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Acte - 2019 181 mission assistance mo projet dematerialisation acte modificatif 2
Document publié le Lundi 28 octobre 2019 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Acte - 2019 181 mission assistance mo projet dematerialisation acte modificatif 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 28 octobre 2019
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n°2018-24 « Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’accompagnement de la Ville de Rumilly dans le cadre de son projet de dématérialisation » - Conclusion d’un acte modificatif n°2.
Décision n° : 2019-181
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret N°2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1, 27 et 77
VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 18 septembre 2018 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, et au BOAMP,
CONSIDERANT l’attribution du marché n°2018-24 en date du 16/11/2018 à la société BST Solutions domiciliée 7, rue Claude Debussy à 66300 LLUPIA pour un montant de 49 930.00 € H.T (tranche ferme + tranches optionnelles),
DECIDE
Article 1
L’acte modificatif n°2 au marché n° 2018-24 a pour objet de prendre en compte le changement de dénomination sociale et de n° d’inscription au R.C.S de la société BST SOLUTIONS demeurant 7 rue Claude Debussy à 66 300 LLUPIA (n° RCS de Montpellier 491 192 319 00033) désormais dénommée TERRITOIRS CONSEIL sis 10 rue des Mimosas à 66 240 SAINT ESTEVE (n° R.C.S de Perpignan 491 162 319) et ce à compter du 07 février 2019.
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET