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Arrêté - ARRETE 24 390 DDBT 3eme gr Club Supporters RCC Matchs Federale le 23 ET 24112024
Document publié le Jeudi 6 août 2015 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 390 DDBT 3eme gr Club Supporters RCC Matchs Federale le 23 ET 24112024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Égalité et non-discrimination,
PUB
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[LEE U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2024-
890
POLICE
MUNICIPALE
DEMANDE
D'AUTORISATION
Tél:
04.90.9017.00
D'OUVRIR
UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
Réf.:
CD/JMB
TEMPORAIRE
Débit
de
boissons
”
ga
groupe
Monsieur
le Maire,
Je soussigné
me
/AcuEn
ne
CeAdpe
Qu:
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du
de
ds.
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pete,
de
Ace
D
Ai l'honneur de solliciter, conformément aux dispositions de l'article L.3334-2 du CSP {ord n° 2000-548 du 15/06/2000) l'autorisation
d ‘ouvrir un débit de boissons temporaire
à_ (eva
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Al'occasion des HHalels7
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SU
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux.
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AS ) 40 ]24
Signatufe:
das
pr
ARRETE
DU
MAIRE
Je soussigné, Marcel MARTEL,
Maire de CHATEAURENARD,
Vu l'article L.2122-28 du code général des collectivités territoriales, Vu art L.3334 - 2
du CSP (ordonnance n° 2000-548 du 15juin 2000),
VU la loi n°2015-990 du 6 Août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
et l'ordonnance
n°2015-1682 du 17 Décembre
2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration de
entreprises et des professionnels, Vu la dernande ci-dessus,
ARRETE:
Article
unique-(1)
GUERRE
(and.
Pre dent
du (lab
dés
che du
REC
2
est
autorisd|
ON
DE
Sa
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an
S
E 301,
Al' occasion de DA
Re
Ar
RE
Nuk_
lon Ge
Cukehr
A
charge
pour
lui
de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à
la
Le
et
à
la
police
des
È
débits
de
boissons,
et
plus
particulièrement
à
la
protection
des
mineurs.
LIÉ
LE
Fa à chäveaurenarate
{5 OCT. 2024
L'Adjoint au Maire délégué à la Sécurité
17
OCT.
2024 Ampliation
sera adressée à :
>
Madame
la Sous-Préfète d'ARLES,
>
Brigade
de
Gendarmerie
de
CHATEAURENARD,
X
PSIG de CHATEAURENARD,
X
L'intéressé.
LE
PRESENT
ARRETE
DOIT
ETRE
AFFICHE
SUR
LE
LIEU
DU
DEBIT
DE
BOISSONS
COMMUNE
DE
CHATEAURENARD
-
13160
— ARRÊTE
DU
MAIRE