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Compte-Rendu - 26 avril
Document publié le Mardi 26 avril 2011 par la commune de Liesle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 avril 2011
Présents : les Conseillers
Absents excusés : Simone DOLE (procuration à Pierre DAUDEY), Alain CUSSEY (procuration à Colette GUIGNOT), Jacques DOMATTI, Gérard MOREL, Denys OLLIER et Jean-Paul MOUREY
Secrétaire de séance : Christine HUMBERTJEAN
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Vote des taux d’imposition (réforme de la fiscalité locale)
La commune doit voter des taux d’imposition dans un contexte profondément modifié par la réforme fiscale opérée par la loi de finance 2010.
- La Taxe Professionnelle (TP) est supprimée pour toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2010. Elle est remplacée par la Contribution Economique Territoriale (CET) composée de :
. la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) qui reprend l’assiette foncière de la TP
. la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) : basée sur le chiffre d’affaire des entreprises.
- Transfert de la Taxe d’Habitation (TH)
Le produit de la part départementale de la taxe d’habitation est transféré au bloc communal à compter du 1er janvier 2011.
Par un mécanisme d’ajustement et de création d’un fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR), la variation du produit fiscal qui pourrait en résulter pour la commune sera annulée et l’effet sur le contribuable sera neutralisé.
Taux Communaux 2011
L’exposé de Mme le Maire entendu sur la réforme fiscale, le Conseil décide, à l’unanimité des présents, de maintenir les taux d’imposition mais qui, contrairement aux autres années, ne seront pas les taux votés en 2010 mais des taux recalculés (appelés taux de référence) pour prendre en compte la part de fiscalité transférée.
. Taxe Habitation : 15,56 %
. Taxe Foncière (bâti) : 10,93 %
. Taxe Foncière (non bâti) : 15,31 %
. Cotisation Foncière des Entreprises : 19,74 %
. la commune de Liesle devra reverser la somme de 40 518 € au FNGIR.
Le produit fiscal attendu est de 135 772 €. 2
Vote des budgets primitifs 2011 (voir tableaux annexés)
Tous les budgets ont été présentés équilibrés en dépenses et recettes
BUDGETS MONTANTS (par section) Résultat du vote
Commune Fonctionnement : 366 536,22
Investissement : 527 534,46
11 pour
Assainissement Fonctionnement : 28 309,83
Investissement : 69 850,00
11 pour
Eau Fonctionnement : 69 751,66
Investissement : 60 140,00
11 pour
Forêt Fonctionnement : 66 571,97
Investissement : 23 557,62
11 pour
Lotissement Fonctionnement : 868 299,51
Investissement : 868 299,51
11 pour
Divers
Lotissement
Les travaux de voirie ont commencé dans le nouveau quartier. M. COUDEL propose une réunion du groupe de travail pour définir une stratégie de communication le jeudi 5 mai à 20 heures.
Levée de séance à 21h40