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Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Vouillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 9 novembre 2021)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
1
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 9 NOVEMBRE 2021 A 19h (Salle du Conseil Municipal)
*****************
Présents : M. Eric MARTIN (Maire), M. Philippe PATEY, Mme Danielle BONNIN, M. Patrick PEYROUX,
Mme Valérie POIGNANT, M. François NGUYEN LA, M. Jean-Luc CHATRY (Adjoints), M. Bernard
PIERRE-EUGENE (Conseiller Municipal Délégué), Mme Aurélie BERGER, M. Olivier BEULET, Mme
Virginie CARRETIER-DROUINAUD, M. Serge COMPAORÉ, M. Benoît COQUELET, M. Christophe
DELAVAULT, Mme Jocelyne JEAN, Mme Catherine LACROIX-KARIDA, Mme Séverine LAFLEUR, M.
Julien MACOUIN, Mme Marie-Odile MATHIEU, M. François MORISSET, M. Yannick QUINTARD, Mme
Florence SAINT-LYS et Mme Catherine SIMON (Conseillers Municipaux)
Absents excusés donnant pouvoir : Mme Sandrine MORIN donne pouvoir à Mme Valérie POIGNANT,
Mme Alexandra ROUCHER donne pouvoir à Mme Danielle BONNIN, M. Jacques DESCHAMPS donne
pouvoir à M. Jean-Luc CHATRY, Mme Nythia FOISNET donne pouvoir à M. Patrick PEYROUX
Secrétaire de séance : Mme Valérie POIGNANT
Assistent : Mme Sylvie LEGROS, Messieurs Pierre BAZIN, Eric EPRON et Mathias GIRAUD
Monsieur Eric MARTIN, Maire, souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux présents, au public
ainsi qu’à M. Jean-Pierre BONS, correspondant de presse de la Nouvelle République.
M. le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux et indique que le quorum est atteint.
Mme Valérie POIGNANT est désignée secrétaire de séance. La secrétaire de séance vérifie que le
quorum est atteint, et confirme la validité des procurations.
Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du mardi 21 septembre est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des principales décisions prises dans le cadre des
délégations prévues, conformément aux articles L-2122-22 et L-2122-23 et à la délibération du Conseil
Municipal en date du 26 mai 2020 :
- Décisions du 14 septembre 2021 :
▪ Signature avec l’entreprise HUGUET THIBAULT de Poitiers pour la fourniture et la
pose d’un store velux à l’école maternelle, pour un montant de 480.00 € HT, soit 576.00
€ TTC ;
▪ Signature avec l’entreprise ASP FRADIN de Vouillé pour l’acquisition d’une balayeuse
pour le gymnase Emile Fradet, pour un montant de 3 720.00 € HT, soit 4 464.00 € TTC ;
- Décision du 30 septembre 2021 : signature avec l’entreprise SEGEC de Montgivray (36) pour la
fourniture et la pose d’une bouche d’incendie à l’intersection de la rue de la Belle Etoile et de
la rue des Cités, pour un montant de 1 700.00 € HT, soit 2 040.00 € TTC ;
- Décision du 6 octobre 2021 : signature avec l’entreprise CELONA de Poitiers pour l’achat
d’appui cycles pour les écoles, pour un montant de 832.00 € HT, soit 998.40 € TTC ;
- Décisions du 8 octobre 2021 : 2
▪ Signature avec l’entreprise ITEUIL SPORTS d’Iteuil pour la réalisation d’un diagnostic
et proposition d’investissements en équipements de loisirs sportifs, pour un montant de
1 800.00 € HT, soit 2 160.00 € TTC ;
▪ Signature avec l’entreprise EG3I de Vouillé pour le remplacement des projecteurs du
gymnase de Braunsbach en led, pour un montant de 14 732.10 € HT, soit 17 678.52 €
TTC ;
- Décision du 15 octobre 2021 : signature avec l’entreprise DEMCO de Mérignac (33) pour
l’acquisition de mobilier pour la médiathèque, pour un montant de 2 577.99 € HT, soit 3 093.59
€ TTC ;
- Décision du 20 octobre 2021 : signature avec l’entreprise VPM79 de Parthenay (79) pour l’achat
d’un véhicule pour le service espaces verts, pour un montant de 11 583.33 € HT, soit 13 900.00
€ TTC ;
Mme Danielle BONNIN précise que la mission confiée à a société Iteuil Sports concerne la cour de
l’école maternelle pour laquelle une réunion est programmée le vendredi 19 novembre à 12 h 10, avec la
Directrice et les personnels.
En réponse à une question de M. Patrick PEYROUX, M. le Maire indique que le véhicule acheté pour les
services techniques est un Renault Traffic de 2017 avec 147 000 Km, sans reprise de véhicule.
1 – INTERCOMMUNALITE
• Rapport d’activité de la Communauté de Communes du Haut-Poitou pour l’année 2020 :
présentation de M. Benoit PRINCAY, Président de la Communauté de Communes du Haut-
Poitou
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à M. Benoit PRINCAY, Président de la Communauté de
Communes du Haut-Poitou et à M. Jérôme DOISY, Directeur Général des Services de la CCHP.
M. Benoit PRINCAY présente le rapport d’activité de la Communauté de Communes du Haut-Poitou pour
l’année 2020.
Il indique que le document retrace l’activité de chacune des commissions. Sa publication est obligatoire.
Le rapport intègre un changement de gouvernance en cours d’année 2020, ainsi que les conséquences
de la crise sanitaire.
Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) créé au 1er janvier 2017, la Communauté
de Communes du Haut-Poitou (CCHP), s’étend sur 27 communes et 694 km². Avec 42 294 habitants,
c'est le 3ème EPCI de la Vienne après Grand-Poitiers et Grand-Châtellerault, fruit de la fusion réalisée
le 1er janvier 2018 de trois EPCI.
