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Procès Verbal - PV11042023
Déliberation - CM08032022
Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Lucciana.
Lien du pdf (Déliberation - CM08032022)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[028-212001481-20220308-09-03-2022-D1-DE | 08 mars 2022-01
Accusé certifié exécutoire
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : 29 L’an deux mille vingt-deux,
En exercice : 29 Le huit mars
Présents :17 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
Représentés : 1 convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
‘ Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Votants : 18
Date de la convocation du Conseil Municipal : 02 mars 2022
PRÉSENTS : ACQUATELLA Stéfanie, ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, GARIBALDI Denise, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GALLETTI Anne-Marie, GALLETTI Joseph, GIUDICELLI Isabelle, LORENZI Bernadette, MARCELLI Charles Félix, NOVELLA Dominique, SANTINI Pierre- Joseph, SAVELLI Jeanne Baptiste, ZAMBONI Jean-Baptiste.
POUVOIRS : PASQUINI Maud donne pouvoir a GALLETTI Joseph,
ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, GAMBOTTI Bruno, GOUIN POMONTI Aurélie, LAPINA François, LORENZI Lesia, MONTI François, MORDICONI POLI Eugénie, NICOLAI Louise, VALDRIGHI Hervé, VALLICCIONI Jacques,
M. ZAMBONI Jean-Baptiste a été nommé secrétaire.
08 mars 2022-01 Objet : Déclassement de la portion route dit Strada Vechja- route territoriale 205-route du village
La commune souhaite le déclassement de ce tronçon de voie vue de son classement dans la voirie communale.
En effet, anciennement, elle était la voie de desserte à partir de la RN 193 vers le village de Lucciana.
Lors de l'aménagement du carrefour giratoire de Crucetta, la branche ouest a été dévolue à la desserte du village et du hameau des hauts de Mormorana sur la commune de Borgo.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide :
-d’adopter la proposition du Maire ci-dessus exposée
-de demander, à la Collectivité de Corse, le déciassement du tronçon de voie en vue de son classement dans la voirie communale.
d'autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier
VOTE : unanimité
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Lucciana, le 08 mars 2022 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[028-212001481-20220308-09-03-2022-D2-DE | 08 mars 2022-02
Accusé certifié exécutoire
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : 29 L'an deux mille vingt-deux,
En exercice : 29 Le huit mars
Présents :17 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Représentés : 1 Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Votants : 18 |
Date de la convocation du Conseil Municipal : 02 mars 2022
PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie, ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, GARIBALDI Denise, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GALLETTI Anne-Marie, GALLETTI Joseph, GIUDICELLI Isabelle, LORENZI Bernadette, MARCELLI Charles Félix, NOVELLA Dominique, SANTINI Pierre-
Joseph, SAVELLI Jeanne Baptiste, ZAMBONI Jean-Baptiste.
POUVOIRS : PASQUINI Maud donne pouvoir a GALLETTI Joseph,
ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, GAMBOTTI Bruno, GOUIN POMONTI Aurélie, LAPINA François, LORENZI Lesia, MONTI François, MORDICONI POLI Eugénie, NICOLAI Louise, VALDRIGHI Hervé, VALLICCIONI Jacques,
M. ZAMBONI Jean-Baptiste a été nommé secrétaire.
08 mars 2022-02 Objet : Organisation et accueil des Journées Européennes de l’Archéologie par la Ville de Lucciana
Monsieur le maire informe le Conseil municipal,
Le musée de site archéologique de Mariana — Prince Rainier II de Monaco a ouvert ses portes en juin 2021. Pour autant, cette première saison d'ouverture a été bouleversée par la crise sanitaire et le musée n’est pas encore connu de tous les publics locaux et touristiques. Le musée de Mariana, innovant et ambitieux, mérite d'être mis à l'honneur à l'occasion d’un événement culturel majeur pour la Corse : les Journées Européennes de l’Archéologie. Ainsi, la Ville de Lucciana, en co-organisation avec le ministère de la Culture (DRAC et Inrap) et la Collectivité de Corse (Direction du Patrimoine), propose d'accueillir et de coordonner le rendez-vous annuel des Journées Européennes de l’Archéologie pour la
Corse qui se dérouleront les vendredi 17 et samedi 18 juin 2022.
Pour que cet événement soit une réussite pour tous, la Ville de Lucciana s'engage à prendre en charge :
- L'organisation et la mise en place logistique du village archéologique par les équipes municipales ;
1/2 08 mars 2022-02
- La sécurisation de la traversée de la route du musée vers le site et réciproquement
par les équipes municipales ;
- L'organisation des repas et des hébergements des intervenants durant la manifestation (mise en place la veille de l'événement le jeudi 16 juin et repli le surlendemain le lundi 20 juin du fait des élections législatives du 18 juin) ; - La mise à disposition de l'équipe du musée sur l'événement (sur le site, dans le
musée, au village archéologique).
En 2020, la Drac a déjà versé à la commune une subvention de 10 000 € pour mener à bien cet événement à Mariana.
Une demande de subvention à hauteur de 7 000 € sera faite auprès de la Collectivité de Corse pour cette édition 2022.
