Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 16032021
Déliberation - 4 octobre 2011 102
Déliberation - 01 avril 2010 58427918
Déliberation - CM16042026
Déliberation - CM08032022
Procès Verbal - PV09042024V
Procès Verbal - 2026 04 16 Proces verbal vise
unknown - FICHE INSCRIPTION METIERS BOUCHE V2
Déliberation - CM14122017
unknown - FICHE INSCRIPTION ARTISANS V2 1
Déliberation - CM16AVRIL2026V2
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Lucciana.
Lien du pdf (Déliberation - CM16AVRIL2026V2)
Thèmes du document : Fiscalité, Assurance, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - ordre du jour
page 1 sur 1
MAIRIE DE LUCCIANA
Ordre du jour
du Conseil Municipal
Séance du jeudi 16 avril 2026
1 Régularisation de la délibération du 22 mars 2026 relative à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres
2 Adoption du compte financier unique 2025
3 Affectation des résultats de l'exercice 2025
4 Fixation des taux des taxes locales
5 Vote du Budget Primitif 2026
6 Dépenses du compte 6232 fêtes et cérémonies
7 Elections des commissions permanentes
8 Élection des représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration du CCAS
9 Élection des délégués de la commune auprès des organismes extérieurs
10 Constitution Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
11 Mise à disposition de locaux communaux au profit de la Fédération SCOLA CORSA
12 Acquisition à titre onéreux de la collection archéologique mise au jour au lieu-dit Granalese
13 Boutique du musée de site archéologique de Mariana – Mise en vente de nouveaux produits
14 Convention de partenariat entre la DRAC de Corse et la commune de Lucciana
15 Création de deux emplois non permanents d'Adjoint du Patrimoine territorial à temps complet
16 Création de postes saisonniers 2026
17 Recherche de financements pour la Foire di a Canonica
18 Mise en location du club house du complexe sportif Charles Galletti et fixation des tarifs
19 Convention de partenariat avec l’association ADAL2B
20 Modification du montant de la subvention annuelle allouée au Tennis Club de Lucciana Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du jeudi 16 avril 2026
Délibération n° 2026-04-16/16
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212001481-20260416-20042026D1-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 20/04/2026]
MAIRIE DE LUCCIANA
L'an deux mille vingt-six et le seize avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 6 avril 2026, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GALLETTI, Maire.
Président : M. GALLETTI
Secrétaire de séance : M. GAMBOTTI
a __ Membres présents :
GALLETTI Joseph FROMBOLACCI Antoine COMETTO Julien BRUSCHINI Vincent NICOLAI Louise GENTILINI Vanina GIUDICELLI Isabelle GARIBALDI Denise SANTONI Jérôme MONTI François SANTINI Pierre-Joseph PERI Jean-Jacques ALBERTINI Paule BARRES! Catherine ORIOL Tiphaine ALBERTINI Josepha SAVELLI Jeanne-Baptiste ZAMBONI Romane. FRANCONERI Suzanne GAMBOTTI Bruno
ZATTARA Dominique MARCELLI Aurélie
Membres absents :
ZAMBONI Jean-Baptiste VALDRIGHI Hervé donne procuration à GALLETTI Joseph DUCROS Louis-André ARRIGHI Dominique donne procuration à ALBERTINI Josepha ALBERTINI Régis
PASQUINI Maud
LORENZI Lesia.
OBJET : Régularisation de la délibération du 22 mars 2026 relative à l’élection des membres de la commission d'appel d’offres
Le Conseil municipal de la commune de Lucciana,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1414-2, L.1411- 5, L.2121-21 et L.2121-22 ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n° 2026-03-22/13 du 22 mars 2026 relative à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres ;
Considérant qu'à l’occasion de cette délibération, il a été procédé à l'élection des membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres ;
Considérant que ladite délibération ne fait pas apparaître de manière exhaustive les mentions relatives au déroulement et aux résultats du vote, notamment le nombre de votants, le nombre de bulletins, le nombre de bulletins blancs et nuls ainsi que le nombre de
suffrages exprimés.
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/16
page 1 sur 2 Considérant qu'il convient, dans un souci de sécurité juridique et de conformité aux exigences du Code général des collectivités territoriales, de régulariser ladite délibération en y intégrant ces mentions ;
Considérant que cette régularisation est sans incidence sur la sincérité du scrutin ni sur les résultats de l’élection ;
Rappel des résultats du vote intervenu le 22 mars 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de votants : 26
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 26
Nombre de bulletins blancs : O0
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de suffrages valablement exprimés : 26
Une seule liste de candidats ayant été déposée, composée comme suit :
Membres titulaires :
e BRUSCHINI Vincent
+ GIUDICELLI Isabelle
e _SANTINI Pierre-Joseph
+ SAVELLI Jeanne-Baptiste
+ ZAMBONI Jean-Baptiste
Membres suppléants :
e _ALBERTINI Paule
+ MARCELLI Aurélie
+ __ PASQUINI Maud
e _ARRIGHI Dominique
+ ORIOL Tiphaine
Nombre de voix obtenues par la liste : 26
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide
Article 1er — Régularisation
La délibération n° 2026-03-22/13 du 22 mars 2026 est régularisée par l'intégration des mentions relatives au déroulement et aux résultats du vote telles que présentées ci-dessus. Article 2 - Absence d'incidence sur les résultats
La présente régularisation est sans incidence sur le résultat du scrutin ni sur la composition de la commission d'appel d'offres, telle qu'issue de la délibération initiale. Article 3 - Exécution
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’État dans le cadre du contrôle de légalité.
le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte la délibération présentée.
Pour extrait conforme,
Déposé en Préfecture le 20/04/2026
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/16
page 2 sur 2 Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du jeudi 16 avril 2026
Délibération n° 2026-04-16/17
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212001481-20260416-20042026A2-BF)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 20/04/2026]
MAIRIE DE LUCCIANA
L'an deux mille vingt-six et le seize avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 6 avril 2026, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GALLETTI, Maire.
Président: M. GALLETTI
Secrétaire de séance : M. GAMBOTTI
Membres présents :
FROMBOLACCI Antoine
NICOLAI Louise
GARIBALDI Denise
MARCELLI Aurélie
COMETTO Julien
GENTILINI Vanina
BRUSCHINI Vincent
GIUDICELLI Isabelle
MONTI François
ALBERTINI Paule
ALBERTINI Josepha
FRANCONER!I Suzanne
SANTINI Pierre-Joseph
BARRESI Catherine
SAVELLI Jeanne-Baptiste
SANTONI Jérôme
PERI Jean-Jacques
ORIOL Tiphaine
ZATTARA Dominique GAMBOTTI Bruno ZAMBONI Romane.
Membres absents :
GALLETTI Joseph ARRIGHI Dominique donne procuration à ALBERTINI Josepha VALDRIGHI Hervé
ZAMBONI Jean-Baptiste
DUCROS Louis-André
ALBERTINI Régis
PASQUINI Maud
LORENZI Lesia.
OBJET : Adoption du compte financier unique 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport de présentation du compte financier unique pour l'année 2025 de la commune de
Lucciana
Vu le compte financier unique 2025 de la commune de Lucciana
Considérant :
- que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/17
page 1 sur 3 de l'exercice 2026, un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;
- que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l'exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat ;
- que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable ;
- que la commune de Lucciana a choisi d'adopter le compte financier unique à compter de l'exercice 2026
- les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
- que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Monsieur BRUSCHINI Vincent
- le compte financier unique présenté et résumé comme suit par le président de séance :
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/17
page 2 sur 3 Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Total cumulé investissement | Fonctionnement
Prévision budgétaire
totale 9 317 748.00 |10 234 812.00 19 552 560.00
Recettes PE HE —— Recettes réalisées | 4349 566.20 |11 189 800.09 15 539 366.29
Restes à réaliser |2487 749.00 10.00 2 187 749.00
Autorisation
budgétaire totale |10 364 195.00 |13 594 772.00 23 958 967.00
Dépenses , Nu a | Dépenses réalisées | 5 253 560.02 |9 940 694.54 15 194 244.56
Restes à réaliser |2375 000.00 |0.00 2 375 000.00
Différence entre Solde des
les titres et les réalisations de -903 993.82 1 249 115.55 345 121.73
mandats l'exercice (+/-)
Résultats Résultats antérieurs a
Solde
D nn Excédent/déficit (+/- ou résultat de ) 142 453.29 4 609 075.64 4751 528.93 clôture
(fonctionnement)
Différence entre er : Restes à réaliser
les restes à (+I-) -187 251.00 0.00 -187 251.00 réaliser
Résultat cumulé Excédent/déficit -44 797.71 4 609 075.64 4 564 277.93
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- approuve le compte financier unique 2025 de la commune de Lucciana
- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte la délibération présentée.
Ms €
Publié le 21/04/2026
Déposé en Préfecture le 20/04/2026 OUT
L 27 a Le
nn nues
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/17
page 3 sur 3 Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du jeudi 16 avril 2026
Délibération n° 2026-04-16/18
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212001481-20260416-20042026A2-BF)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 20/04/2026]
MAIRIE DE LUCCIANA
L'an deux mille vingt-six et le seize avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 6 avril 2026, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GALLETTI, Maire.
Président : M. GALLETTI
Secrétaire de séance : M. GAMBOTTI
Membres présents :
GALLETTI Joseph FROMBOLACCI Antoine COMETTO Julien BRUSCHINI Vincent NICOLAI Louise GENTILINI Vanina GIUDICELLI Isabelle GARIBALDI Denise SANTONI Jérôme MONT François SANTINI Pierre-Joseph PERI Jean-Jacques ALBERTINI Paule BARRES! Catherine ORIOL Tiphaine ALBERTINI Josepha SAVELLI Jeanne-Baptiste ZAMBONI Romane. FRANCONERI Suzanne GAMBOTTI Bruno
ZATTARA Dominique MARCELLI Aurélie
Membres absents :
ZAMBONI Jean-Baptiste VALDRIGHI Hervé donne procuration à GALLETTI Joseph DUCROS Louis-André ARRIGHI Dominique donne procuration à ALBERTINI Josepha ALBERTINI Régis
PASQUINI Maud
LORENZI Lesia.
OBJET : Affectation des résultats de l'exercice 2025
Le conseil municipal, après lecture du compte administratif de l'exercice 2025 ce jour,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025,
Constatant que le compte Financier Unique présente un excédent de fonctionnement de 4 609 075.64 €
- Décide d'affecter le résultat comme suit :
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/18
page 1 sur 2 | Excédent au 31/12/2025
Résultats antérieurs reportés
Résultats à affecter
Virement à la section d'investissement (compte 1068)
Affectation à l'excédent de fonctionnement reporté (R 002)
1 249 115.55 €
3 359 960.09 €
4 609 075.64 €
1 500 000.00 €
3 109 960 .09 €
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte la délibération présentée.
Pour extrait conforme, |
Déposé en Préfecture le 20/04/2026
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/18
page 2 sur 2 Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du jeudi 16 avril 2026
Délibération n° 2026-04-16/19
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212001481-20260416-20042026A3-BF)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 20/04/2026]
MAIRIE DE LUCCIANA
L'an deux mille vingt-six et le seize avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 6 avril 2026, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GALLETTI, Maire.
Président : M. GALLETTI
Secrétaire de séance : M. GAMBOTTI
Membres présents :
GALLETTI Joseph FROMBOLACCI Antoine COMETTO Julien BRUSCHINI Vincent NICOLAI Louise GENTILINI Vanina GIUDICELLI Isabelle GARIBALDI Denise SANTONI Jérôme MONTI François SANTINI Pierre-Joseph PERI Jean-Jacques ALBERTINI Paule BARRES Catherine ORIOL Tiphaine ALBERTINI Josepha SAVELLI Jeanne-Baptiste ZAMBONI Romane. FRANCONERI Suzanne GAMBOTTI Bruno
ZATTARA Dominique MARCELLI Aurélie
Membres absents :
ZAMBONI Jean-Baptiste VALDRIGHI Hervé donne procuration à GALLETTI Joseph DUCROS Louis-André ARRIGHI Dominique donne procuration à ALBERTINI Josepha ALBERTINI Régis
PASQUINI Maud
LORENZI Lesia.
OBJET : Fixation des taux des taxes locales
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, appelé à se prononcer sur les recettes du budget primitif 2026, doit fixer les taux des impôts locaux.
Vu la conjoncture économique actuelle, Monsieur le Maire propose, pour l'année 2026, de ne pas modifier les taux d'imposition.
Il propose les taux suivants :
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/19
page 1 sur 2 e Foncier Bâti : 23.88 %
e Foncier Non Bâti: 47,92 %
° Taxe d'habitation : 22.92 %
e Contribution Foncière des Entreprises : 13.84 %
Le Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Décide de fixer les taux des impôts locaux pour l’année 2026 comme suit:
Foncier Bâti : 23.88 %
Foncier Non Bâti : 47,92 %
Taxe d'habitation : 22.92 %
Contribution Foncière des Entreprises : 13.84 %
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte la délibération présentée.
Pour extrait conforme,
Le Président
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/19
page 2 sur 2 Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du jeudi 16 avril 2026
Délibération n° 2026-04-16/20
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212001481-20260416-20042026A3-BF)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 20/04/2026]
MAIRIE DE LUCCIANA
L'an deux mille vingt-six et le seize avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 6 avril 2026, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GALLETTI, Maire.
Président : M. GALLETTI
Secrétaire de séance : M. GAMBOTTI
co Membres présents :
GALLETTI Joseph FROMBOLACCI Antoine COMETTO Julien BRUSCHINI Vincent NICOLAI Louise GENTILINI Vanina GIUDICELLI Isabelle GARIBALDI Denise SANTONI Jérôme MONTI François SANTINI Pierre-Joseph PERI Jean-Jacques ALBERTINI Paule BARRES! Catherine ORIOL Tiphaine ALBERTINI Josepha SAVELLI Jeanne-Baptiste ZAMBONI Romane. FRANCONERI Suzanne GAMBOTTI Bruno
ZATTARA Dominique MARCELLI Aurélie
Membres absents :
ZAMBONI Jean-Baptiste VALDRIGAHI Hervé donne procuration à GALLETTI Joseph DUCROS Louis-André ARRIGHI Dominique donne procuration à ALBERTINI Josepha ALBERTINI Régis
PASQUINI Maud
LORENZI Lesia.
OBJET : Vote du Budget Primitif 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-1 et suivants et L2312-1 et suivants ;
Après avoir entendu le Maire sur les orientations générales du budget principal 2026 lors de la séance
Le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2026 de la commune, arrêté comme suit :
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/20
page 1 sur 2 SECTIONS DEPENSES RECETTES |
FONCTIONNEMENT 12 940 877 € 12 940 877 € |
INVESTISSEMENT 8 191 691 € 8 191 691 € |
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte la délibération présentée.
Pour extrait conforme,
Le Président
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/20
page 2 sur 2 Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du jeudi 16 avril 2026
Délibération n° 2026-04-16/21
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212001481-20260416-20042026A4-BF)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 20/04/2026]
MAIRIE DE LUCCIANA
L'an deux mille vingt-six et le seize avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 6 avril 2026, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GALLETTI, Maire.
Président : M. GALLETTI
Secrétaire de séance : M. GAMBOTTI
Membres présents : :
GALLETTI Joseph FROMBOLACCI Antoine COMETTO Julien BRUSCHINI Vincent NICOLA Louise GENTILINI Vanina GIUDICELLI Isabelle GARIBALDI Denise SANTONI Jérôme MONTI François SANTINI Pierre-Joseph PERI Jean-Jacques ALBERTINI Paule BARRES! Catherine ORIOL Tiphaine ALBERTINI Josepha SAVELLI Jeanne-Baptiste ZAMBONI Romane. FRANCONERI Suzanne GAMBOTTI Bruno
ZATTARA Dominique MARCELLI Aurélie
_ Membres absents :
ZAMBONI Jean-Baptiste VALDRIGHI Hervé donne procuration à GALLETTI Joseph DUCROS Louis-André ARRIGHI Dominique donne procuration à ALBERTINI Josepha ALBERTINI Régis
PASQUINI Maud
LORENZI Lesia.
OBJET : Dépenses du compte 6232 fêtes et cérémonies
Vu l'article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales, Vu le décret n°2007-450 du 25 mars 2007 fixe la liste des pièces justificatives exigées par le comptable à l'appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques.
Ce décret fait l'objet d'une instruction codificatrice n°07-024MO du 24 mars 2007.
Après avoir consulté Monsieur le Trésorier Principal,
Considérant qu'il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l'adoption, par le conseil municipal, d'une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies »,
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/21
page 1 sur 2 Conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :
+ d'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d'année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés ;
+ les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers
évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses
sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;
e le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à
leurs prestations où contrats ;
° les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles (foire), locations de matériel
(podiums, chapiteaux, calicots, Kkakémonos) ;
e les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ;
e les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus
et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de
déplacements individuels ou collectifs, de rencontres et manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide
+ de considérer l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes
et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.
le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte la délibération présentée.
