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Compte-Rendu - n2 29 mars 2021
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Liesle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - n2 29 mars 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
Mairie de LIÈSLE 2 2 rue du Bourg Sec 25440 Liesle a 03 81 57 42 52
lieslemairie@wanadoo.fr « www.liesle.net
Compte-rendu du Conseil Municipal
du 29 mars 2021 à 20h30
. Présents : AL-GHAZI Yves, CASENOVE Claire, CHEVASSU Marc, CUSSEY Alain, DALOZ Jean Marie, FONTANIER Marilyne, HUMBERTJEAN Christine, KERN Isabelle, LINIGER
Mathieu, PICOT Didier, VALLET Jean-Noël, VALOT Simone et VANDELLE Irène. . Absents excusés : GIRARDOT Maxime {procuration à CHEVASSU Marc),
SPRICH Aurélien {procuration à AL-GHAZI Yves).
. Secrétaire de séance : Marilyne FONTANIER.
La Maire demande d’ajouter un point à l’ordre du jour : le pacte de gouvernance de la communauté de communes Loue Lison. Vote : 15 voix Pour
1. Compte-rendu de la séance du 12 février 2021
Le conseil approuve le compte-rendu de cette séance à l’unanimité, soit à 15 voix Pour.
2. Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2020 . Comptes de gestion 2020
Le Maire explique qu’elle a reçu de la trésorerie les comptes de gestion 2020 de la
commune et des quatre services et qu'ils sont concordants avec les comptes administratifs 2020. Approbation de ces comptes à 15 voix Pour.
. Comptes Administratifs 2020
Il est procédé à l'élection d’un président uniquement pour ce point de l’ordre du Jour. M. Jean-Marie DALOZ ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions.
Mme Simone VALOT, le Maire, présente et commente les comptes administratifs 2020 des services d’eau, d'assainissement, du Bois TVA, du Lotissement TVA et de la Commune.
Ensuite le Maire se retire et le Président fait procéder au vote de ces comptes
administratifs ; (voir en annexe)
Le Conseil adopte les cinq comptes administratifs à l'unanimité, soit 14 voix Pour.
8. Affectation des résultats
Le conseil accepte l'affectation des résultats 2020 suivant le tableau ci-dessous. Vote : 15 voix Pour.
DEPENSES RECETTES
EAU Excédent global : 28 815.44 € Fonctionnement 57 321.10 61 871.66 Excédent: 4550.56 €
Investissement 23 572.39 47 837.27 Excédent : 24 264.88 €
Affectation du résultat Inscription au budget investissement 2021, de l'excédent d'investissement soit
de fonctionnement 2020 24264.88 € et Report au budget de fonctionnement 2021 du solde : 4 550.56€
ASSAINISSEMENT Excédent global 12 159.95 €
Fonctionnement 41 791.02 62 922.01 Excédent : 21 130.99 €
Investissement 28 873.78 19 902.74 Déficit : -8 971.04 €
Affectation du résultat Couverture, au budget 2021, du déficit d'investissement par prélèvement sur
l'excédent de fonctionnement, soit 8 971.04 € et Report du solde de l'excédent de
de fonctionnement 2020 fonctionnement, soit 12 159.95 € BOIS Excédent global 45 665.95 €
Fonctionnement 36 167.11 106 082.76 Excédent : 69 915.65 €
Investissement 42 130.40 17880.70 Déficit :__-24 249.70 €
Affectation du résultat
de fonctionnement 2020
Couverture, au budget 2021, du déficit d'investissement par prélèvement sur
l'excédent de fonctionnement, soit 24 249.70€
et Report du solde de l'excédent de fonctionnement, soit 45 665.95 €
LOTISSEMENT le Château Déficit : -183 526.46 €
Année 2020 184 723.50 30 295.00 Déficit : -154 428.50 €
Pas d'affectation de résultat pour le budget du lotissement
COMMUNE Excédent global : 437 857.97 €
Fonctionnement 315 934.88 559 186.22 | Excédent : 243 251.34 €
Investissement
Résultat brut 2020 531 359.79 532 780.42 | Excédent brut : 1 420.63 €
+ Reste à réaliser 2020 193 186.00 Excédent corrigé : 194 606.63 €
Affectation du résultat
de fonctionnement 2020
Pas de déficit d'investissement à couvrir
et Report de la totalité soit 243 251.34€ au budget de fonctionnement 2021
4. Règlement du marché des artisans et des producteurs
Le conseil est informé qu'il n’y a aucun changement sur le règlement du marché. La démarche est lancée, le marché est soumis à autorisation. Les conditions sanitaires définiront la mise en place de cette manifestation. Isabelle KERN reste le régisseur. Vote :15 voix Pour.
