Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2015 76 Contrat dassistance logiciel gestion du te
unknown - 2024 07 09 avenant n1 au protocole daccord sur la
Acte - 2019 181 mission assistance mo projet dematerialis
Conseil Municipal - 2024 062 rh modification du temps de travail con
Déliberation - 2014 12 Acquisition dun logiciel de gestion du te
Déliberation - deliberation n2024 09 01 avenant n1 au protocole d
Déliberation - del2024 71 approbation du reglement interieur et d
Déliberation - 2025 026 rh modification du temps de travail con
unknown - del2023 143 annexe protocole orga temps de travail
Déliberation - 20 protocole temps de travail
Acte - 2019 132 contrat assistance progiciels gestion temps de travail acte modificatif n 1
Document publié le Vendredi 9 août 2019 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Acte - 2019 132 contrat assistance progiciels gestion temps de travail acte modificatif n 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 09 août 2019
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché négocié n° 2015-17 : contrat d’assistance des progiciels de gestion du temps de travail – conclusion d’un acte modificatif n°1 au contrat de maintenance. Décision n° 2019-132
Nos réf. : DD/MCW/SB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ;
VU le Code des marchés publics, notamment en application des articles 1, 28 ;
VU la délibération en date du 10 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé ;
CONSIDERANT l’attribution par décision du 04 juin 2013 du marché n° 2013-03 relatif à l’acquisition d’un logiciel du temps de travail à la Société INCOTEC SAS, domiciliée 7 Boulevard Gonthier d’Andernach à 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN ;
CONSIDERANT les marchés négociés passés en application de l’article 35 II 8° du Code des marchés publics,
CONSIDERANT la nécessité de mettre en place un contrat d’assistance relatif à la formation, le paramétrage et l’adaptation du logiciel Incovar ;
DECIDE
Article 1 :
L’acte modificatif n° 1 au contrat de maintenance du progiciel de gestion des horaires a pour objet de prendre en compte la maintenance badgeage par téléphone pour un montant annuel de 1 560,00 euros HT à compter du 1er juillet 2019.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire.