Déliberation - 212 d1388999654603 586

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Déliberation - 212 d1388999654603 586 Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 212 d1388999654603 586)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 27 décembre 2013 DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 39

Convocation du Conseil Municipal :

le 13/12/2013

Affichage du Compte-Rendu Sommaire

et affichage intégral :

le 27/12/2013

SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2013

Délibération n° D-2013-586

Travaux de rénovation des ouvrages d'art et hydrauliques de

l'usine Boinot - Validation de l'avant projet (AVP) - Contrat de

maîtrise d'oeuvre - Avenant N°1

Président :

MADAME GENEVIÈVE GAILLARD

Présents :

Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.

Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN

Excusés ayant donné pouvoir :

Madame Annick DEFAYE, ayant donné pouvoir à Madame Geneviève GAILLARD, Madame Nicole IZORE, ayant donné pouvoir à Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Hüseyin YILDIZ, Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT

Excusés :

Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY.CONSEIL MUNICIPAL DU 20 décembre 2013

Délibération n° D-2013-586

Direction Espaces Publics Travaux de rénovation des ouvrages d'art et hydrauliques de l'usine Boinot - Validation de l'avant

projet (AVP) - Contrat de maîtrise d'oeuvre - Avenant

N°1

Madame Nicolle GRAVAT, Adjointe au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Sur proposition de Madame le Maire

Après examen par la commission municipale compétente

Par la délibération du 3 juin 2013, le Conseil municipal a approuvé le marché de maîtrise d’œuvre avec le bureau d’étude BIEF CARICAIE pour la rénovation des ouvrages d’art et hydrauliques de l’Usine Boinot.

Les diagnostics qui ont permis d’élaborer ce marché, avaient mis en évidence les points suivants : - l’impossibilité d’accéder et de manœuvrer les vannes, qui est préjudiciable lors de la gestion des épisodes de crue et d’étiage,

- une rupture potentielle des ouvrages compte tenu de leur vétusté,

- des murs de soutènement, en pied de la Sèvre, fortement endommagés voir en ruine, - des fondations de l’ancien moulin qui présentent d’importants affouillements au droit des vannes.

A partir de ces éléments et du programme, la maîtrise d’œuvre a réalisé des études préliminaires et hydrauliques. Elles ont mis en évidence la nécessité de conserver un ouvrage hydraulique de type vannes levantes, et ce au détriment d’un clapet qui pouvait en cas de crue accentuer l’élévation du niveau d’eau sur le Quai Métayer. Cette vanne de type sur et sous verse va permettre une gestion fine du transit sédimentaire même en période d’étiage normale.

Les vannes seront flanquées d’un déversoir pour palier leurs éventuelles défaillances et conserver une capacité d’évacuation des crues. Ce déversoir sera aussi le siège d’une passe à anguilles pour améliorer le transit piscicole de ce poisson migrateur et répondre ainsi aux exigences réglementaires Nationales et Européennes.

De surcroît, cet ouvrage de transit piscicole fait suite au parcours de concertation entamé auprès de la Direction Départementale des Territoire des Deux-Sèvres, de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques et qui s’achève avec l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Par ailleurs, une turbine pédagogique sera aussi positionnée afin d’illustrer l’utilisation de la force motrice de la rivière pour la production hydroélectrique. Elle s’inscrit dans une démarche pédagogique pour l’Agenda 21.

Ensuite, le projet propose de reprendre les berges en réduisant l’emprise des deux canaux (en amont et aval des vannes). Cette technique qui est réalisée sous forme de palplanches et gabions, va permettre de conforter les pieds des murs de soutènement. Elle engendre une réduction de la section hydraulique bénéfique pour l’écoulement sédimentaire. Elle permet aussi de dégager des petits espaces propices à la création de plates bandes au pied de l’eau, elle offre ainsi un espace privilégié de contact direct avec la Sèvre Niortaise pour les Niortais.

Enfin, l’aqueduc maçonné, vestige de l’ancienne activité meunière et du bâtiment pont, sera rénové. Un pont sera aussi construit entre cet ouvrage en pierre et les nouvelles vannes. Cette nouvelle liaison entre l’entrée monumentale des Usines Boinot du Boulevard Main et le siége du CNAR (Conservatoire National des Arts de la Rue) apporte une nouvelle dimension architecturale au projet.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments ci-dessus, et de l’article 9 du Cahier des Clauses Particulières du présent marché, il convient de valider cette phase AVP et de fixer le coût prévisionnelle des travaux à 1 083 333,34 € HT soit 1 295 666,67 € TTC soit une augmentation du programme de travaux de 18,18 % par rapport au montant provisoire des travaux qui était de 1 100 000 € TTC. En conséquence le montant du forfait définitif du marché de maîtrise d’œuvre doit également être réévalué.Forfait initial provisoire du marché de maîtrise d’œuvre

Mission de base 75 345 € HT 90 112,62 € TTC Mission complémentaire n°1 6 085 € HT 7 277,66 € TTC Total 81 430 € HT 97 390,28 € TTC

Forfait définitif du marché de maîtrise d’œuvre

Mission de base 88 725,00 € HT 106 115,10 € TTC Mission complémentaire n°1 6 085 € HT 7 277,66 € TTC Total 94 810,00 € HT 113 392,76 € TTC

Le total de la rémunération définitive du maître d’œuvre est donc porté à 94 810 € HT soit 113 392,79 € TTC, ce qui représente une augmentation de 16,43 % par rapport au forfait provisoire.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver l’Avant Projet présenté par la maîtrise d’œuvre ;

- fixer le coût prévisionnel des travaux ainsi que le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre ;

- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre ;

- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à solliciter les autorisations ou actes administratifs afférents au projet.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 39

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 6

Pour Madame le Maire de Niort,

Geneviève GAILLARD

L'Adjointe déléguée

Signé

Nicolle GRAVAT