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Conseil Municipal - tableau recapitulatif des indemnites
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Hilaire-en-Lignières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - tableau recapitulatif des indemnites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le 27/03/2026
ID : 018-211802160-20260320-TABL _INDEMNITES-AR
CET
COMMUNE de SAINT-HILAIRE-EN-LIGNIERES
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS
(art. L2123-20-1 du code général des collectivités territoriales).
POPULATION (totale au dernier recensement avant le dernier renouvellement général
des conseils municipaux- recensement du 1er janvier 2026) : 504
1- MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)
Indemnité maximale du maire + Indemnités maximales des adjoints (nombre théorique)
44,3 % de l'indice brut 1 027 + 4 x 11,77 % de l'indice brut 1 027 = 91,38 % de l'indice
brut 1 027
IL - INDEMNITÉS ALLOUÉES
Maire
Indemnité (allouée en % de l'indice brut de
terminal de la fonction publique)
Maire 29,3%
Adjoints
Bénéficiaires
1°" adjoint 11,77%
2° adjoint 11,77%
8° adjoint 11,77%
4° adjoint 11,77%
Conseillers municipaux
Bénéficiaires
Conseiller
municipal
Tous les conseillers municipaux (10)
1,5%x10
Enveloppe globale : 91,38 %