaires.

- Autorise M. le Maire à signer l’avenant N°2 pour le lot N°3 pour un montant de 11 662.22€ HT.

- Autorise M. le Maire à signer l’avenant N°1 pour le lot N°4 pour un montant de 12 131.86 € HT.

- Autorise M. le Maire à signer l’avenant N°1 pour le lot N°5 pour un montant de 2653.65 € HT.

- Autorise M. le Maire à signer l’avenant N°1 pour le lot N°6 pour un montant de 1955.40 € HT.

M. le Maire : Donc là, c'est des avenants pour la rénovation de la salle de sport. Il y a des plus-values , il y a des moins aussi. Là, il y a plutôt des plus, il y aura des moins values, mais elles ne sont pas encore arrivées, il y en a déjà un peu, mais il y en aura encore, avec DELAUNAY surtout.

Donc couverture, façade, peinture : Au total, c'est une incidence de 11 662 €, ce qui représente 3,62% de l'augmentation pour le lot couverture- Façade. C'est tout simplement les déposes du bandeau existant qui n'étaient pas prévues, on a aussi décidé, ce qui n'était pas prévu, de changer la couverture de la partie actuelle du hall d'entrée, la petite partie, puisqu'elle était, elle, indépendante, on ne l’avait pas prévue. Ça aurait fait vraiment moche de laisser une petite partie non changée, alors qu’à côté on aurait eu l'agrandissement qui, lui, aurait été neuf.

Donc j'ai demandé à Morin, enfin au lot couverture Morin, de nous faire un devis et donc de changer la première partie du hall de façon à ce que tout soit homogène et neuf. Il y a également un avenant la menuiserie DELAUNAY, alors pour l'instant c'est des plus, il y a déjà un moins, mais il y aura beaucoup de moins parce qu'il y a beaucoup de postes qui devaient être faits d'encastrement au niveau de la plomberie mais le plombier s'est resservi des gaines existantes, donc il n'y a pas besoin de refaire de nouvelles gaines, donc il y aura des moins qui vont arriver après. Mais on a demandé le changement des portes qui étaient très abîmées à l'intérieur de la salle, donc qui n'étaient pas prévues dans le marché puisquece n'était pas de la rénovation mais autant les changer en même temps. On a fait faire un habillage en tôle, sur les hauts (des murs) de salle pour cacher les dernières pannes de bois et surtout faire une liaison propre avec la laine de verre et les plaques de placo en couverture. Pour ceux qui ont été voir la salle, ça se voit. Ensuite, nous avons demandé une protection des murs, puisque vous savez que le hockey, quand il s'entraîne, il ne met pas forcément les balustrades pour éviter de pénaliser les autres clubs qui viennent après. On a demandé à DELAUNAY de nous mettre une protection en téflon, c'est-à-dire le même matériau que leur balustrade, de 60 cm de haut, tout autour de la salle, qui protégera tous les bas d'agglo et les bas de porte. Ça représente 12 130 euros, ça fait une augmentation de 3,10% pour l'instant mais il y aura, ah oui il y a la suppression du poste clôture et portail puisque ça c'est nous qui le faisons et il y aura d'autres suppressions donc vous aurez d'autres avenants en moins values pour le lot DELAUNAY.

Il y a aussi le lot ventilation plomberie où là on a un avenant supplémentaire, nous sommes obligés de changer la canalisation d'eau froide. Normalement on voulait la laisser et puis ils se sont rendus compte qu'elle était vraiment trop usée. C'est la canalisation principale qui longe toute la salle, qui alimente les lavabos et du coup ils nous ont conseillé de la changer parce qu'elle était d'origine et donc on a changé aussi cette canalisation. Il y a aussi SEDELEC , on a mis aux normes tous les blocs de secours et les luminaires puisqu'on était encore sur des blocs de secours anciens qui n'étaient même plus aux normes donc il fallait absolument remettre des blocs aux normes actuelles. Donc voilà les différents avenants pour cette halle de sport qui a été redonnée aux associations sportives provisoirement la semaine dernière. Il y a encore des travaux extérieurs, il y a la mise en route de l'eau chaude, la ventilation, une partie du chauffage demain.

Il y a encore des travaux puisqu'il y a encore toute l'isolation extérieure côté salle 3 et surtout nous n’avons pas pu commencer les travaux de maçonnerie de l'agrandissement puisque pour la garantie décennale on nous demandait des sondages supplémentaires donc ça a traîné le temps d'avoir les résultats, on commence donc seulement l'agrandissement. Mais on a quand même redonné la salle surtout au collège qui attendait après.

M. le Maire : il y a quelques travaux qu'on fera pendant les vacances pour ne pas pénaliser les occupants.

M. le Maire : Des questions sur ces avenants?

Mme REIGNER : Est-ce qu’on a une idée de la date de la fin des travaux ? M. le Maire : Juin, juillet ? Comme le sol on le fera peut-être qu'au mois de juillet, on ne sait pas encore. Alors déjà, on attend une chose, c'est qu'Enedis nous pose le compteur jaune. Ça fait six mois que c'est demandé, mais ça reste Enedis. Donc, on peut pas mettre en route...

Et donc on attend la pose du compteur jaune et la mise en service au mois de janvier, ensuite tout sera en place.

Morin (Lot N°3), ça dépendra du temps, parce que pour faire les enduits sur les murs, ils ont des gros soucis pour arriver à faire des enduits corrects sur les murs quand c’est humide, ils ne peuvent pas , ça ne sèche pas.

