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Procès Verbal - PV11042023
Procès Verbal - PV09042024V
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Lucciana.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV09042024V)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 AVRIL 2024
PROCES VERBAL
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana s'est réuni en session ordinaire à la Mairie. La séance a été présidée par Monsieur Joseph GALLETTI, Maire, suite à la convocation datée du vingt-huit mars deux mille vingt-quatre.
PRESENTS : GALLETTI Joseph, BRUSCHINI Vincent, GIUDICELLI Isabelle, ALBERTINI Paule, MONTI François, ALBERTINI Josepha, NOVELLA Dominique, ACHILLI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, MORDICONI Marie-Eugénie, SAVELLI Jeanne-Baptiste, GAMBOTTI Bruno, SOLET Anne-Marie, VALDRIGHI Hervé, ZAMBONI Jean-Baptiste, PASQUIN! Maud, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, ACQUATELLA Stefanie
POUVOIRS: GOUIN-POMONTI Aurélie donne procuration à MONTI François
ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, MARCELL! Charles-Felix, LORENZ! Bernadette, NICOLAI Louise, GARIBALDI Denise, SANTINI Pierre-Joseph, VINCI Elise, VALLICCIONI Jacques, DUCROS Louis-André, LORENZI Lesia
Assiste également: Monsieur GUAGNINI Joseph, Directeur du Pôle Administration générale et des ressources humaines.
Constatant que le quorum de l'assemblée est atteint, Monsieur Joseph GALLETTI déclare la séance ouverte.
Monsieur Bruno GAMBOTTI est nommé secretaire de séance.
Le procès-verbal du Conseil municipal précédent, en date du 27 février 2024, a été approuvé avec une modification demandée par Monsieur Antolini concernant le vote sur le budget. Cette modification porte sur les raisons de l'abstention du groupe d'opposition, qui estime que bien que le budget soit de qualité, "les priorités annoncées ne correspondent pas a ce que nous aurions souhaité".
Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour,
1/10 AFFAIRES GENERALES
Mise à jour du règlement intérieur de la restauration scolaire
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la restauration scolaire est un setvice facultatif au sein de notre commune.
Son objectif principal est de fournir une prestation de qualité aux enfants fréquentant les écoles maternelles et primaires.
Ainsi, il est impératif que les règles énoncées dans le règlement intérieur soient scrupuleusement respectées.
Il convient de noter que l'accès au restaurant scolaire est limité en fonction du nombre de places disponibles.
Les critères de priorité sont les suivants
• Les enfants dont les deux parents travaillent.
• Les enfants résidant dans la commune.
• Les enfants dont le domicile est le plus éloigné de l'école.
Une évaluation de la situation familiale et professionnelle sera effectuée, dans la mesure des places disponibles. Des justificatifs pourront être demandés afin de vérifier l'éligibilité des enfants.
Par ailleurs, nous avons prévu de permettre aux enfants dont au moins un des parents, voire les deux, ne travaille(nt) pas de déjeuner une fois par semaine.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Convention de partenariat avec l'association ADAL2B
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a été saisi d'une demande de renouvellement de la convention destinée à régir, de la manière la plus complète possible, la relation de partenariat conclue entre l'association ADAL2B et la commune de Lucciana, en vue de réaliser divers travaux de nettoyage sur le territoire de la commune, tels que: création de pare feu, ouverture de sentier de randonnée, débroussaillage de parcelle ...
Pour ce faire, l'association ADAL2B mettra à disposition de la commune une équipe constituée de quatre agents forestiers et d'un encadrant et s'engage à réaliser 470 UTH (Unité de Travail Humain) durant toute la période de la convention pour un coût de :
Montant HT
TVA 20%
Montant TTC
25 850.00€
5 170.00
31 020.00
*Madame ALBERTINI Josepha quitte la sa lle momentanément et ne participe pas au vote
La délibération est adoptée à la majorité.
