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Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Vouillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 5 Juillet 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
1
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 5 JUILLET 2021 A 19h (Salle Polyvalente – Rue de Braunsbach)
*****************
Présents : M. Eric MARTIN (Maire), M. Philippe PATEY, Mme Danielle BONNIN, M. Patrick PEYROUX,
Mme Valérie POIGNANT, Mme Alexandra ROUCHER, M. Jean-Luc CHATRY (Adjoints), M. Bernard
PIERRE-EUGENE (Conseiller Municipal Délégué), Mme Aurélie BERGER, M. Olivier BEULET, Mme
Virginie CARRETIER-DROUINAUD, M. Benoît COQUELET, M. Christophe DELAVAULT, M. Jacques
DESCHAMPS, Mme Catherine LACROIX-KARIDA, Mme Séverine LAFLEUR, M. Julien MACOUIN, M.
François MORISSET, M. Yannick QUINTARD, Mme Florence SAINT-LYS et Mme Catherine SIMON
(Conseillers Municipaux)
Absents excusés donnant pouvoir : M. François NGUYEN LA donne pouvoir à M. le Maire, M. Serge
COMPAORÉ donne pouvoir à Mme Catherine LACROIX-KARIDA, Mme Jocelyne JEAN donne pouvoir à
Mme Florence SAINT-LYS, Mme Marie-Odile MATHIEU donne pouvoir à Mme Catherine SIMON, Mme
Sandrine MORIN donne pouvoir à Mme Alexandra ROUCHER.
Absente excusée : Mme Nythia FOISNET
Secrétaire de séance : Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD
Assistent : Mme Sylvie LEGROS, Messieurs Pierre BAZIN, Eric EPRON et Mathias GIRAUD
Monsieur Eric MARTIN, Maire, souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux présents ainsi qu’à M.
Jean-Pierre BONS, correspondant de presse de la Nouvelle République. Il rappelle que le public est à
nouveau autorisé à revenir assister aux séances du Conseil Municipal.
M. le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux et indique que le quorum est atteint.
Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD est désignée secrétaire de séance. La secrétaire de séance
vérifie que le quorum est atteint, et confirme la validité des procurations.
Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du mardi 8 juin 2021 est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des principales décisions prises dans le cadre des
délégations prévues, conformément aux articles L-2122-22 et L-2122-23 et à la délibération du Conseil
Municipal en date du 26 mai 2020 :
- Décision du 01 juin 2021 : signature avec l’entreprise DES CLICS de Vouillé pour le
remplacement de deux ordinateurs, pour un montant de 1 978.00 € HT, soit 2 373.60 € TTC ;
2 PC portables pour les services administratifs
- Décision du 03 juin 2021 : signature avec l’entreprise SELF SIGNAL de Cesson Sévigné (35)
pour l’achat de panneaux de signalisation, pour un montant de 3 200.69 € HT, soit 3 858.83 €
TTC ;
Panneaux de rue, passage piéton, stop, sens interdit, sens unique, interdiction de stationner 2
- Décisions du 04 juin 2021 :
▪ Signature avec l’entreprise ROUVREAU PAYSAGES de Sanxay pour des travaux de
nettoyage d’une parcelle au bord de l’Auxances, pour un montant de 3 200.00 € HT, soit
3 840.00 € TTC ;
Parcelle de 5 200 m² ; dans le cadre de l’aménagement d’une passerelle au parc de la
Gorande
▪ Signature avec l’entreprise VERVER EXPORT via EDP de Chantonnay (85) pour la
plantation mécanisée de bulbes, pour un montant de 1 404.00 € HT, soit 1 580.40 €
TTC ;
Parc de la Gorande, Vaugendron …
- Décision du 11 juin 2021 : signature avec le cabinet INDDIGO de Chambéry (73) pour la
réalisation d’un diagnostic sur la mobilité, pour un montant de 24 625.00 € HT, soit 29 550.00
€ TTC ;
- Décision du 14 juin 2021 : signature avec l’entreprise DES CLICS de Vouillé pour l’achat d’un
écran de projection pour la médiathèque, pour un montant de 120.00 € HT, soit 144.00 € TTC ;
- Décision du 16 juin 2021 : signature avec l’entreprise SOREGIES de Poitiers pour le