Mme REIGNER : Vous parliez du mur d'escalade que vous vouliez préserver. M. le Maire : Ça, ça ne fait pas partie des travaux. C'est dans vos questions, j'ai vu, mais ça ne fait pas partie des travaux de la salle ;

Mme REIGNER : On peut y répondre tout de suite

M. le Maire : Pour le mur d’escalade, on a trop de travaux à faire pour le remettre en état. On le démonte complètement parce qu'il est dangereux, des enfants essayent de monter. M. DELISLE : Ça ne se fait plus des murs sur du béton comme cela. M. le Maire : Non, ça ne se fait plus du tout. Il va être démonté, rebouché, et ça va être repeint entièrement avec la salle. Il faut remettre une paroi contre un mur qui est, je ne sais pas en quelle matière.

Donc il va être démonté complètement ça va être repeint, quand la salle va être repeinteentièrement, la première semaine des vacances de Noël.

7. Règlement intérieur de la Crèche-Halte Garderie

M. le Maire explique au Conseil Municipal qu’en vue de la mise en service du nouveau logiciel de gestion de la crèche (inoé), il est indispensable d’apporter des modifications au règlement intérieur notamment sur la gestion des congés.

Par ailleurs, des adaptations mineures sur les horaires sont également nécessaires.

M. le Maire propose donc au Conseil Municipal de modifier le règlement intérieur de la crèche.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité d’adapter le règlement intérieur,

Le Conseil Municipal,

Le Quorum constaté,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

− Approuve le règlement intérieur ci-joint.

M. le Maire : c'est le règlement intérieur de la crèche, ce sont des modifications, des petites modifications sur les horaires du personnel, les horaires des enfants, avez-vous des questions ?

M. le Maire : C'est la directrice qui remet à jour le règlement. Il y a des petites modifications liées si vous vous souvenez, on avait voté un passage de 15 à 17 en accueil régulier

8. Patrimoine- Convention de servitude- Enedis

M. le Maire explique que dans le cadre de la rénovation énergétique de la Halle des sports N°1, l’installation des pompes à chaleur entraine un besoin de puissance électrique supplémentaire, conduisant ENEDIS à installer un coffret et un câble basse tension sur les parcelles AI 223 et AI 215. Il y a donc lieu de signer une convention de servitude au profit de cette dernière.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- D’autoriser la société ENEDIS à bénéficier d'une servitude pour l’installation d’un coffret et le passage de câble basse tension sur les parcelles cadastrées section AI N°223 et 215, propriétés de la ville.

- D’habiliter M. le maire à signer la convention de servitudes ci-annexée et tous les documents nécessaires.

M. le Maire : Cette délibération a un rapport aussi avec la salle des sports, je vous disais qu'on attendait le compteur jaune d’ENEDIS alors pour mettre un compteur jaune, bien entendu, c'est plus le même fil qu'un compteur bleu donc il faut qu'ils reprennent entièrement l’alimentation. On a la chance d'avoir le transformateur sur le parking. Ils repassent à partir du transformateur une gaine, enfin un fil, pour venir à la salle et comme le compteur ne sera qu'à la salle et que le fil va passer sur la partie communale, on est obligé de leur faire une convention de servitude pour le passage du fil qui vient jusqu'au compteur. Puisque nous, on sera propriétaires qu’à partir du compteur, c'est eux qui restentpropriétaires du compteur jusqu'au transformateur.

M. le Maire : Ils vont passer dans le bord de la haie devant le parking pour venir à la salle sur les parcelles AI 223 et AI 215. Il faut donc une convention de servitude puisque ça reste propriété d'Enedis et on doit la passer en délibération municipale. M. le Maire : Des questions sur ce compteur jaune?

Mme REIGNER : A propos d’énergie, est-ce qu'on a une estimation des économies d'énergie qu'on va faire ? Parce qu'en 2023, il y avait, par exemple, 43 000 euros de gaz. Avec l'isolation, ce sera plus performant

M. le Maire : Alors, j'ai plus le chiffre en tête, mais je vous l'ai déjà dit. On l'a déjà sorti, puisque dans l'étude de Pax, on avait le gain d'économie qui était à faire, qui était très, très important. On ne va plus passer qu'en électricité. Ce sont les pompes à chaleur qui vont tout gérer. Je n’ai plus le chiffre en tête, mais vous l'avez déjà eu, je crois même que c'était dans une délibération au moment du choix des travaux. Il y a à gagner, il y a énormément à gagner.

9. Décision

M. le Maire informe le Conseil Municipal des Décision prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Décision N°2025-15 : Signature d’un marché pour l’acquisition de buts de basket mobiles, auprès de la société NOUANSPORT, Route de Valancay, 37460 NOUANS LES FONTAINES pour un montant de 19 983.00 € HT.

Décision N°2025-16 : Versement d’une aide de 100.00 € pour la formation BAFA de base et 100.00 € pour la formation de perfectionnement du BAFA dans le cadre du dispositif d’aide au BAFA mis en place par la commune, à Mme LETEURTRE Lyanna

Décision N°2025-17 : Versement d’une aide de 100.00 € pour la formation BAFA de base dans le cadre du dispositif d’aide au BAFA mis en place par la commune, à M. POTDEVIN Alann

Décision N°2025-18 : Signature d’un marché pour l’acquisition de modules de skate park, auprès de la société EDEN’Skate, 1 Impasse de l’Anguedarnière, 72 540 AUVERS SOUS MONTFAUCON pour un montant de 24 460.00 € HT.

