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Arrêté - a174 temporaire circulation avenue de l'union
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a174 temporaire circulation avenue de l'union)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAISONS-LAFFITTE
Arrêté temporaire n°A174/2024
Portant réglementation de la circulation
Avenue de l'Union
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6:
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par Madame et Monsieur BELOUGNE-KOSZUL demeurant au 17 rue de l'Union -
78600 MAISONS-LAFFITTE en date du 13 mai 2024 et relative à la Fête des voisins qui se déroulera le 31 mai 2024;
CONSIDÉRANT que cet événement ne peut se dérouler sans réglementer la circulation :
ARRÊTE
Article 1
Le 31/05/2024, avenue de l'Union, la circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 3
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale, la Police Municipale et les Gardes du Parc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Fait à Maisons-Laffitte, le 27/05/2024
Claude KOPELIANSKIS
/
Le 28 mai 2024
Page 1 sur 2 DIFFUSION:
Monsieur KERAUDY Alain
Le Maire
Centre de Secours
Responsable régie voirie propreté
Police Nationale
Police Municipale
Transport Autocar james
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Kéolis
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwur.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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