remplacement d’un mât d’éclairage public rue Yves Chataigneau, pour un montant de 814.60 €
HT, soit 977.52 € TTC ;
- Décision du 18 juin 2021 : signature avec l’entreprise DES CLICS de Vouillé pour l’achat de
matériel informatique pour l’école élémentaire, pour un montant de 7 143.00 € HT, soit 8 571.60
€ TTC ;
15 tablettes avec étui, mallette de transport et de recharge, 7 caméras USB pour tableau
numérique, 15 casques audio, licences logiciel Edutab
Achat non prévu au BP 2021, réalisé dans le cadre de l’appel à projets pour un socle
numérique dans les écoles élémentaires : subvention accordée 5 731 €
- Décision du 21 juin 2021 : signature avec le cabinet GUICHARD-de-GROMARD de Poitiers pour
le bornage d’une partie du chemin rural de Varailles, pour un montant de 1 495.00 € HT, soit
1 794.00 € TTC ;
Bornage pour la réalisation d’une liaison entre le parking de la maison forestière et la forêt
M. le Maire précise qu’il s’agit d’un chemin en friche qui se situe à proximité de la Maison forestière de
Varailles. Il indique que le Conseil Départemental a réaménagé le terrain attenant pour faciliter le
stationnement. Ce délaissé de terrain servait autrefois de parking pour les adeptes de la course à pied,
vélo ou marche. Le Département en avait condamné l’accès en raison du stationnement fréquent de gens
du voyage. L’aménagement de l’aire familiale à Champs Berlin permet désormais sa réouverture. L’accès
à la forêt depuis le parking et le chemin remis en état, sera ainsi beaucoup plus sécurisé qu’actuellement.
En réponse à une question de M. Jean-Luc CHATRY, M. Philippe PATEY indique que les possibilités de
subvention sont très réduites pour financer l’étude sur la mobilité.
M. Jean-Luc CHATRY fait état d’une demande de panneau pour signaler la rue de la Galmandrie en bas
de la rue et une modification du panneau pour l’énergiologue. M. le Maire indique que ce dernier panneau
est commandé.
1 – FINANCES
• Décisions Modificatives N°2
M. Patrick PEYROUX propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les décisions modificatives
suivantes : 3
Investissement - Dépenses Articles Détail de la dépense Montant en €
Opération 20112 - Travaux Ecole
élémentaire 2183 Matériel informatique + 8 500
Opération 20212 – Circulations douces 2151 Réseaux de voirie + 6 500
Investissement - Recettes Articles Détail de la dépense Montant en €
Opération 124 – Acquisitions 2111 Terrains - 15 000
Explications :
- Ecole élémentaire : achat de matériel informatique pour un montant de 8 571.60 € TTC dans le
cadre du plan de relance – continuité pédagogique – subventionné par l’Etat
- Circulations douces : diagnostic mobilité pour un montant de 29 550 € TTC
Concernant les circulations douces, M. Philippe PATEY indique qu’il ne s’agit pas uniquement d’un
diagnostic, mais que le projet vise à élaborer un véritable plan local de développement qui inclura une
phase diagnostic, mais aussi une proposition de plusieurs scénarii, assortie d’un plan pluriannuel
d’investissements. Il rappelle que le cout de l’étude est d’environ 30 000 €.
En réponse à une question de M. Julien MACOUIN, M. Philippe PATEY indique que le cabinet INDDIGO
dispose d’une antenne locale. En réponse à une question de M. François MORISSET, il précise que ce
cabinet est identique à celui qui réalise le plan intercommunal, ce qui permettra une mise en cohérence
des différents dispositifs, dans le cadre de la compétence mobilité, nouvellement prise par la
Communauté de Communes. Pour l’instant, aucun financement de l’étude ne semble possible, mais la
récente prise de compétence mobilité par la Communauté de Communes, pourrait peut-être ouvrir des
possibilités.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D’approuver les décisions modificatives telles que présentées ci-dessus,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document
relatif à ce dossier.