2/10 Convention de partenariat avec l'association CAP SOLIDAIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une demande de convention a été soumise dans le cadre de la mise en œuvre de la Plateforme des métiers de !'Autonomie en Corse. Cette demande vise à rassembler toutes les forces et ressources disponibles du territoire pour promouvoir et valoriser les métiers de l'autonomie, ainsi que pour moderniser et structurer ce secteur.
La présente convention a pour objectif de formaliser les relations entre la Plateforme des métiers de !'Autonomie en Corse, portée par CAP SOLIDAIRE, et la Mairie de Lucciana.
Dans le cadre de cette convention, CAP SOLIDAIRE s'engage à:
• Valoriser et sensibiliser aux métiers du secteur
• Proposer des parcours d'orientation et de formation pour faciliter l'accès à l'emploi
• Mettre en place des actions pour favoriser le recrutement
La Mairie de Lucciana s'engage, dans le cadre de cet accord régional, à agir pour le compte de la « Plateforme régionale d'accompagnement vers les métiers de l'autonomie des personnes âgées et handicapées». Son rôle est de faciliter l'orientation, l'accompagnement, l'accès et le retour à l'emploi des personnes intéressées par les métiers de l'action sociale. Pour ce faire, elle s'engage à
•
Orienter vers les chargés d'accompagnement professionnels de la Plateforme des métiers de l'autonomie les individus intéressés par les métiers du médico-social mais ne disposant pas encore de toutes les compétences nécessaires.
• Participer aux rencontres organisées par la Plateforme (événements grand public,
commissions internes, groupes d'échanges ... )
• Mettre à disposition, gratuitement, un espace dédié à la tenue de permanences pour
les équipes chargées de l'animation de la Plateforme des métiers de l'autonomie, chaque deuxième jeudi de chaque mois, de 14h à 17h.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
3/10 FINANCES
Adoption du Compte Administratif 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil municipal siégeant sous la présidence du Premier Adjoint, conformément aux articles L 2121-14 et L. 5217-10-4 du CGCT alinéa 2, est appelé à délibérer concernant l'adoption du compte administratif de l'exercice 2023 comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement 8 482 474.09€ Recettes de fonctionnement 10 643 992.73€ Résultat de fonctionnement de l'exercice 2 161 518.64€ Excédent reporté de l'exercice n-1 5 737 276.96€ Résultat de clôture 7 898 795.60€
INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement 6 512 155.17€ Recettes d'investissement 2 105 633.54€ Résultat d'investissement de l'exercice - 4 406 521.63€ Excédent reporté de l'exercice n-1 1 404 420.23€ Résultat de clôture -3 002 101.40€
RESTES A REALISER DE 2022 A REPORTER EN 2023 :
Dépenses d'investissement 2 617 000.00€ Recettes d'investissement 1 799 932.00€
RESULTAT CUMULE :
Section de fonctionnement 7 898 795.60€ Section d'investissement (1068) 4 200 000.00€ Total cumulé (002) 3 698 795.60€
La délibération est adoptée à La majorité.
4/10 Approbation du compte de gestion 2023 du comptable du Trésor
Vu le compte de gestion établi par le Comptable du Trésor de Borgo, en ce qui concerne le budget principal de la commune de LUCCIANA pour l'année 2023,
Après s'être assuré que le Comptable du Trésor a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Le Conseil municipal est appelé à déclarer que le compte de gestion du budget principal de la commune, dressé pour l'exercice 2023, par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observations ni réserves de sa part.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Affectation des résultats de l'exercice 2023
Le conseil municipal, est appelé à délibérer et pourrait affecter le résultat comme suit :
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023,
Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de : 2 161 518.64 €
Excédent au 31/12/2023 2 161 518.64 € Résultats antérieurs reportés 5 737 276.96 € Résultats à affecter 7 898 795.60 € Virement à la section d'investissement (compte 1068) 4 200 000.00 € Affectation à l'excédent de fonctionnement reporté (R 002) 3 698 795.60 €
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Fixation des taux des taxes locales
Le Maire rappelle que le Conseil Municipal, appelé à se prononcer sur les recettes du budget primitif 2024, doit fixer les taux des impôts locaux.