Décision N°2025-19 : Sollicitation d’une subvention auprès de la Métropole Rouen- Normandie au titre du fonds d’aide à l’aménagement en Fonctionnement (FAA) pour un montant de 3000.00 €

M. le Maire : je vous informe que j'ai signé un marché pour l'acquisition de buts de basket mobiles puisque je vous avais expliqué que malheureusement avec la rénovation et le renforcement de la charpente nous avions été obligés de démonter les buts de basket et comme il n'était pas possible de les remettre, nous avons fait l'acquisition de deux buts de basket roulants, comme ça se fait, comme il y a au Kindarena, comme il y a maintenant dans toutes les grandes salles. Ils sont bien entendu aux normes et pour le niveau de basket que l'on a sur le club de basket

M. le Maire : on a signé l'achat des modules pour le Skate park qui arriveront fin janvier je crois

Mme REIGNER : Les panneaux de basket, ils vont rester tout le temps dans la salle ou ils vont être rangés de temps en temps.M. le Maire : lls seront rangés parce qu'ils sont sur roulettes, repliables. Ils seront rangés soit dans le local qui est en agrandissement pour celui qui sera de ce côté-là ou dans l'autre local au fond de la salle. Justement c'est des panneaux de basket qui se déplacent comme il y a au Kindarena, c'est la même chose.

Mme REIGNER : Il faut prévoir un espace pour les stocker.

M. le Maire : Oui mais comme on agrandit l'espace il sera prévu. M. le Maire : Puisque l'espace d'agrandissement pour le hockey qui va être fait ne sera pas que pour le hockey, parce que le sens c'est de laisser le panneau de basket en haut avec les chariots du hockey qui sont en haut et laisser le panneau de basket du bas avec les chariots du hockey qui sont en bas, ce qui évitera de traverser la salle avec les chariots. M. DELISLE : Ça s’est organisé depuis qu'on sait qu'on est obligé de le faire à cause de la mauvaise préparation du charpentier. Je suis sûr que si vous aviez su qu’on ne pouvait pas les réutiliser, vous l’auriez signée depuis bien longtemps cette modification, car on avait des panneaux électriques.

M. le Maire : Oui mais le problème il est là c'est qu'on a été obligé de démonter, on ne peut pas les remonter donc il faut bien des panneaux. Là il y a juste les petits M. DELISLE : Il n’y a pas de soucis avec la boite qui a fait l’étude ou les travaux ? c’est une perte et profit.

M. le Maire : Non ce n’est pas des pertes et profits. Les panneaux de basket, tel qu'ils étaient, nous coûtaient très cher. Parce que tous les ans, il y avait des contrôles. Tous les ans, il y avait des pièces à changer, que ce soit des câbles, que ce soit toutes ces choses-là. Et ils commençaient, d'un sens comme d'un autre, à être vétustes, malheureusement, ils nous l'avaient dit au dernier contrôle au niveau des axes. Ils ne sont pas jeunes non plus, les panneaux de basket.

Il aurait quand même fallu investir, donc cela permet d'avoir des beaux panneaux de basket modernes. C'est du matériel neuf qui servira... Ça va de 5 000 € à 50 000 € suivant les panneaux qu'on prend.

M. RIAND : Si tu pars en procès, tu empêches le club de jouer pendant des mois. M. DALBART : A propos du Skatepark, finalement, il va être installé où ? Je croyais qu’on attendait la rétrocession.

M. le Maire : Oui mais le problème c'est que la rétrocession c'est très long, alors là c'est un skatepark, ce n’est pas un bike park, tu peux faire quand même du vélo, mais ce n’est pas un grand bike park sur un terrain comme on l’avait prévu.

Le souci, c'est qu'avec la chambre de commerce, c'est très compliqué en ce moment. Ça permet d'avoir un aménagement.

Il est fait juste derrière le bassin et la cantine scolaire de l'école maternelle. Comme ça, il n'y a pas d'habitation autour.

M. DALBART : Ce n’est pas là qu'était prévu le projet potentiellement de la future école? M. le Maire : Non, lui c'est plus haut. Là on est juste au pied du bassin. On se resserre de la petite noue qui va au bassin pour les évacuations d'eau. On est juste dans le prolongement de la dalle de basket.

M. RIAND : Un Skate park par rapport à un bike park, c’est juste 250m², c’est beaucoup plus petit et donc plus facile à loger qu’un bike park. Là si on met un bike park dans le parc, il n’y a plus de park.

M. DALBART : Oui, c’est juste qu’on avait dit qu’on attendait la rétrocession du terrain. M. RIAND : Oui mais à force d’attendre.

10. Informations diverses

Question du groupe : Ensemble pour Boos :

M. le Maire : Alors, vous avez envoyé des questions, je les ai eues ce matin 7h30.M. DELISLE : Vous pouvez y répondre par écrit.

M. le Maire : Non, je ne vais pas répondre par écrit parce que vu les questions, je vais vous répondre.

• Qui a la charge de l'aménagement et l'entretien des maisons rue des Peupliers et allée des Saules ? Et des autres lotissements locatifs ?