• Demande de subvention à l’Etat pour des équipements numériques à l’école élémentaire du
Petit Bois (Plan de relance – continuité pédagogique)
M. Patrick PEYROUX informe le Conseil Municipal que le plan de relance présenté par le Gouvernement
vise à faire face aux défis économiques et sociaux causés par l’épidémie de la Covid-19. Ce plan comporte
un important volet dédié à la transformation numérique de l’enseignement, notamment pour contribuer
à porter la généralisation du numérique éducatif et ainsi assurer la continuité pédagogique et
administrative.
Dans ce cadre, un appel à projets a été lancé pour soutenir la généralisation du numérique éducatif pour
l’ensemble des écoles élémentaires et primaires. La Commune a répondu à cet appel à projets pour les
investissements suivants pour l’école élémentaire du Petit Bois :
Acquisition de 15 tablettes avec étui, une mallette de transport et de recharge, 7 caméras
USB pour les tableaux numériques, 15 casques audio ainsi qu’un logiciel pour la gestion des
tablettes « Edutab », pour un montant de 7 143.00 € HT, soit 8 571.60 € TTC.
6 323 dossiers ont été retenus, correspondant à 88 % des dossiers déposés, pour un montant total de
subvention de l’État de près de 76 millions d’euros, sur un total d’investissements prévus par les
collectivités de plus de 127 millions d’euros. 4
Le projet de de la commune de Vouillé a été retenu.
Il est proposé de confirmer par une délibération la demande de subvention à l’Etat pour le financement
de 70 % sur le volet équipement, et de 50 % sur le volet services, soit un montant de 5 731 € au titre
du plan de relance – continuité écologique (67% du montant TTC).
Mme Dany BONNIN indique qu’elle a demandé au prestataire informatique d’améliorer la qualité de la
connexion internet à l’Ecole élémentaire. M. le Maire et Mme Valérie POIGNANT confirment
l’installation en cours de la fibre dans le quartier qui devrait permettre cette amélioration.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ De solliciter un financement de l’Etat pour le programme d’équipement numérique de l’école
élémentaire du Petit Bois, soit un montant de 5 731 € au titre du plan de relance –
continuité écologique,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document
relatif à ce dossier.
2 – VIE SCOLAIRE
• Proposition d’attribution d’une subvention au Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en
Difficulté (RASED)
Madame Danielle BONNIN rappelle que la Commune apporte chaque année, depuis 2018, un soutien
financier pour le Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED), en complément de la
mise à disposition de locaux dans les deux écoles publiques de Vouillé.
Elle rappelle que le RASED est un dispositif ressource de l’Education Nationale s’adressant aux enfants
des écoles maternelles et élémentaires, qui rencontrent des difficultés d’apprentissage et/ou
d’adaptation au système scolaire. Les interventions se font à l’école. Chaque enfant peut être amené,
au cours de sa scolarité, à bénéficier de l’aide d’un enseignant spécialisé ou d’un psychologue de
l’Education Nationale.
Actuellement, le territoire d’intervention de l’antenne de Vouillé du RASED de Lencloître Nord Vienne,
regroupe 14 écoles pour un total de 1 220 élèves. Les communes concernées sont : Vouillé, Latillé,
Champigny-en-Rochereau, Boivre-la-Vallée, Chiré-en-Montreuil, Maillé, Ayron et Chalandray.
Si l’Etat prend en charge les dépenses de rémunération des personnels, aucune aide n’est apportée par
l’Education Nationale, pour le matériel nécessaire au fonctionnement du RASED, qui repose donc sur
les seules aides municipales.
Les besoins sont les suivants : outils d’évaluation, jeux (pédagogiques ou support relationnel), cahiers
de passation des bilans psychologiques, fournitures de bureau, archivage, ordinateur, imprimante,
consommables…
En accord avec les responsables locaux du RASED, il a été convenu que le RASED sollicitait l’ensemble
des communes concernées, à raison d’un euro par enfant scolarisé.
Madame Danielle BONNIN propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution d’une
subvention au RASED, pour un montant de 309 € (309 élèves X 1 €). 5
En complément du RASED, Mme Danielle BONNIN fait état des interventions du SESSAD. Les
Services d’Education Spéciale et de Soins A Domicile, constitués d’équipes pluridisciplinaires,
dispensent un accompagnement sur les lieux de vie, ce qui concerne en particulier la scolarisation
d’élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire, notamment les enfants de la Classe ULIS. La
Commune met à disposition des locaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D’attribuer une subvention de 309 € pour le Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en
Difficulté (RASED) à verser à la Coopérative Scolaire de l’Ecole Elémentaire du Petit Bois
(Vouillé),
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document relatif à ce dossier.