Vu la conjoncture économique actuelle, Monsieur le Maire propose, pour l’année 2024, de ne pas modifier les taux d'imposition.
il propose de maintenir les taux suivants :
Foncier Bâti : 23.88 %
Foncier Non Bâti : 47,92 %
Taxe d'habitation : 22.92 %
Contribution Foncière des Entreprises : 13.84 %
La délibération est adoptée à l’unanimité.
5/10 Vote du Budget Primitif 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-1 et suivant, L2312-1 et suivants ainsi que L 5217-10-4 du CGCT alinéa 2;
Après avoir entendu le Maire sur les orientations générales du budget principal 2024 lors de la séance du 27 février 2024.
Vu la commission des finances en date du 4 avril 2024.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le budget primitif 2024 de la commune, comme suit:
SECTIONS DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 13 556 379 € 13 556 379 €
INVESTISSEMENT 15 140 228 € 15 140 228 €
*Mesdames GIUDICELLI Isabelle, ALBERTINI Paule, et ALBERTINI Josepha quittent la salle momentanément et ne participent pas au vote.
*Monsieur ANTOLINI Ghjuvan-Filippu et Madame ACQUATELLA Stefanie s'abstiennent.
La délibération est adoptée.
Dépenses du compte 6232 "fêtes et cérémonies"
Vu l'article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2007-450 du 25 mars 2007 fixe la liste des pièces justificatives exigées par le comptable à l'appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques.
Ce décret fait l'objet d'une instruction codificatrice n°07-024MO du 24 mars 2007.
Après avoir consulté Monsieur le Trésorier Principal,
6/10 Considérant qu'il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à
l'adoption, par le conseil municipal, d'une délibération précisant les principales
caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies »,
Conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet
article budgétaire,
il est proposé au Conseil Municipal de prendre en charge les dépenses suivantes au compte
6232 « fêtes et cérémonies » :
° d'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées diverses
ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël,
illuminations de fin d'année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses
prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés ;
° les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers
évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses
sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;
e le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à
leurs prestations ou contrats ;
°« les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles (foire), locations de matériel
(podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos) ;
e les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ;
e les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de
déplacements individuels ou collectifs, de rencontres et manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Fixation des tarifs des concessions funéraires du columbarium
Monsieur le Maire rappelle qu'en date du 25 juillet 2023, le Conseil Municipal a approuvé le plan de financement relatif à l'installation d'un columbarium et à la création d'un jardin du souvenir au cimetière du village.
Pour rappel, un columbarium est un mobilier composé de cases destinées à contenir les urnes cinéraires renfermant les cendres des défunts après crémation. Le jardin du souvenir, quant à lui, est un espace prévu pour la dispersion des cendres des défunts ayant fait l'objet d'une crémation. Il répond à un fonctionnement précis, se composant d'un espace aménagé “aux normes" de quelques mètres carrés au sol,
7/10 comprenant une stèle portant la mention "jardin du souvenir" et un système de marquage reprenant l'identité des défunts.
Afin de déterminer un cadre précis quant à l'attribution des droits de concession sur la commune, il est nécessaire de fixer les tarifs applicables à la location des cases du columbarium.
Il est proposé de fixer les tarifs comme suit :
600 € pour une concession d'une durée de 30 ans dans une case du columbarium
900 € pour une concession d'une durée de 50 ans dans une case du columbarium
La délibération est adoptée à l’unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire présente les questions orales transmises par le groupe de l’opposition
« Pè Lucciana, pè à Corsica »
Questions du groupe « Pè Lucciana, pè a Corsica »
- Objet : création d’un conseil municipal de la jeunesse
A l'image de ce qu'à mis en place l'Assemblée de Corse, il serait important de valoriser les
jeunes de la commune, de les responsabiliser et de leur donner la parole afin de les préparer
à devenir les citoyens actifs de demain.