Le Conseil Communautaire est composé de 49 membres.
Principales compétences exercées (obligatoires, optionnelles et facultatives) :
· Aménagement de l’espace
· Développement économique
· Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
· Protection et mise en valeur de l’environnement
· Politique du logement et du cadre de vie
· Création, aménagement et entretien de la voirie 3
· Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt
communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt
communautaire
· Action sociale d’intérêt communautaire
· Création/gestion de maisons de services au public
Effectif : 162 agents en 2020, en progression du fait de la montée en puissance de certaines
compétences (PLUi, Maison France Services…).
Budget : 23,3 millions d’euros dont 19 millions d’euros en fonctionnement et 4,3 millions d’euros en
investissement.
Recettes principales : Taxe foncière (6,6 millions d’euros), Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
4,1 millions d’euros).
La gouvernance du PLUi sera assurée par le Conseil des Maires, avec une durée estimée de 3 à 4 ans
pour son élaboration.
M. le Maire invite les conseillers municipaux à participer à l’une des 3 réunions programmées par la
CCHP sur le PLUi, notamment le 15 novembre à Cissé.
M. Benoit PRINCAY présente rapidement les différents services de la CCHP :
- Urbanisme (instruction du droit des sols)
- Communication
- Mutualisation
- Solidarité-Santé (épicerie sociale, trois Maisons France Services : Saint-Martin-la-Pallu, une
MFS itinérante et celle de Vouillé mise en place par la Poste)
- Pass Culture / Sport /Environnement
- Sport (piscines et gymnases intercommunaux)
- Petite-Enfance (accueil des enfants prioritaires pendant les périodes de confinement)
- Enfance – Jeunesse Périscolaire
- Développement économique / Aménagement numérique / Commerce => soutien aux entreprises
pendant la crise
- Développement durable (travail important sur la mobilité ; approvisionnements locaux en
matière d’alimentation) / Eau / Energie / Climat
- Tourisme (communication, soutien aux hébergeurs)
- Bâtiments (Piscine de Latillé, Centre Socioculturel, projet de pôle éducatif et sportif de
Mirebeau en partenariat avec le Conseil Départemental, projet de siège de la CCHP à l’horizon
2025…)
- Voirie
- Gestion des déchets
Mme Dany BONNIN souligne la qualité des projets proposés par la CCHP (Pass) dans les écoles.
Mme Valérie POIGNANT insiste sur l’intérêt du Pass’Art qui permet aux structures bénéficiaires de
rencontrer les artistes. Elle suggère de travailler avec les AMAPs (Associations pour le Maintien d'une
Agriculture Paysanne) en matière de restauration collective.
En réponse à une question de M. le Maire, M. Benoit PRINCAY indique que l’objectif d’ouverture de la
piscine de Latillé est fixé à l’été 2022. 4
En complément des difficultés soulevées par le Président de la CCHP, Mme Danielle BONNIN souligne
les problèmes rencontrés avec les transports scolaires désormais gérés par le Conseil Régional, en
matière de sécurité et de respect des horaires notamment.
M. Serge COMPAORE s’interroge sur les solutions alternatives à la voiture individuelle notamment pour
aller à Poitiers. M. Benoit PRINCAY indique qu’il convient de bien connaitre les mouvements. A ce titre,
le diagnostic en cours permettra de mieux identifier les problématiques et les solutions éventuelles. Il
indique qu’à titre personnel, il n’est pas certain que le bus soit la meilleure solution, compte tenu de la
structuration de l’habitat dans le Haut-Poitou. Par contre, d’autres solutions alternatives pourront être
développées comme le covoiturage, les pistes cyclables...
En réponse à une question de M. Philippe PATEY, M. Benoit PRINCAY précise que le bureau d’études
mandaté par la Communauté de Communes travaille uniquement sur les pistes cyclables, mais qu’avec
l’aide de l’ADEME, l’étude va être étendue à la mobilité globale.
M. Philippe PATEY indique que la Commune a confié au bureau qui réalise cette étude intercommunale,
une mission d’élaboration d’un plan communal de mobilité incluant l’ensemble des mobilités. Il sollicite
l’appui financier de la Communauté de Communes.
M. Benoit PRINCAY indique que la Communauté de Communes étudie la possibilité d’un dispositif de
soutien aux liaisons d’intérêt communautaire. Le programme pluriannuel s’élève à 10 millions d’euros
(1,5 million d’euros par an).
En réponse à une question de M. Jean-Luc CHATRY sur la durée de la période transitoire pour
l’organisation de la collecte des déchets, M. Benoit PRINCAY rappelle que la Communauté de Communes
a pour objectif d’établir la redevance incitative, basée sur le poids des déchets produits. La Taxe
d’Enlèvement des Ordures Ménagères est prolongée en 2022. La collecte en porte à porte sera réalisée
en même temps que la redevance incitative.
M. Benoit PRINCAY rappelle que la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) va fortement
augmenter. Elle dépend du tonnage de déchets produits. Il est donc impératif de réduire le volume de
déchets.
M. François MORISSET fait état de la nécessaire vigilance qu’il convient d’apporter sur la baisse de
production des déchets individuels, qui ne doit pas se traduire par une augmentation de la pollution des
sites collectifs et remarquables. Des moyens doivent être donnés aux maires pour traiter ces
éventuelles incivilités. Il convient d’estimer l’ensemble de la chaine de la production et du traitement
des déchets.
M. Benoit PRINCAY rappelle que des consignes ont été passées aux services de gendarmerie pour mieux
traiter les plaintes des maires en matière de dépôts sauvages (1500 € d’amende). Il insiste sur
l’équilibre à trouver entre la taxation des personnes et leur responsabilisation.