M. le Maire : Ce sont les bailleurs. C'est une partie Foyer Stéphanais et une partie CDC HABITAT.

Mme REIGNER : La question ne concerne pas les maisons mais plutôt l’entretien des rues. M. le Maire : Les rues, tout ce qui est trou, tout ce qui est enrobé, enfin béton, c'est la métropole, puisque c'est passé dans le domaine de la Métropole, et les espaces verts, c'est la commune.

M. BOURRELLIER : Non c’est les lotisseurs.

M. Le Maire : Ah oui ils ne sont pas repris, il y a juste la partie Rue des Peupliers qui est reprise. Toute la Rue des Saules, ça reste à la charge de CDC. Ils n'ont pas voulu que la Métropole reprenne. Mais la première, la rue des peupliers, elle, elle est reprise.

• À propos des caméras de surveillance :

Une caméra a été installée dans la cour de l'école. Quel endroit vise-t-elle ? A quelles heures fonctionne-t-elle ? Est-ce une nouvelle ou une qui a été déplacée ?

Actuellement, combien y a-t-il de caméras et quelles zones filment-elles ?

A quelles dates, ont-elles été déclarées auprès de la préfecture ?

Quelle est la durée de conservation des vidéos et comment sont-elles effacées ?

Qui est habilité à visionner les vidéos ? Comment ces personnes ont-elles été formées ?

Depuis l'installation des différentes caméras, combien de fois des images enregistrées par celles-ci ont-elles été utilisées ?

Le Maire : Alors, les caméras de surveillance. Il y a beaucoup de questions là-dessus. Je vais regrouper tout dans une réponse détaillée. Ça fait une dizaine d'années qu'on a installé des caméras, (8 ans ) pour les premières à BOOS

On a 24 caméras actuellement dans BOOS, qui sont dans des lieux publics, des bâtiments, qui surveillent tous ces lieux. Je ne vous dirai pas où exactement, parce que voilà, c'est la surprise, moi je le sais. Mais bon, il y a 24 caméras dans la commune. Ces 24 caméras ont été montées par une société agréée, puisque c'est CHUBB Delta Security, avec une autorisation préfectorale, puisqu'on ne peut pas mettre de caméra sans autorisation préfectorale.

Ces autorisations sont renouvelées tous les cinq ans, régulièrement, donc comme on en a mis un peu tous les ans, on renouvelle des autorisations tous les ans. Tout ce qui est à la vue de ces caméras qui ne relève pas du domaine public ni de la rue, c'est flouté. Et ça, c’est fait par l'entreprise qui les pose et on ne peut pas revenir dessus. Donc on ne voit pas du tout les maisons privées, on ne voit pas les fenêtres, on ne voit pas tout ça. Tout ce qui est caméras dans les écoles sont réglées de façon à celles se mettant en utilisation que la nuit quand il n'y a plus personne.

Seules deux personnes sont habilitées à extraire et à regarder les caméras. C'est Christine et moi. On a eu une formation de Delta Chubb Sécurité pour ça avec une autorisation préfectorale pour ça.

M. le Maire : Vous demandez aussi combien de temps les images sont conservées. Alors il y a 30 jours d'enregistrement.

On a en moyenne presque deux réquisitions la semaine, ça dépend des périodes, par la gendarmerie. Donc ce sont surtout eux qui demandent des extractions. Donc c'est Christine souvent qui le fait.

Je le fais quand elle n'est pas là, mais c'est vraiment Christine qui est chargée de ça. Toutest notifié, c'est très strict. Toutes les caméras sont reliées à la mairie dans un bureau qui est fermé à clef, dont seule Christine a la clé et moi.

M. le Maire : vous avez d'autres questions sur les caméras? Voilà mais ce n’est pas de la rigolade les caméras. De toute façon, à part les réquisitions, sinon on ne les regarde pas. M. MONNIER : Au parc avec l’enfant

M. le Maire : oui, une fois au parc, ça m'a énormément rendu service. Un dimanche après- midi, les pompiers, les gendarmes m'appellent, les pompiers m'appellent qu'un petit gamin s'était pendu à un jeu, les jeux d'adultes. Donc ça va parce qu'ils l'ont trouvé assez vite. Donc les pompiers sont appelés, les gendarmes sont appelés, moi je vais sur place et là on nous dit ce n'est pas normal, il y a un problème. On avait un doute, le gendarme me dit il y a des caméras, j'ai dit oui. Donc on a regardé les caméras tout de suite et on s'est rendu compte tout simplement que c'était la mère qui ne surveillait pas du tout son enfant. C'est un petit gamin qui avait 5-6 ans. Elle s'était mise sur un banc à jouer avec son téléphone et dos à son enfant.

Et elle n'a pas vu que l'enfant s'est accroché sur le jeu. Heureusement qu'on a eu la caméra ce jour-là.

M. le Maire : je m'en sers aussi, ça nous arrive par exemple quand il y avait les conteneurs à poubelle sur la place, vous trouviez des fois de tout près des conteneurs à bouteilles. On voyait si des gens venaient déposer.

Ils nous ont servi aussi une fois pour des barres en bois devant l'école maternelle qui ont été cassées par un camion ou par un tracteur aussi et avec les caméras c'est tout simple on a trouvé qui c'était on les a appelés et puis leurs assurances ont répondu. Des accrochages sur le parking de la salle de sport. Une dame qui a été chercher son enfant et quand elle est revenue sa voiture était très abîmée et il y a un camion qui s'était garé un peu plus loin, un camion d'un voisin qui mettait son petit fourgon le soir et elle voulait accuser le voisin et en regardant les caméras, on s'est rendu compte que c'était juste un jeune qui est rentré en scooter sur une roue, qui n'a pas maîtrisé son scooter et puis qui a été tapé dans la voiture de la dame et puis il est parti.

