Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a067 temporaire circulation avenue belleforiere
Arrêté - a300 temporaire circulation avenue beranger
Arrêté - a174 temporaire circulation avenue de l'union
Arrêté - a360 temporaire circulation avenue longueil
Arrêté - a186 temporaire circulation avenue malesherbes
Arrêté - a240 temporaire circulation avenue egle
Arrêté - a370 temporaire circulation avenue longueil
Arrêté - a129 temporaire circulation avenue belleforiere
Arrêté - a205 temporaire circulation avenue preville
Arrêté - a214 temporaire circulation avenue desaix
Arrêté - a064 temporaire circulation avenue le notre
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a064 temporaire circulation avenue le notre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°A064/2024
Portant réglementation de la circulation
Avenue le Nôtre
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et 8ème partie, signalisation de temporaire;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par l'entreprise Fayolle & Fils située au 30 rue de l'Egalité 95230
MONTMORENCY en date du 28 février 2024 et relative à des travaux de création de branchement
d'assainissement au 1 avenue le Nôtre;
CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent se dérouler sans règlementer la circulation;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 04/03/2024 et jusqu'au 22/03/2024 de 09 h 00 à 17 h 00, avenue le Nôtre, la circulation
des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains.
Article 2
À compter du 04/03/2024 et jusqu'au 22/03/2024 de 09 h 00 à 17 h 00, une déviation est mise en
place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : Avenue de Condé, avenue
Belleforiére et avenue Carnot.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise Fayolle & Fils.
Article 4
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Fait à Maisons-Laffitte, le 28/02/2024
Pour le Maire,
#signature#
DIFFUSION:
Fayolle & Fils
Page 1 sur 2 Le Maire
Centre de Secours
Responsable regie voirie proprete
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Kéolis
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2