Mme Catherine SIMON souligne les efforts que les industriels doivent réaliser sur le packaging.
En réponse à une question de M. Jean-Luc CHATRY sur le ratio budgétaire investissement/
fonctionnement, M. Benoit PRINCAY indique que ce pourcentage est quasiment identique chaque année,
mais qu’il est important de réaliser les investissements prévus au budget, ce que permet les prévisions
inscrites dans le Plan Pluriannuel d’Investissements.
En réponse à une question de M. Jean-Luc CHATRY, M. Benoit PRINCAY confirme que la fusion des
communautés de communes n’a pas généré d’économies d’échelle. Il indique qu’avec le temps, la situation
devrait être mieux maitrisée. Les dépenses de personnel sont liées aux compétences exercées. 5
Il s’interroge sur une éventuelle restitution de certaines compétences aux communes : périscolaires,
voirie, ludothèques…
Ayant entendu la présentation de Monsieur le Président de la Communauté de Communes, M. le Maire
propose de prendre acte de ce rapport.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ De prendre acte du rapport retraçant l’activité de la Communauté de Communes du
Haut-Poitou au cours de l’année 2020, rapport intégrant le rapport sur le prix et la
qualité du service public de prévention et de gestion des déchets et comportant en
annexe les comptes administratifs 2020 dudit EPCI, annexé à la présente
délibération.
➢ D’autoriser le M. le Maire ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document
relatif à ce dossier.
• Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
M. le Maire remercie M. Patrick PEYROUX qui a accepté de rapporter ce rapport et le suivant.
Vu le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 6
juillet 2021 ;
M. Patrick PEYROUX rappelle que la CLECT a pour unique mission l’évaluation du montant de la totalité
de la charge financière correspondant aux compétences transférées à l’EPCI ou aux compétences
restituées aux Communes.
Considérant que la Commune de Vouillé membre de la Communauté de Communes du Haut-Poitou, et qu’à
ce titre, elle doit se prononcer sur le rapport susvisé ;
M. Patrick PEYROUX précise que la Commune de Vouillé est concernée au titre de l’évaluation des
charges de la compétence transférée « Capture et gestion des animaux errants et enlèvement des
animaux morts ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D’approuver le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées du 6
juillet 2021, annexé à la présente délibération, présentant les méthodes de calcul et les
éléments financiers des transferts de charges à la Communauté de Communes du Haut-
Poitou ;
➢ Monsieur le Maire est chargé de transmettre la présente délibération à Madame la Préfète
de la Vienne ainsi qu’à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Haut-
Poitou.
• Procédure de révision « libre » concernant la compétence « Capture et gestion des animaux
errants et enlèvement des animaux morts »
Considérant que la Commune de Vouillé est une commune membre « intéressée » par une révision du
montant de son attribution de compensation pour la compétence « Capture et gestion des animaux
errants et enlèvement des animaux morts » ;
Qu’à ce titre, elle doit se prononcer sur la mise en œuvre de la procédure de révision dite « libre » des
attributions de compensation ; 6
Monsieur Patrick PEYROUX rappelle que le montant du marché passé par la CCHP avec la SAS SACPA
en 2020 s’est élevé à 50 787,60 €. Réunie le 15 septembre 2020, la CLECT a évalué le montant de la
charge transférée par la Commune de Vouillé à 4 509,09 €, ce qui a contribué à diminuer d’autant
l’attribution de compensation de la Commune de Vouillé, arrêtée finalement à 193 982,51 € pour 2020
(25,65 € ayant également été déduits pour dégrèvement du contingent incendie, au titre de la promotion
du volontariat).
En 2021, le montant total du marché passé par la CCHP avec la SAS SACPA s’est élevé à 51 117,72 €.
Réunie le 6 juillet 2021, la CLECT a évalué le montant de la charge transférée par la Commune de Vouillé
à 4 537,42 €, ce qui ramène le montant de l’attribution de compensation de la Commune de Vouillé, à
193 954,18 €.
M. Patrick PEYROUX indique que cette compétence sera transférée aux communes à partir du 1er
janvier 2022.
M. le Maire indique que les communes vont être contraintes de trouver une solution pour assumer cette
compétence, probablement en recourant à la SACPA qui est l’unique entreprise intervenant dans ce
domaine sur notre territoire. Le service sera donc identique, mais la commune sera en prise directe
avec la société.
M. Philippe PATEY regrette que la commission intercommunale « Mutualisation » n’ait pas traité cette
problématique. Un groupement de commandes aurait pu être mise en place. Il s’interroge sur l’utilité de
cette commission mise en place par le Président de la CCHP.
M. le Maire déplore que les attributions de compensations aient été figées dans le temps, sur la base
de la taxe professionnelle de 2007. A l’époque, peu d’entreprises étaient installées sur le Viennopôle de
Beauregard. Aujourd’hui cette zone d’activités est bien développée, ce qui est très positif en termes
d’emplois et d’attractivité pour la commune et pour la Communauté de communes qui perçoit les impôts
qui y sont liés, même si effectivement il a fallu aménager la zone.
M. Jean-Luc CHATRY souligne l’importance de l’attribution de compensation pour le budget communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ De se prononcer favorablement sur la méthode de révision dite « libre » de son attribution
de compensation pour la compétence « Capture et gestion des animaux errants et
enlèvement des animaux morts » et sur le montant de l’attribution de compensation qui lui
est proposé par la Communauté de Communes du Haut-Poitou, à savoir 193 954,18 €, au
titre de l’année 2021,
➢ Monsieur le Maire est chargé de transmettre la présente délibération à Madame la Préfète
de la Vienne ainsi qu’à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Haut-
Poitou.
• Compte rendu de la commission intercommunale « Gestion des Déchets » du 21 octobre
2021
M. Serge COMPAORE présente le compte rendu de la commission intercommunale « Gestion des
Déchets » du 21 octobre 2021.
La première partie de la commission était consacrée à la visite de la déchèterie de Braille-Oueille
(Neuville). Objectif : proposer du compost aux communes à un tarif privilégié. 7
La seconde partie de la commission a permis d’aborder les thèmes suivants :
- Semaine de la mobilité avec 10 communes participantes
- Défi zéro déchet => 10 familles pour 6 mois
- Bilan sur le choix des nouvelles déchèteries : Latillé et Vendeuvre
- La tarification incitative ne sera pas mise en place avant 2025.
Un bilan sur la collecte des sacs jaunes sera présenté dans le prochain bulletin intercommunal.
M. Jean-Luc CHATRY rappelle l’organisation d’une manifestation dans le cadre de la semaine de la
mobilité, samedi 27 novembre de 10 h à 12 h. Un stand sera installé en centre-bourg de Vouillé (lieu à
déterminer), avec remise de sacs pour un ramassage citoyen des déchets sauvages. Les associations et
les écoles ont été sollicitées.
2 – AFFAIRES GENERALES
• Modification de la composition de la commission « Ressources Humaines »
Monsieur Le Maire rappelle que par une délibération en date du 16 juin 2020, modifiée par une
délibération en date du 15 décembre 2020, le Conseil Municipal a décidé de la création et de la
composition des commissions municipales et extramunicipales, conformément à l'article L2121-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Il indique qu’il convient de procéder à une nouvelle modification, pour tenir compte du souhait de Mme
Jocelyne JEAN de s’impliquer dans les actions municipales menées en matière de Ressources Humaines.
Conformément à l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire précise
que le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour les
nominations.
Il propose donc de porter à 9 le nombre de membres de la Commission Ressources Humaines et d’arrêter
leurs noms comme suit :
Commission Ressources Humaines (9 membres)
Président : Eric MARTIN
Vice-présidente : Danielle BONNIN
Membres : Virginie CARRETIER-DROUINAUD, Catherine SIMON, François NGUYEN LA, Florence
SAINT-LYS, Christophe DELAVAULT, Bernard PIERRE-EUGENE et Jocelyne JEAN.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D’approuver la création et la composition des commissions telles que présentées ci-dessus,
➢ De ne pas procéder à un vote à bulletin secret pour la désignation des membres.
3 – FINANCES
• Tarifs des services publics 2022
M. Patrick PEYROUX propose d’examiner et de délibérer sur les tarifs des services publics communaux
pour l’année 2022. Il indique que suite à la consultation des différentes commissions concernées, il est 8
proposé de ne pas augmenter ces tarifs, compte tenu du contexte social difficile. Les seules
modifications envisagées sont les suivantes :
- nouveau tarif pour les spectacles organisés par la Commission Culture : 10 € par personne (5 € pour
les jeunes de moins de 16 ans et les demandeurs d’emploi ; gratuit pour les enfants de moins de 10 ans)
au lieu de 7 € par personne (gratuit pour les jeunes de moins de 16 ans et les demandeurs d’emploi)
- tarif d’installation spécifique pour les foodtrucks avec paiement au mois
- réévaluation du tarif des concessions après étude comparative : 30 ans = 180 € (au lieu de 110 €) et
50 ans = 250 € (au lieu de 154 €)
M. Philippe PATEY précise que l’augmentation du tarif des concessions est liée au cout de travaux liés
à la reprise de concessions (25 000 €). Il fait état de comparaisons effectuées avec les communes
similaires de la Vienne, qui indiquent que le tarif proposé reste raisonnable.
SERVICES PUBLICS Tarifs 2022
MARCHE HEBDOMADAIRE €
Emplacement : ml hebdo 1,00
Emplacement : ml mensuel 2,50
Raccordement électrique hebdo 2,20
Raccordement électrique mensuel 8,00
Forfait grand véhicule 60,00
FOOD TRUCK €
Emplacement : ml mensuel 3,00
Raccordement électrique mensuel 9,00
EMPLACEMENT FORFAIT €
Cirques pour 24 h (1 jour) 60,00
Jours suivants 15,00
Forains (par jour et par manège) 30,00
PHOTOCOPIES €
A4 de 1 à 10 0,40
A4 plus de 10 0,35
A4 recto-verso 0,45
A4 couleurs 0,60
1 photocopie A3=2 A4 NB 0,80
1 photocopie A3=2 A4 Couleurs 1,20
A4 Associations 0,25
TERRE VEGETALE €
1 m3 (livré à Vouillé) 15,00 9
SERVICES PUBLICS CIMETIERES Tarifs 2022
LA VIGNE PALLIAT €
Concession
15 ans au plus 55,00
Trentenaire 180,00
Cinquantenaire 250,00
Urne Funéraire Columbarium €
Décennale 350,00
Trentenaire 700,00
Cave Urne
15 ans au plus 200,00
Trentenaire 400,00
Cinquantenaire 600,00
LE BOIS DU COLOMBIER €
Concession
Trentenaire 180,00
Cinquantenaire 250,00
Urne Funéraire Columbarium
Décennale 350,00
Trentenaire 700,00
SERVICES PUBLICS, LOCATIONS DIVERSES A LA
JOURNEE Tarifs 2022
SALLE POLYVALENTE €
Associations de Vouillé 154,00
Particuliers de Vouillé 297,00
Associations/particuliers hors commune 385,00
Expositions à caractère commercial 330,00
Activité "Bourses" du CSC La Case Forfait 380,00
Tarif jours suivants 50%
Demi-journée du vendredi 55,00
Sonorisation 65,00
Caution sonorisation 500,00
Caution salle 250,00
Caution ménage 150,00 10
SERVICES PUBLICS, LOCATIONS DIVERSES A LA
JOURNEE Tarifs 2022
SALLE DE TRAVERSONNE €
Associations de Vouillé
La journée du samedi au dimanche 35,00
La journée du lundi au vendredi Gratuit
Caution salle 250,00
Caution ménage 150,00
Particuliers de Vouillé
La journée 140,00
Une demi-journée supplémentaire 25,00
Location pour le week-end (du vendredi 15h au
dimanche 20h) 200,00
Caution salle 250,00
Caution ménage 150,00
SALLE DE LA GORANDE €
Associations de Vouillé 132,00
Particuliers de Vouillé 198,00
Associations/particuliers hors commune 297,00
Expositions à caractère commercial 220,00
Tarif jours suivants 50%
Demi-journée du vendredi 33,00
Sonorisation 63,00
Caution sonorisation 250,00
Caution salle 250,00
Caution ménage 150,00
LOCATION MICRO AUX PARTICULIERS ET AUX ASSOCIATIONS
POUR DES MANIFESTATIONS PAYANTES
(Priorité d’utilisation par la commune, délibération du 18/05/2009)
Tarifs 2022
€
Micro et sonorisation 50,00
Caution 250,00 11
SERVICES PUBLICS Gymnase des Maillots (l'aire de jeux et des
vestiaires suivant le règlement en vigueur) Tarifs 2022
Communale €
Association communale (lundi au vendredi) Gratuit
Association sportive hors commune €
La manifestation est gratuite
Forfait une journée 150,00
Journée supplémentaire 75,00
Caution gymnase - vestiaires aire de jeux 1 000,00
Caution ménage 150,00 La manifestation est payante
Tarif manifestation 200,00 Journée supplémentaire 100,00
Caution gymnase - vestiaires aire de jeux 1 000,00
Caution ménage 150,00
Locations des salles annexes €
Salles n° 1, 2 et 3 Demi-journée 40,00
Salles n°1,2 et 3 Journée 70,00
Salles n°1, 2 et 3 Weekend 100,00
Caution 250,00
Caution ménage 150,00
SERVICES PUBLICS Gymnase de Braunsbach (l'aire de jeux et des
vestiaires suivant le règlement en vigueur) Tarifs 2022
Communale €
Association communale (lundi au vendredi) Gratuit
Association sportive hors commune €
La manifestation est gratuite
Forfait une journée 120,00
Journée supplémentaire 60,00
Caution gymnase - vestiaires aire de jeux 500,00
Caution ménage 150,00
La manifestation est payante
Tarif manifestation 170,00 Journée supplémentaire 85,00
Caution gymnase - vestiaires aire de jeux 500,00
Caution ménage 150,00 12
SERVICES PUBLICS Gymnase Emile Fradet (l'aire de jeux et des
vestiaires suivant le règlement en vigueur) Tarifs 2022
Communale €
Association communale (lundi au vendredi) Gratuit
Association sportive hors commune €
La manifestation est gratuite
Forfait une journée 100,00
Journée supplémentaire 50,00
Caution gymnase - vestiaires aire de jeux 500,00
Caution ménage 150,00 La manifestation est payante
Tarif manifestation 150,00 Journée supplémentaire 75,00
Caution gymnase - vestiaires aire de jeux 500,00
Caution ménage 150,00
MEDIATHEQUE, SERVICES PUBLICS Tarifs 2022
LIVRES, REVUES et CD (tarifs annuels) €
Moins de 18 ans, demandeurs d'emploi, bénéficiaires des minima
sociaux, étudiants, assistantes maternelles agréées de Vouillé,
nouveaux habitants (année d’installation) Gratuit
Plus de 18 ans 10,00
REPROGRAPHIE €
A4 de 1 à 10 0,40 A4 plus de 10 0,35 A4 recto-verso 0,45 A4 couleurs 0,60
1 photocopie A3 = 2 A4 NB 0,80
1 photocopie A3 = 2 A4 Couleurs 1,20
A4 Associations 0,25 13
CAMPING Tarifs 2022
€
Campeurs 3,80
Enfants jusqu'à 5 ans Gratuit
Enfants de 6 à 16 ans 3,00
Emplacement + véhicule 5,00
Branchement électrique 5,00
Garage mort 10,00
Famille nombreuse Adulte 2,50
Forfait camping-cars 10.00 Saisonnier : emplacement + branchement électrique (sur
justificatif : 2 campeurs maxi par emplacement) 5.00
Pour information : taxe de séjour (reversée à la CDC) €
Tarif fixé par la CDC du Haut-Poitou 0,22
PISCINE Couleur des tickets Tarifs 2022
Pleins Tarifs €
Le ticket Vert 2,50
Carnet de 10 tickets Blanc 20,00
Tarifs réduits € €
Le ticket Bleu 1,50
Carnet de 10 tickets Parme 10,00
Gratuité pour :
Campeurs munis du justificatif (gratuité effective le lendemain de l'arrivée) Pour les enfants de moins de 6 ans
Tarifs réduits :
Sur présentation de justificatif : enfants de 6 à 16 ans, familles nombreuses, demandeurs d’emploi, étudiants, personnes en situation de handicap, + de 60 ans
Validité des tickets :
Tickets valables d'une année sur l'autre
SERVICES PUBLICS Tarifs 2022
MARCHE DE NOÊL €
Associations de Vouillé Gratuité pour une table
Exposants sans vente (selon les places disponibles)
5,00 € sans table ni
grille
Exposants avec ventes 1 table : 10,00 € 1 grille : 5,00 €
Emplacement extérieur 20,00 € 14
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D’approuver les tarifs présentés ci-dessus,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout
document relatif à ce dossier.
