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Déliberation - ANNEXE Tableau recapitulatif des indemnites 20 03
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 04h57 par la commune de Sourn.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE Tableau recapitulatif des indemnites 20 03)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Tableau récapitulatif des indemnités (annexé à la délibération)
Article L 2123-23 et L 2511-35 du CGCT
Population totale au dernier recensement : 2176 habitants
I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum mensuel autorisé)
Soit : indemnité maximale du maire (2 289.56€ brut) + total des indemnités maximales des adjoints ayant délégation (878.83€ brut x 5 = 4 394.15€) = 6 683.71€ brut
II - INDEMNITES ALLOUEES - Hypothèse
A. Maire
Nom du bénéficiaire Indemnité (allouée en % de
l'indice 1027)
Total en %
Maire 55.7 % 55.7 %
B. Adjoints au maire avec délégation (article L 2123-24 du CGCT)
Identité des
bénéficiaires
Indemnité (allouée en % de
l’indice 1027)
Total en %
1er adjoint 21.38 % 21.38 %
2ème adjoint 21.38 % 21.38 %
3ème adjoint 21.38 % 21.38 %
4ème adjoint 21.38 % 21.38 %
5ème adjoint 21.38 % 21.38 %
Enveloppe globale : 6 683.71€