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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0369 0313 AGR)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-200065886-20260313-2026CD0369-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/03/2026]
Publication : 19/03/2026
CHAMBRE Loi e D'AGRICULTURE D'AGR CULTU ( Re/
[SE LRo
A
Convention d'objectifs et de moyens
entre Loire Forez agglomération
et la Chambre d’agriculture de la Loire
pour l'année 2026
Direction du développement économique
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION La présente convention est signée :
Entre
Loire Forez agglomération, domiciliée 17 boulevard de la Préfecture 42605 MONTBRISON Cedex,
représentée par M. David BUISSON, conseiller délégué en charge de l'économie de montagne et
des filières, habilité aux présentes par la délibération n°7 du conseil communautaire en date du 11
juillet 2020 et suivant l'arrêté de délégation n°2020ARR000446,
{(Ci-après dénommée « Loire Forez agglomération »}
Et:
La Chambre d'agriculture de la Loire, établissement public administratif domicilié 43 avenue Albert
Raimond - BP 40050 — 42272 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ Cedex, représentée par M. Rémi JOUSSERAND,
président,
{Ci-après dénommée «le bénéficiaire »)]
Vu la délibération n°12 du conseil communautaire du 19 décembre 2017 approuvant le règlement
d'atiribution des subventions de Loire Forez agglomération, modifiée par la délibération n°28 du
conseil communautaire du 13 mai 2025,
Considérant l'intérêt pour Loire Forez agglomération de soutenir les actions de partenaires
s'inscrivant dans le prolongement des compétences et des projets communautaires, et contribuant
à la mise en œuvre de son projet territorial,
llest précisé ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du soutien aux actions de partenaires s'inscrivant dans le prolongement des compétences
et des projets communautaires, et contribuant notamment au développement et à la structuration des
filières agricoles emblématiques du temitoire et à la promotion de ses AOP, Loire Forez agglomération
accorde une subvention pour accompagner financièrement le bénéficiaire dans sa participation
au Salon International de l’Agriculture {SIA} 2026 qui permettra de mettre en valeur le savoir-faire
agricole local et renforcer l'attractivité de l'agriculture du territoire. Celui-ci se tiendra du 21 février
au 1er mars 2026.
La présente convention a pour objet de définir les engagements et les responsabilités des co-
contractants, les conditions d'utilisation et les modalités de paiement de la subvention attribuée par
Loire Forez agglomération au bénéficiaire.
ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION ALLOUEE
AU titre de l'année 2026, la subvention allouée par Loire Forez agglomération au bénéficiaire est de
six mille euros (6 000 €).
Direction du développement économique
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE
Le bénéficiaire s'engage à utiliser la subvention attribuée dans le cadre de cette convention pour le SIA 2026 afin :
- d'aménager un stand de 27 m? comprenant Un espace de vente et de dégustation des
produits du terroir, ainsi qu'un espace de restauration ;
- d'assurer la logistique inhérente à ce type d'événement (transport, communication, achat
de petit matériel, frais divers...) ;
- de garantir la présence de 14 agriculteurs sur le stand, dont 5 implantés sur le territoire de
Loire Forez agglomération.
Le bénéficiaire s'engage également à :
- faire figurer la mention « financé avec le soutien de Loire Forez agglomération » et le logotype
sur tout support de communication se rapportant à l'opération aidée {site internet, réseaux
sociaux, presse, stand, flyer, etc.). Le logo et la charte graphique sont téléchargeables sur le
site de Loire Forez agglomération à l'adresse suivante : http://www. loireforez.fr/ :
-__ accepter le contrôle sur pièces justificatives et sur place de la réalisation des investissements
pour lesquels il a reçu une subvention ;
- informer Loire Forez agglomération de toute modification qui serait apportée dans l'affectation des investissements telle que déclarée dans sa demande initiale.
Le bénéficiaire devra systématiquement associer les élus de Loire Forez agglomération en amont de
toute communication : conférence de presse, inauguration, etc. Pour ce qui est des conférences de
presse, le vice-président ou le conseiller communautaire en charge de la politique concernée sera
également associé.
Le bénéficiaire s'engage également à informer Loire Forez agglomération de tout nouveau projet
qui pourrait être financé à l'aide de la subvention versée, et qui ne figurerait pas dans cette
convention d'objectifs et de moyens.
ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT DE LA SUBVENTION
Le bénéficiaire s'engage à déposer les demandes de versement sur le portail Chorus, plateforme
nationale de dépôt des factures dématérialisées : Page d'accueil - Portail Chorus Pro {chorus-
pro.gqouv.fr}. Des tutoriels pour son utilisation sont disponibles à l'adresse suivante : Tutoriels -
Communauté Chorus Pro {communaute.chorus-pro.gouv.fr}. Aucune demande ne sera prise en
compte en dehors du portail Chorus Pro.
Pour chaque demande déposée sur Chorus, le numéro SIRET de Loire Forez agglomération sera
requis afin de l'identifier comme destinataire de la facture.
{SIRET Loire Forez agglomération : 200 065 886 CO018)
La subvention sera versée en deux fois :
1} 50% du montant de la subvention sera versé après signature de la présente convention au
titre de l'année 2026. Le bénéficiaire devra alors déposer sur Chorus une facture d'un
montant équivalent à cet acompte ;
il} le solde de la subvention sera versé sur demande écrite et présentation des justificatifs listés
à l'article 6 de la convention, à transmetire par courriel à l'adresse economie@loireforez.fr.
En parallèle, le bénéficiaire devra déposer sur Chorus une facture du montant du solde.
Direction du développement économique
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION Le montant de cette subvention n'est pas révisable à la hausse, même si le total des dépenses
réellement justifiées dépasse le coût prévisionnel initial des projets.
ARTICLE 5 : DUREE
La présente convention prend effet à compter du 1e janvier 2026 et pour une durée d'1 an. Elle
s'achèvera donc au plus tard le 31 décembre 2024.
Elle pourra être révisée chaque fois que nécessaire.
La demande de paiement du solde de la subvention devra être formulée dans un délai maximum
de 6 mois après le terme de l'opération aidée - soit le 1er septembre 2026 - et être accompagnée
des pièces justificatives prévues par l'article é.
Au-delà de ces périodes, le bénéficiaire perdra ses droits et le bénéfice de la subvention.
ARTICLE 6 : CONTROLE ET SUIVI DE L'AIDE ATTRIBUEE
Le bénéficiaire s'engage à transmettre à Loire Forez agglomération avant le 1er septembre de
l'année de l'exercice d'attribution :
- le compte-rendu technique de l'opération pour laauelle il a bénéficié d'une subvention,
-__ le bilan financier de l'action,
- une copie des dépenses engagées (factures, frais de personnel...),
-__ la revue de presse, les photos, les documents de communication,
- les perspectives éventuelles de l'action.
ARTICLE 7 : RESTITUTION EVENTUELLE DE LA SUBVENTION
Loire Forez agglomération se réserve le droit de diminuer le montant de la subvention, ou de
demander un reversement de celle-ci en cas de :
- refus ou retard de communication des pièces permettant le contrôle de l'emploi des
subventions (articles 4 ef 6),
- subvention non employée ou employée de façon non conforme à son objet au regard du
montant accordé et de la réalité des dépenses engagées.
ARTICLE 8 : DATE D'EFFET ET RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention est exécutoire à sa notification par Loire Forez agglomération au
bénéficiaire.
Elle prend fin dans les cas suivants :
- à l'issue de son exécution en décembre 2026,
-__ par résiliation unilatérale et de plein droit par Loire Forez agglomération dans le cas où les
engagements visés par la présente convention ne seraient pas respectés par le bénéficiaire.
Dans ce dernier cas, la résiliation prend effet à sa notification par lettre recommandée avec
accusé de réception au bénéficiaire de la subvention, et donnera lieu à un reversement à
Loire Forez agglomération selon les modalités prévues à l’article 7.
Direction du développement économique
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION La convention pourra également être résiliée à l'initiative du bénéficiaire renonçant à la subvention de Loire Forez agglomération.
ARTICLE 9 : LITIGES
En cas de désaccord persistant entre les parties, qui ne trouverait de règlement amiable, le tibunal
administratif de Lyon sera seul compétent pour trancher les litiges relatifs à l'interprétation ou à
l'exécution de la présente convention. |
Fait à Montbrison, en deux exemplaires,
le A3Ïi03i20216
Le Président de la Chambre Pour le Président, par délégation, d'agriculture de la Loire, Le conseiller communautaire délégué à l'économie de montagne et aux
filières,
” jt
# dt Fr pre # Ps PA
Rémi JOUSSERAND Défid BUISSON
Direction du développement économique
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION