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Procès Verbal - 4 avril 2018
Document publié le Mercredi 4 avril 2018 par la commune de Liesle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 avril 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 avril 2018
. Présents : Pierre DAUDEY, Simone VALOT, Jean-Noël VALLET, Isabelle KERN, Mathieu LINIGER, Christine HUMBERTJEAN et Alain CUSSEY.
. Absents excusés : James BOUVERET, Fabienne DOLE (procuration à Pierre DAUDEY), Marilyne FONTANIER (procuration à Simone VALOT) et Stéphanie FOURNIER. . Absents : Julien WOITTEQUAND et Aurélie JAVANET
. Secrétaire de séance : Simone VALOT.
Le Conseil accepte la proposition de M. le Maire de modifier l’ordre du jour. Trois points sont à ajouter :
- point n° 6 : ‘Attribution d’un lot de bois’.
- point n° 7 : ‘Participation à l’achat de livres scolaires’
- point n° 8 : ‘Embauche d’un remplaçant temporaire’
Vote : 9 voix Pour.
1. Procès-verbal de la séance du 21 mars 2018
Le compte-rendu du conseil municipal du 21 mars 2018 est approuvé. Vote : 9 voix Pour.
2. Information sur l’attribution des travaux d’eau
M. le Maire rappelle au Conseil qu’il avait demandé quatre devis pour la réfection de la conduite d’eau rue du Bourg-Sec. Après étude des réponses, c’est l’entreprise ETA TP CLERC de Charnay qui a été retenue pour un montant de 31 496.30€ HT, soit 37 795.56€ TTC.
Les autres offres : . MALPESA : 44 665.60€ HT soit 53 598.72€ TTC . LACOSTE : 43 150.00€ HT soit 51 780.00€ TTC
. MOUROT : 33 198.00€ HT soit 40 701.60€ TTC
Les travaux devront être terminés pour la fin septembre afin de ne pas perturber la réfection de la chaussée que le Conseil Départemental doit entreprendre
3. Vote des taux d’imposition 2018
Après discussion, le Conseil décide de maintenir les taux actuels considérant qu’à la suite de la fusion des 3 communautés de communes l’augmentation du montant des impôts des foyers était déjà importante.
Pour 2018, les taux d’imposition de la commune sont les suivants : . Taxe Habitation : 16.61 %
. Taxe Foncière (bâti) : 11.66 % . Taxe foncière (non bâti) : 16.34 %
Vote : 9 voix Pour.
4. Vote des budgets primitifs 2018 : Eau – Assainissement - Bois TVA – Lotissement – Commune.
Simone VALOT et Pierre DAUDEY présentent les différents budgets primitifs 2018 : Eau, Assainissement, Bois TVA, Lotissement (voir tableau récapitulatif ci-annexé). Tous ces budgets sont adoptés à l’unanimité des présents et des représentés, soit 9 voix Pour
Mairie de LIESLE ! 2 rue du Bourg-Sec 25440 Liesle ! 03 81 57 42 52
lieslemairie@wanadoo.fr ! www.liesle.net 5. Approbation du règlement du marché
Le marché mensuel de producteurs de la saison 2018 aura lieu de mai à octobre, chaque 2ème vendredi du mois, de 17h à 20h.
Le premier marché de la saison aura donc lieu le 11 mai.
L’Equipe organisatrice de ces marchés a souhaité revoir plus précisément le point ‘Engagement des Producteurs’ afin de faciliter leur inscription et assurer aux clients que les produits proviennent bien de professionnels artisans ou commerçants et d’agriculteurs.
Au moins 8 jours avant la date du marché, l’exposant devra fournir un bulletin d’inscription accompagné d’attestation justifiant son statut professionnel. Le Conseil accepte cette proposition à 9 voix Pour.
6. Attribution d’un lot de bois
La commune a mis aux enchères un lot de 6 grumes situé au Bois du Peu, dans les parcelles 46 et 47, d’un volume de 6.52 m3
M. le Maire propose d’adjuger ce lot de bois à M. Denis VANDELLE, seul candidat, et qui a proposé un prix de 31.50 € le m3. Vote 9 voix Pour.
