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Conseil Municipal - 2024 062 rh modification du temps de travail contrat atsem
Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 062 rh modification du temps de travail contrat atsem)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOI| Envoyé en préfecture le 02/12/2024
CANTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le 02/12/2024 S LGr
DELIRERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20241128-DEL2024062-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2024-062
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-huit novembre
À vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 22 novembre 2024 par le Maire de la commune de Glières-Val-de-Borne, Christophe FOURNIER, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d'animation à Entremont 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE, sous la présidence de M. Christophe FOURNIER, Maire.
Présents: M. Christophe FOURNIER, M. Christian SERVAGE, Mme Sheila MICHEL, M. Gilbert COLLINI,
M. Jean-Pierre BETEND, Mme Thérèse RAPHET, M. Jean-Jacques SIGNOUX, Mme Estelle GAILLARD,
M. Tanguy JON, Mme Corinne PASSERAT, M. Éric BERTELOOT, M. Michaël JOLIVET-BALON, M. Johan
CHEVRIER, M. Francis MARCHAL, M. Jean-Luc ARCADE, M. Mickaël MAISTRE.
Absents Excusés : M. Laurent VALLIER (pouvoir à M. Gilbert COLLINI), M. Jean-Yves PERILLAT (pouvoir à M. Tanguy JON), Mme Angélique LENOBLE (pouvoir à Mme Estelle GAILLARD), Mme Aurélie ROCHE (pouvoir à M. Jean-Luc ARCADE), Mme Odile VIX (pouvoir à M. Mickaël MAISTRE), M. Lucas THABUIS.
Objet de la délibération : RH - Modification du temps de travail contrat ATSEM
Mme Sheila MICHEL expose,
Vu les articles L. 313-1 et suivants du Code général de la fonction publique,
Vu la délibération 2022-64 en date du 19 septembre 2022 portant sur la création d'un poste d'adjoint technique territorial contractuel à temps non complet,
Vu la demande du 17 septembre 2024 de l'école Guillaume Fichet d'avancer l'heure de la sieste des petites sections de maternelle,
Considérant que la quotité de travail nécessaire est supérieure au temps de travail de l'agent, il convient d'augmenter le temps de travail de l'agent technique territorial en charge des missions de poste d'ATSEM à compter du date délibération, pour une quotité de 27,5/35%"° au lieu de 25,5/35°".
Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
-_ D'APPROUVER l'augmentation le temps de travail de l'agent technique territorial en charge du poste d'ATSEM ;
- D'AUTORISER M. Le Maire à signer tout document s'y rapportant.
Délibération votée à l'unanimité.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christophe FOURNIER. Mme Sheila MICHEL.
(K
He
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE — Conseil municipal du 28 novembre 2024