4 – VIE SCOLAIRE
• Demande de subvention sollicitée par le Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté
(RASED)
Madame Danielle BONNIN rappelle que la Commune apporte chaque année, depuis 2018, un soutien
financier pour le Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED). Ce soutien était assuré
par la Communauté de Communes du Vouglaisien avant son intégration dans le Haut-Poitou.
Le RASED est un dispositif ressource de l’Education Nationale s’adressant aux enfants des écoles
maternelles et élémentaires, qui rencontrent des difficultés d’apprentissage et/ou d’adaptation au
système scolaire. Les interventions se font à l’école. Chaque enfant peut être amené, au cours de sa
scolarité, à bénéficier de l’aide d’un enseignant spécialisé ou d’un psychologue de l’Education Nationale.
Actuellement, le territoire d’intervention de l’antenne de Vouillé du RASED de Lencloître Nord Vienne,
regroupe 14 écoles pour un total de 1 220 élèves. Les communes concernées sont : Vouillé, Latillé,
Champigny-en-Rochereau, Boivre-la-Vallée, Chiré-en-Montreuil, Maillé, Ayron et Chalandray.
Si l’Etat prend en charge les dépenses de rémunération des personnels, aucune aide n’est apportée par
l’Education Nationale, pour le matériel nécessaire au fonctionnement du RASED, qui repose donc sur
les seules aides municipales.
La Commune met des salles à disposition dans les écoles de Vouillé, pour les 3 personnes du réseau.
Les besoins sont les suivants : outils d’évaluation, jeux (pédagogiques ou support relationnel), cahiers
de passation des bilans psychologiques, fournitures de bureau, archivage, ordinateur, imprimante,
consommables…
En accord avec les responsables locaux du RASED, il a été convenu que le RASED sollicitait l’ensemble
des communes concernées, à raison d’un euro par enfant scolarisé. Certaines d’entre elles apportent un
financement.
Madame Danielle BONNIN propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution d’une
subvention au RASED, pour un montant de 278 € (278 élèves X 1 €), au titre de l’année scolaire
2021/2022. Elle rappelle qu’une subvention de 309 € a été versée en juillet dernier au titre de l’année
scolaire 2020/2021. Une subvention exceptionnelle de 1800 € avait été attribuée en 2018, pour du
matériel pédagogique et des tests.
SPECTACLES Tarifs 2022
A partir de 16 ans 10 €
Moins de 16 ans et demandeurs d’emploi 5 €
Moins de 10 ans gratuit 15
En réponse à une question de Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD, Madame Danielle BONNIN
précise qu’il y a de plus en plus en plus d’enfants qui nécessitent l’intervention du RASED, malgré la
baisse des effectifs.
Elle indique que les intervenants se déplacent dans les écoles des autres communes mais que leurs
bureaux sont à Vouillé.
Des interventions du SESSAD (Services d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile) sont réalisées à
l’école élémentaire dans la pièce de la garderie, en relation avec la MDPH (Maison Départementale pour
les Personnes Handicapées). Ce service pourrait être intégré dans les nouveaux locaux du Centre
Socioculturel.
M. Bernard PIERRE-EUGENE fait état des travaux réalisés à l’école maternelle pour le RASED.
Mme Danielle BONNIN fait part des remerciements des directrices des deux écoles publiques de
Vouillé pour les travaux réalisés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D’attribuer une subvention de 278 € pour le Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en
Difficulté (RASED) à verser à la Coopérative Scolaire de l’Ecole Elémentaire du Petit Bois
(Vouillé), au titre de l’année scolaire 2021/2022,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document relatif à ce dossier.
5 – RESSOURCES HUMAINES
• Augmentation du temps de travail pour un poste d’adjoint administratif
Madame Danielle BONNIN indique que l’adjointe administrative chargée de l’instruction des dossiers
de titres sécurisés, du cimetière et de missions d’accueil, va partir à la retraite au 31 décembre 2021.
Elle précise que cet agent travaille 4 jours par semaine (80% d’un temps complet).
Elle rappelle que certaines missions de secrétariat (archivage notamment) ne sont plus totalement
réalisées, en raison d’un congé longue durée d’un agent. Cette personne, au grade d’adjoint technique,
avait fait l’objet d’un repositionnement partiel sur des missions administratives, suite à des problèmes
de santé.
Après avis favorable de la Commission Ressources Humaines réunie le 11 octobre dernier, il est proposé
d’augmenter le temps de travail du poste d’adjoint administratif à 35/35ème, ce qui se traduira par la
création d’un poste à temps complet au tableau des effectifs, puis par la suppression du poste à 80 %,
après avis du Comité technique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D’approuver l’augmentation du temps de travail d’un adjoint administratif de 28/35ème à
35/35ème (Temps complet) qui va se traduire par la suppression du poste d’adjoint
administratif à 28/35ème et la création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet,
➢ De modifier le tableau des effectifs en conséquence,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document
relatif à ce dossier. 16
6 – COMMISSION PATRIMOINE BATI, VOIRIE ET URBANISME
• Point d’information sur le projet d’aménagement de la rue Gambetta
M. François MORISSET présente les résultats du travail de l’architecte et du bureau d’études Inddigo
(Plan Local de déplacement) sur le projet d’aménagement de la rue Gambetta.
Il rappelle le rôle de cette ancienne route départementale et sa fonction de desserte de bâtiments
publics, d’activités, de commerces et d’habitations. Le projet aura donc un impact sur l’ensemble des
voies du centre bourg, notamment en renforçant la fonction structurante de la rue du Lac. Il insiste
sur la nécessité de traiter les liaisons traversantes, notamment la rue des Cités et la rue du Coquet.
En réponse à une question de Mme Valérie POIGNANT sur la hiérarchie des voies, M. François
MORISSET précise que la rue Gambetta va voir sa définition modifiée.