7. Participation à l’achat de livres scolaires
Conformément à la demande du Ministère de l’Education Nationale, les communes doivent prévoir l’achat de livres pour les élèves de classe primaire. Un enseignant de Liesle a donc sollicité la commune pour des livres et cahiers d’exercices de français et de mathématiques, classes CM1 et CM2, pour un montant de 473.50 €.
Des crédits budgétaires sur le compte ‘Fournitures scolaires’ sont prévus chaque année au budget de la commune. La somme votée est de 2 580 € pour 2018. Ces crédits seront donc utilisés pour régler les livres. En cas de dépassement dans l’année, ce budget scolaire sera exceptionnellement réévalué.
Le Conseil accepte cette proposition à 9 voix Pour.
8. Embauche d’un remplaçant temporaire
M. le Maire informe le conseil que Mme Maïté VINCENT, employée communale, a donné son congé pour le 30 avril 2018.
Afin de procéder rapidement à son remplacement, la commune lance un recrutement temporaire ‘CDD’ pour la période du 30 avril 2018 au 6 juillet 2018 sur la base de 28 h hebdomadaires. (temps de travail effectif, non annualisé)
Le Conseil accepte à l’unanimité cette proposition.
9. Questions diverses
Néant
Levée de séance à 23h00
Le Maire Eau
Fonctionnement
Dépenses : 77 705.85 €
Recettes : 77 705.85 €
Investissement
Dépenses : 70 600.00 €
Recettes : 70 600.00 €
Virement en investissement de 20 855.95 €, ce qui
permettra la réalisation des travaux de réfection de la
conduite rue du Bourg Sec (31 496.30 € HT) sans
effectuer d’emprunt et sans augmenter le prix de l’eau.
Assainissement
Fonctionnement
Dépenses : 38 080.00 €
Recettes : 46 822.55 €
Résultat 8 742.55 €
Investissement
Dépenses : 30 534.81 €
Recettes : 30 534.81 €
Un résultat prévisionnel positif sans augmenter le prix
de la redevance.
Forêt
Fonctionnement
Dépenses : 142 860.00€
Recettes : 147 110.19€
Excédent : 4 250.19€
Investissement
Dépenses : 25 918.01 €
Recettes : 25 918.01 €
. Reversement au budget communal : 90 000€
. Ventes de bois prévues pour 119 000 €.
Lotissement
Fonctionnement
et Investissement
Dépenses : 36 616.87 €
Recettes : 49 900.00 €
Résultat : 13 283.13 €
Les travaux de finition sont terminés
. Il y a toujours un emprunt en cours, dans l’attente
de la vente des parcelles.
. Deux parcelles sont réservées, des demandes de
renseignement ont été reçues suite à la baisse de
prix des petites parcelles
. Le budget a été établi avec une vente prévisionnelle
de deux lots, soit une recette estimée à 49 900 €.
Commune
Fonctionnement
Dépenses communales : 447 584.00 €
Dépenses TEPCV : 1 700.00 €
Total : 449 284.00 €
Recettes communales : 466 741.85 €
Recettes TEPCV : 1 700.00 €
Total : 468 441.85 €
Excédent : 19 157.85 €
Investissement
Dépenses communales : 617 806.80 €
Dépenses TEPCV : 1 061 078.20 €
Total : 1 678 885.00 €
Recettes communales : 669 475.80 €
Recettes TEPCV : 1 009 409.20 €
Total : 1 678 885.00 €
Résultat : 0 €
Les principales dépenses d’investissement de la
commune en 2018 :
. Travaux dans les bâtiments de l’ancienne fromagerie,
chaufferie et frais d’études restant : 388 160 €,
avec en recettes :
. Subventions : 203 080 €.
. Emprunt CDC à taux 0% de 100 000 €
. Emprunt CAF à taux 0% de 50 000 €
. Virement du fonctionnement : 96 018 €
. Travaux d’Eclairage Public (dans le cadre de l’opération
TEPCV) : 61 000 € TTC, avec en recettes :
. Subventions SYDED et TEPCV : 40 000 €
BUDGETS PRIMITIFS 2018