3 – RESSOURCES HUMAINES
• Rapport sur le temps de travail
Madame Danielle BONNIN rappelle que l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de
transformation de la fonction publique, vise à harmoniser la durée de travail dans la fonction publique
territoriale à 1 607 heures annuelles. Les communes et les intercommunalités disposent d’un délai
d’un an (prolongé en raison de la crise sanitaire), à compter du renouvellement de leurs organes
délibérants, pour délibérer sur les règles relatives au temps de travail de leurs agents, pour une
application au 1er janvier 2022 au plus tard.
Elle précise que le précédent rapport sur le temps de travail datait de 2001 et qu’il convenait de le
mettre en conformité avec la règlementation.
Elle indique que ce rapport intègre :
- La nouvelle règlementation sur la durée annuelle légale du temps de travail
- L’extinction progressive des jours d’ancienneté, à l’occasion de leur départ (retraite,
mutation…), pour les agents qui en bénéficient encore : 14 agents sont concernés (1/3 des
agents environ) avec un total de 12 jours par an pour l’ensemble des agents ; Ce total était de
20 jours pour 17 agents en 2014
- Le nombre de jours de Réduction de Temps de travail pour les agents à 39 h (23 jours) et les
modalités de liquidation de ces journées ; Services concernés : cadre de vie – voirie, bâtiments
et administratifs.
- Les cycles de travail avec une forfaitisation pour le personnel périscolaire sur la base de 36
semaines d’école par an
- Les modalités de travail pour la journée de solidarité
- Les modalités de pose des journées de fractionnement
- Les modalités de paiement ou de récupération pour les heures supplémentaires : entretien de
la piscine, 14 juillet, élections, permanences du samedi, réunions…
Madame Danielle BONNIN précise que tous les agents titulaires de la collectivité ont été consultés
individuellement et qu’il n’y a eu aucun retour négatif.
Elle fait état de l’avis favorable, à l’unanimité, du Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion
de la Vienne, dans sa séance du 8 juin 2021, avec cependant la nécessité de corriger le rapport, en
portant à 23 le nombre de jours de RTT pour un cycle de travail de 39 h, comme cela est préconisé par
l’Etat, au lieu des 20 jours qui avaient été déterminés forfaitairement sur le rapport adressé au Centre
de Gestion. 6
La Commission Ressources Humaines réunie le 17 juin dernier, a émis un avis favorable sur ce rapport.
En réponse à une question de M. Jean-Luc CHATRY, M. le Maire rappelle que le Comité Technique est
une instance paritaire composée d’élus et de représentants des agents (syndicats) qui doit émettre un
avis sur toutes les questions relatives à l’organisation du travail dans la collectivité. Il indique que la
Commune ayant moins de 50 agents, elle ne dispose pas de son propre Comité Technique. Ces dossiers
sont donc examinés par le Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion de la Vienne.
En réponse à une question de Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD, Mme Danielle BONNIN indique
que les heures supplémentaires sont payées sur la base du traitement indiciaire, avec une majoration
règlementaire pour le travail effectué le dimanche ou les jours fériés.
En réponse à une question de Jacques DESCHAMPS, Mme Danielle BONNIN indique que la collectivité
va engager une réflexion globale sur le télétravail, en différenciant les périodes normales des situations
de crise sanitaire. Ce dossier fera l’objet d’un document spécifique qui sera présenté au Comité
Technique, avant approbation par le Conseil Municipal.
M. le Maire fait état d’un accord en cours de finalisation au niveau national sur le télétravail dans la
fonction publique.
Il est indiqué que les congés estivaux des agents programmés depuis fin-juin, ont très fortement réduit
le télétravail dans les services administratifs et à la médiathèque.
M. Jean-Luc CHATRY fait état des difficultés rencontrés par les trois nouveaux agents accueillis dans
les services administratifs, pour lesquels le télétravail a rendu moins faciles l’échange entre collègues
et l’intégration.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D’approuver le rapport sur le temps de travail dans les services de la Commune de Vouillé
(rapport annexé),
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document
relatif à ce dossier.