Pour extrait conforme,
Le Président
e _
KZ porn S
Publié le 21/04/2026 Déposé en Préfecture le 20/04/2026
Conseif Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/21
page 2 sur 2 Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du jeudi 16 avril 2026
Délibération n° 2026-04-16/23
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212001481-20260416-20042026A5-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 20/04/2026]
MAIRIE DE LUCCIANA
L'an deux mille vingt-six et le seize avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 6 avril 2026, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GALLETTI, Maire.
Président : M. GALLETTI
Secrétaire de séance : M. GAMBOTTI
Membres présents : .
GALLETTI Joseph FROMBOLACCI Antoine COMETTO Julien BRUSCHINI Vincent NICOLAI Louise GENTILINI Vanina GIUDICELLI isabelle GARIBALDI Denise SANTONI Jérôme MONTI François SANTINI Pierre-Joseph PERI Jean-Jacques ALBERTINI Paule BARRES Catherine ORIOL Tiphaine ALBERTINI Josepha SAVELLI Jeanne-Baptiste ZAMBONI Romane. FRANCONERI Suzanne GAMBOTTI Bruno
ZATTARA Dominique MARCELLI Aurélie
Membres absents :
ZAMBONI Jean-Baptiste VALDRIGHI Hervé donne procuration à GALLETTI Joseph DUCROS Louis-André ARRIGHI Dominique donne procuration à ALBERTINI Josepha ALBERTINI Régis
PASQUINI Maud
LORENZI Lesia.
OBJET_: Élection des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration du CCAS
Monsieur le Maire rappelle que le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de Lucciana est administré par un conseil d'administration qu'il préside.
Il précise que, conformément à l'article L.123-6 du Code de l’action sociale et des familles, ce conseil d'administration comprend, outre son président, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal, ainsi que des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.
Il est rappelé que les membres élus par le conseil municipal et les membres nommés par le Maire sont désignés à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal. Le Maire propose en conséquence de fixer le nombre de membres du conseil d'administration du C.C.A.S. à dix, soit cinq membres élus par le conseil municipal et cinq membres nommés par le Maire.
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/23
page 1 sur 2 Par ailleurs, Monsieur le Maire expose que, conformément au décret n°95-562 du 6 mai 1995 relatif aux Centres Communaux d'Action Sociale, la moitié des membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale est élue par le Conseil municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel. Il est précisé que 5 conseillers municipaux doivent être élus.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d’après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.
Le Conseil municipal,
Vu l’article L.123-6 du Code de l’action sociale et des familles,
Vu le décret n°95-562 du 6 mai 1995,
Considérant qu'il y a lieu de fixer le nombre de membres du conseil d'administration du C.C.AS.,
Après en avoir délibéré, décide :
Article 1 : De fixer le nombre de membres du conseil d'administration du C.C.A.S. à dix, soit cinq membres élus par le conseil municipal et cinq membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.
Considérant qu'une seule liste de candidats a été déposée,
Considérant que, conformément aux textes, l'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle,
Procède à l'élection au scrutin secret :
Nombre de votants : 24
Bulletins blancs ou nuls : O
Nombre de suffrages exprimés : 24
Sièges à pourvoir: 5
Liste unique présentée : « Ensemble pour Lucciana — Inseme pè Lucciana » Nombre de voix : 24
Répartition des sièges : 5
La liste unique obtient la totalité des 5 sièges à pourvoir.
Proclame élus les membres suivants :
FRANCONERI Suzanne
ALBERTINI Josepha
SAVELLI Jeannick
MARCELLI Aurélie
LORENZI Lesia an
8
w
RD
=
le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte la délibération présentée.
Pour extrait conforme,
ÈTE-CO
Publié le 21/04
Déposé en Préfecture le 20/04/2026
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/23
page 2 sur 2 Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du jeudi 16 avril 2026
Délibération n° 2026-04-16/24
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212001481-20260416-20042026A7-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 20/04/2026]
MAIRIE DE LUCCIANA
L'an deux mille vingt-six et le seize avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 6 avril 2026, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GALLETTI, Maire.
Président : M. GALLETTI
Secrétaire de séance : M. GAMBOTTI
Membres présents :
GALLETTI Joseph FROMBOLACCI Antoine COMETTO Julien BRUSCHINI Vincent NICOLAI Louise GENTILINI Vanina GIUDICELLI Isabelle GARIBALDI Denise SANTONI Jérôme MONTI François SANTINI Pierre-Joseph PERI Jean-Jacques ALBERTINI Paule BARRESI Catherine ORIOL Tiphaine ALBERTINI Josepha SAVELLI Jeanne-Baptiste ZAMBONI Romane. FRANCONERI Suzanne GAMBOTTI Bruno
ZATTARA Dominique MARCELLI Aurélie
Membres absents :
ZAMBONI Jean-Baptiste VALDRIGHI Hervé donne procuration à GALLETTI Joseph DUCROS Louis-André ARRIGHI Dominique donne procuration à ALBERTINI Josepha ALBERTINI Régis
PASQUINI Maud
LORENZI Lesia.
OBJET : Élection des délégués de la commune auprès des organismes extérieurs
Le Maire expose que, suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient, conformément aux articles L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales, de désigner les représentants de la Commune auprès des divers organismes extérieurs auxquels elle adhère, à savoir :
+ 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant au sein du Syndicat Intercommunal d'Électrification et d'Éclairage Public de la Haute-Corse ;
+ 4 délégués auprès du Comité de la Caisse des Écoles ;
+ 1 correspondant « Défense ».
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/24
page 1 sur 2 Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-33,
Considérant qu’une seule liste de candidats a été présentée,
Considérant qu’en l'absence d'opposition, il n’y a pas lieu de procéder au scrutin secret,
Décide de procéder à la désignation, à l'unanimité, des représentants de la Commune au scrutin public ;
1 — Syndicat Intercommunal d’Électrification et d'Éclairage Public de la Haute-Corse
Délégué titulaire : BRUSCHINI Vincent Délégué suppléant : VALDRIGHI Hervé
Il — Comité de la Caisse des Écoles
Délégués :
e ALBERTINI Josepha
e FRANCONERI Suzanne
e PASQUINI Maud
e ORIOL Tiphaine
ll — Correspondant Défense
Le Conseil municipal désigne : ZAMBONI Jean Baptiste
Le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte la délibération présentée.
Pour extrait conforme,
Le Président
N re F
a RS.
Publié le 21/04/2026
Déposé en Préfecture le 20/04/2026
#
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/24
page 2 sur 2 Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du jeudi 16 avril 2026
Délibération n° 2026-04-16/25
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212001481-20260416-20042026A8-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 20/04/2026]
MAIRIE DE LUCCIANA
L'an deux mille vingt-six et le seize avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 6 avril 2026, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GALLETTI, Maire.
Président : M. GALLETTI
Secrétaire de séance : M. GAMBOTTI
__ Membres présents :
GALLETTI Joseph FROMBOLACCI Antoine COMETTO Julien BRUSCHINI Vincent NICOLAI Louise GENTILINI Vanina GIUDICELLI Isabelle GARIBALDI Denise SANTONI Jérôme MONT François SANTINI Pierre-Joseph PERI Jean-Jacques ALBERTINI Paule BARRESI Catherine ORIOL Tiphaine ALBERTINI Josepha SAVELLI Jeanne-Baptiste ZAMBONI Romane. FRANCONERI Suzanne GAMBOTTI Bruno
ZATTARA Dominique MARCELLI Aurélie
Membres absents :
ZAMBONI Jean-Baptiste VALDRIGHI Hervé donne procuration à GALLETTI Joseph DUCROS Louis-André ARRIGHI Dominique donne procuration à ALBERTINI Josepha
ALBERTINI Régis
PASQUINI Maud
LORENZI Lesia.
OBJET : Constitution Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue, dans chaque commune, une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou
par l'adjoint délégué.
Dans les communes de plus de 2000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/25
page 1 sur 2 suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. En outre, un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.
La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière à ce que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.
Le conseil municipal est, en conséquence, appelé à dresser une liste de 32 noms (tableau
ci-annexé).
Le Conseil Municipal,
Vu l’article 1650 du Code général des impôts,
Considérant qu'il convient de soumettre au directeur des services fiscaux une liste de contribuables de la commune répondant aux conditions posées par l’article 1650 susvisé ; Considérant que cette liste doit comporter au minimum trente-deux noms ;
Dresse la liste de présentation figurant en annexe.
le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte la délibération présentée.
Pour extrait conforme,
Le Président
Publié le 21/04/2026; Déposé en écture le 20/04/2026
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/25
page 2 sur 2 Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du jeudi 16 avril 2026
Délibération n° 2026-04-16/26
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212001481-20260416-20042026A9-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 20/04/2026]
MAIRIE DE LUCCIANA
L'an deux mille vingt-six et le seize avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 6 avril 2026, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GALLETTI, Maire.
Président : M. GALLETTI
Secrétaire de séance : M. GAMBOTTI
: _________ Membres présents :
GALLETTI Joseph FROMBOLACCI Antoine COMETTO Julien BRUSCHINI Vincent NICOLAI Louise GENTILINI Vanina
GIUDICELLI Isabelle GARIBALDI Denise SANTONI Jérôme MONT François SANTINI Pierre-Joseph PERI Jean-Jacques ALBERTINI Paule BARRESI Catherine ORIOL Tiphaine ALBERTINI Josepha SAVELLI Jeanne-Baptiste ZAMBONI Romane. FRANCONERI Suzanne GAMBOTTI Bruno
ZATTARA Dominique MARCELLI Aurélie
Membres absents :
ZAMBONI Jean-Baptiste VALDRIGHI Hervé donne procuration à GALLETTI Joseph DUCROS Louis-André ARRIGHI Dominique donne procuration à ALBERTINI Josepha ALBERTINI Régis
PASQUINI Maud
LORENZI Lesia.
OBJET : Mise à disposition de locaux communaux au profit de la Fédération SCOLA CORSA
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des coilectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses dispositions relatives à l'occupation du domaine public ;
Vu le Code de l'éducation, notamment ses dispositions relatives à la participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat ; Considérant que la Commune de Lucciana est propriétaire de locaux situés lieu-dit Precoghju — RT 154 — 20290 Lucciana ;
Considérant que la Fédération SCOLA CORSA y développe une activité d'enseignement contribuant à l'offre éducative du territoire et à la promotion de la langue corse ;
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/26
page 1 sur 2 Considérant que cette activité présente un intérêt public local, justifiant le soutien de la Commune ;
Considérant que la mise à disposition de ces locaux relève du régime des occupations du domaine public et doit, à ce titre, être formalisée par une convention précaire et révocable ; Considérant que la Commune entend consentir cette mise à disposition à titre gratuit, en raison de lintérêt public local attaché à l’activité exercée ;
Considérant que les avantages ainsi consentis (mise à disposition des locaux, éventuelle prise en charge de charges) peuvent être valorisés comme contribution de la Commune dans le cadre du forfait scolaire communal ;
Considérant la nécessité de sécuriser juridiquement l'occupation des locaux et de permettre à l'établissement de justifier d'un cadre juridique auprès de ses partenaires institutionnels (Rectorat, Collectivité de Corse, assureurs) ;
Après en avoir délibéré, décide :
Article 1 : D'approuver le principe de la mise à disposition de locaux communaux situés lieu- dit Precoghju — RT 154 — 20290 Lucciana au profit de la Fédération SCOLA CORSA.
Article 2 : De préciser que cette mise à disposition est consentie dans le cadre d'une convention d'occupation du domaine public, précaire et révocable, et ne constitue pas un bail.
Article 3 : De fixer les conditions principales comme suit :
+ mise à disposition à titre gratuit, justifiée par l'intérêt public local de l’activité exercée ;
+ affectation des locaux à un usage scolaire ;
. durée d’un an renouvelable ;
e possibilité de résiliation à tout moment pour motif d'intérêt général.
Article 4 : La Commune prend en charge les fluides (eau, électricité) et l'entretien courant des locaux, ces dépenses étant assimilées à une contribution en nature dans le cadre du forfait scolaire communal.
Article 5 : De prévoir que la Commune procédera à une valorisation annuelle des avantages consentis (mise à disposition des locaux, charges, prestations), afin de les intégrer au budget de l'établissement et de les imputer en tout ou partie au titre du forfait scolaire communal.
Article 6 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec la Fédération SCOLA CORSA et tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte la délibération présentée.
Pour extrait conforme,
Publié le 24/04/2026
Déposé en Préfecture le 20/04/2026
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/26
page 2 sur 2 Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du jeudi 16 avril 2026
Délibération n° 2026-04-16/27
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212001481-20260416-20042026A10-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 20/04/2026]
MAIRIE DE LUCCIANA
L'an deux mille vingt-six et le seize avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 6 avril 2026, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GALLETTI, Maire.
Président : M. GAELETTI
Secrétaire de séance : M. GAMBOTTI
Co Membres présents :
GALLETTI Joseph FROMBOLACCI Antoine COMETTO Julien BRUSCHINI Vincent NICOLAI Louise GENTILINI Vanina GIUDICELLI Isabelle GARIBALDI Denise SANTONI Jérôme MONTI François SANTINI Pierre-Joseph PERI Jean-Jacques ALBERTINI Paule BARRESI Catherine ORIOL Tiphaine ALBERTINI Josepha SAVELLI Jeanne-Baptiste ZAMBONI Romane. FRANCONERI Suzanne GAMBOTTI Bruno
ZATTARA Dominique MARCELLI Aurélie
Membres absents :
ZAMBONI Jean-Baptiste VALDRIGHI Hervé donne procuration à GALLETTI Joseph DUCROS Louis-André ARRIGHI Dominique donne procuration à ALBERTINI Josepha ALBERTINI Régis
PASQUINI Maud
LORENZI Lesia.
OBJET : Acquisition à titre onéreux de la collection archéologique mise au jour au lieu-dit Granalese
Monsieur le Maire expose :
Le musée de site archéologique de Mariana a pour vocation la conservation, l'étude et la valorisation des vestiges mobiliers issus de la cité antique de Mariana et de son territoire. Dans ce cadre, et conformément à son projet scientifique et culturel, la Commune de Lucciana mène une politique d'enrichissement des collections du musée par l'acquisition de mobilier archéologique issu de découvertes locales.
Ainsi, préalablement à la construction d’une maison d'habitation, un diagnostic archéologique suivi d'une fouille préventive ont été réalisés en 2019 et 2021 sur la parcelle cadastrée section AT n°4, propriété de Monsieur Jean MARTINI.
Ces opérations ont permis de mettre au jour une aire funéraire située au nord-est de l'antique cité de Mariana, livrant un ensemble de mobilier archéologique associé aux sépultures.
Conseit Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/27
page 1 sur 2 Conformément aux dispositions de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), ce mobilier appartient au propriétaire du terrain, lequel a manifesté son accord pour le céder à la Commune. S'agissant d'une acquisition à titre onéreux, une estimation de la valeur des biens a été réalisée par l'équipe scientifique du musée de Mariana, puis validée par le Conservateur régional de l'archéologie, Monsieur Laurent Sévègnes.
La valeur de l’ensemble est fixée à 2 120 euros.
Il est précisé que ce projet d'acquisition sera soumis à l’avis de la Commission scientifique régionale d'acquisition.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine,
Considérant l'intérêt scientifique, patrimonial et culturel du mobilier archéologique découvert sur la parcelle AT n°4,
Considérant l'intérêt pour la Commune d'enrichir les collections du musée de site archéologique de Mariana,
Considérant l'estimation validée par les services compétents de l'État,
Après en avoir délibéré, décide :
«< D’approuver l'acquisition, auprès de Monsieur Jean MARTINI du mobilier
archéologique issu des fouilles réalisées sur la parcelle cadastrée section AT n°4 ;
. De fixer le prix de cette acquisition à la somme de 2 120 euros ;
e De préciser que cette acquisition est conditionnée à l'avis favorable de la
Commission scientifique régionale d'acquisition ;
+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de
cette acquisition ;
+ De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte la délibération présentée.
Pour extrait conforme,
Le Président
Déposé en Préfecture le 20/04/2026
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/27
page 2 sur 2 Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du jeudi 16 avril 2026
Délibération n° 2026-04-16/28
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212001 481-20260416-20042026A1 1-DE)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 20/04/2026]
MAIRIE DE LUCCIANA
L'an deux mille vingt-six et le seize avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 6 avril 2026, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GALLETTI, Maire.