M. le Maire : Donc voilà juste ce qu'on fait avec les caméras mais on ne passe pas nos journées à regarder les caméras loin de là parce que je peux vous dire que Ce n'est pas très intéressant... Mais le contrôle des caméras est en mairie, dans un bureau fermé.

• Avons-nous une idée des dates de fin de travaux des différents chantiers en cours ? M. Le Maire : Les fins de travaux, je vous ai dit pour la salle de sport, je vous ai dit pour

la halle. Le chantier de la 6014, il va y avoir une interruption là au 15 décembre puisque

l'entreprise est en vacances et une reprise vers le 12 janvier pour environ 15 jours, trois

petites semaines.

• Pourquoi le PV du conseil municipal n'est-il pas rapidement communiqué aux élus ? Cela permettrait de bien se souvenir de ce qui a été dit.

M. le Maire : Parce qu’il faut du temps pour que Christine le fasse, après, on le transmet pour les conseils, c'est une habitude qu'on a pris comme ça.

M. MONNIER : Il faut aussi que le secrétaire le voit

M. le Maire : Oui il faut que le ou la secrétaire le voit

• Au centre de loisirs, un problème de moisissures persiste, depuis plusieurs mois, dans certaines parties, non accessibles au public. D'où vient le problème ? Quelle solution est envisagée pour y remédier ?

M. le Maire : Le problème de moisissures au centre, il est réglé, Daniel serait là, il vous l’aurait expliqué. C'était un problème d'infiltration d'eau dans le compteur à eau, une fuite au niveau du compteur avant compteur, donc qui n'était pas à nous, mais qui remplissait complètement le compteur et l'eau revenait dans le local technique et remontait dans les murs, voilà, donc ça a été réglé.

• A propos du PV, nous aimerions avoir quelques précisions :- dans le cadre de la COP Rouen 2030, parmi les actions énumérées dans l’annexe, lesquelles sont déjà mises en place ? Lesquelles seront prioritaires ?

M. le Maire : On a déjà commencé certaines, mais pas toutes, la limitation à 30, les pistes cyclables. Après, il y en a toute une liste qui a été faite, vous avez eu la liste. Bon, ce sera plutôt maintenant le prochain Conseil municipal qui fera les priorités, qui décidera. Tout ne peut pas être mis en place, bien entendu, rapidement.

- p.6 « On va avoir de beaux arbres » Quels arbres vont être plantés ? Où ?

M. le Maire : Vous avez vu qu'ils sont plantés, donc il y a des érables, il y a des chênes, il y a des magnolias et des pins sylvestres. Suivant l'endroit où ils sont, ce sont des arbres qui, plus ou moins, absorbent de l'humidité. Dans les bassins, ce sont des chênes, mais ce n'est pas un chêne traditionnel, c'est un chêne, je n’ai plus le nom latin, mais c'est un chêne qui absorbe l'humidité, donc ils ont été mis dans les bassins. Sinon, c'est de l'érable, des chênes, des magnolias et des pins sylvestres.

- p.6 : la volonté de préserver le mur d’escalade a été affirmée. Or ce dernier n’est plus utilisé. Un projet de rénovation est-il envisagé ? Pour quel usage (une seule voie ne permet pas de faire travailler un groupe d’élèves par exemple) ? M. le Maire : C’est répondu

- p.12 : l’indemnisation pour les dommages liés à la tempête est de 5000€. Quel est le montant réel des dégâts pour la commune ?

M. le Maire : Le montant réel est de 42.268,68 euros, c’est le remboursement. Pour le coût total, on était à 70.000 € évalués, mais tout ce qui était au parc n'a pas été pris par l'assurance. Il y a eu les réparations du city, ça, ça a été pris en charge. Les dédommagements aux voisins, ça, ça a été pris. Après, c'est les bâtiments, les couvertures des différents bâtiments. Mais les arbres eux-mêmes, l'assurance ne couvre pas.

Et une remarque : en introduction, le Maire s’est excusé d’avoir placé le conseil en même temps que notre réunion publique, programmée avant. Nous avons fait le choix de tenir notre engagement auprès des Boésiens d’échanger avec eux, d’où notre absence. Mais lors de la réunion publique à la Neuville Chant d’Oisel, il nous a reproché de ne pas être venus. Pourquoi ce double discours ?

M. le Maire : Oui, mais enfin, vous auriez pu, par exemple, envoyer quelqu'un quand même au Conseil. Il aurait été au courant.

Mme REIGNER : J’aimerais bien qu’on lise la remarque.

M. le Maire : Je veux bien (Lecture de la remarque ci-dessus)

M. le Maire : Oui, je n'allais pas vous dire que vous étiez là, vous me posez la question. J’ai dit que vous n'étiez pas là à la réunion.

Mme REIGNER : On n’a pas eu d’informations avant.

M. le Maire : C'est là que je vous dis que vous auriez pu envoyer quelqu'un quand même.

Mme REIGNER : C'est le principe de garder les informations pour vous, de ne pas les partager.