• Contrat d’apprentissage
Madame Danielle BONNIN rappelle que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans
révolus, et sans limite d’âge pour certaines catégories de travailleurs dont les personnes reconnues
handicapées, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application
dans une entreprise ou une administration. Cette formation par alternance est sanctionnée par la
délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Elle indique que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les
services accueillants et rappelle qu’un apprenti est accueilli aux espaces verts jusqu’à la fin du mois
d’aout 2021.
Elle précise que la collectivité est exonérée des charges patronales de sécurité sociale, d’allocations
familiales et de Pôle Emploi.
Elle informe que, depuis le 1er janvier 2020, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale
(CNFPT) contribue aux frais de formation à hauteur de 50 % d’un montant fixé annuellement entre 7
France Compétences et le CNFPT. Le coût ainsi arrêté est pris en charge pour moitié par le CNFPT et
pour l’autre moitié par la collectivité territoriale ou l’établissement public dont relève l’apprenti(e).
Formation Niveau Durée Coût de la rémunération +
charges
Coût pédagogique
après déduction du
CNFPT
(50% du Cout total)
Aide
exception
nelle*
Coût Total Coût mensuel moyen chargé CFA
- 18 ans
CAP
Maintenance
de Bâtiments
de
Collectivités
3 24 MOIS
12 509,27 5 250 €
-
3 000 €
14 759
615
Maison
Familiale
Rurale de
Vitré
18-20 ans
17 816,23 5 250 € 20 066
836
21-25 ans
21 606,92 5 250 € 23 857
994
26 et + 37 906,88 5 250 € 40 157 1673
Madame Danielle BONNIN indique que l’avis du Comité technique a été sollicité par courrier en date du
25 juin dernier.
Elle rappelle que la Commission Finances du 14 janvier 2021, élargie à tout le Conseil Municipal, avait
émis un avis favorable pour la création d’un poste d’apprenti dans le service « Maintenance des
bâtiments », à la suite de l’apprentissage d’un jeune dans le service « Cadre de Vie » qui se termine en
août 2021.
La Commission Ressources Humaines réunie le 17 juin dernier a également approuvé cette création de
poste.
Madame Danielle BONNIN présente le poste proposé :
Poste : Agent de maintenance des bâtiments en collectivité à compter du 1er septembre 2021.
Formation : CAP Maintenance de Bâtiments de Collectivités (Lycée Réaumur)
Sous la responsabilité du maître d’apprentissage et du responsable du service, les missions seront les
suivantes :
- Réaliser des travaux de rénovation et d’aménagement dans les bâtiments communaux ;
- Réaliser des travaux d’entretien courants sur les équipements et les réseaux ;
- Participer à la mise en service de la piscine municipale ;
- Assurer un appui technique et logistique aux services techniques (organisation de
manifestations, illuminations de fin d’année, réalisation de travaux en régie, …).
Elle rappelle que les jeunes sont en apprentissage pour acquérir des compétences dont ils ne disposent
pas à leur entrée dans la collectivité.
M. Jean-Luc CHATRY suggère de favoriser les candidatures les plus jeunes, dont le coût est par ailleurs
moins élevé pour la collectivité.
Mme Danielle BONNIN rappelle que les jeunes mineurs sont souvent soutenus par leur famille, ce qui
explique que la rémunération soit moins élevée. 8
En réponse à une question de Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD, Mme Danielle BONNIN précise
qu’une période d’essai est prévue dans le contrat, et qu’une rupture est toujours possible en cours de
contrat, si elle est motivée.
Elle fait état de deux candidatures reçues à ce jour.
Mme Danielle BONNIN rappelle qu’une personne proposée par le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de la Vienne, avait effectué un essai de deux semaines en février dernier, mais
que ce dernier n’a pas été concluant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ De recourir au contrat d’apprentissage, dès la rentrée scolaire 2021/2022 pour un poste
de CAP Maintenance de Bâtiments de Collectivités, pour une durée de formation de 2 ans,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document
relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage, ainsi que les conventions
de formation conclues avec le Centre de Formation d’Apprentis,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à solliciter auprès des
services de l’Etat, de la Région Nouvelle-Aquitaine, du Fonds pour l'insertion des personnes
handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et du CNFPT les éventuelles aides
financières qui seraient susceptibles d’être versées dans le cadre de ce contrat
d’apprentissage.