Motion :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de mettre en place un conseil municipal
consultatif de la jeunesse.
Les modalités de mise en place de ce conseil seront décidées par la commission
compétente.
8/10 Réponse :
L'idée présente un intérêt, cependant sa réalisation nécessite un investissement de temps considérable et pourrait entraîner diverses problématiques supplémentaires. Un débat s'engage au sein du conseil municipal sur cette question, et il est proposé d'initier une réflexion approfondie à ce sujet.
Monsieur Antolini propose que le refus de vote soit consigné dans le procès-verbal.
QUESTION 2 :
- Objet : prévention routière
La commune a procédé à une réhabilitation de l'avenue de l'aéroport afin de valoriser les commerces attenants et nous nous en félicitons. Cependant, nous sommes contraints de constater que dans la partie du boulevard qui n’a pas été rénovée, il y a eu plusieurs accidents à la sortie Est de l’allée du Centre Europa (Era Immobilier). Des voitures se garent systématiquement en face des poubelles, dans la suite des voitures garées en épis comme s'il y avait une place supplémentaire dans l'allée qui va vers la résidence, bloquant ainsi la vue sur l'avenue et sur les voitures qui circulent et qui sont prioritaires. Nous pensons qu'il serait opportun de mettre des plots en béton pour éviter cela et de refaire ceux existants côté poubelles qui sont détruits pour la plupart.
Réponse :
En réponse à votre proposition, nous prendrons les mesures nécessaires pour résoudre ce problème."
Question 3
- Objet : nettoyage des plages
Notre commune a la chance d’avoir sur son territoire une grande plage, très agréable. Nous savons qu'elle est très bien entretenue. Nous souhaiterions cependant savoir exactement ce qui est prévu pour le nettoyage de cette plage avant la saison et son entretien durant la saison.
Nous aimerions également savoir si cette plage bénéficie d'accès handicapés, et si oui, lesquels.
Quelles sont les indications à destination du public concernant les espaces remarquables ? Ensuite, de combien de places de parking dispose-t-on ? Sont-elles signalées et marquées au sol ?
Enfin, nous souhaiterions connaître les moyens de secours disponibles sur cette plage.
9/10 Réponse :
Concernant l'entretien de la plage, nous tenons à souligner que la responsabilité en revient désormais à la Communauté de Communes de Marana Golu. Auparavant, la commune assurait l'entretien complet de la plage, mais avec l'adoption du Plan d'Aménagement et de Développement Durable de la Corse (PADDUC), la gestion est désormais plus sectorisée. Nous avons l'intention de nous rapprocher de la CCM Marana Golu pour la saison 2024.
Concernant l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap, un accès adapté est disponible près du poste de secours saisonnier, situé à proximité du lotissement California.
En ce qui concerne les indications destinées au public concernant les espaces remarquables, Il y a actuellement peu voire pas d'indications. Quant aux places de parking, il n'y a pas de parkings normalisés disponibles sur site. Toutefois, des accès publics aux plages sont accessibles, bien que le stationnement puisse être limité.
Suivi des questions en attente
1. Scola Corsa
Nous n'avons toujours pas de locaux disponible sur la commune.
2. Plan des trottoirs et éclairages de la commune
Nous sommes dans l'attente de la remise d’un document précis qui recense l'ensemble des trottoirs et éclairage de la commune
3. Les trottoirs sur l'avenue de l'aéroport
L'éclairage public a été installé avec nos propres fonds. Nous aimerions maintenant solliciter une participation active de la Collectivité de Corse pour réaliser les aménagements routiers nécessaires.
Fin de séance à 19 heures 30.
Le prochaïin Conseil Municipal aura lieu Le 23 avril 2024 à 18 heures 30.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Bruno GAMBOTTI Jose LGAELETT |
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