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Déliberation - 2023 036 modification deliberation 2021 030 parcelle cenise 2
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 036 modification deliberation 2021 030 parcelle cenise 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-S À VOIX Envoyé en préfecture le 06/06/2023 CANTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le 06/06/2023 S'LO
Publié le 06/06/2023
DELIBERATION DU CON SEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20230601-2023036-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2023-036
L’an deux mille vingt trois
Le premier juin
A vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 25 mai 2023 par le Maire de la commune de Glières-Val-de-Borne, Christophe FOURNIER, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d’animation à Entremont 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE, sous la présidence de M Christophe FOURNIER, Maire.
Présents : M. Christophe FOURNIER, M. Laurent VALLIER, Mme Christiane PERILLAT-CHARLAZ,
M. Christian SERVAGE, Mme Sheila MICHEL, M. Jean-Yves PERILLAT, Mme Thérèse RAPHET, Mme Estelle GAILLARD, M. Jean-Pierre BETEND, M. Jean-Jacques SIGNOUX, M. Mickaël JOLIVET- BALON, Mme Corinne PASSERAT, M. Tanguy JON, M. Eric BERTELOOT, M. Francis MARCHAL, Mme Odile VIX, M. Jean-Luc ARCADE, M. Mickaël MAISTRE.
Excusés : M. Gilbert COLLINI (pouvoir à Mme Estelle GAILLARD), Mme Angélique LENOBLE (pouvoir à M. Laurent VALLIER), M. Lucas THABUIS (pouvoir à M. Christophe FOURNIER), Mme Marie-Cécile PASQUIER (pouvoir à Tanguy JON), Mme Aurélie ROCHE (pouvoir à M. Jean-Luc ARCADE).
Objet de la délibération : Modification délibération 2021-030 — Parcelle Cenise
M. le Maire expose,
Le conseil municipal, lors de sa séance du 20 mai 2021, a approuvé la vente de la parcelle D-1601
située à Cenise Nord — Petit Bornand, à M. JAUMIN et Mme ZAPF.
La délibération 2021-30 mentionne une parcelle de 45m2 de surface bâtie au sol secteur Cenise et le prix de vente a été fixé selon le barème de révision des forfaits de vente et d’achat de parcelles en zone agricole, à des particuliers soit
De 0 à 100m2 : 2000 € + 20 €/m2 soit un montant de 2900 €.
Le plan de bornage du 24 août 2022 révèle que la parcelle a en réalité une superficie de 60 m°.
Il convient donc de modifier la délibération antérieure selon les conditions suivantes :
Le prix de vente est fixé selon le barème de révision des forfaits de vente et d’achat de parcelles en zone agricole, à des particuliers soit
De 0 à 100m2 : 2000 € + 20 €/m2 soit 2000 € +(60m°? x 20€) soit 3200 €.
Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DE VALIDER cette transaction de vente au tarif proposé de 3200 €.
- D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Délibération votée à l’unanimité,
Fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus,
Au registre suivent les signatures,
Pour copie conforme le 2 juin 2023.
La secrétaire de séance,
Christiane PERILLAT-CHARLAZ.
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Le Maire,
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/Wairie REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Envoyé en préfecture le 06/06/2023
€ ON DE BONNEVILLE
Reçu en préfecture le 06/06/2023
- Publié
le 06/06/2023 S 107
DELIRERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
1D : 074-200081446-20230601-2023036-DE
DE LA COMMUNE. GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2023-056
Transmis en Préfecture le : œ im do Là
Rendue exécutoire le : (C% puim AO 22
Le Maire,
Christophe FOURNIER
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE — Conseil municipal du 1® juin 2023