S. Inscription d’un enfant à l’école publique d’Arc-et-Senans
La demande d'inscription d’une enfant de Liesle à l’école publique d’Arc et Senans a de nouveau été examinée. Afin de ne pas créer de précédent et au vu des effectifs pour la
rentrée prochaine, le conseil, après discussion, reste sur sa position de refus à la
majorité, soit à 14 voix Pour et 1 Abstention.
6. Subventions aux associations et crédits de fournitures scolaires
Associations
Associations Montant
ADMR 600€
Coopérative scolaire 600€
Ecole du chat 200€
Music chaux 100€
Coup de pouce/Epi solidaire 100€
Souvenir Français 90€
Subvention non affectée 100€
Le conseil accepte le montant des ces subventions pour l’année 2021. Vote 15 voix Pour.
Crédits fournitures scolaires
Outre la subvention à la coopérative scolaire, la mairie inscrit chaque année dans son budget des crédits de fournitures scolaires dans la limite de 43 € par enfant. Ces crédits sont utilisés par les enseignants en achat de livres, cahiers, abonnements, papeteries …
Pour le budget 2021, le Conseil accepte de maintenir la règle des 43 € par enfant à l’unanimité, soit à 15 voix Pour. 7. Projet d'aménagement des cours d’école
Un projet concernant les cours d'école a été soumis au conseil. Celui-ci a pour but la désimperméabilisation d’une partie de la cour avant au profit d'implantation d’arbres et d'aménagement d'espaces verts, de la cour arrière et du jardin attenant.
Un groupe de parents a travaillé le projet et a recherché des subventions. Tenant
compte qu’un dossier est éligible à partir de 10 000€, un premier projet a été chiffré à
33 100€. Soumis au vote : 9 voix Contre, 5 voix Pour et 1 abstention, le projet est
refusé.
Cependant le projet de créer un espace « verger et potager » à l'arrière de l’école dans
l'ancien jardin attenant a été voté à l'unanimité, soit 15 voix Pour.
8. Vote des taux d’imposition
La commune doit voter uniquement les taux des taxes foncières (bâti et non bâti) puisque la
taxe d'habitation est supprimée.
Les communes retrouveront le pouvoir de taux pour la taxe d'habitation des résidences secondaires en 2028.
La réforme
La garantie d'équilibre des ressources communales est assurée : . Par la fusion de la part départementale du foncier bâti (TFPB) et de la part communale
. Par la mise en œuvre d’un coefficient correcteur d’équilibrage pour chaque commune sans influence pour le redevable.
Le Taux du Foncier des Propriétés Bâties majoré de l’ex taux départemental devient le nouveau taux communal de référence à compter de 2021
Pour LIESLE : taux foncier communal 2020 = 11.89 % + taux foncier départemental 2020 = 18.08 %
= Taux communal de TFPB de référence = 29.97 % du montant des bases cadastrales
Taux communal de la taxe foncière (non bâti) en 2020 = 16.66 %
Le conseil accepte la proposition de Mme le Maire de ne pas augmenter le taux de ces
taxes. Taux TFPB 2021 = 29.97 % et Taux TFNB 2021 = 16.66 %
Vote : 15 voix Pour.
9. Pacte de gouvernance de la Communauté de Communes Loue Lison
Le pacte de gouvernance de CCLL avait été envoyé au préalable aux conseillers, il correspond au règlement de fonctionnement de la communauté de communes avec ses communes membres. Ce pacte est soumis au vote : 9 voix Contre, 4 Abstentions et 2
voix Pour.
Le Pacte est donc refusé, les conseillers estimant que les articles manquent de clarté.
10. Questions diverses
+ Enseigne de l’école ‘Ecole du Clos Marguet” a été présentée par M. LINIGER. Après discussion, un devis sera demandé pour l'enseigne de couleur bleue. e Cimetière : suite à l'interdiction des désherbants dans les cimetières et lieux publics, une matinée de nettoyage au cimetière est prévue avec les bénévoles du village vers la fin du mois d’avril.
Levée de séance à 0h15