M. le Maire : Si, si, ma majorité les connaît.

Mme REIGNER : On n'a pas l'impression que ce soit beaucoup partagé. M. le Maire : C'est partagé avec les gens qui ont besoin de le savoir

Informations diverses :Rue des Canadiens :

M. le Maire : il y a eu une petite rectification, vous avez vu, c'est suite à la tempête, il y avait eu l'inondation d'une propriété, donc il y a eu quelques petites modifications.

Bilan gendarmerie :

M. le Maire : J'ai eu l'autre jour le bilan de la gendarmerie pour les dix premiers mois comme on a tous les ans. Il s'avère que nous avons baissé en cambriolage, baissé en atteinte aux personnes. Alors les atteintes aux personnes c'est surtout des problèmes de couple. Il y a deux familles où il y en avait et qui sont plus à Boos donc forcément ça pose moins de soucis. Malheureusement, on déplore un mort sur la commune, qui n'était pas habitant sur la commune, mais un accident mortel sur la commune. C'est celui qui a eu près des caravanes au mois de juin.

M. le Maire : Sinon le bilan dans l'ensemble pour tout le secteur de la gendarmerie, c'est plutôt positif. Une remarque a été faite, les communes qui sont équipées de caméras, comme Les Authieux, Franqueville, Mesnil Raoul mais surtout Les Authieux et Franqueville, le nombre de cambriolages a nettement baissé, puisque eux étaient supérieurs à nous, à BOOS on a la chance de ne pas faire partie des communes trop visitées du fait d’avoir la gendarmerie. Le fait aussi d'avoir des caméras un peu partout permet aux gendarmes d'élucider beaucoup plus rapidement certaines affaires avec les passages de véhicules et ainsi de suite.

La piscine :

M. le Maire : Un petit mot comme je le fais à chaque fois sur la piscine. Donc elle tourne bien, un petit peu en sous-régime au niveau des entrées mais enfin ça dépend lesquelles, les abonnements marchent très bien, au niveau de l'étage c'est un petit peu plus difficile à venir mais bon dans l'ensemble ils ont confiance, on a quelques soucis techniques comme toute piscine, enfin comme tout investissement qui se lance. On a une réunion d'ailleurs la semaine prochaine avec le gestionnaire et puis aussi pour faire un point au niveau des écoles avec l'inspectrice d'Académie, pour faire un point sur le fonctionnement, comment ça se passe au niveau des écoles puisque nos enfants vont à la piscine. M. MONNIER : Ils ne sont plus gênés avec les travaux ?

M. le Maire : ça va. Mais il y a quelques réglages à faire, mais ça ne vient pas du tout des travaux, ça vient de l'heure de sortie du bassin, les enfants, le temps qu'ils s’habillent, le temps qu'ils reprennent le bus, et qu'ils reviennent, ils arrivent vers midi un quart, et ça gêne les instituteurs.

Donc il y aura sûrement des créneaux qui vont être modifiés sur des créneaux libres qui sont plus tôt.

Logements de l’aéroport :

M. le Maire : Vous avez vu que les arbres ont été abattus pour faire le projet, on attend le dépôt du permis de construire, et il faut encore que ça passe au syndicat mixte de l'aéroport pour validation pour le terrain et comme la réunion du syndicat mixte de l'aéroport a été reportée au début janvier, et bien ça attendra début janvier pour la validation.

Aéroport :

M. le Maire : j'ai rencontré aussi Le directeur de l'aéroport avec des potentiels investisseurs sur l'aéroport, c'est la société Transdev. C'est la société qui est attributaire du marché des transports en commun de la ville de Rouen, de la métropole. Donc c'est elle qui gère tous les transports en commun de la métropole, qui gère maintenant les fil’or, parce qu'ils ont aussi pris le marché des fil’or.

La société Transdev a l'intention d'implanter sur l'aéroport une base de gestion de ces véhicules, lavage, recharge pour les véhicules électriques, mécanique un peu, et puis tout ce qui est nettoyage et tout ce qui est stockage.

Parce qu'aujourd'hui, ils sont soit à Quevilly, soit à la place de la future gare, la gare de marchandises avant Rive-Gauche et ils s'aperçoivent que quand il faut que les bus quiviennent sur le plateau commencent par partir de ces bases pour venir sur le plateau, c'est de la perte de temps, c'est de la pollution inutile, et donc ils envisagent de faire une base pour une quarantaine de bus sur l'aéroport.

M. le Maire : Il y a un projet aussi d'école de pilotage, mais c'est une grosse école privée, qui est actuellement, je ne sais plus, sur deux aéroports, mais qui sont surchargés, et qui envisage de venir sur Rouen, de venir à BOOS, qui est un aéroport un peu plus tranquille pour eux. C'est de la formation de pilote de ligne.

Réseaux sociaux :

M. le Maire : Je voulais juste aussi vous dire, attention aux réseaux sociaux. C'est toujours facile de répondre sur les réseaux sociaux. Là, c'est pour tout le monde. Mais méfiez-vous à de ce que vous répondez, cela peut se retourner contre vous, facilement. On en a parlé à la réunion de la gendarmerie. Donc il faut absolument se méfier quand vous répondez aux réseaux sociaux ou quand vous causez sur les réseaux sociaux. Faites très attention à ce que vous faites.

Vous avez vu, vous avez tous vu, surtout entendu sur le réseau, que j'avais fait annuler une manifestation musicale sur l'aéroport, qui devait avoir lieu sur deux jours, deux nuits exactement.