Président : M. GALLETTI
Secrétaire de séance : M. GAMBOTTI
Membres présents :
GALLETTI Joseph FROMBOLACCI Antoine COMETTO Julien BRUSCHINI Vincent NICOLAI Louise GENTILINI Vanina GIUDICELLI Isabelle GARIBALDI Denise SANTONI Jérôme MONT! François SANTINI Pierre-Joseph PERI Jean-Jacques ALBERTINI Paule BARRES! Catherine ORIOL Tiphaine ALBERTINI Josepha SAVELLI Jeanne-Baptiste ZAMBONI Romane. FRANCONER!I Suzanne GAMBOTTI Bruno
ZATTARA Dominique MARCELLI Aurélie
Membres absents :
ZAMBONI Jean-Baptiste VALDRIGHI Hervé donne procuration à GALLETTI Joseph DUCROS Louis-André ARRIGHI Dominique donne procuration à ALBERTINI Josepha ALBERTINI Régis
PASQUINI Maud
LORENZI Lesia.
OBJET : Boutique du musée de site archéologique de Mariana — Mise en vente de nouveaux produits
Monsieur le Maire expose :
Le musée de site archéologique de Mariana poursuit le développement de sa boutique afin de proposer aux visiteurs une offre culturelle et commerciale en lien avec les collections et l'identité du site.
La boutique met en valeur des ouvrages de référence ainsi que des produits dérivés issus notamment de la création contemporaine artisanale et locale, sélectionnés selon des critères esthétiques, culturels et économiques.
Dans ce cadre, il est proposé d'intégrer de nouvelles références à la boutique du musée, telles que détaillées dans le tableau annexé à la présente délibération.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/28
page 1 sur 2 Considérant l'intérêt de développer l'offre de la boutique du musée afin d'améliorer l'accueil du public et de valoriser le site archéologique de Mariana,
Considérant la nécessité de fixer les tarifs des produits proposés à la vente,
Après en avoir délibéré, décide :
D'approuver la mise en vente des produits au sein de la boutique du musée de site
archéologique de Mariana ;
° De fixer les tarifs de vente conformément au tableau annexé à la présente
délibération
+ D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre
de cette décision ;
*« De préciser que les recettes correspondantes seront imputées au budget de la
Commune.
le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte la délibération présentée.
Pour extrait conforme,
Le Président
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/28
page 2 sur 2 Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du jeudi 16 avril 2026
Délibération n° 2026-04-16/29
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212001481-20260416-20042026A12-DE)|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 20/04/2026]
MAIRIE DE LUCCIANA
L'an deux mille vingt-six et le seize avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 6 avril 2026, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GALLETTI, Maire.
Président : M. GALLETTI
Secrétaire de séance : M. GAMBOTTI
Membres présents :
GALLETTI Joseph FROMBOLACCI Antoine COMETTO Julien BRUSCHINI Vincent NICOLAI Louise GENTILINI Vanina GIUDICELLI isabelle GARIBALDI Denise SANTONI Jérôme MONTI François SANTINI Pierre-Joseph PERI Jean-Jacques ALBERTINI Paule BARRESI Catherine ORIOL Tiphaine ALBERTINI Josepha SAVELLI Jeanne-Baptiste ZAMBONI Romane. FRANCONERI Suzanne GAMBOTTI Bruno
ZATTARA Dominique MARCELLI Aurélie
oo Membres absents :
ZAMBONI Jean-Baptiste VALDRIGAHI Hervé donne procuration à GALLETTI Joseph DUCROS Louis-André ARRIGHI Dominique donne procuration à ALBERTINI Josepha ALBERTINI Régis
PASQUINI Maud
LORENZI Lesia.
OBJET : Convention de partenariat entre la DRAC de Corse et la commune de Lucciana
Monsieur le Maire expose :
Le musée de site archéologique de Mariana a pour vocation de participer activement à la recherche archéologique, ainsi qu'à la conservation et à la valorisation du patrimoine découvert sur le territoire de Mariana.
Depuis plusieurs années, le site de Mariana fait l’objet de programmes scientifiques structurés ayant permis d'enrichir considérablement les connaissances historiques et archéologiques locales, ainsi que les collections du musée.
Dans ce cadre, un nouveau Projet Collectif de Recherche (PCR) intitulé : « Archéologie d'un territoire fluvio-maritime : Mariana et l'estuaire du Golo - Tanghiccia ; dynamiques environnementales, ville et système portuaire »,a été initié sous la coordination de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Corse .
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/29
page 1 sur 2 Ce projet associe plusieurs partenaires scientifiques (Ministère de la Culture, CNRS, INRAP, Université de Corse, Université d’Aix-Marseille, Ville de Lucciana), et vise à développer les connaissances sur l'organisation territoriale, environnementale et portuaire de Mariana. Afin de formaliser ce partenariat, une convention a été établie entre la DRAC de Corse et la commune de Lucciana.
Cette convention prévoit notamment :
+ la participation de la commune aux activités scientifiques (terrain, études, post-fouille)
par la mobilisation de ses moyens humains et techniques ;
+ la mise à disposition du centre de recherche Geneviève Moracchini-Mazel ;
+ la définition conjointe de programmes de recherche inscrits dans les axes nationaux
de l'archéologie ;
e une contribution financière partagée à hauteur de 50 % pour certaines dépenses
liées au traitement et à la conservation du mobilier archéologique ;
+ la coordination des actions de diffusion scientifique et de valorisation auprès du
public ;
«+ le partage et l'exploitation des données scientifiques, notamment via le système
d'information géographique du musée ;
+ la valorisation commune du partenariat à travers les supports de communication.
La convention est conclue pour une durée de trois ans, renouvelable tacitement. Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code du patrimoine, notamment ses articles L.522-1 et suivants et L.531-1 et suivants Vu la convention de partenariat annexée à la présente délibération ; Considérant l'intérêt scientifique, culturel et patrimonial majeur du site de Mariana ; Considérant la nécessité de soutenir la recherche archéologique et la valorisation du patrimoine communal ;
Considérant l'intérêt public local attaché à la participation de la commune à ce projet collectif de recherche et la volonté de structurer les relations avec l'État dans un cadre conventionnel sécurisé
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
Article 1 : D'approuver la convention de partenariat entre la Direction régionale des affaires culturelles de Corse et la commune de Lucciana relative à la conduite du Projet Collectif de Recherche précité.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à son exécution.
Article 3 : De prévoir l'inscription des crédits nécessaires au budget communal, le cas échéant.
le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte la délibération présentée.
ie Er
Publié le 21164: 2026
Déposé en Préfecture le 20/04/2026
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/29
page 2 sur 2 Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du jeudi 16 avril 2026
Délibération n° 2026-04-16/30
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212001481-20260416-20042026A1 3-DE)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 20/04/2026]
MAIRIE DE LUCCIANA
L'an deux mille vingt-six et le seize avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 6 avril 2026, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GALLETTI, Maire.
Président : M. GALLETTI
Secrétaire de séance : M. GAMBOTTI
a ‘ Membres présents :
GALLETTI Joseph FROMBOLACCI Antoine COMETTO Julien BRUSCHINI Vincent NICOLAI Louise GENTILINI Vanina GIUDICELLI Isabelle GARIBALDI Denise SANTONI Jérôme MONTI François SANTINI Pierre-Joseph PERI Jean-Jacques ALBERTINI Paule BARRES!I Catherine ORIOL Tiphaine ALBERTINI Josepha SAVELLI Jeanne-Baptiste ZAMBONI Romane. FRANCONERI Suzanne GAMBOTTI Bruno
ZATTARA Dominique MARCELELI Aurélie
A Membres absents :
ZAMBONI Jean-Baptiste VALDRIGHI Hervé donne procuration à GALLETTI Joseph DUCROS Louis-André ARRIGHI Dominique donne procuration à ALBERTINI Josepha ALBERTINI Régis
PASQUINI Maud
LORENZI Lesia.
OBJET : Création de deux emplois non permanents d'Adjoint du Patrimoine territorial à temps complet
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, compte tenu des besoins au sein du Musée de Mariana lors de la prochaine haute saison, il convient de créer deux emplois non permanents d’Adjoint du patrimoine à temps complet, pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité d'une durée de 6 mois, conformément à l’article 3, 2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Conformément à l'article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/30
page 1 sur 2 L'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale autorise, dans ce cas, à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité (article 3, 2°).
La durée est limitée à 6 mois, sur une période de référence de 12 mois consécutifs.
La rémunération de ces agents recrutés dans ces emplois serait fixée en référence au 1er échelon du grade d’Adjoint du Patrimoine territorial.
Oui l'exposé de monsieur le Maire, le conseil municipal décide :
. D'adopter la proposition du Maire pour la création d'un emploi permanent à temps complet d'Adjoint administratif territorial, relevant de la catégorie C de la fonction publique territoriale.
° De modifier le tableau des effectifs et des emplois joint en annexe.
° D'inscrire au budget les crédits correspondants
. Autorise Monsieur le maire à effectuer les démarches nécessaires pour toutes les modalités d'application de la présente décision et à signer tous les documents s’y rapportant.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte la délibération présentée.
Pour extrait conforme,
Publié le
Déposé en Préfecture le 20/04/2026
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/30
page 2 sur 2 Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du jeudi 16 avril 2026
Délibération n° 2026-04-16/31
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212001481-20260416-20042026A14-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 20/04/2026]
MAIRIE DE LUCCIANA
L’an deux mille vingt-six et le seize avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 6 avril 2026, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GALLETTI, Maire.
Président : M. GALLETTI
Secrétaire de séance : M. GAMBOTTI
Membres présents :
GALLETTI Joseph FROMBOLACCI Antoine COMETTO Julien BRUSCHINI Vincent NICOLAI Louise GENTILINI Vanina GIUDICELLI Isabelle GARIBALDI Denise SANTONI Jérôme MONTI François SANTINI Pierre-Joseph PERI Jean-Jacques ALBERTINI Paule BARRES Catherine ORIOL Tiphaine ALBERTINI Josepha SAVELLI Jeanne-Baptiste ZAMBONI Romane. FRANCONERI Suzanne GAMBOTTI Bruno
ZATTARA Dominique MARCELLI Aurélie
Membres absents :
ZAMBONI Jean-Baptiste VALDRIGHI Hervé donne procuration à GALLETTI Joseph DUCROS Louis-André ARRIGHI Dominique donne procuration à ALBERTINI Josepha ALBERTINI Régis
PASQUINI Maud
LORENZI Lesia.
OBJET : Création de postes saisonniers 2026
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal :
La commune de Lucciana va engager sa campagne de recrutement de saisonniers pour l’année 2026, afin de renforcer ses équipes et d'adapter son action aux besoins générés par la saison estivale.
Les recrutements saisonniers concerneront des personnels relevant des services du patrimoine, administratifs, techniques et d'animation.
En raison de l’accroissement des tâches durant cette période (notamment à la Canonica, pour les travaux d'entretien de la voirie et des bâtiments scolaires, ainsi qu'en raison de l'augmentation des inscriptions à l'ALSH I), il est proposé de procéder à la création des postes suivants, conformément aux dispositions de l'article L.332-23 2° du Code général de la fonction publique :
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/31
page 1 sur 2 -9 postes d’adjoint du patrimoine saisonniers à 20 heures hebdomadaires pour le service du patrimoine, à compter du 1er juin 2025 pour une durée de trois mois ; -2 postes d’adioint d'animation saisonniers à 35 heures hebdomadaires pour l'Accueil de loisirs, du 7 juillet au 8 août 2025 ;
-2 postes d’adjoint technique saisonniers à 35 heures hebdomadaires pour les services techniques, à compter du er juillet 2025 pour une durée de deux mois ; -2 postes d'adjoint administratif saisonniers à 20 heures hebdomadaires pour le service administratif, à compter du 1er juillet 2026 pour une durée de deux mois.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23 2° relatif au recrutement d'agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité ; Vu les besoins identifiés au sein des services communaux, notamment au service du patrimoine, à l'accueil de loisirs, aux services techniques et au service administratif ; Considérant l'augmentation d'activité durant la période estivale (accueil du public sur le site de Canonica, entretien des bâtiments et de la voirie, surcroît de fréquentation de l'ALSH, etc.)
Considérant qu’il convient de renforcer temporairement les effectifs pour assurer la continuité et la qualité du service public communal ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Décide :
Article 1 : Il est créé, à compter de l’été 2026, les emplois saisonniers suivants :
Neuf (9) postes d’adjoint du patrimoine contractuels saisonniers, à raison de 20 heures hebdomadaires, pour le service du patrimoine, du 1er juin 2026 pour une durée de trois mois
Deux (2) postes d’adjoint d'animation contractuels saisonniers, à raison de 35 heures hebdomadaires, pour l'Accueil de Loisirs, du 6 juillet au 7 août 2026 ;
Deux (2) postes d'adjoint technique contractuels saisonniers, à raison de 35 heures hebdomadaires, pour les services techniques, à compter du 1er juillet 2026 pour une durée de deux mois ;
Deux (2) postes d’adjoint administratif contractuels saisonniers, à raison de 20 heures hebdomadaires, pour le service administratif, à compter du 1er juillet 2026 pour une durée de deux mois.
Article 2 : Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2026.
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de la mise en œuvre de la présente délibération et de procéder aux recrutements dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte la délibération présentée.
7 = DA
NUTE cOË7
Publié le 21/04/2026
Déposé en Préfecture le 20/04/2026
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/31
page 2 sur 2 Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du jeudi 16 avril 2026
Délibération n° 2026-04-16/34
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212001481-20260416-20042026A1 7-DE)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 20/04/2026]
MAIRIE DE LUCCIANA
L'an deux mille vingt-six et le seize avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 6 avril 2026, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GALLETTI, Maire.
Président : M. GALLETTI
Secrétaire de séance : M. GAMBOTTI
. _ Membres présents:
GALLETTI Joseph FROMBOLACCI Antoine MARCELLI Aurélie BRUSCHINI Vincent NICOLAI Louise COMETTO Julien GIUDICELLI Isabelle GARIBALDI Denise GENTILINI Vanina MONTI François SANTINI Pierre-Joseph SANTONI Jérôme ALBERTINI Paule BARRES Catherine PERI Jean-Jacques FRANCONERI Suzanne SAVELLI Jeanne-Baptiste ORIOL Tiphaine ZATTARA Dominique GAMBOTTI Bruno ZAMBONI Romane.
Membres absents :
ALBERTINI Josepha VALDRIGHI Hervé donne procuration à GALLETTI Joseph
ZAMBONI Jean-Baptiste
ARRIGHI Dominique
DUCROS Louis-André
ALBERTINI Régis
PASQUINI Maud
LORENZI Lesia.
OBJET : Convention de partenariat avec l’association ADAL2B
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a été saisi d'une demande de renouvellement de convention destinée à régir, de la manière la plus complète possible, la relation de partenariat conclue entre l'association ADAL2B et la COMMUNE DE LUCCIANA, en vue de réaliser divers travaux de nettoyage sur le territoire de la commune, tels que: création de pare feu, ouverture de sentier de randonnée, débroussaillage de parcelle …
Pour ce faire, l'association ADAL2B mettra à disposition de la commune une équipe constituée de quatre agents forestiers et d'un encadrant et s'engage à réaliser 400 UTH (Unité de Travail Humain) durant toute la période de la convention pour un coût de 30 400 euros net.
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/34
page 1 sur 2 Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, décide :
. D'approuver cette convention de partenariat avec ADAL2B
° D’autoriser le Maire à signer la convention
° Dit que la dépense est prévue au BP 2026
Le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte la délibération présentée.
Pour extrait conforme,
Le Président
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/34
page 2 sur 2 Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du jeudi 16 avril 2026
Délibération n° 2026-04-16/35
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212001481-20260416-20042026A18-DE)|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 20/04/2026]
MAIRIE DE LUCCIANA
L'an deux mille vingt-six et le seize avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 6 avril 2026, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GALLETTI, Maire.
Président : M. GALLETTI
Secrétaire de séance : M. GAMBOTTI
_ Membres présents : _
GALLETTI Joseph FROMBOLACCI Antoine MARCELLI Aurélie BRUSCHINI Vincent NICOLAI Louise COMETTO Julien MONTI François GARIBALDI Denise GENTILINI Vanina ALBERTINI Paule SANTINI Pierre-Joseph SANTONI Jérôme ALBERTINI Josepha BARRES Catherine PERI Jean-Jacques FRANCONERI Suzanne SAVELLI Jeanne-Baptiste ORIOL Tiphaine ZATTARA Dominique GAMBOTTI Bruno ZAMBONI Romane.
Membres absents :
GIUDICELLI Isabelle VALDRIGHI Hervé donne procuration à GALLETTI Joseph ZAMBONI Jean-Baptiste ARRIGHI Dominique donne procuration à ALBERTINI Josepha DUCROS Louis-André
ALBERTINI Régis
PASQUINI Maud
LORENZI Lesia.