Il présente les différents zonages spécifiques avec des traitements différenciés : zones partagées,
zone 30 pour l’habitat. En réponse à des questions de Messieurs Serge COMPAORE et Julien
MACOUIN, il précise que ces zonages correspondent à des dispositions spécifiques du Code de la Route
et à des intentions qui pourront évoluer après échange avec le maitre d’œuvre.
Il insiste sur la place des piétons et des vélos qui redevient prioritaire.
En réponse à une question de Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD, M. le Maire et M. François
MORISSET indiquent que les véhicules pourront continuer à circuler.
Messieurs Serge COMPAORE et François MORISSET font part des incohérences de certaines
règlementations : limitation à 80 km/h sur la RN, 90 km/h sur la Route de Neuville, panneau d’entrée
d’agglomération sur la RN entre le rond-point et les feux tricolores (avec une limitation de vitesse
évoluant de 50 à 80 km/h). M. François NGUYEN LA indique que l’Etat a refusé de déplacer le panneau
d’entrée d’agglomération avant le rond-point en venant de Poitiers.
M. François MORISSET présente ensuite les éléments qui vont permettre de déterminer une première
enveloppe financière pour solliciter les partenaires.
En réponse à une question de M. Julien MACOUIN, M. François MORISSET précise qu’à ce stade, les
études conduisent plutôt à maintenir le double sens de circulation. La cohabitation entre piétons et
véhicules se traduira par des aménagements qui inciteront à circuler lentement.
M. François NGUYEN LA rappelle que des changements de couleur de la chaussée permettront de régler
une partie de cette cohabitation.
M. le Maire indique que le sens unique déplacerait le problème sur les voies adjacentes. Les
stationnements resteront possibles dans certains secteurs.
M. François MORISSET confirme qu’une partie du flux sera transférée vers la rue du Lac, tout en
rappelant que ce transfert a été largement réalisé ces dernières années, au regard des comptages
effectués entre 2009 et 2017.
Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD fait état d’une diminution de la fréquentation du marché qui
serait liée à un manque de stationnement. 17
M. le Maire rappelle que des places sont accessibles à proximité du marché (boulodrome, La Chaume,
Cheval Blanc,Tour du Poêle…) et qu’il n’a pas constaté de baisse de fréquentation.
M. François MORISSET indique que les aménagements proposés autour de la Place François Albert et
de la Place de l’Eglise, devraient conforter la place importante du marché dans la vie locale.
Il présente quelques esquisses réalisées pour chaque secteur : porte végétale à l’entrée de la rue de la
Barre, réaménagement de la place devant le Crédit Agricole, carrefour de la rue du Coquet…
En réponse à une question de Mme Catherine LACROIX-KARIDA, il précise que toutes les voiries seront
refaites.
M. le Maire indique que le Département sera sollicité dans le cadre d’un appel à projets pour la
réhabilitation des centre-bourgs.
M. Serge COMPAORE souligne la dangerosité du carrefour « Clovis ». M. François MORISSET indique
qu’une réflexion est engagée sur cet aménagement, dans le cadre de ce projet.
M. Benoit COQUELET rappelle qu’une visite a été effectuée sur place avec les services
départementaux.
En réponse à une question de M. Jean-Luc CHATRY, M. François MORISSET indique que le travail de
l’architecte va permettre de préparer les dossiers de demandes de financements, ainsi que le cahier
des charges pour le recrutement d’une équipe de maitrise d’œuvre avec l’aide d’Inddigo. Les
expérimentations pourront suivre, pour conforter le projet.
Le début des travaux est possible pour la fin 2022/début 2023.
• Acquisition de la parcelle cadastrée AZ 65 attenante au boulodrome
M. Philippe PATEY indique que la Commune a été saisie par l’étude notariale de Vouillé, dans le cadre
d’une succession, d’une proposition de vente d’un terrain situé en zone inondable entre l’Auxance et le
boulodrome.
Il propose d’acquérir cette parcelle cadastrée AZ 65, d’une surface de 292 M², qui pourrait permettre
une extension de l’espace public situé entre les différents bras de l’Auxance, en centre bourg.
Le montant de cette acquisition est fixé à 1 200 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, M. François NGUYEN LA ne
prenant pas part au débat et au vote :
➢ D’approuver l’acquisition de parcelle AZ 65 aux consorts BABIN, DADILLON, PROT,
LOYAU, BAUDY, PEDROS, NGUYEN LA, au prix de 1 200 € net vendeur (frais
d’actes à la charge de la Commune),
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout
document relatif à ce dossier.
7 – COMMISSION VIE COMMERCIALE ET ARTISANALE, PROXIMITE ET VIE CITOYENNE
• Convention de mécénat avec SOREGIES pour les illuminations de Noël
Madame Valérie POIGNANT rappelle que SOREGIES réalise chaque année, la pose et la dépose des
illuminations de Noël. Cette prestation est assurée gratuitement, conformément aux dispositions de la
loi du 1er août 2003 relative au mécénat, participant ainsi à une œuvre d’intérêt général ayant un 18
caractère culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine, selon les termes de l’article 238 du
Code Général des Impôts.
Cela lui permet de bénéficier d’une déduction fiscale, sur l’impôt sur les sociétés, égale à 60% de la
valeur des moyens mobilisés et du matériel mis à disposition au titre de ses interventions.
Cette prestation a été estimée par SOREGIES à 5.966 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, M. Jacques DESCHAMPS ne
prenant pas part au débat et au vote :
➢ D’approuver la convention de mécénat concourant à la mise en valeur du
patrimoine avec SOREGIES,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer la
convention et tout document afférent à ce dossier.