• Transformations de postes suite à des avancements de grade
Madame Danielle BONNIN rappelle que les promotions permettent aux agents de la commune d’évoluer
professionnellement, et constituent une reconnaissance pour le travail réalisé, ainsi qu’un
encouragement à s’investir pour la collectivité.
Elle indique que la commission Ressources Humaines, réunie le 17 juin dernier a donné un avis favorable
pour transformer des postes afin de promouvoir :
- Une Adjointe Technique à 33,5/35ème promue au grade d’Adjointe technique Principale de 2ème
Classe à 33,5/35ème (Transport scolaire, entretien de bâtiments et cantine).
- Une ATSEM principale de 2ème Classe à 33/35ème promue au grade d’ATSEM principale de 1ère
Classe à 33/35ème
- Un Rédacteur à temps plein promu au grade de Rédacteur Principal de 2ème Classe
Ces promotions se traduiront, dans un premier temps, par la création de nouveaux postes au 1er
décembre 2021, et par une demande d’avis présentée auprès du Comité Technique, pour la suppression
des postes d’origine.
Dès que l’avis du Comité Technique sera connu, le Conseil Municipal sera à nouveau saisi pour se
prononcer sur la suppression des postes d’origine.
En réponse à une question de M. Julien MACOUIN, il est indiqué que le poste de rédacteur correspond
à l’adjoint du Directeur Général des Services, chargé notamment des finances.
Mme Danielle BONNIN indique que l’incidence financière est relativement faible.
M. le Maire souligne l’importance de promouvoir les collaborateurs méritants dans leur travail. 9
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D’approuver la création au 1er décembre 2021 d’un poste d’Adjoint technique Principal de
2ème Classe à 33,5/35ème, d’un poste d’ATSEM principal de 1ère Classe à 33/35ème et d’un
poste de Rédacteur Principal de 2ème Classe, étant précisé que le Conseil Municipal sera à
nouveau saisi pour se prononcer sur la suppression des postes d’origine, dès que l’avis du
Comité Technique sera connu,
➢ De modifier le tableau des effectifs en conséquence,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document
relatif à ce dossier.
• Création d’un poste d’Agent de Maîtrise à temps plein, Responsable du service « Cadre de
Vie »
Madame Danielle BONNIN fait état de la réorganisation du service « Cadre de Vie » engagée par M.
Philippe PATEY, 1er Adjoint au Maire, chargé de la transition écologique, développement durable,
environnement et cadre de vie, en concertation avec les services municipaux.
Elle fait état de l’évolution des missions qui vont être confiées à l’actuel responsable du service « Cadre
de Vie » avec son accord, tenant compte des besoins de la commune, des compétences de l’agent et de
ses aspirations.
M. Philippe PATEY présente les nouvelles missions qui seront confiées à l’agent qui rencontre des
difficultés en matière de management, mais qui dispose de réelles compétences en matière de
développement durable, de biodiversité et d’environnement : sensibilisation de la population à la
protection de l’environnement, préservation du patrimoine végétal et faunistique de la commune
(inventaires, renouvellements,…), actions pédagogiques en matière d’environnement, plantations de
haies sur le territoire, préservation et mise en valeur des zones humides, chemins ruraux,
développement du pâturage, jardins partagés, plantations de pieds de murs, entretien des cimetières
en relation avec l’agent référent, contrôle des travaux effectués par les prestataires...
Il assurera aussi des missions traditionnelles des agents du service « Cadre de Vie », comme l’entretien
du patrimoine communal, la participation à la création d’espaces publics, le fleurissement de la commune,
les interventions sur la voirie communale, l’entretien et le nettoyage du matériel, le salage des
chaussées et des trottoirs en période hivernale et l’appui aux services techniques (organisation de
manifestations, réalisation de travaux en régie…).
Une réunion s’est tenue avec le médecin de prévention pour caler le rôle exact de cet agent, avec son
accord.
M. Philippe PATEY rappelle la nécessité de recruter un agent de maitrise pour prendre la responsabilité
du service « Cadre de Vie » en remplacement de l’agent repositionné sur les autres missions
précédemment détaillées.