Je sais que je m'en suis pris plein. J'ai aussi eu beaucoup de soutien. D'un sens comme d'un autre, il était impossible que cette manifestation ait lieu, étant donné que les organisateurs n'avaient pas du tout respecté les demandes des autorisations nécessaires. Donc je ne pouvais pas prendre sur mon dos le risque d'une pareille organisation. Les pompiers n'étaient pas avertis, l'aviation civile n'était pas avertie, la gendarmerie n'était pas avertie, le préfet n'avait pas donné son accord puisqu'on n'avait pas 5000 personnes, mais c'était le maire qui était entièrement responsable puisque c'est lui qui signe l'avis favorable d'exploitation du bâtiment.

M. RIAND : Le directeur de l'aéroport n'avait pas signé la validation du projet, M. le Maire : Oui contrairement à ce qui a été dit. Donc moi j'ai pris la décision en commun accord avec la gendarmerie et avec le directeur de l'aéroport. Je m'en suis pris mais je ne regrette pas ce que j'ai fait. 800 personnes dans un hall d'aérogare pendant deux nuits, moi je veux bien mais...

M. DELISLE Surtout si c’est fait une semaine avant.

M. le Maire : Ce n'est même pas une semaine, c'était deux mois avant qu'il fallait l’organiser. C’est ce que je leur ai dit si tout avait été bien cadré deux mois avant, au contraire. Mais là, il n’y avait rien d'organisé, 20 vigiles pour surveiller 800 personnes sur deux nuits…. Donc je n’ai pas pris la responsabilité dont vous en avez certainement entendu parler, mais je ne regrette pas ma décision.

Sports :

Mme PRIEUR : Les associations sont contentes d'avoir retrouvé la salle des sports, bien qu'on ait pu, on a réussi un petit peu à les loger à droite à gauche. Le tennis notamment a laissé beaucoup de créneaux pour que le badminton et le volley puissent jouer pendant les travaux.

Téléthon :

Mme PRIEUR : on vient de terminer le Téléthon. Je voulais remercier les conseillers municipaux qui m'ont donné un coup de main aussi bien que le personnel communal également.

Et puis, on est dans les derniers chiffres, On arrive dans les 6 800 euros. Il y a encore le tarot ce soir et le judo mardi prochain.

Donc on espère atteindre les 7 000€, alors qu'on était à 4 203 euros l'année dernière. Donc merci à tous, un gros effort. Je n'ai plus qu'à compter les crêpes, mais je pense qu'on a encore battu le record.

J'attends les retombées parce qu'on en a fait vendre dans les communes de Mesnil Raoul, au SIVOM à Franqueville.C'est nous qui fabriquons pour tout le Plateau. Merci encore.

On a tourné du jeudi matin, au samedi soir, en cuisson, et jusqu'au dimanche après-midi au concert à la vente. Juste à noter qu'au collège, on en a vendu 1 056 sur 2 récréations.

CCAS

Mme DEMANGEL : Alors, au niveau du CCAS, sur 745 personnes de plus de 65 ans, 178 ont participé au repas. Vendredi, c'était la distribution des colis. Il y avait 150 colis simples et 160 colis de couples. Les personnes étaient vraiment ravies du partenariat qui a été fait avec notre prestataire Les trois petits grains de bonheur par rapport à la confection des paniers qui ont été faits par des femmes à Madagascar.

Centre de loisirs :

Mme DEMANGEL : Au niveau du centre de loisirs, le centre de loisirs est ouvert la semaine de Noël et on fait venir le père Noël le lundi après-midi à 15h et on offrira un père Noël en chocolat aux enfants.

Travaux :

M. BOURRELLIER : On a mis deux abris pour les gamins au foot, sur les bancs de touches ? Pour les jeux à 7.

Le skatepark avance bien avec Arnaud.

Et on est en train de refaire deux salles au CLIC, pour le personnel du CLIC, actuellement. Leurs deux pièces de bureau, parce que c'était vétuste depuis plusieurs années. M. le Maire : C’est à notre charge, alors que c'est le CLIC qui les utilise, ça, c'est un don qu'on fait au CLIC.

Ecoles :

Mme LION BOUCHER : Lundi dernier, il y a eu le spectacle d'école pour les enfants du CE1 au CM2, avec des distributions de sachets de friandises.

Lundi prochain, ce sera le spectacle pour l'école maternelle.

Voilà, donc les enfants vont à la piscine. Ils sont tous contents. M. le Maire : C’est un petit peu difficile d’avoir des accompagnants, parce que pour aller à la piscine, il faut au minimum 3 accompagnants avec l’instituteur pour le transport en bus. Mme REIGNER : Il faut l’enseignant et au minimum un accompagnant. M. le Maire : Non il en faut plus que ça avec le bus

Mme REIGNER : Si j’en ai reparlé avec mon collègue tout à l’heure. M. le Maire : A Boos, ils en veulent 3, au moins 2. Donc il y a des classes où c’est un peu difficile. Mais sinon les enfants sont très contents d’aller à la piscine. Le choix de mettre toutes les classes a été un très bon choix, puisque tous les ans, toutes les classes iront à la piscine.

Mme LION BOUCHER : C’est une bonne formation. C’est important de savoir nager, surtout quand on voit le pourcentage de noyade.