OBJET : Modification du montant de la subvention annuelle allouée au Tennis
Club de Lucciana
Monsieur le Maire expose :
Par délibération en date du 17 février 2026, le Conseil municipal a approuvé le versement d'un acompte au profit du Tennis Club de Lucciana et a fixé le montant de la subvention annuelle à 65 000 €.
À la suite d'un réexamen de la situation financière de l'association et d'une analyse actualisée de ses besoins pour l'exercice 2026, il apparaît nécessaire d'ajuster le montant de cette subvention afin de l'adapter au plus juste aux besoins réels du club et aux capacités financières de la commune.
Il est ainsi proposé de fixer le montant de la subvention annuelle à 56 250 €.
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/35
page 1 sur 2 Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités
territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Vu le budget communal ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 17 février 2026 relative au versement d'un acompte au Tennis Club de Lucciana ;
Considérant la nécessité d'ajuster le montant de la subvention au regard des besoins réels de l'association ;
Considérant l'intérêt public local que présentent les activités du Tennis Club de Lucciana
Après en avoir délibéré, décide :
Article 1 : de modifier la délibération du 17 février 2026 en ce que le montant de la subvention annuelle allouée au Tennis Club de Lucciana est désormais fixé à 56 250 €, en lieu et place de 65 000 € ;
Article 2 : de préciser que les autres dispositions de la délibération du 17 février 2026 demeurent inchangées ;
Article 3 : d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte la délibération présentée.
Pour extrait conforme,
7 RE 7, /
a Publié le 21/04/2026
Déposé en Préfecture le 20/04/2026
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/35
page 2 sur 2 Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du jeudi 16 avril 2026
Délibération n° 2026-04-16/33
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212001481-20260416-20042026A16-DE)|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 20/04/2026]
MAIRIE DE LUCCIANA
L'an deux mille vingt-six et le seize avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 6 avril 2026, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GALLETTI, Maire.
Président : M. GALLETTI
Secrétaire de séance : M. GAMBOTTI
Membres présents :
GALLETTI Joseph FROMBOLACCI Antoine COMETTO Julien BRUSCHINI Vincent NICOLAI Louise GENTILINI Vanina GIUDICELLI Isabelle GARIBALDI Denise SANTONI Jérôme MONTI François SANTINI Pierre-Joseph PERI Jean-Jacques ALBERTINI Paule BARRESI Catherine ORIOL Tiphaine ALBERTINI Josepha SAVELLI Jeanne-Baptiste ZAMBONI Romane. FRANCONERI Suzanne GAMBOTTI Bruno
ZATTARA Dominique MARCELLI Aurélie
__ Membres absents :
ZAMBONI Jean-Baptiste VALDRIGHI Hervé donne procuration à GALLETTI Joseph DUCROS Louis-André ARRIGHI Dominique donne procuration à ALBERTINI Josepha ALBERTINI Régis
PASQUINI Maud
LORENZI Lesia.
OBJET : Mise en location du club house du complexe sportif Charles Galletti et fixation des tarifs
Monsieur le Maire expose :
Le complexe sportif Charles Galletti constitue un équipement structurant de la commune, accueillant de nombreuses activités sportives et associatives.
Dans une logique de valorisation du domaine communal et afin de répondre aux besoins des associations locales et des clubs, il est proposé de permettre la mise à disposition du club house du complexe sportif pour l’organisation d'événements ponctuels.
Cette mise à disposition, à titre onéreux, nécessite de fixer les conditions d'utilisation ainsi que les tarifs applicables.
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/33
page 1 sur 2 Il est ainsi proposé :
+ de fixer un tarif de 500 € par événement pour la mise à disposition du club house ;
° de prévoir un forfait obligatoire de 300 € au titre des frais de ménage ;
+ d'instaurer le versement d'un chèque de caution d’un montant de 1 500 €, destiné à
garantir le respect des lieux et des équipements, restitué après état des lieux ;
+ d'imposer aux utilisateurs la souscription d’une assurance responsabilité civile
couvrant l'événement, dont une attestation devra être fournie préalablement à la mise
à disposition ;
+. de réserver cette mise à disposition en priorité aux associations et clubs ayant leur
siège ou une activité sur la commune de Lucciana.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant l'intérêt de valoriser les équipements communaux,
Considérant la nécessité d'encadrer les conditions d'utilisation du club house du complexe sportif Charles Galletti,
Après en avoir délibéré, décide :
Article 1 : D’autoriser la mise en location du club house du complexe sportif Charles Galletti pour l’organisation d'événements ponctuels au profit des associations, clubs et structures assimilées.
Article 2 : De fixer le tarif de mise à disposition à 500 € par événement. Article 3 : De fixer un forfait obligatoire de 300 € pour les frais de ménage, venant s'ajouter au tarif de location.
Article 4 : D'instaurer un chèque de caution d’un montant de 1 500 €, restitué après état des lieux contradictoire et sous réserve de l'absence de dégradations ou de manquements aux obligations d'utilisation.
Article 5 : De rendre obligatoire la production, préalablement à toute mise à disposition, d’une attestation d'assurance responsabilité civile couvrant l'événement organisé. Article 6 : De préciser que la mise à disposition du club house est accordée en priorité aux associations et clubs ayant leur siège ou exerçant une activité sur le territoire communal. Article 7 : De préciser que les modalités pratiques de mise à disposition feront l’objet d’une convention où d'un règlement d'utilisation établi par la commune. Article 8 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.
le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte la délibération présentée.
Publié le 21/04/2026 Déposé en Préfecture le 20/04/2026
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/33
page 2 sur 2 Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du jeudi 16 avril 2026
Délibération n° 2026-04-16/32
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212001481-20260416-20042026A1 5-DE)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 20/04/2026]
MAIRIE DE LUCCIANA
L'an deux mille vingt-six et le seize avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 6 avril 2026, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GALLETTI, Maire.
Président : M. GALLETTI
Secrétaire de séance : M. GAMBOTTI
Membres présents :
GAELETTI Joseph FROMBOLACCI Antoine COMETTO Julien BRUSCHINI Vincent NICOLAI Louise GENTILINI Vanina GIUDICELLI Isabelle GARIBALDI Denise SANTONI Jérôme MONTI François SANTINI Pierre-Joseph PERI Jean-Jacques ALBERTINI Paule BARRES! Catherine ORIOL Tiphaine ALBERTINI Josepha SAVELLI Jeanne-Baptiste ZAMBONI Romane. FRANCONERI Suzanne GAMBOTTI Bruno
ZATTARA Dominique MARCELLI Aurélie
— Membres absents :
ZAMBONI Jean-Baptiste VALDRIGHI Hervé donne procuration à GALLETTI Joseph DUCROS Louis-André ARRIGHI Dominique donne procuration à ALBERTINI Josepha ALBERTINI Régis
PASQUINI Maud
LORENZI Lesia.
OBJET : Recherche de financements pour la Foire di a Canonica
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'événement « Foire di a Canonica » attire un large éventail d'exposants et d'artisans locaux, mettant en lumière les compétences et le savoir-faire uniques de la Corse.
Cette foire constitue un point de convergence des traditions, de la transmission et de l'innovation, avec des activités sportives et ludiques destinées à un jeune public qui renforcent sa vitalité et son attractivité.
L'église de la Canonica, joyau de l'architecture romane et témoin privilégié de la spiritualité insulaire, occupe une place centrale dans la célébration de cet événement. Le coût prévisionnel de l'opération est estimé à 105 000,00 €.
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/32
page 1 sur 2 Une aide financière sera demandée à Agence du Tourisme de la Corse (ATC) à hauteur de 50 %.
Afin de mener à bien ce projet, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le plan de financement suivant :
. Montant total des dépenses : 105 000,00 €
° Aide de l'Agence du Tourisme de la Corse : 52500,00 € (50 %) , Part communale : 52 500,00 € (50 %)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :
. D'accepter le plan de financement proposé :
. Dit que l’opération sera inscrite au BP 2026 ;
. Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents de ce projet.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte la délibération présentée.
Pour extrait conforme,
Publié le 21/04/2026
Déposé en Préfecture le 20/04/2026
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/32
page 2 sur 2 Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du jeudi 16 avril 2026
Délibération n° 2026-04-16/36
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212001481-20260416-20042026A1 9-DE)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 20/04/2026]
MAIRIE DE LUCCIANA
L'an deux mille vingt-six et le seize avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 6 avril 2026, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GALLETTI, Maire.
Président : M. GALLETTI
Secrétaire de séance : M. GAMBOTTI
Membres présents : L
GALLETT! Joseph FROMBOLACCI Antoine COMETTO Julien BRUSCHINI Vincent NICOLAI Louise GENTILINI Vanina GIUDICELLI Isabelle GARIBALDI Denise SANTONI Jérôme MONT] François SANTINI Pierre-Joseph PERI Jean-Jacques ALBERTINI Paule BARRESI Catherine ORIOL Tiphaine ALBERTINI Josepha SAVELLI Jeanne-Baptiste ZAMBONI Romane. FRANCONERI Suzanne GAMBOTTI Bruno
ZATTARA Dominique MARCELLI Aurélie
_ Membres absents :
ZAMBONI Jean-Baptiste VALDRIGHI Hervé donne procuration à GALLETTI Joseph DUCROS Louis-André ARRIGHI Dominique donne procuration à ALBERTINI Josepha ALBERTINI Régis
PASQUINI Maud
LORENZI Lesia.
OBJET _: Garantie de substitution de la commune pour l'entretien des équipements DFCI de l’ASL Piscina
Monsieur le Maire ayant quitté la salle du conseil municipal,
Monsieur le 1er Adjoint expose au Conseil Municipal,
Le Plan de Prévention des risques incendie de forêt de Lucciana, ci-après dénommé PPRIF de Lucciana, a été approuvé par Arrêté préfectoral n°2014259-0003 du 16 septembre 2014. Ce document vaut servitude d'utilité publique.
Sa mise en application pose cependant un problème spécifique dans les secteurs dit constructible, mais qui sont concernés par un classement en zone BO au titre du PPRIF, laquelle est soumise à « un aléa incendie de forêt sévère ».
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/36
page 1 sur 3 Dans ces espaces, et plus spécifiquement dans le cas présent au lieu-dit « Piscina » sur les parcelles N° 1-5-6-14-23-73-75-92-94-96 de la section BB du plan cadastral de la commune de Lucciana, les demandes d'autorisation d'urbanisme sont catégoriquement refusées.
Conformément à l’article 2 du Titre 4 du règlement du PPRIF de Lucciana, la constructibilité des parcelles dans la zone BO ne pourra être autorisée que lorsque la défense collective de ce secteur sera assurée, et après avis de la sous-commission départementale contre les risques d'incendie de forêt, lande, maquis et garrigue puis d’un agrément préfectoral, de façon à ce que les terrains actuellement classés en zone B0 puissent être reclassés en zone B1 (risque modéré vis à vis des incendies).
Pour ce qui est de la protection contre les incendies, les parcelles au lieu-dit « Piscina» et citées précédemment présentent les caractéristiques suivantes :
e les parcelles apparaissent protégées par les ouvrages de protection collective qui ont été mis en place depuis 2022 en amont immédiat des terrains de l'ASL Piscina, par l'ASL Campotolo;
+ les emprises de l’ASL Piscina comprennent une piste de desserte avec un demi-tour réglementaire situé sur la plate forme du réservoir implanté sur la parcelle BB92 ;
e en plus des hydrants existants dans le secteur, l'ASL Piscina propose si besoin d'installer deux hydrants de plus, un en partie basse du terrain, et l'autre en partie haute, pour améliorer le maillage des moyens de lutte contre l'incendie ; ° __l'ASL Piscina assure le débroussaillement légal de ses parcelles.
Afin de permettre l'instruction de la demande de déclassement des terrains de l'ASL Piscina de la zone BO vers la zone B1, la commune doit se porter garante de l'entretien des ouvrages de défenses contre les incendies sur les terrains de l’'ASL Piscina en cas de défaillance de cette dernière, comme la commune s’est déjà portée garante en 2021 pour l'entretien des ouvrages de défense contre les incendies sur les terrains de l'ASL Campotolo en cas de défaillance de cette ASL.
Le conseil Municipal, Ouï l'exposé de Monsieur le 1°’ adjoint, après en avoir délibéré, décide
-__Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vule code de l’environnement, notamment ses articles L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.562-10-2 relatifs aux plans de prévention des risques naturels prévisibles, - Vu le code de l'urbanisme, notamment l’article L.151-43 relatif aux servitudes d'utilité publique affectant l’utilisation du sol,
- Vu l'arrêté préfectoral l'Arrêté préfectoral n°2014259-0003 du 16 septembre 2014
portant approbation du Plan de Prévention face au Risque Incendie de Forêt sur le territoire de la commune de Lucciana,
- Vu l'arrêté 2B-2022-03-00007 du 15 mars portant modification de l'arrêté
DDTM/SRCS/RISQUES/N°2B-2021-07-08-00001 du 8 juillet 2021 - Agrément de l'ouvrage de protection collective contre les incendies de forêt, au lieu-dit Campotolo, sur le territoire de la commune de Lucciana,
- Vu le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Lucciana, adopté par délibération du Conseil municipal du 6 janvier 2009,
- Vu l'ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires,
- Vu la demande de création de l'association syndicale libre « Piscina ».
o d’Autoriser le Maire à solliciter la sous-commission départementale contre les risques d'incendie de forêt, lande, maquis et garrigue pour l'obtention d'un agrément Préfectoral, et ainsi permettre de faire évoluer le secteur BO en secteur B1.
o d’Autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives en lien avec la procédure de demande de déclassement,
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/36
page 2 sur 3 O
O
CORPRGÉ Publié le 21/04/2026
Déposé en Préfecture le 20/04/2026
De confier à l'ASL Piscina, la réalisation et l'entretien des équipements de protection contre les incendies concernée par la présente au lieu-dit « Piscina ». Préalablement, l'ASL Piscina aura en charge la rédaction du dossier de demande de déclassement de la zone qu'elle présentera au Maire. Ce dernier transmettra officiellement la demande auprès de la Direction départementale des Territoires de la Haute-Corse,
D'accorder la garantie de la commune à l’ASL Piscina pour le débroussaillement de ses terrains et l'entretien des hydrants, ainsi que pour l'entretien de la piste d'accès au réservoir situé sur la parcelle BB92.
- Annule et remplace la délibération N° 2026-02-17/2 du 17 février 2026
le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte la délibération présentée.
Pour extrait conforme,
Le Présidente LUS
FT Re. À # # \ 64 Mr
ne
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/36
page 3 sur 3 Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du jeudi 16 avril 2026
Délibération n° 2026-04-16/16
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212001481-20260416-20042026D1-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 20/04/2026]
MAIRIE DE LUCCIANA
L'an deux mille vingt-six et le seize avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 6 avril 2026, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GALLETTI, Maire.
Président : M. GALLETTI
Secrétaire de séance : M. GAMBOTTI
a __ Membres présents :
GALLETTI Joseph FROMBOLACCI Antoine COMETTO Julien BRUSCHINI Vincent NICOLAI Louise GENTILINI Vanina GIUDICELLI Isabelle GARIBALDI Denise SANTONI Jérôme MONTI François SANTINI Pierre-Joseph PERI Jean-Jacques ALBERTINI Paule BARRES! Catherine ORIOL Tiphaine ALBERTINI Josepha SAVELLI Jeanne-Baptiste ZAMBONI Romane. FRANCONERI Suzanne GAMBOTTI Bruno
ZATTARA Dominique MARCELLI Aurélie
Membres absents :
ZAMBONI Jean-Baptiste VALDRIGHI Hervé donne procuration à GALLETTI Joseph DUCROS Louis-André ARRIGHI Dominique donne procuration à ALBERTINI Josepha ALBERTINI Régis
PASQUINI Maud
LORENZI Lesia.
OBJET : Régularisation de la délibération du 22 mars 2026 relative à l’élection des membres de la commission d'appel d’offres
Le Conseil municipal de la commune de Lucciana,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1414-2, L.1411- 5, L.2121-21 et L.2121-22 ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n° 2026-03-22/13 du 22 mars 2026 relative à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres ;
Considérant qu'à l’occasion de cette délibération, il a été procédé à l'élection des membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres ;
Considérant que ladite délibération ne fait pas apparaître de manière exhaustive les mentions relatives au déroulement et aux résultats du vote, notamment le nombre de votants, le nombre de bulletins, le nombre de bulletins blancs et nuls ainsi que le nombre de
suffrages exprimés.
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/16
page 1 sur 2 Considérant qu'il convient, dans un souci de sécurité juridique et de conformité aux exigences du Code général des collectivités territoriales, de régulariser ladite délibération en y intégrant ces mentions ;
Considérant que cette régularisation est sans incidence sur la sincérité du scrutin ni sur les résultats de l’élection ;
Rappel des résultats du vote intervenu le 22 mars 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de votants : 26
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 26
Nombre de bulletins blancs : O0
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de suffrages valablement exprimés : 26
Une seule liste de candidats ayant été déposée, composée comme suit :
Membres titulaires :
e BRUSCHINI Vincent
+ GIUDICELLI Isabelle
e _SANTINI Pierre-Joseph
+ SAVELLI Jeanne-Baptiste
+ ZAMBONI Jean-Baptiste
Membres suppléants :
e _ALBERTINI Paule
+ MARCELLI Aurélie
+ __ PASQUINI Maud
e _ARRIGHI Dominique
+ ORIOL Tiphaine
Nombre de voix obtenues par la liste : 26
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide
Article 1er — Régularisation
La délibération n° 2026-03-22/13 du 22 mars 2026 est régularisée par l'intégration des mentions relatives au déroulement et aux résultats du vote telles que présentées ci-dessus. Article 2 - Absence d'incidence sur les résultats
La présente régularisation est sans incidence sur le résultat du scrutin ni sur la composition de la commission d'appel d'offres, telle qu'issue de la délibération initiale. Article 3 - Exécution
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’État dans le cadre du contrôle de légalité.
le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte la délibération présentée.
Pour extrait conforme,
Déposé en Préfecture le 20/04/2026
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/16
page 2 sur 2 Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du jeudi 16 avril 2026
Délibération n° 2026-04-16/17
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212001481-20260416-20042026A2-BF)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 20/04/2026]
MAIRIE DE LUCCIANA
L'an deux mille vingt-six et le seize avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 6 avril 2026, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GALLETTI, Maire.
Président: M. GALLETTI
Secrétaire de séance : M. GAMBOTTI
Membres présents :
FROMBOLACCI Antoine
NICOLAI Louise
GARIBALDI Denise
MARCELLI Aurélie
COMETTO Julien
GENTILINI Vanina
BRUSCHINI Vincent
GIUDICELLI Isabelle
MONTI François
ALBERTINI Paule
ALBERTINI Josepha
FRANCONER!I Suzanne
SANTINI Pierre-Joseph
BARRESI Catherine
SAVELLI Jeanne-Baptiste
SANTONI Jérôme
PERI Jean-Jacques
ORIOL Tiphaine
ZATTARA Dominique GAMBOTTI Bruno ZAMBONI Romane.
Membres absents :
GALLETTI Joseph ARRIGHI Dominique donne procuration à ALBERTINI Josepha VALDRIGHI Hervé
ZAMBONI Jean-Baptiste
DUCROS Louis-André
ALBERTINI Régis
PASQUINI Maud
LORENZI Lesia.
OBJET : Adoption du compte financier unique 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport de présentation du compte financier unique pour l'année 2025 de la commune de
Lucciana
Vu le compte financier unique 2025 de la commune de Lucciana
Considérant :
- que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/17
page 1 sur 3 de l'exercice 2026, un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;
- que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l'exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat ;
- que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable ;
- que la commune de Lucciana a choisi d'adopter le compte financier unique à compter de l'exercice 2026
- les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
- que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Monsieur BRUSCHINI Vincent
- le compte financier unique présenté et résumé comme suit par le président de séance :
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/17
page 2 sur 3 Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Total cumulé investissement | Fonctionnement
Prévision budgétaire
totale 9 317 748.00 |10 234 812.00 19 552 560.00
Recettes PE HE —— Recettes réalisées | 4349 566.20 |11 189 800.09 15 539 366.29
Restes à réaliser |2487 749.00 10.00 2 187 749.00
Autorisation
budgétaire totale |10 364 195.00 |13 594 772.00 23 958 967.00
Dépenses , Nu a | Dépenses réalisées | 5 253 560.02 |9 940 694.54 15 194 244.56
Restes à réaliser |2375 000.00 |0.00 2 375 000.00
Différence entre Solde des
les titres et les réalisations de -903 993.82 1 249 115.55 345 121.73
mandats l'exercice (+/-)
Résultats Résultats antérieurs a
Solde
D nn Excédent/déficit (+/- ou résultat de ) 142 453.29 4 609 075.64 4751 528.93 clôture
(fonctionnement)
Différence entre er : Restes à réaliser
les restes à (+I-) -187 251.00 0.00 -187 251.00 réaliser
Résultat cumulé Excédent/déficit -44 797.71 4 609 075.64 4 564 277.93
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- approuve le compte financier unique 2025 de la commune de Lucciana
- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte la délibération présentée.
Ms €
Publié le 21/04/2026
Déposé en Préfecture le 20/04/2026 OUT
L 27 a Le
nn nues
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/17
page 3 sur 3 Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du jeudi 16 avril 2026
Délibération n° 2026-04-16/18
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212001481-20260416-20042026A2-BF)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 20/04/2026]
MAIRIE DE LUCCIANA
L'an deux mille vingt-six et le seize avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 6 avril 2026, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GALLETTI, Maire.
Président : M. GALLETTI
Secrétaire de séance : M. GAMBOTTI
Membres présents :
GALLETTI Joseph FROMBOLACCI Antoine COMETTO Julien BRUSCHINI Vincent NICOLAI Louise GENTILINI Vanina GIUDICELLI Isabelle GARIBALDI Denise SANTONI Jérôme MONT François SANTINI Pierre-Joseph PERI Jean-Jacques ALBERTINI Paule BARRES! Catherine ORIOL Tiphaine ALBERTINI Josepha SAVELLI Jeanne-Baptiste ZAMBONI Romane. FRANCONERI Suzanne GAMBOTTI Bruno
ZATTARA Dominique MARCELLI Aurélie
Membres absents :
ZAMBONI Jean-Baptiste VALDRIGHI Hervé donne procuration à GALLETTI Joseph DUCROS Louis-André ARRIGHI Dominique donne procuration à ALBERTINI Josepha ALBERTINI Régis
PASQUINI Maud
LORENZI Lesia.
OBJET : Affectation des résultats de l'exercice 2025
Le conseil municipal, après lecture du compte administratif de l'exercice 2025 ce jour,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025,
Constatant que le compte Financier Unique présente un excédent de fonctionnement de 4 609 075.64 €
- Décide d'affecter le résultat comme suit :
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/18
page 1 sur 2 | Excédent au 31/12/2025
Résultats antérieurs reportés
Résultats à affecter
Virement à la section d'investissement (compte 1068)
Affectation à l'excédent de fonctionnement reporté (R 002)
1 249 115.55 €
3 359 960.09 €
4 609 075.64 €
1 500 000.00 €
3 109 960 .09 €
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte la délibération présentée.
Pour extrait conforme, |
Déposé en Préfecture le 20/04/2026
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/18
page 2 sur 2 Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du jeudi 16 avril 2026
Délibération n° 2026-04-16/19
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212001481-20260416-20042026A3-BF)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 20/04/2026]
MAIRIE DE LUCCIANA
L'an deux mille vingt-six et le seize avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 6 avril 2026, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GALLETTI, Maire.
Président : M. GALLETTI
Secrétaire de séance : M. GAMBOTTI
Membres présents :
GALLETTI Joseph FROMBOLACCI Antoine COMETTO Julien BRUSCHINI Vincent NICOLAI Louise GENTILINI Vanina GIUDICELLI Isabelle GARIBALDI Denise SANTONI Jérôme MONTI François SANTINI Pierre-Joseph PERI Jean-Jacques ALBERTINI Paule BARRES Catherine ORIOL Tiphaine ALBERTINI Josepha SAVELLI Jeanne-Baptiste ZAMBONI Romane. FRANCONERI Suzanne GAMBOTTI Bruno
ZATTARA Dominique MARCELLI Aurélie
Membres absents :
ZAMBONI Jean-Baptiste VALDRIGHI Hervé donne procuration à GALLETTI Joseph DUCROS Louis-André ARRIGHI Dominique donne procuration à ALBERTINI Josepha ALBERTINI Régis
PASQUINI Maud
LORENZI Lesia.
OBJET : Fixation des taux des taxes locales
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, appelé à se prononcer sur les recettes du budget primitif 2026, doit fixer les taux des impôts locaux.
Vu la conjoncture économique actuelle, Monsieur le Maire propose, pour l'année 2026, de ne pas modifier les taux d'imposition.
Il propose les taux suivants :
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/19
page 1 sur 2 e Foncier Bâti : 23.88 %
e Foncier Non Bâti: 47,92 %
° Taxe d'habitation : 22.92 %
e Contribution Foncière des Entreprises : 13.84 %
Le Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Décide de fixer les taux des impôts locaux pour l’année 2026 comme suit:
Foncier Bâti : 23.88 %
Foncier Non Bâti : 47,92 %
Taxe d'habitation : 22.92 %
Contribution Foncière des Entreprises : 13.84 %
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte la délibération présentée.
Pour extrait conforme,
Le Président
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/19
page 2 sur 2 Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du jeudi 16 avril 2026
Délibération n° 2026-04-16/20
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212001481-20260416-20042026A3-BF)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 20/04/2026]
MAIRIE DE LUCCIANA
L'an deux mille vingt-six et le seize avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 6 avril 2026, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GALLETTI, Maire.
Président : M. GALLETTI
Secrétaire de séance : M. GAMBOTTI
co Membres présents :
GALLETTI Joseph FROMBOLACCI Antoine COMETTO Julien BRUSCHINI Vincent NICOLAI Louise GENTILINI Vanina GIUDICELLI Isabelle GARIBALDI Denise SANTONI Jérôme MONTI François SANTINI Pierre-Joseph PERI Jean-Jacques ALBERTINI Paule BARRES! Catherine ORIOL Tiphaine ALBERTINI Josepha SAVELLI Jeanne-Baptiste ZAMBONI Romane. FRANCONERI Suzanne GAMBOTTI Bruno
ZATTARA Dominique MARCELLI Aurélie
Membres absents :
ZAMBONI Jean-Baptiste VALDRIGAHI Hervé donne procuration à GALLETTI Joseph DUCROS Louis-André ARRIGHI Dominique donne procuration à ALBERTINI Josepha ALBERTINI Régis
PASQUINI Maud
LORENZI Lesia.
OBJET : Vote du Budget Primitif 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-1 et suivants et L2312-1 et suivants ;
Après avoir entendu le Maire sur les orientations générales du budget principal 2026 lors de la séance
Le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2026 de la commune, arrêté comme suit :
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/20
page 1 sur 2 SECTIONS DEPENSES RECETTES |
FONCTIONNEMENT 12 940 877 € 12 940 877 € |
INVESTISSEMENT 8 191 691 € 8 191 691 € |
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte la délibération présentée.
Pour extrait conforme,
Le Président
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/20
page 2 sur 2 Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du jeudi 16 avril 2026
Délibération n° 2026-04-16/21
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212001481-20260416-20042026A4-BF)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 20/04/2026]
MAIRIE DE LUCCIANA
L'an deux mille vingt-six et le seize avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 6 avril 2026, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GALLETTI, Maire.
Président : M. GALLETTI
Secrétaire de séance : M. GAMBOTTI
Membres présents : :
GALLETTI Joseph FROMBOLACCI Antoine COMETTO Julien BRUSCHINI Vincent NICOLA Louise GENTILINI Vanina GIUDICELLI Isabelle GARIBALDI Denise SANTONI Jérôme MONTI François SANTINI Pierre-Joseph PERI Jean-Jacques ALBERTINI Paule BARRES! Catherine ORIOL Tiphaine ALBERTINI Josepha SAVELLI Jeanne-Baptiste ZAMBONI Romane. FRANCONERI Suzanne GAMBOTTI Bruno
ZATTARA Dominique MARCELLI Aurélie
_ Membres absents :
ZAMBONI Jean-Baptiste VALDRIGHI Hervé donne procuration à GALLETTI Joseph DUCROS Louis-André ARRIGHI Dominique donne procuration à ALBERTINI Josepha ALBERTINI Régis
PASQUINI Maud
LORENZI Lesia.
OBJET : Dépenses du compte 6232 fêtes et cérémonies
Vu l'article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales, Vu le décret n°2007-450 du 25 mars 2007 fixe la liste des pièces justificatives exigées par le comptable à l'appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques.
Ce décret fait l'objet d'une instruction codificatrice n°07-024MO du 24 mars 2007.
Après avoir consulté Monsieur le Trésorier Principal,
Considérant qu'il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l'adoption, par le conseil municipal, d'une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies »,
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/21
page 1 sur 2 Conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :
+ d'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d'année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés ;
+ les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers
évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses
sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;
e le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à
leurs prestations où contrats ;
° les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles (foire), locations de matériel
(podiums, chapiteaux, calicots, Kkakémonos) ;
e les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ;
e les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus
et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de
déplacements individuels ou collectifs, de rencontres et manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide
+ de considérer l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes
et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.
le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte la délibération présentée.
Pour extrait conforme,
Le Président
e _
KZ porn S
Publié le 21/04/2026 Déposé en Préfecture le 20/04/2026
Conseif Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/21
page 2 sur 2 Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du jeudi 16 avril 2026
Délibération n° 2026-04-16/22
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212001481-20260416-27042026A1-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 27/04/2026]
MAIRIE DE LUCCIANA
L’an deux mille vingt-six et le seize avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 6 avril 2026, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GALLETTI, Maire.
Président : M. GALLETTI
Secrétaire de séance : M. GAMBOTTI
Membres présents :
GALLETTI Joseph FROMBOLACCI Antoine COMETTO Julien BRUSCHINI Vincent NICOLAI Louise GENTILINI Vanina GIUDICELLI Isabelle GARIBALDI Denise SANTONI Jérôme MONT François SANTINI Pierre-Joseph PERI Jean-Jacques ALBERTINI Paule BARRES! Catherine ORIOL Tiphaine ALBERTINI Josepha SAVELLI Jeanne-Baptiste ZAMBONI Romane. FRANCONER!I Suzanne GAMBOTTI Bruno
ZATTARA Dominique MARCELLI Aurélie
Membres absents :
ZAMBONI Jean-Baptiste VALDRIGHI Hervé donne procuration à GALLETTI Joseph DUCROS Louis-André ARRIGHI Dominique donne procuration à ALBERTINI Josepha ALBERTINI Régis
PASQUINI Maud
LORENZI Lesia.
OBJET : Elections des commissions permanentes
Le Conseil municipal est appelé à élire, dans le respect des dispositions de l’article L.2121- 22 du Code général des collectivités territoriales, les membres composant les commissions permanentes inscrites dans son règlement intérieur.
Cinq sièges sont à pourvoir pour chacune d'entre elles, hormis la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et la Commission des finances, déjà constituées lors du Conseil municipal du 22 mars 2026.
Présidées de droit par le Maire, les commissions sont les suivantes :
e Commission des sports et loisirs ;
+ Commission de la culture et du patrimoine ;
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/22
page 1 sur 4 e Commission des travaux publics et de la voirie ;
+ Commission de l'urbanisme ;
e Commission de l’environnement et du cadre de vie ;
e Commission du logement.
e Commission du développement économique et artisans
Le Conseil municipal,
Vu l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la jurisprudence du Conseil d'État du 26 septembre 2012, Commune de Martigues (n°345568),
Considérant que la représentation proportionnelle vise à garantir l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale,
Considérant qu'en l'espèce une seule liste a été déposée,
Décide de former les commissions permanentes ci-dessus ;
+ De procéder à l'élection des membres de ces commissions ;
e De constater qu’une seule liste de candidats a été déposée ;
+ En application de l’article L.2121-21 du CGCT, et en l'absence d'opposition, de ne pas recourir au scrutin secret ;
+ De procéder à la désignation des membres des commissions au scrutin public.
