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Arrêté - ARRETE 25 005 DDBT 3eme gr Club DES Supporters du RCC Loto le 110125
Document publié le Jeudi 15 juin 2000 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25 005 DDBT 3eme gr Club DES Supporters du RCC Loto le 110125)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Égalité et non-discrimination,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[LEE
tn
ARRETE
DU
MAIRE
O
N°2025-00S
POLICE
MUNICIPALE
DEMANDE
D'AUTORISATION
Tél
: 04.90.9017.00
D'OUVRIR
UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
Réf.:
CDOMB
TEMPORAIRE
Débit
de
boissons _ TS #7
©
groupe
Monsieur
le
Maire,
zesoussigné
la
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AGE
Ct
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Vide
de
Wake
Sp
A
a
Ai" hôhneur de solliciter, conformément aux dispositions de | ‘article L.3334-2 du CSP {ord n° 2000-548 du 1506/2000) l'autorisation d
‘ouvrir un débit de boissons temporaire à __S ALT
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A l'occasion
de:
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9
Veuillez agréer, Monsieur
le Maire, |‘ expression de mes sentiments respectuelx.
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3 Thmie
BOT
Signature:
fs
à AT
ARRETE
DU
MAIRE
.
Je soussigné, Marcel MARTEL,
Maire de CHATEAURENARD,
Vu l'article L.2122-28 du code général des collectivités territoriales, Vu art L.3334 - 2 du CSP (ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000), Vu la loi n°2015-990 du 6 Août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques et l'ordonnance n°2015-1682 du 17 Décembre
2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration de
entreprises et des professionnels, Vu la demande
ci-dessus,
ARRETE
Article unique-(1) Mme
Er
Laud
de
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Club >
des
est autorisé{B}
à ouvrir un
débit
temporaire
du ___
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juifs
à
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Feat
Zoo
du RCC
dalle
Abel
À charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions
re
et réglementaires
dent
à la tenue et à
la police des
0 3 JAN. 2025
F Ë.
Fait
à
Châteaurenard,
le
=
pub
Hi
L'Adjoint au Maire délégué à la Sécurité
97
JAN
Ampliation
sera adressée à
>
Madarne
la Sous
Préfète d'ARLES,
>
Brigade
de
Gendarmerie
de
CHATEAURENARD,
>
PSIG
de
CHAIEAURENARD,
X
L'intéressé.
LE
PRESENT
ARRETE
DOIT
ETRE
AFFICHE
SUR
LE
débits de boissons, et plus particulièrement à la protection des mineurs.
DEBIT
DE
BOISSONS
COMMUNE
DE
CHATEAURENARD
—
13160
- ARRÊTE
DU
MAIRE