M. le maire : Exactement, et là ils vont suivre des cours tous les ans, c’est l’avantage.

Culture :

Mme PINEL : Il y a eu une belle expo de peintures et de sculptures. On avait fait des catalogues que l’on a vendus pour Pédiatres du Monde. Tout le monde a bien joué le jeu puisque l’on a récolté 630 €. Logiquement les catalogues étaient à 2.00 € mais il y a des personnes qui arrondissaient beaucoup.

Mme PINEL : Dimanche, il y a eu la chorale participative avec la chorale de Thiais. C’est pareil, on a fait une proposition de reverser la moitié des entrées pour le Téléthon et on a reversé 435.00 € et la buvette était directement pour le Téléthon.

Voirie :

M. le Maire : Jacky, il n’y a pas grand-chose.M. Monnier : Je vais quand même dire un mot. Pour la 6014, comme le disait Bruno, il vous a presque tout dit sauf que dans le Bulletin d’aujourd’hui il y a un petit article qui rappelle bien les travaux, notamment ce projet consiste à requalifier la voirie et les espaces publics dans le cadre du projet de territoire et du réseau express Vélo. C’est la Métropole qui a la supervision de tout ça. Nous vous demandons juste un peu de patience. M. le Maire : A ce sujet, vous savez que théoriquement tous ces réaménagements doivent aller jusqu’à la pharmacie. Le projet jusqu’à la pharmacie est toujours d’actualité mais est reporté un peu. La Métropole reporte beaucoup de gros projets sur fin 2026 plutôt que de les engager début 2026. Donc ce projet-là va être reporté sur fin 2026. M. BOURRELLIER : Il y avait l’effacement des réseaux à faire.

M. le Maire : Oui ; beaucoup de projets sur le territoire de la Métropole sont reportés à fin 2026.

M. MONNIER : J’ai oublié le hameau de Franquevillette, la Rue des Prés, il y a eu des éclairages, 2 éclairages de remis en supplément pour finaliser jusqu’au carrefour de la Rue du Clos Vivier et du lotissement des Lièvres.

M. DALBART : L’entrée de la Rue des Andelys quand on arrive de la Rue de Paris, elle va être élargie ? C’est dans les travaux ?

M. le Maire : Ça reste dans les travaux en cours. Pour vous donner une idée, quand vous sortirez de la Rue des Andelys, vous serez perpendiculaire à la 6014, et non plus comme vous êtes aujourd’hui, en biais.

M. MONNIER : Là où il y a le panneau multidirectionnel, ça va être grignoté. M. le Maire : Ce qui a été fait pour l’instant va être démonté, parce que je trouve que ce qui a été fait est dangereux.

M. DELISLE : Ça créé réellement une zone de conflit.

M. Le Maire : Pour l’instant elle est en sens interdit, c’est juste pour le temps des travaux, pour éviter que des voitures sortent sur cette route-là, quand il y a les feux par ici. Les feux étant après la sortie de la rue, si des voitures sortent de la rue des Andelys, elles se retrouvent face aux voitures qui montent. Les gens ne respectent pas toujours. M. le Maire : Cet aménagement est bien prévu, vous sortirez perpendiculairement à la 6014. Ça va être fait début janvier mais en attendant, il y a une modification qui sera faite aussi au niveau des bordures qui ont été posées. Le problème c’est qu’ils n’avaient pas tenu compte qu’il y a un bus qui prend la rue des Andelys, les bus qui descendent à Pont Saint Pierre, Romilly, qui vont aux Andelys.

M. MONNIER : Les transports NOMAD.

M. le Maire : Là les bus ont quand même beaucoup de mal à prendre l’angle et circuler donc ça va être modifié.

Mme PRIEUR : Au niveau de l’abri de bus qui pourrait être mis Rue du Bois d’Ennebourg, est-ce que ça avance ?

M. le Maire : Oui les 2 abris de bus sont prévus, on a l’accord. Tout est prévu, c’est la commune qui les prend en charge car la Métropole ne veut pas. M. RIAND : C’est financé par la publicité.

M. DELISLE : En parlant d’abri de Bus, c’est un accident ?

M. le Maire : Non c’est un vandalisme, ce sont des jeunes, j’ai retrouvé samedi matin, l’abri bus cassé et des cartons de nourriture au pied, tout était resté et toutes les barrières de l’autre côté qui protègent les poteaux étaient au milieu de la piste cyclable ; Ce sont des jeunes qui ont dû s’amuser dans la nuit de vendredi à samedi. M. THUILLIER : Rue des Canadiens, il reste un panneau blanc et rouge. M. le Maire : Oui c’est parce qu’ils n’ont pas encore peint et il y a des petits panneaux avec flèche qui n’ont pas encore été mis.

M. ROUX : Il y a des sacs de sable aussi.

M. le Maire : Oui les sacs de sable c’est parce qu’il y a eu l’aménagement le long de Mme PONCTON.

M. BOURRELLIER : Non ils les ont enlevés, c’est fini.

Vœux :

M. le Maire : Les vœux de la municipalité auront lieu le samedi, même si cette année, ilsseront raccourcis en discours, 10 janvier à 18H00 à la salle polyvalente. La prochaine réunion de Conseil ce sera certainement le DOB (débat d’orientation budgétaire) début février. Il faut qu’on voit pour caler les deux réunions, car il faut faire le DOB et dans les 15 jours- 3 semaines qui suit le budget.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21H43.

Le Maire,

Bruno GRISEL