Madame Danielle BONNIN rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou
de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
Après plusieurs réunions de travail avec les services et l’avis favorable de la Commission Ressources
Humaines réunie le 17 juin dernier, elle propose la création d’un poste d’Agent de Maîtrise à temps 10
plein, à compter du 1er octobre 2021, pour assurer les fonctions de responsable du service « Cadre de
Vie ».
L’agent responsable du service « Cadre de Vie » reprendra les missions dévolues à l’agent qui occupe
actuellement ces fonctions.
En réponse à une question de M. Jean-Luc CHATRY, M. le Maire confirme qu’il n’y avait pas d’agent de
la Commune, susceptible de reprendre cette responsabilité.
M. le Maire rappelle que la Commission Finances du 14 janvier 2021, élargie à tout le Conseil Municipal,
avait émis un avis favorable sur le recrutement d’un agent supplémentaire dans le service « Cadre de
Vie ». Ce recrutement était nécessaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D’approuver la création au 1er octobre 2021 d’un poste d’Agent de Maîtrise à temps plein,
qui assurera les missions de responsable du service « Cadre de Vie »,
➢ De modifier le tableau des effectifs en conséquence,
➢ En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées
par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou
3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Le traitement sera calculé au maximum sur
l’indice brut terminal de la grille indiciaire des Agents de Maîtrise ;
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document
relatif à ce dossier.
4 – COMMISSION PATRIMOINE BATI, VOIRIE ET URBANISME
• Mise en place d’un groupe de travail sur l’évolution du Plan Local d’Urbanisme
M. le Maire propose, sous la conduite de M. François NGUYEN LA, Adjoint au Maire chargé du
patrimoine bâti, voie et urbanisme, la constitution d’un groupe de travail pour préparer l’évolution du
PLU communal, dans le cadre de l’élaboration d’un PLU intercommunal.
Il rappelle que la compétence PLU a été transférée à la Communauté de Communes du Haut-Poitou, le
1er juillet dernier.
En parallèle, M. le Maire indique que le Conseil d’Architecture et d’Urbanisme et de l’Environnement
(CAUE) a réalisé gratuitement un audit du Plan Local d’Urbanisme de la commune, de manière à envisager
son évolution dans un délai relativement court. Une restitution est prévue le mercredi 4 août, à 9 h 30,
en mairie, ce qui permettra de donner des lignes directrices pour le groupe de travail.
Le groupe de travail est constitué des membres de la Commission Patrimoine Bâti, Voirie et Urbanisme,
Eric MARTIN, François NGUYEN LA, Christophe DELAVAULT, Julien MACOUIN, Philippe PATEY,
Patrick PEYROUX, Bernard PIERRE-EUGENE, Valérie POIGNANT, Yannick QUINTARD et des adjoints
ou conseillers volontaires, Jean-Luc CHATRY François MORISSET, Jacques DESCHAMPS et Catherine
SIMON.
M. Jacques DESCHAMPS s’interroge sur l’éventuel automaticité du transfert du droit de préemption
urbain, lorsqu’il y a transfert du PLU à l’intercommunalité.
M. le Maire indique qu’il va se renseigner sur cette question et qu’il tiendra les conseillers informés. 11
5 – TRANSITION ECOLOGIQUE, DEVELOPPEMENT DURABLE, ENVIRONNEMENT ET CADRE
DE VIE
• Aliénation du chemin rural n°147 à la Bisquinerie
Monsieur Philippe PATEY expose au Conseil Municipal que le chemin rural n°147 est la propriété de la
commune de Vouillé.
Il rappelle que par délibération du 15 septembre 2020, le Conseil Municipal a décidé de procéder à
l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural n°147, situé à la Bisquinerie, dans la mesure
où celui-ci n’est plus affecté à l’usage du public et qu’il scinde des parcelles agricoles en deux.
L’enquête publique s’est déroulée du 5 au 19 mai 2021, à l’issue de laquelle M. le commissaire enquêteur
a émis un avis très favorable à cette aliénation et n’a formulé aucune observation.