8 – TRANSITION ECOLOGIQUE, DEVELOPPEMENT DURABLE, ENVIRONNEMENT ET CADRE
DE VIE
• Avis sur le projet d’installation à CHAMPIGNY EN ROCHEREAU du parc éolien
« ROCHEREAU III » composé de 4 éoliennes et un poste de livraison
M. Philippe PATEY informe le Conseil Municipal que par arrêté préfectoral n°2021-DCPPAT/BE-181 en
date du 10 septembre 2021, une enquête publique est ouverte pendant 34 jours consécutifs du 18
octobre 2021 au 20 novembre 2021, dans la commune de CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU sur la demande
d’autorisation environnementale présentée par Monsieur le Président de la SAS SERGIES, pour
l’installation et l'exploitation d’un parc éolien « ROCHEREAU III » composé de 4 éoliennes et d’1 poste
de livraison sur la commune de CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU, activité relevant de la réglementation
des installations classées pour la protection de l'environnement.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier de l'installation comportant notamment une étude d’impact
ainsi que l'avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement sur cette
étude d’impact, est déposé à la mairie de CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU, afin que le public puisse en
prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-
propositions sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie.
Le dossier et les informations relatives à l’enquête publique seront également consultables sur le site
Internet de la préfecture (http://www.vienne.gouv.fr - rubriques « politiques publiques –
environnement, risques naturels et technologiques – installations classées - éoliennes ») ainsi qu’à la
préfecture de la Vienne (Bureau de l’Environnement, 7 place Aristide Briand 86000 POITIERS de 8 h
45 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h) sur un poste informatique.
A l'issue du délai prévu à l'article 7 de l'arrêté susvisé, le rapport et les conclusions du commissaire
enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture de la Vienne – Bureau de
l’Environnement et à la Mairie de CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU, pendant un an à compter de la date
de clôture de l’enquête. Ils seront publiés et mis à la disposition du public pendant un an sur le site
Internet de la préfecture (http://www.vienne.gouv.fr - rubriques « politiques publiques –
environnement, risques naturels et technologiques – installations classées - éoliennes »).
La décision d’autorisation assortie du respect des prescriptions, ou la décision de refus, sera prise par
arrêté du (de la) Préfet(e) de la Vienne. 19
M. Philippe PATEY précise que la Commune de Vouillé étant située dans un périmètre proche des
installations, le Conseil Municipal est invité à émettre un avis sur ce projet. M. Julien MACOUIN
confirme que le rayon d’enquête pour consulter les communes voisines est arrêté à 6 km.
En réponse à une question de M. le Maire, M. Patrick PEYROUX indique que les 4 éoliennes remplaceront
les 4 premières installées sur le site, avec une puissance doublée et une hauteur de mat de 150 mètres
(230 mètres avec les pales).
M. Benoit COQUELET indique que l’avis de la Commune n’a pas d’utilité juridique, mais qu’il s’agit d’une
obligation règlementaire. Il précise qu’il a saisi le législateur pour modifier cette disposition.
M. le Maire fait état du nombre de la prolifération des éoliennes dans le sud Vienne. Les beaux paysages
s’en trouvent dénaturés.
En réponse à une question de Mme Valérie POIGNANT, M. Patrick PEYROUX précise que la Commune
de Champigny-en-Rochereau est favorable à cette installation, et qu’elle va percevoir une taxe,
nouvellement créée pour les communes concernées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 21 voix pour, 5 abstentions (Aurélie
BERGER, Florence SAINT-LYS, Catherine SIMON, François MORISSET, Julien MACOUIN),
Jacques DESCHAMPS ne prenant pas part au débat et au vote :
➢ D’émettre un avis favorable sur le projet d’installation et d'exploitation d’un parc éolien
« ROCHEREAU III » composé de 4 éoliennes et d’1 poste de livraison sur la commune
de CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer la convention
et tout document afférent à cette affaire.
9 – JEUNESSE, SPORT ET VIE ASSOCIATIVE
• Demande de subvention présentée par l’association « Tech de Co au Maroc » (4L Trophy)
M. Jean-Luc CHATRY rappelle que le Raid 4L Trophy est un raid automobile solidaire destiné aux jeunes
de moins de 28 ans et couru exclusivement en Renault 4L. La prochaine édition doit se dérouler du 17
au 27 février 2022, principalement au Maroc. Les deux volets solidaires de cette manifestation sont le
soutien de la scolarité dans la région sud-marocaine et l’action en faveur de la Croix Rouge française.
Il fait état de la demande de subvention exceptionnelle de l’association « Tech de Co au Maroc » pour
leur participation au « 4L TROPHY ». Il indique que les deux participants sont des jeunes de la
Commune.
Il rappelle que la Commune de Vouillé a déjà apporté un soutien de 500 € pour des opérations similaires.
Il indique que le partenariat se traduira par une valorisation du soutien de la Commune, dans toutes les
actions de communication engagées par l’Association. La Commission Jeunesse Sport et Vie Associative,
saisie, a émis un avis favorable pour ce financement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association « Tech de Co au
Maroc » pour la participation de deux jeunes de la Commune de Vouillé au 4L Trophy
en 2022,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout
document relatif à ce dossier. 20
M. le Maire informe les élus présents que la prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le mardi 14
décembre à 19 h, dans la Salle du Conseil Municipal.
M. Benoit COQUELET indique que le Conseil Départemental va verser une subvention de 1,9 million
d’euros à la Communauté de Communes du Haut-Poitou au titre de l’Activ’2.
Le 17 novembre, il organise une rencontre avec les maires du canton au Conseil Départemental avec
Mme Sandrine BARRAUD, Conseillère Départementale, pour faire le point sur les projets communaux
finançables avec l’enveloppe de l’Activ’2.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, M. le Maire lève la séance à 21 h 30.