Commission des sports et loisirs
Nombre de votants :24
Bulletins blancs ou nuls : O0
Nombre de suffrages exprimés :24
Sièges à pourvoir : 5
Liste unique présentée : « Ensemble pour Lucciana — Inseme pé Lucciana »
Nombre de voix :24
Proclame élus les membres suivants :
+ ALBERTINI Josépha
° ALBERTINI Paule
+ GUIDONI Isabelle
e ZAMBONI Jean Baptiste
+ SANTONI Jerome
Commission de la culture et du patrimoine
Nombre de votants :24
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés :24
Sièges à pourvoir : 5
Liste unique présentée : « Ensemble pour Lucciana — Inseme pé Lucciana »
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/22
page 2 sur 4 Nombre de voix : 24
Proclame élus les membres suivants :
e ALBERTINI Paule
+ GAMBOTTI Bruno
e SAVELLI Jeannick
e GENTILINI Vanina
e ORIOL Tiphaine
Commission des travaux publics et de la voirie
Nombre de votants : 24
Bulletins blancs ou nuls : O0
Nombre de suffrages exprimés : 24
Sièges à pourvoir: 5
Liste unique présentée :« Ensemble pour Lucciana — Inseme pé Lucciana »
Nombre de voix : 24
Proclame élus les membres suivants :
+ DUCROS Louis
e _ FROMBOLACCI Antoine
° __ VALDRIGHI Herve
e COMETTO Julien
° ALBERTINI Regis
Commission de l’urbanisme
Nombre de votants : 24
Bulletins blancs ou nuls : O0
Nombre de suffrages exprimés : 24
Sièges à pourvoir : 5
Liste unique présentée : « Ensemble pour Lucciana — Inseme pé Lucciana »
Nombre de voix : 24
Proclame élus les membres suivants :
+ MONTI Francois
+ PASQUINI Maud
e BRUSCHINI Vincent
+ SANTINI Pierre Joseph
+ GUIDONI Isabelle
Commission de l’environnement et du cadre de vie
Nombre de votants : 24
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 24
Sièges à pourvoir : 5
Liste unique présentée : « Ensemble pour Lucciana — Inseme pé Lucciana »
Nombre de voix : 24
Proclame élus les membres suivants :
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/22
page 3 sur 4 ee GARIBALDI Denise
+ _GAMBOTTI Bruno
e _ MONTI Francois
e ARRIGHI Dominique
+ __ZAMBONI Romane
Commission du logement
Nombre de votants : 24
Bulletins blancs ou nuls : O
Nombre de suffrages exprimés : 24
Sièges à pourvoir : 5
Liste unique présentée : « Ensemble pour Lucciana — Inseme pé Lucciana »
Nombre de voix : 24
Proclame élus les membres suivants :
° FRANCONERI Suzanne
e ZATTARA Dominique
+ _SANTINI Pierre Joseph
+ ALBERTINI Regis
e BARRES! Catherine
Commission du développement économique et artisans
Nombre de votants : 24
Bulletins blancs ou nuls : O0
Nombre de suffrages exprimés : 24
Sièges à pourvoir : 5
Liste unique présentée : « Ensemble pour Lucciana — Inseme pé Lucciana »
Nombre de voix : 24
Proclame élus les membres suivants :
e NICOLAI Louise
e SAVELLI Jeannick
e MARCELLI
e PERI Jean Jacques
e LORENZI Lesia
le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte la délibération présentée.
Pour extrait conforme,
Le Président
Publié le 21/0 :
Déposé en Préfecture le 20/04/2026
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/22
page 4 sur 4 Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du jeudi 16 avril 2026
Délibération n° 2026-04-16/23
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212001481-20260416-20042026A5-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 20/04/2026]
MAIRIE DE LUCCIANA
L'an deux mille vingt-six et le seize avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 6 avril 2026, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GALLETTI, Maire.
Président : M. GALLETTI
Secrétaire de séance : M. GAMBOTTI
Membres présents : .
GALLETTI Joseph FROMBOLACCI Antoine COMETTO Julien BRUSCHINI Vincent NICOLAI Louise GENTILINI Vanina GIUDICELLI isabelle GARIBALDI Denise SANTONI Jérôme MONTI François SANTINI Pierre-Joseph PERI Jean-Jacques ALBERTINI Paule BARRES Catherine ORIOL Tiphaine ALBERTINI Josepha SAVELLI Jeanne-Baptiste ZAMBONI Romane. FRANCONERI Suzanne GAMBOTTI Bruno
ZATTARA Dominique MARCELLI Aurélie
Membres absents :
ZAMBONI Jean-Baptiste VALDRIGHI Hervé donne procuration à GALLETTI Joseph DUCROS Louis-André ARRIGHI Dominique donne procuration à ALBERTINI Josepha ALBERTINI Régis
PASQUINI Maud
LORENZI Lesia.
OBJET_: Élection des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration du CCAS
Monsieur le Maire rappelle que le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de Lucciana est administré par un conseil d'administration qu'il préside.
Il précise que, conformément à l'article L.123-6 du Code de l’action sociale et des familles, ce conseil d'administration comprend, outre son président, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal, ainsi que des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.
Il est rappelé que les membres élus par le conseil municipal et les membres nommés par le Maire sont désignés à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal. Le Maire propose en conséquence de fixer le nombre de membres du conseil d'administration du C.C.A.S. à dix, soit cinq membres élus par le conseil municipal et cinq membres nommés par le Maire.
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/23
page 1 sur 2 Par ailleurs, Monsieur le Maire expose que, conformément au décret n°95-562 du 6 mai 1995 relatif aux Centres Communaux d'Action Sociale, la moitié des membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale est élue par le Conseil municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel. Il est précisé que 5 conseillers municipaux doivent être élus.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d’après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.
Le Conseil municipal,
Vu l’article L.123-6 du Code de l’action sociale et des familles,
Vu le décret n°95-562 du 6 mai 1995,
Considérant qu'il y a lieu de fixer le nombre de membres du conseil d'administration du C.C.AS.,
Après en avoir délibéré, décide :
Article 1 : De fixer le nombre de membres du conseil d'administration du C.C.A.S. à dix, soit cinq membres élus par le conseil municipal et cinq membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.
Considérant qu'une seule liste de candidats a été déposée,
Considérant que, conformément aux textes, l'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle,
Procède à l'élection au scrutin secret :
Nombre de votants : 24
Bulletins blancs ou nuls : O
Nombre de suffrages exprimés : 24
Sièges à pourvoir: 5
Liste unique présentée : « Ensemble pour Lucciana — Inseme pè Lucciana » Nombre de voix : 24
Répartition des sièges : 5
La liste unique obtient la totalité des 5 sièges à pourvoir.
Proclame élus les membres suivants :
FRANCONERI Suzanne
ALBERTINI Josepha
SAVELLI Jeannick
MARCELLI Aurélie
LORENZI Lesia an
8
w
RD
=
le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte la délibération présentée.
Pour extrait conforme,
ÈTE-CO
Publié le 21/04
Déposé en Préfecture le 20/04/2026
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/23
page 2 sur 2 Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du jeudi 16 avril 2026
Délibération n° 2026-04-16/24
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212001481-20260416-20042026A7-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 20/04/2026]
MAIRIE DE LUCCIANA
L'an deux mille vingt-six et le seize avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 6 avril 2026, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GALLETTI, Maire.
Président : M. GALLETTI
Secrétaire de séance : M. GAMBOTTI
Membres présents :
GALLETTI Joseph FROMBOLACCI Antoine COMETTO Julien BRUSCHINI Vincent NICOLAI Louise GENTILINI Vanina GIUDICELLI Isabelle GARIBALDI Denise SANTONI Jérôme MONTI François SANTINI Pierre-Joseph PERI Jean-Jacques ALBERTINI Paule BARRESI Catherine ORIOL Tiphaine ALBERTINI Josepha SAVELLI Jeanne-Baptiste ZAMBONI Romane. FRANCONERI Suzanne GAMBOTTI Bruno
ZATTARA Dominique MARCELLI Aurélie
Membres absents :
ZAMBONI Jean-Baptiste VALDRIGHI Hervé donne procuration à GALLETTI Joseph DUCROS Louis-André ARRIGHI Dominique donne procuration à ALBERTINI Josepha ALBERTINI Régis
PASQUINI Maud
LORENZI Lesia.
OBJET : Élection des délégués de la commune auprès des organismes extérieurs
Le Maire expose que, suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient, conformément aux articles L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales, de désigner les représentants de la Commune auprès des divers organismes extérieurs auxquels elle adhère, à savoir :
+ 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant au sein du Syndicat Intercommunal d'Électrification et d'Éclairage Public de la Haute-Corse ;
+ 4 délégués auprès du Comité de la Caisse des Écoles ;
+ 1 correspondant « Défense ».
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/24
page 1 sur 2 Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-33,
Considérant qu’une seule liste de candidats a été présentée,
Considérant qu’en l'absence d'opposition, il n’y a pas lieu de procéder au scrutin secret,
Décide de procéder à la désignation, à l'unanimité, des représentants de la Commune au scrutin public ;
1 — Syndicat Intercommunal d’Électrification et d'Éclairage Public de la Haute-Corse
Délégué titulaire : BRUSCHINI Vincent Délégué suppléant : VALDRIGHI Hervé
Il — Comité de la Caisse des Écoles
Délégués :
e ALBERTINI Josepha
e FRANCONERI Suzanne
e PASQUINI Maud
e ORIOL Tiphaine
ll — Correspondant Défense
Le Conseil municipal désigne : ZAMBONI Jean Baptiste
Le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte la délibération présentée.
Pour extrait conforme,
Le Président
N re F
a RS.
Publié le 21/04/2026
Déposé en Préfecture le 20/04/2026
#
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/24
page 2 sur 2 Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du jeudi 16 avril 2026
Délibération n° 2026-04-16/25
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212001481-20260416-20042026A8-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 20/04/2026]
MAIRIE DE LUCCIANA
L'an deux mille vingt-six et le seize avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 6 avril 2026, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GALLETTI, Maire.
Président : M. GALLETTI
Secrétaire de séance : M. GAMBOTTI
__ Membres présents :
GALLETTI Joseph FROMBOLACCI Antoine COMETTO Julien BRUSCHINI Vincent NICOLAI Louise GENTILINI Vanina GIUDICELLI Isabelle GARIBALDI Denise SANTONI Jérôme MONT François SANTINI Pierre-Joseph PERI Jean-Jacques ALBERTINI Paule BARRESI Catherine ORIOL Tiphaine ALBERTINI Josepha SAVELLI Jeanne-Baptiste ZAMBONI Romane. FRANCONERI Suzanne GAMBOTTI Bruno
ZATTARA Dominique MARCELLI Aurélie
Membres absents :
ZAMBONI Jean-Baptiste VALDRIGHI Hervé donne procuration à GALLETTI Joseph DUCROS Louis-André ARRIGHI Dominique donne procuration à ALBERTINI Josepha
ALBERTINI Régis
PASQUINI Maud
LORENZI Lesia.
OBJET : Constitution Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue, dans chaque commune, une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou
par l'adjoint délégué.
Dans les communes de plus de 2000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/25
page 1 sur 2 suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. En outre, un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.
La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière à ce que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.
Le conseil municipal est, en conséquence, appelé à dresser une liste de 32 noms (tableau
ci-annexé).
Le Conseil Municipal,
Vu l’article 1650 du Code général des impôts,
Considérant qu'il convient de soumettre au directeur des services fiscaux une liste de contribuables de la commune répondant aux conditions posées par l’article 1650 susvisé ; Considérant que cette liste doit comporter au minimum trente-deux noms ;
Dresse la liste de présentation figurant en annexe.
le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte la délibération présentée.
Pour extrait conforme,
Le Président
Publié le 21/04/2026; Déposé en écture le 20/04/2026
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/25
page 2 sur 2 Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du jeudi 16 avril 2026
Délibération n° 2026-04-16/26
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212001481-20260416-20042026A9-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 20/04/2026]
MAIRIE DE LUCCIANA
L'an deux mille vingt-six et le seize avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 6 avril 2026, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GALLETTI, Maire.
Président : M. GALLETTI
Secrétaire de séance : M. GAMBOTTI
: _________ Membres présents :
GALLETTI Joseph FROMBOLACCI Antoine COMETTO Julien BRUSCHINI Vincent NICOLAI Louise GENTILINI Vanina
GIUDICELLI Isabelle GARIBALDI Denise SANTONI Jérôme MONT François SANTINI Pierre-Joseph PERI Jean-Jacques ALBERTINI Paule BARRESI Catherine ORIOL Tiphaine ALBERTINI Josepha SAVELLI Jeanne-Baptiste ZAMBONI Romane. FRANCONERI Suzanne GAMBOTTI Bruno
ZATTARA Dominique MARCELLI Aurélie
Membres absents :
ZAMBONI Jean-Baptiste VALDRIGHI Hervé donne procuration à GALLETTI Joseph DUCROS Louis-André ARRIGHI Dominique donne procuration à ALBERTINI Josepha ALBERTINI Régis
PASQUINI Maud
LORENZI Lesia.
OBJET : Mise à disposition de locaux communaux au profit de la Fédération SCOLA CORSA
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des coilectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses dispositions relatives à l'occupation du domaine public ;
Vu le Code de l'éducation, notamment ses dispositions relatives à la participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat ; Considérant que la Commune de Lucciana est propriétaire de locaux situés lieu-dit Precoghju — RT 154 — 20290 Lucciana ;
Considérant que la Fédération SCOLA CORSA y développe une activité d'enseignement contribuant à l'offre éducative du territoire et à la promotion de la langue corse ;
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/26
page 1 sur 2 Considérant que cette activité présente un intérêt public local, justifiant le soutien de la Commune ;
Considérant que la mise à disposition de ces locaux relève du régime des occupations du domaine public et doit, à ce titre, être formalisée par une convention précaire et révocable ; Considérant que la Commune entend consentir cette mise à disposition à titre gratuit, en raison de lintérêt public local attaché à l’activité exercée ;
Considérant que les avantages ainsi consentis (mise à disposition des locaux, éventuelle prise en charge de charges) peuvent être valorisés comme contribution de la Commune dans le cadre du forfait scolaire communal ;
Considérant la nécessité de sécuriser juridiquement l'occupation des locaux et de permettre à l'établissement de justifier d'un cadre juridique auprès de ses partenaires institutionnels (Rectorat, Collectivité de Corse, assureurs) ;
Après en avoir délibéré, décide :
Article 1 : D'approuver le principe de la mise à disposition de locaux communaux situés lieu- dit Precoghju — RT 154 — 20290 Lucciana au profit de la Fédération SCOLA CORSA.
Article 2 : De préciser que cette mise à disposition est consentie dans le cadre d'une convention d'occupation du domaine public, précaire et révocable, et ne constitue pas un bail.
Article 3 : De fixer les conditions principales comme suit :
+ mise à disposition à titre gratuit, justifiée par l'intérêt public local de l’activité exercée ;
+ affectation des locaux à un usage scolaire ;
. durée d’un an renouvelable ;
e possibilité de résiliation à tout moment pour motif d'intérêt général.
Article 4 : La Commune prend en charge les fluides (eau, électricité) et l'entretien courant des locaux, ces dépenses étant assimilées à une contribution en nature dans le cadre du forfait scolaire communal.
Article 5 : De prévoir que la Commune procédera à une valorisation annuelle des avantages consentis (mise à disposition des locaux, charges, prestations), afin de les intégrer au budget de l'établissement et de les imputer en tout ou partie au titre du forfait scolaire communal.
Article 6 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec la Fédération SCOLA CORSA et tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte la délibération présentée.
Pour extrait conforme,
Publié le 24/04/2026
Déposé en Préfecture le 20/04/2026
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/26
page 2 sur 2 Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du jeudi 16 avril 2026
Délibération n° 2026-04-16/27
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212001481-20260416-20042026A10-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 20/04/2026]
MAIRIE DE LUCCIANA
L'an deux mille vingt-six et le seize avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 6 avril 2026, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GALLETTI, Maire.
Président : M. GAELETTI
Secrétaire de séance : M. GAMBOTTI
Co Membres présents :
GALLETTI Joseph FROMBOLACCI Antoine COMETTO Julien BRUSCHINI Vincent NICOLAI Louise GENTILINI Vanina GIUDICELLI Isabelle GARIBALDI Denise SANTONI Jérôme MONTI François SANTINI Pierre-Joseph PERI Jean-Jacques ALBERTINI Paule BARRESI Catherine ORIOL Tiphaine ALBERTINI Josepha SAVELLI Jeanne-Baptiste ZAMBONI Romane. FRANCONERI Suzanne GAMBOTTI Bruno
ZATTARA Dominique MARCELLI Aurélie
Membres absents :
ZAMBONI Jean-Baptiste VALDRIGHI Hervé donne procuration à GALLETTI Joseph DUCROS Louis-André ARRIGHI Dominique donne procuration à ALBERTINI Josepha ALBERTINI Régis
PASQUINI Maud
LORENZI Lesia.
OBJET : Acquisition à titre onéreux de la collection archéologique mise au jour au lieu-dit Granalese
Monsieur le Maire expose :
Le musée de site archéologique de Mariana a pour vocation la conservation, l'étude et la valorisation des vestiges mobiliers issus de la cité antique de Mariana et de son territoire. Dans ce cadre, et conformément à son projet scientifique et culturel, la Commune de Lucciana mène une politique d'enrichissement des collections du musée par l'acquisition de mobilier archéologique issu de découvertes locales.
Ainsi, préalablement à la construction d’une maison d'habitation, un diagnostic archéologique suivi d'une fouille préventive ont été réalisés en 2019 et 2021 sur la parcelle cadastrée section AT n°4, propriété de Monsieur Jean MARTINI.
