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Déliberation - 2026 12 annexe tableau recapitulatif des indemnites de fonction
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 12 annexe tableau recapitulatif des indemnites de fonction)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION
Article L.2123-20-1
Arrondissement : LUNEVILLE 2
Collectivité de : BAYON
Population totale : 1556
| - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)
Indemnité brute mensuelle maximale du maire :
55,7 % de l'indice brut 1 027
+
Indemnité brute mensuelle maximale théorique des adjoints :
21,38 % de l'indice brut 1 027
2 289,56 €
878,83 €
5 adjoints maximum + Maire : 5 x 878,83 = 4 394,15 + 2 289,56 = 6 683,71 €
Il - INDEMNITES ALLOUEES
Indemnités des adjoints :
Indemnité (allouée en % de
Bénéficiaires Nom et prénom l'indice brut de terminal de la
fonction publique)
ler adjoint CUNAT Damien 21,38%
2ème adjoint BEURTON Sandrine 21,38%
3ème adjoint RAULIN Thomas 21,38%
4ème adjoint DELORME Sylvie 21,38%
Enveloppe globale : 2 289,65 + 3 515,32 = 5804,97 € brut mensuel
Cachet, date et signature de la collectivité : 20/03/2026
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 24/03/2026 à 12h03
Réference de l'AR : 054-215400540-20260320-2026_12-DE