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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25 179 DDBT 3eme gr Club Supporters RCC le 17 ET 18052025 MATCHS JUNIORS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Égalité et non-discrimination,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[UE
nn
ARRETE
DU
MAIRE
O
N°2025- A73
POLICE
MUNICIPALE
DEMANDE
D'AUTORISATION
Tél : 04.90.90.17.00
D'OUVRIR
UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
Réf.:
CD/IMB
TEMPORAIRE
For
Débit
de
boissons”
2
groupe
Monsieur le Maire, Jesopssigné
ZAC
ENNE
CCAUDE
Pa
Rd
—
Put
de,
.
Sy
[june
do
A CE
=
_—
Ail' honneur de
solliciter, conformément aux dispositions de
l
"article L.3334-2 du CSP {ord n° 2000-548 du 15/06/2000)
l'autorisation
d
‘ouvrir un débit de boissons temporaire à_C1©
d À
£MT
LV
D
Al'occasion
de: €
ADETS
AV
WVion;
ou
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nec DU de
KM DH
ou AEVBI
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QU 2
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Maire,
l
‘expression
de
mes
sentiments
respectueux.
=
D
Signature :
êdE
ARRETE
DU
MAIRE
Je
soussigné,
Marcel
MARTEL,
Maire
de
CHATEAURENARD,
Vu
l'article
L.2122-28
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
art
L.3334 -
2
du
CSP
(ordonnance
n°
2000-548
du 15
juin
2000),
Vu
la
loi
n°2015-990
du
6 Août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
et
l'ordonnance
n°2015-1682
du
17
Décembre
2015
portant
simplification
de
certains
régimes
d'autorisation
préalable
et
de
déclaration
de
entreprises
et
des
professionnels,
Vu
la
demande
ci-dessus,
ARRETE:
ne
Q sde
LAGERRE
Fawdenhe
de de
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Tes
de
ce
2
est autorisé(e) à ouvrir
un
E
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A l'occasion de _ {JA
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Ponge
> | Coubechn
A
charge
pour
lui
de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
locales
et
réglementäires
relatives
à
la
tenue
et
à
la
police
des
débits de boissons, et plus particulièrement à la protection des mineurs.
07 MAI
2025
f
Fait à Châteaurenard, le
PUBLIÉ
L'Adjoint au
Maire délégué
à la Sécurité
MATES
)
Ampliation
sera
adressée
à:
>
Madame
la
Sous-Préfète
d'ARLES,
>
Brigade
de
Gendarmerie
de
CHATEAURENARD,
>
PSIG
de
CHATEAURENAR
D,
>
L'intéressé.
LE
PRESENT
ARRETE
DOIT
ETRE
AFFICHE
SUR
LE
LIEU
DU
DEBIT
DE
BOISSONS
COMMUNE
DE
CHATEAURENARD—
13160
- ARRÊTE
DU
MAIRE