Monsieur Philippe PATEY précise que la procédure a été strictement respectée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ De désaffecter le chemin rural n°147 dit du Cormier Vert, d’une contenance de 2 110 m²
en vue de sa cession,
➢ De fixer le prix de vente dudit chemin à 1 055 €, soit 0.50 € du m²,
➢ De mettre en demeure les trois propriétaires riverains d’acquérir les terrains attenant à
leur propriété,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document
relatif à ce dossier.
• Mise en place d’un groupe de travail pour l’aménagement des parcelles situées rue de
Beausoleil et rue du Four à Chaux
M. le Maire propose, sous la conduite de M. Philippe PATEY, 1er Adjoint au Maire, chargé de la Transition
Ecologique, du Développement Durable, Environnement et Cadre de Vie, la mise en place d’un groupe de
travail pour l’aménagement des parcelles situées rue de Beausoleil et rue du Four à Chaux, avec des
enjeux de biodiversité et de préservation du patrimoine (Four à Chaux).
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a signé le compromis de vente avec M. Bobin il y a quelques
jours. La signature définitive de l’acte est prévue fin juillet.
Le groupe de travail est constitué des membres de la Commission transition écologique, développement
durable, environnement et cadre de vie, Eric MARTIN, Philippe PATEY, Jean-Luc CHATRY, Jacques
DESCHAMPS, Julien MACOUIN, Marie-Odile MATHIEU, Serge COMPAORÉ, François MORISSET,
François NGUYEN LA, Valérie POIGNANT, Yannick QUINTARD et de l’Adjointe volontaire, Alexandra
ROUCHER.
6 - POINT DIVERS
• Information sur la mise en œuvre de la mesure de rappel à l’ordre
M. le Maire fait état d’une rencontre avec un collaborateur du Procureur de la République qui lui a fait
part du souhait de M. Le Procureur de la République de renforcer la proximité de la justice sur les
territoires. C’est ainsi qu’il est envisagé une permanence à Vouillé dont la fréquence sera à déterminer. 12
A cette occasion, il a fait état de la mise en place d’un dispositif de rappel à l’ordre, dans le cadre d’une
convention cadre entre l’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalités de la Vienne et
le Procureur de la République.
Lorsque des faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la
salubrité publique, le Maire (ou son représentant) peut procéder verbalement, à l'endroit de leur
auteur, au rappel des dispositions qui s'imposent à celui-ci, pour se conformer à l'ordre et à la
tranquillité publics, le cas échéant en le convoquant en mairie.
Le Maire ne peut recourir au rappel à l’ordre que pour des faits qui ne constituent pas un délit ou un
crime.
A titre indicatif, peuvent notamment être concernés : l’absentéisme scolaire, la présence constatée de
mineurs non accompagnés dans des lieux publics à des heures tardives, les incivilités commises par des
mineurs, les incidents aux abords des établissements scolaires, les conflits de voisinage, les bruits ou
tapages injurieux ou nocturnes, certaines atteintes légères à la propriété publique, l’abandon d’ordures,
déchets, matériaux ou autres objets, la divagation d’animaux dangereux, etc.
Ce partenariat peut être concrétisé par l’adhésion de la commune de Vouillé à la convention cadre signée
entre le Procureur de la République et l’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalités
de la Vienne.
Mme Danielle BONNIN qui assistait à la rencontre, ajoute que cette mesure a pour objectif de
rapprocher les justiciables de la Justice, pour plus de rapidité et d’efficacité, la Commune ne se
substituant pas à la Justice.
M. Benoit COQUELET souligne l’intérêt de ce dispositif qui est un complément utile des pouvoirs de
police judiciaire du Maire.
M. le Maire se félicite de la mise en place d’une antenne du Procureur de la République à Vouillé qui
apportera plus de proximité.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, il rappelle que le Marché des Producteurs aura lieu, ce mercredi 7
juillet à partir de 18 h, puis les cérémonies et la soirée du 14 juillet, à adapter en fonction des règles
sanitaires.
Il indique que l’inauguration du dojo et de la salle de danse, est prévue le samedi 4 septembre à 10 h en
présence de Mme la Préfète de la Vienne.
M. le Maire informe les élus présents que la prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le mardi 21
septembre à 19 h, dans la Salle du Conseil Municipal, si les conditions sanitaires le permettent.
Après avoir souhaité de très bonnes vacances aux élus présents, M. le Maire lève la séance à 20 h.