Ces opérations ont permis de mettre au jour une aire funéraire située au nord-est de l'antique cité de Mariana, livrant un ensemble de mobilier archéologique associé aux sépultures.
Conseit Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/27
page 1 sur 2 Conformément aux dispositions de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), ce mobilier appartient au propriétaire du terrain, lequel a manifesté son accord pour le céder à la Commune. S'agissant d'une acquisition à titre onéreux, une estimation de la valeur des biens a été réalisée par l'équipe scientifique du musée de Mariana, puis validée par le Conservateur régional de l'archéologie, Monsieur Laurent Sévègnes.
La valeur de l’ensemble est fixée à 2 120 euros.
Il est précisé que ce projet d'acquisition sera soumis à l’avis de la Commission scientifique régionale d'acquisition.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine,
Considérant l'intérêt scientifique, patrimonial et culturel du mobilier archéologique découvert sur la parcelle AT n°4,
Considérant l'intérêt pour la Commune d'enrichir les collections du musée de site archéologique de Mariana,
Considérant l'estimation validée par les services compétents de l'État,
Après en avoir délibéré, décide :
«< D’approuver l'acquisition, auprès de Monsieur Jean MARTINI du mobilier
archéologique issu des fouilles réalisées sur la parcelle cadastrée section AT n°4 ;
. De fixer le prix de cette acquisition à la somme de 2 120 euros ;
e De préciser que cette acquisition est conditionnée à l'avis favorable de la
Commission scientifique régionale d'acquisition ;
+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de
cette acquisition ;
+ De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte la délibération présentée.
Pour extrait conforme,
Le Président
Déposé en Préfecture le 20/04/2026
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/27
page 2 sur 2 Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du jeudi 16 avril 2026
Délibération n° 2026-04-16/28
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212001 481-20260416-20042026A1 1-DE)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 20/04/2026]
MAIRIE DE LUCCIANA
L'an deux mille vingt-six et le seize avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 6 avril 2026, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GALLETTI, Maire.
Président : M. GALLETTI
Secrétaire de séance : M. GAMBOTTI
Membres présents :
GALLETTI Joseph FROMBOLACCI Antoine COMETTO Julien BRUSCHINI Vincent NICOLAI Louise GENTILINI Vanina GIUDICELLI Isabelle GARIBALDI Denise SANTONI Jérôme MONT! François SANTINI Pierre-Joseph PERI Jean-Jacques ALBERTINI Paule BARRES! Catherine ORIOL Tiphaine ALBERTINI Josepha SAVELLI Jeanne-Baptiste ZAMBONI Romane. FRANCONER!I Suzanne GAMBOTTI Bruno
ZATTARA Dominique MARCELLI Aurélie
Membres absents :
ZAMBONI Jean-Baptiste VALDRIGHI Hervé donne procuration à GALLETTI Joseph DUCROS Louis-André ARRIGHI Dominique donne procuration à ALBERTINI Josepha ALBERTINI Régis
PASQUINI Maud
LORENZI Lesia.
OBJET : Boutique du musée de site archéologique de Mariana — Mise en vente de nouveaux produits
Monsieur le Maire expose :
Le musée de site archéologique de Mariana poursuit le développement de sa boutique afin de proposer aux visiteurs une offre culturelle et commerciale en lien avec les collections et l'identité du site.
La boutique met en valeur des ouvrages de référence ainsi que des produits dérivés issus notamment de la création contemporaine artisanale et locale, sélectionnés selon des critères esthétiques, culturels et économiques.
Dans ce cadre, il est proposé d'intégrer de nouvelles références à la boutique du musée, telles que détaillées dans le tableau annexé à la présente délibération.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/28
page 1 sur 2 Considérant l'intérêt de développer l'offre de la boutique du musée afin d'améliorer l'accueil du public et de valoriser le site archéologique de Mariana,
Considérant la nécessité de fixer les tarifs des produits proposés à la vente,
Après en avoir délibéré, décide :
D'approuver la mise en vente des produits au sein de la boutique du musée de site
archéologique de Mariana ;
° De fixer les tarifs de vente conformément au tableau annexé à la présente
délibération
+ D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre
de cette décision ;
*« De préciser que les recettes correspondantes seront imputées au budget de la
Commune.
le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte la délibération présentée.
Pour extrait conforme,
Le Président
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/28
page 2 sur 2 Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du jeudi 16 avril 2026
Délibération n° 2026-04-16/29
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212001481-20260416-20042026A12-DE)|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 20/04/2026]
MAIRIE DE LUCCIANA
L'an deux mille vingt-six et le seize avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 6 avril 2026, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GALLETTI, Maire.
Président : M. GALLETTI
Secrétaire de séance : M. GAMBOTTI
Membres présents :
GALLETTI Joseph FROMBOLACCI Antoine COMETTO Julien BRUSCHINI Vincent NICOLAI Louise GENTILINI Vanina GIUDICELLI isabelle GARIBALDI Denise SANTONI Jérôme MONTI François SANTINI Pierre-Joseph PERI Jean-Jacques ALBERTINI Paule BARRESI Catherine ORIOL Tiphaine ALBERTINI Josepha SAVELLI Jeanne-Baptiste ZAMBONI Romane. FRANCONERI Suzanne GAMBOTTI Bruno
ZATTARA Dominique MARCELLI Aurélie
oo Membres absents :
ZAMBONI Jean-Baptiste VALDRIGAHI Hervé donne procuration à GALLETTI Joseph DUCROS Louis-André ARRIGHI Dominique donne procuration à ALBERTINI Josepha ALBERTINI Régis
PASQUINI Maud
LORENZI Lesia.
OBJET : Convention de partenariat entre la DRAC de Corse et la commune de Lucciana
Monsieur le Maire expose :
Le musée de site archéologique de Mariana a pour vocation de participer activement à la recherche archéologique, ainsi qu'à la conservation et à la valorisation du patrimoine découvert sur le territoire de Mariana.
Depuis plusieurs années, le site de Mariana fait l’objet de programmes scientifiques structurés ayant permis d'enrichir considérablement les connaissances historiques et archéologiques locales, ainsi que les collections du musée.
Dans ce cadre, un nouveau Projet Collectif de Recherche (PCR) intitulé : « Archéologie d'un territoire fluvio-maritime : Mariana et l'estuaire du Golo - Tanghiccia ; dynamiques environnementales, ville et système portuaire »,a été initié sous la coordination de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Corse .
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/29
page 1 sur 2 Ce projet associe plusieurs partenaires scientifiques (Ministère de la Culture, CNRS, INRAP, Université de Corse, Université d’Aix-Marseille, Ville de Lucciana), et vise à développer les connaissances sur l'organisation territoriale, environnementale et portuaire de Mariana. Afin de formaliser ce partenariat, une convention a été établie entre la DRAC de Corse et la commune de Lucciana.
Cette convention prévoit notamment :
+ la participation de la commune aux activités scientifiques (terrain, études, post-fouille)
par la mobilisation de ses moyens humains et techniques ;
+ la mise à disposition du centre de recherche Geneviève Moracchini-Mazel ;
+ la définition conjointe de programmes de recherche inscrits dans les axes nationaux
de l'archéologie ;
e une contribution financière partagée à hauteur de 50 % pour certaines dépenses
liées au traitement et à la conservation du mobilier archéologique ;
+ la coordination des actions de diffusion scientifique et de valorisation auprès du
public ;
«+ le partage et l'exploitation des données scientifiques, notamment via le système
d'information géographique du musée ;
+ la valorisation commune du partenariat à travers les supports de communication.
La convention est conclue pour une durée de trois ans, renouvelable tacitement. Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code du patrimoine, notamment ses articles L.522-1 et suivants et L.531-1 et suivants Vu la convention de partenariat annexée à la présente délibération ; Considérant l'intérêt scientifique, culturel et patrimonial majeur du site de Mariana ; Considérant la nécessité de soutenir la recherche archéologique et la valorisation du patrimoine communal ;
Considérant l'intérêt public local attaché à la participation de la commune à ce projet collectif de recherche et la volonté de structurer les relations avec l'État dans un cadre conventionnel sécurisé
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
Article 1 : D'approuver la convention de partenariat entre la Direction régionale des affaires culturelles de Corse et la commune de Lucciana relative à la conduite du Projet Collectif de Recherche précité.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à son exécution.
Article 3 : De prévoir l'inscription des crédits nécessaires au budget communal, le cas échéant.
le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte la délibération présentée.
ie Er
Publié le 21164: 2026
Déposé en Préfecture le 20/04/2026
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/29
page 2 sur 2 Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du jeudi 16 avril 2026
Délibération n° 2026-04-16/30
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212001481-20260416-20042026A1 3-DE)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 20/04/2026]
MAIRIE DE LUCCIANA
L'an deux mille vingt-six et le seize avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 6 avril 2026, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GALLETTI, Maire.
Président : M. GALLETTI
Secrétaire de séance : M. GAMBOTTI
a ‘ Membres présents :
GALLETTI Joseph FROMBOLACCI Antoine COMETTO Julien BRUSCHINI Vincent NICOLAI Louise GENTILINI Vanina GIUDICELLI Isabelle GARIBALDI Denise SANTONI Jérôme MONTI François SANTINI Pierre-Joseph PERI Jean-Jacques ALBERTINI Paule BARRES!I Catherine ORIOL Tiphaine ALBERTINI Josepha SAVELLI Jeanne-Baptiste ZAMBONI Romane. FRANCONERI Suzanne GAMBOTTI Bruno
ZATTARA Dominique MARCELELI Aurélie
A Membres absents :
ZAMBONI Jean-Baptiste VALDRIGHI Hervé donne procuration à GALLETTI Joseph DUCROS Louis-André ARRIGHI Dominique donne procuration à ALBERTINI Josepha ALBERTINI Régis
PASQUINI Maud
LORENZI Lesia.
OBJET : Création de deux emplois non permanents d'Adjoint du Patrimoine territorial à temps complet
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, compte tenu des besoins au sein du Musée de Mariana lors de la prochaine haute saison, il convient de créer deux emplois non permanents d’Adjoint du patrimoine à temps complet, pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité d'une durée de 6 mois, conformément à l’article 3, 2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Conformément à l'article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/30
page 1 sur 2 L'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale autorise, dans ce cas, à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité (article 3, 2°).
La durée est limitée à 6 mois, sur une période de référence de 12 mois consécutifs.
La rémunération de ces agents recrutés dans ces emplois serait fixée en référence au 1er échelon du grade d’Adjoint du Patrimoine territorial.
Oui l'exposé de monsieur le Maire, le conseil municipal décide :
. D'adopter la proposition du Maire pour la création d'un emploi permanent à temps complet d'Adjoint administratif territorial, relevant de la catégorie C de la fonction publique territoriale.
° De modifier le tableau des effectifs et des emplois joint en annexe.
° D'inscrire au budget les crédits correspondants
. Autorise Monsieur le maire à effectuer les démarches nécessaires pour toutes les modalités d'application de la présente décision et à signer tous les documents s’y rapportant.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte la délibération présentée.
Pour extrait conforme,
Publié le
Déposé en Préfecture le 20/04/2026
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/30
page 2 sur 2 Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du jeudi 16 avril 2026
Délibération n° 2026-04-16/31
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212001481-20260416-20042026A14-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 20/04/2026]
MAIRIE DE LUCCIANA
L’an deux mille vingt-six et le seize avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 6 avril 2026, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GALLETTI, Maire.
Président : M. GALLETTI
Secrétaire de séance : M. GAMBOTTI
Membres présents :
GALLETTI Joseph FROMBOLACCI Antoine COMETTO Julien BRUSCHINI Vincent NICOLAI Louise GENTILINI Vanina GIUDICELLI Isabelle GARIBALDI Denise SANTONI Jérôme MONTI François SANTINI Pierre-Joseph PERI Jean-Jacques ALBERTINI Paule BARRES Catherine ORIOL Tiphaine ALBERTINI Josepha SAVELLI Jeanne-Baptiste ZAMBONI Romane. FRANCONERI Suzanne GAMBOTTI Bruno
ZATTARA Dominique MARCELLI Aurélie
Membres absents :
ZAMBONI Jean-Baptiste VALDRIGHI Hervé donne procuration à GALLETTI Joseph DUCROS Louis-André ARRIGHI Dominique donne procuration à ALBERTINI Josepha ALBERTINI Régis
PASQUINI Maud
LORENZI Lesia.
OBJET : Création de postes saisonniers 2026
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal :
La commune de Lucciana va engager sa campagne de recrutement de saisonniers pour l’année 2026, afin de renforcer ses équipes et d'adapter son action aux besoins générés par la saison estivale.
Les recrutements saisonniers concerneront des personnels relevant des services du patrimoine, administratifs, techniques et d'animation.
En raison de l’accroissement des tâches durant cette période (notamment à la Canonica, pour les travaux d'entretien de la voirie et des bâtiments scolaires, ainsi qu'en raison de l'augmentation des inscriptions à l'ALSH I), il est proposé de procéder à la création des postes suivants, conformément aux dispositions de l'article L.332-23 2° du Code général de la fonction publique :
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/31
page 1 sur 2 -9 postes d’adjoint du patrimoine saisonniers à 20 heures hebdomadaires pour le service du patrimoine, à compter du 1er juin 2025 pour une durée de trois mois ; -2 postes d’adioint d'animation saisonniers à 35 heures hebdomadaires pour l'Accueil de loisirs, du 7 juillet au 8 août 2025 ;
-2 postes d’adjoint technique saisonniers à 35 heures hebdomadaires pour les services techniques, à compter du er juillet 2025 pour une durée de deux mois ; -2 postes d'adjoint administratif saisonniers à 20 heures hebdomadaires pour le service administratif, à compter du 1er juillet 2026 pour une durée de deux mois.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23 2° relatif au recrutement d'agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité ; Vu les besoins identifiés au sein des services communaux, notamment au service du patrimoine, à l'accueil de loisirs, aux services techniques et au service administratif ; Considérant l'augmentation d'activité durant la période estivale (accueil du public sur le site de Canonica, entretien des bâtiments et de la voirie, surcroît de fréquentation de l'ALSH, etc.)
Considérant qu’il convient de renforcer temporairement les effectifs pour assurer la continuité et la qualité du service public communal ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Décide :
Article 1 : Il est créé, à compter de l’été 2026, les emplois saisonniers suivants :
Neuf (9) postes d’adjoint du patrimoine contractuels saisonniers, à raison de 20 heures hebdomadaires, pour le service du patrimoine, du 1er juin 2026 pour une durée de trois mois
Deux (2) postes d’adjoint d'animation contractuels saisonniers, à raison de 35 heures hebdomadaires, pour l'Accueil de Loisirs, du 6 juillet au 7 août 2026 ;
Deux (2) postes d'adjoint technique contractuels saisonniers, à raison de 35 heures hebdomadaires, pour les services techniques, à compter du 1er juillet 2026 pour une durée de deux mois ;
Deux (2) postes d’adjoint administratif contractuels saisonniers, à raison de 20 heures hebdomadaires, pour le service administratif, à compter du 1er juillet 2026 pour une durée de deux mois.
Article 2 : Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2026.
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de la mise en œuvre de la présente délibération et de procéder aux recrutements dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte la délibération présentée.
7 = DA
NUTE cOË7
Publié le 21/04/2026
Déposé en Préfecture le 20/04/2026
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/31
page 2 sur 2 Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du jeudi 16 avril 2026
Délibération n° 2026-04-16/34
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212001481-20260416-20042026A1 7-DE)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 20/04/2026]
MAIRIE DE LUCCIANA
L'an deux mille vingt-six et le seize avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 6 avril 2026, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GALLETTI, Maire.
Président : M. GALLETTI
Secrétaire de séance : M. GAMBOTTI
. _ Membres présents:
GALLETTI Joseph FROMBOLACCI Antoine MARCELLI Aurélie BRUSCHINI Vincent NICOLAI Louise COMETTO Julien GIUDICELLI Isabelle GARIBALDI Denise GENTILINI Vanina MONTI François SANTINI Pierre-Joseph SANTONI Jérôme ALBERTINI Paule BARRES Catherine PERI Jean-Jacques FRANCONERI Suzanne SAVELLI Jeanne-Baptiste ORIOL Tiphaine ZATTARA Dominique GAMBOTTI Bruno ZAMBONI Romane.
Membres absents :
ALBERTINI Josepha VALDRIGHI Hervé donne procuration à GALLETTI Joseph
ZAMBONI Jean-Baptiste
ARRIGHI Dominique
DUCROS Louis-André
ALBERTINI Régis
PASQUINI Maud
LORENZI Lesia.
