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unknown - 1591766475 Tableau recapitulatif des indemnites
Document publié le Mercredi 27 février 2002 par la commune de Sauvigny-les-Bois.
Lien du pdf (unknown - 1591766475 Tableau recapitulatif des indemnites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Bois et produits du bois,
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS
{article 78 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002-article L2123-20-1 du CGCT)
Population totale : 1498 habitants
I-Montant de l'enveloppe globale (maximum autorisé)
Soit : indemnité du maire + total des indemnités (maximales) des adjoints ayant délégation=
2006,93 + (770,10 x 4 soit 3 080,40) = 5 087,33
Il-Indemnités allouées
A. Maire
Indemnité allouées en % de l’indice brut N D ce ne
omdubénéfeiaine terminal de la fonction publique
LECOUR Alain 51.6 %
B. Adjoints au maire avec délégation
| ere ss Indemnité allouée en % de l’indice brut Nom du bénéficiaire . . .
terminal de la fonction publique
CORDELIER Josette
19,8%
EChistouhe
DESRAME Christophe 14,85 %
PAUCHARD Michèle 14,85 %
REZZOGUI Yassi assin 14,85 %
Enveloppe globale :
2006,93 + 770,10 + (577,57 x3 soit 1 732,71)= 4 509,74
Fait à Sauvigny-les-Bois, le 25 mai 2020