OBJET : Convention de partenariat avec l’association ADAL2B
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a été saisi d'une demande de renouvellement de convention destinée à régir, de la manière la plus complète possible, la relation de partenariat conclue entre l'association ADAL2B et la COMMUNE DE LUCCIANA, en vue de réaliser divers travaux de nettoyage sur le territoire de la commune, tels que: création de pare feu, ouverture de sentier de randonnée, débroussaillage de parcelle …
Pour ce faire, l'association ADAL2B mettra à disposition de la commune une équipe constituée de quatre agents forestiers et d'un encadrant et s'engage à réaliser 400 UTH (Unité de Travail Humain) durant toute la période de la convention pour un coût de 30 400 euros net.
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/34
page 1 sur 2 Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, décide :
. D'approuver cette convention de partenariat avec ADAL2B
° D’autoriser le Maire à signer la convention
° Dit que la dépense est prévue au BP 2026
Le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte la délibération présentée.
Pour extrait conforme,
Le Président
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/34
page 2 sur 2 Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du jeudi 16 avril 2026
Délibération n° 2026-04-16/35
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212001481-20260416-20042026A18-DE)|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 20/04/2026]
MAIRIE DE LUCCIANA
L'an deux mille vingt-six et le seize avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 6 avril 2026, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GALLETTI, Maire.
Président : M. GALLETTI
Secrétaire de séance : M. GAMBOTTI
_ Membres présents : _
GALLETTI Joseph FROMBOLACCI Antoine MARCELLI Aurélie BRUSCHINI Vincent NICOLAI Louise COMETTO Julien MONTI François GARIBALDI Denise GENTILINI Vanina ALBERTINI Paule SANTINI Pierre-Joseph SANTONI Jérôme ALBERTINI Josepha BARRES Catherine PERI Jean-Jacques FRANCONERI Suzanne SAVELLI Jeanne-Baptiste ORIOL Tiphaine ZATTARA Dominique GAMBOTTI Bruno ZAMBONI Romane.
Membres absents :
GIUDICELLI Isabelle VALDRIGHI Hervé donne procuration à GALLETTI Joseph ZAMBONI Jean-Baptiste ARRIGHI Dominique donne procuration à ALBERTINI Josepha DUCROS Louis-André
ALBERTINI Régis
PASQUINI Maud
LORENZI Lesia.
OBJET : Modification du montant de la subvention annuelle allouée au Tennis
Club de Lucciana
Monsieur le Maire expose :
Par délibération en date du 17 février 2026, le Conseil municipal a approuvé le versement d'un acompte au profit du Tennis Club de Lucciana et a fixé le montant de la subvention annuelle à 65 000 €.
À la suite d'un réexamen de la situation financière de l'association et d'une analyse actualisée de ses besoins pour l'exercice 2026, il apparaît nécessaire d'ajuster le montant de cette subvention afin de l'adapter au plus juste aux besoins réels du club et aux capacités financières de la commune.
Il est ainsi proposé de fixer le montant de la subvention annuelle à 56 250 €.
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/35
page 1 sur 2 Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités
territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Vu le budget communal ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 17 février 2026 relative au versement d'un acompte au Tennis Club de Lucciana ;
Considérant la nécessité d'ajuster le montant de la subvention au regard des besoins réels de l'association ;
Considérant l'intérêt public local que présentent les activités du Tennis Club de Lucciana
Après en avoir délibéré, décide :
Article 1 : de modifier la délibération du 17 février 2026 en ce que le montant de la subvention annuelle allouée au Tennis Club de Lucciana est désormais fixé à 56 250 €, en lieu et place de 65 000 € ;
Article 2 : de préciser que les autres dispositions de la délibération du 17 février 2026 demeurent inchangées ;
Article 3 : d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte la délibération présentée.
Pour extrait conforme,
7 RE 7, /
a Publié le 21/04/2026
Déposé en Préfecture le 20/04/2026
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/35
page 2 sur 2 Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du jeudi 16 avril 2026
Délibération n° 2026-04-16/33
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212001481-20260416-20042026A16-DE)|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 20/04/2026]
MAIRIE DE LUCCIANA
L'an deux mille vingt-six et le seize avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 6 avril 2026, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GALLETTI, Maire.
Président : M. GALLETTI
Secrétaire de séance : M. GAMBOTTI
Membres présents :
GALLETTI Joseph FROMBOLACCI Antoine COMETTO Julien BRUSCHINI Vincent NICOLAI Louise GENTILINI Vanina GIUDICELLI Isabelle GARIBALDI Denise SANTONI Jérôme MONTI François SANTINI Pierre-Joseph PERI Jean-Jacques ALBERTINI Paule BARRESI Catherine ORIOL Tiphaine ALBERTINI Josepha SAVELLI Jeanne-Baptiste ZAMBONI Romane. FRANCONERI Suzanne GAMBOTTI Bruno
ZATTARA Dominique MARCELLI Aurélie
__ Membres absents :
ZAMBONI Jean-Baptiste VALDRIGHI Hervé donne procuration à GALLETTI Joseph DUCROS Louis-André ARRIGHI Dominique donne procuration à ALBERTINI Josepha ALBERTINI Régis
PASQUINI Maud
LORENZI Lesia.
OBJET : Mise en location du club house du complexe sportif Charles Galletti et fixation des tarifs
Monsieur le Maire expose :
Le complexe sportif Charles Galletti constitue un équipement structurant de la commune, accueillant de nombreuses activités sportives et associatives.
Dans une logique de valorisation du domaine communal et afin de répondre aux besoins des associations locales et des clubs, il est proposé de permettre la mise à disposition du club house du complexe sportif pour l’organisation d'événements ponctuels.
Cette mise à disposition, à titre onéreux, nécessite de fixer les conditions d'utilisation ainsi que les tarifs applicables.
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/33
page 1 sur 2 Il est ainsi proposé :
+ de fixer un tarif de 500 € par événement pour la mise à disposition du club house ;
° de prévoir un forfait obligatoire de 300 € au titre des frais de ménage ;
+ d'instaurer le versement d'un chèque de caution d’un montant de 1 500 €, destiné à
garantir le respect des lieux et des équipements, restitué après état des lieux ;
+ d'imposer aux utilisateurs la souscription d’une assurance responsabilité civile
couvrant l'événement, dont une attestation devra être fournie préalablement à la mise
à disposition ;
+. de réserver cette mise à disposition en priorité aux associations et clubs ayant leur
siège ou une activité sur la commune de Lucciana.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant l'intérêt de valoriser les équipements communaux,
Considérant la nécessité d'encadrer les conditions d'utilisation du club house du complexe sportif Charles Galletti,
Après en avoir délibéré, décide :
Article 1 : D’autoriser la mise en location du club house du complexe sportif Charles Galletti pour l’organisation d'événements ponctuels au profit des associations, clubs et structures assimilées.
Article 2 : De fixer le tarif de mise à disposition à 500 € par événement. Article 3 : De fixer un forfait obligatoire de 300 € pour les frais de ménage, venant s'ajouter au tarif de location.
Article 4 : D'instaurer un chèque de caution d’un montant de 1 500 €, restitué après état des lieux contradictoire et sous réserve de l'absence de dégradations ou de manquements aux obligations d'utilisation.
Article 5 : De rendre obligatoire la production, préalablement à toute mise à disposition, d’une attestation d'assurance responsabilité civile couvrant l'événement organisé. Article 6 : De préciser que la mise à disposition du club house est accordée en priorité aux associations et clubs ayant leur siège ou exerçant une activité sur le territoire communal. Article 7 : De préciser que les modalités pratiques de mise à disposition feront l’objet d’une convention où d'un règlement d'utilisation établi par la commune. Article 8 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.
le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte la délibération présentée.
Publié le 21/04/2026 Déposé en Préfecture le 20/04/2026
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/33
page 2 sur 2 Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du jeudi 16 avril 2026
Délibération n° 2026-04-16/32
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212001481-20260416-20042026A1 5-DE)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 20/04/2026]
MAIRIE DE LUCCIANA
L'an deux mille vingt-six et le seize avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 6 avril 2026, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GALLETTI, Maire.
Président : M. GALLETTI
Secrétaire de séance : M. GAMBOTTI
Membres présents :
GAELETTI Joseph FROMBOLACCI Antoine COMETTO Julien BRUSCHINI Vincent NICOLAI Louise GENTILINI Vanina GIUDICELLI Isabelle GARIBALDI Denise SANTONI Jérôme MONTI François SANTINI Pierre-Joseph PERI Jean-Jacques ALBERTINI Paule BARRES! Catherine ORIOL Tiphaine ALBERTINI Josepha SAVELLI Jeanne-Baptiste ZAMBONI Romane. FRANCONERI Suzanne GAMBOTTI Bruno
ZATTARA Dominique MARCELLI Aurélie
— Membres absents :
ZAMBONI Jean-Baptiste VALDRIGHI Hervé donne procuration à GALLETTI Joseph DUCROS Louis-André ARRIGHI Dominique donne procuration à ALBERTINI Josepha ALBERTINI Régis
PASQUINI Maud
LORENZI Lesia.
OBJET : Recherche de financements pour la Foire di a Canonica
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'événement « Foire di a Canonica » attire un large éventail d'exposants et d'artisans locaux, mettant en lumière les compétences et le savoir-faire uniques de la Corse.
Cette foire constitue un point de convergence des traditions, de la transmission et de l'innovation, avec des activités sportives et ludiques destinées à un jeune public qui renforcent sa vitalité et son attractivité.
L'église de la Canonica, joyau de l'architecture romane et témoin privilégié de la spiritualité insulaire, occupe une place centrale dans la célébration de cet événement. Le coût prévisionnel de l'opération est estimé à 105 000,00 €.
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/32
page 1 sur 2 Une aide financière sera demandée à Agence du Tourisme de la Corse (ATC) à hauteur de 50 %.
Afin de mener à bien ce projet, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le plan de financement suivant :
. Montant total des dépenses : 105 000,00 €
° Aide de l'Agence du Tourisme de la Corse : 52500,00 € (50 %) , Part communale : 52 500,00 € (50 %)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :
. D'accepter le plan de financement proposé :
. Dit que l’opération sera inscrite au BP 2026 ;
. Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents de ce projet.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte la délibération présentée.
Pour extrait conforme,
Publié le 21/04/2026
Déposé en Préfecture le 20/04/2026
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/32
page 2 sur 2 Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du jeudi 16 avril 2026
Délibération n° 2026-04-16/36
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212001481-20260416-20042026A1 9-DE)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 20/04/2026]
MAIRIE DE LUCCIANA
L'an deux mille vingt-six et le seize avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 6 avril 2026, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GALLETTI, Maire.
Président : M. GALLETTI
Secrétaire de séance : M. GAMBOTTI
Membres présents : L
GALLETT! Joseph FROMBOLACCI Antoine COMETTO Julien BRUSCHINI Vincent NICOLAI Louise GENTILINI Vanina GIUDICELLI Isabelle GARIBALDI Denise SANTONI Jérôme MONT] François SANTINI Pierre-Joseph PERI Jean-Jacques ALBERTINI Paule BARRESI Catherine ORIOL Tiphaine ALBERTINI Josepha SAVELLI Jeanne-Baptiste ZAMBONI Romane. FRANCONERI Suzanne GAMBOTTI Bruno
ZATTARA Dominique MARCELLI Aurélie
_ Membres absents :
ZAMBONI Jean-Baptiste VALDRIGHI Hervé donne procuration à GALLETTI Joseph DUCROS Louis-André ARRIGHI Dominique donne procuration à ALBERTINI Josepha ALBERTINI Régis
PASQUINI Maud
LORENZI Lesia.
OBJET _: Garantie de substitution de la commune pour l'entretien des équipements DFCI de l’ASL Piscina
Monsieur le Maire ayant quitté la salle du conseil municipal,
Monsieur le 1er Adjoint expose au Conseil Municipal,
Le Plan de Prévention des risques incendie de forêt de Lucciana, ci-après dénommé PPRIF de Lucciana, a été approuvé par Arrêté préfectoral n°2014259-0003 du 16 septembre 2014. Ce document vaut servitude d'utilité publique.
Sa mise en application pose cependant un problème spécifique dans les secteurs dit constructible, mais qui sont concernés par un classement en zone BO au titre du PPRIF, laquelle est soumise à « un aléa incendie de forêt sévère ».
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/36
page 1 sur 3 Dans ces espaces, et plus spécifiquement dans le cas présent au lieu-dit « Piscina » sur les parcelles N° 1-5-6-14-23-73-75-92-94-96 de la section BB du plan cadastral de la commune de Lucciana, les demandes d'autorisation d'urbanisme sont catégoriquement refusées.
Conformément à l’article 2 du Titre 4 du règlement du PPRIF de Lucciana, la constructibilité des parcelles dans la zone BO ne pourra être autorisée que lorsque la défense collective de ce secteur sera assurée, et après avis de la sous-commission départementale contre les risques d'incendie de forêt, lande, maquis et garrigue puis d’un agrément préfectoral, de façon à ce que les terrains actuellement classés en zone B0 puissent être reclassés en zone B1 (risque modéré vis à vis des incendies).
Pour ce qui est de la protection contre les incendies, les parcelles au lieu-dit « Piscina» et citées précédemment présentent les caractéristiques suivantes :
e les parcelles apparaissent protégées par les ouvrages de protection collective qui ont été mis en place depuis 2022 en amont immédiat des terrains de l'ASL Piscina, par l'ASL Campotolo;
+ les emprises de l’ASL Piscina comprennent une piste de desserte avec un demi-tour réglementaire situé sur la plate forme du réservoir implanté sur la parcelle BB92 ;
e en plus des hydrants existants dans le secteur, l'ASL Piscina propose si besoin d'installer deux hydrants de plus, un en partie basse du terrain, et l'autre en partie haute, pour améliorer le maillage des moyens de lutte contre l'incendie ; ° __l'ASL Piscina assure le débroussaillement légal de ses parcelles.
Afin de permettre l'instruction de la demande de déclassement des terrains de l'ASL Piscina de la zone BO vers la zone B1, la commune doit se porter garante de l'entretien des ouvrages de défenses contre les incendies sur les terrains de l’'ASL Piscina en cas de défaillance de cette dernière, comme la commune s’est déjà portée garante en 2021 pour l'entretien des ouvrages de défense contre les incendies sur les terrains de l'ASL Campotolo en cas de défaillance de cette ASL.
Le conseil Municipal, Ouï l'exposé de Monsieur le 1°’ adjoint, après en avoir délibéré, décide
-__Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vule code de l’environnement, notamment ses articles L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.562-10-2 relatifs aux plans de prévention des risques naturels prévisibles, - Vu le code de l'urbanisme, notamment l’article L.151-43 relatif aux servitudes d'utilité publique affectant l’utilisation du sol,
- Vu l'arrêté préfectoral l'Arrêté préfectoral n°2014259-0003 du 16 septembre 2014
portant approbation du Plan de Prévention face au Risque Incendie de Forêt sur le territoire de la commune de Lucciana,
- Vu l'arrêté 2B-2022-03-00007 du 15 mars portant modification de l'arrêté
DDTM/SRCS/RISQUES/N°2B-2021-07-08-00001 du 8 juillet 2021 - Agrément de l'ouvrage de protection collective contre les incendies de forêt, au lieu-dit Campotolo, sur le territoire de la commune de Lucciana,
- Vu le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Lucciana, adopté par délibération du Conseil municipal du 6 janvier 2009,
- Vu l'ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires,
- Vu la demande de création de l'association syndicale libre « Piscina ».
o d’Autoriser le Maire à solliciter la sous-commission départementale contre les risques d'incendie de forêt, lande, maquis et garrigue pour l'obtention d'un agrément Préfectoral, et ainsi permettre de faire évoluer le secteur BO en secteur B1.
o d’Autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives en lien avec la procédure de demande de déclassement,
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/36
page 2 sur 3 O
O
CORPRGÉ Publié le 21/04/2026
Déposé en Préfecture le 20/04/2026
De confier à l'ASL Piscina, la réalisation et l'entretien des équipements de protection contre les incendies concernée par la présente au lieu-dit « Piscina ». Préalablement, l'ASL Piscina aura en charge la rédaction du dossier de demande de déclassement de la zone qu'elle présentera au Maire. Ce dernier transmettra officiellement la demande auprès de la Direction départementale des Territoires de la Haute-Corse,
D'accorder la garantie de la commune à l’ASL Piscina pour le débroussaillement de ses terrains et l'entretien des hydrants, ainsi que pour l'entretien de la piste d'accès au réservoir situé sur la parcelle BB92.
- Annule et remplace la délibération N° 2026-02-17/2 du 17 février 2026
le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte la délibération présentée.
Pour extrait conforme,
Le Présidente LUS
FT Re. À # # \ 64 Mr
ne
Conseil Municipal du 16 avril 2026 - Délibération n° 2026-04-16/36
page 3 sur 3