BUDGET PREVISIONNEL
Evénementiel : Troupe Légion VIII | 10 000 €
Toilettes chimiques | __ 1500€
Sécurité 4 000 €
Matériel : Barnums, chaises, tables, grilles
location, installation, désinstallation 5 000 €
Repas du midi x 3 pour 70 personnes 2835€
| Logements intervenants 2 200 €
Matériel de protection COVID-19 600 €
Autre : foin, repas ou nuit supplémentaire,
achats dut à la COVID... 1000 €]
Total 27 135€,
_ PLAN DE FINANCEMENT
DRAC 10 000 €|
Cdc 7 000 €
Ville de Lucciana | 10 135 €
[TOTAL 27 135€)
Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide :
-d'accéder à la proposition du Maire
d'adopter le plan de financement relatif aux Journées Nationales de l’Archéologie 2022, tel que ci-dessus explicité
-d'autoriser le Maire à entreprendre toutes démarches inhérentes à ce dossier
VOTE : unanimité
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : O
Lucciana, le 08 mars 2022
Le Maire, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[028-212001481-20220308-09-03-2022-D3-DE | 08 mars 2022-03 Accusé certifié exécutoire
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : 29 L'an deux mille vingt-deux,
En exercice : 29 Le huit mars
Présents :17 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
Représentés : 1 Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Votants :18
Date de la convocation du Conseil Municipal : 02 mars 2022
PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie, ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, GARIBALDI Denise, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GALLETTI Anne-Marie, GALLETTI Joseph, GIUDICELLI Isabelle, LORENZI Bernadette, MARCELLI Charles Félix, NOVELLA Dominique, SANTINI Pierre- Joseph, SAVELLI Jeanne Baptiste, ZAMBONI Jean-Baptiste.
POUVOIRS : PASQUINI Maud donne pouvoir a GALLETTI Joseph,
ABSENTS : CAPOROSS!I Laurent, DUCROS Louis, GAMBOTTI Bruno, GOUIN POMONTI Aurélie, LAPINA François, LORENZI Lesia, MONTI François, MORDICONI POLI Eugénie, NICOLAI Louise, VALDRIGHI Hervé, VALLICCIONI Jacques,
M. ZAMBONI Jean-Baptiste a été nommé secrétaire
08 mars 2022-03 Objet : Demande de financement à la Collectivité de Corse pour les Journées Européennes de l’Archéologie 17 et 18 juin 2022
Monsieur le maire informe le Conseil municipal,
la Ville de Lucciana, en co-organisation avec le ministère de la Culture (DRAC et Inrap) et la Collectivité de Corse (Direction du Patrimoine), propose d'accueillir et de coordonner le rendez-vous national annuel des Journées Européennes de l'Archéologie pour la Corse qui se dérouleront les vendredi 17 et samedi 18 juin 2022.
Pour rappel, la Ville de Lucciana s'engage à prendre en charge les dépenses d'organisation,
de sécurisation et de logistique
LA CONTRIBUTION DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE
L'équipe de la Direction du Patrimoine de la Collectivité de Corse est déjà investie sur cet événement, elle contribue plus précisément en :
- Participant à la mise en place du village archéologique, à la sécurité de la traversée routière et à la contribution à l'accueil et l'orientation des publics du site au musée ;
1/2 08 mars 2022-03
- Proposant des stands animés mis en place par les équipes de ses musées archéologiques, de ses Centres de Conservation et d'Étude (Sartène et Aleria) et de
son service de « valorisation du patrimoine ».
BUDGET PREVISIONNEL_
| Evénementiel : Troupe Légion VIII 10 000 €|
Toilettes chimiques 1500 €|
Sécurité 4 000 €
Matériel : Barnums, chaises, tables, grilles
location, installation, désinstallation 5 000 €
Repas du midi x 3 pour 70 personnes 2835€
Logements intervenants 2 200 €
Matériel de protection COVID-19 600 €
Autre : foin, repas ou nuit supplémentaire, |
achats dut à la COVID... 1 000 €
Total 27 135 €
en PLAN DE FINANCEMENT
DRAC 10 000 €
Cdc 7 000 €
Ville de Lucciana 10 135 €
TOTAL 27 135€)
DEMANDE :
Pour mener à bien cette organisation, la Commune de Lucciana sollicite une aide financière auprès de la Collectivité de Corse (7 000 €) en plus de celle déjà versée en 2020 par la DRAC (10 000 €). Dans le respect des directives du Ministère de la Culture, le musée sera
gratuit pour tous les visiteurs durant la totalité de ces 2 jours.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide :
-d’accéder à la proposition du Maire
-d'adopter le plan de financement relatif aux Journées Nationales de l'Archéologie 2022, tel que ci-dessus explicité
d'autoriser le Maire à entreprendre toutes démarches inhérentes à ce dossier
Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide :
VOTE : unanimité
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Lucciana, le 08 mars 2022
Le Maire,
ARE LES Nombre de conseillers : 29 En exercice : 29 Présents :17 Représentés : 1 Votants : 18 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [028-212001481-20220308-09-03-2022-D4-DE | 08 mars 2022-04 Accusé certifié exécutoire EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-deux, Le huit mars Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 02 mars 2022 PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie, ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, GARIBALDI Denise, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GALLETTI Anne-Marie, GALLETTI Joseph, GIUDICELLI Isabelle, LORENZI Bernadette, MARCELLI Charles Félix, NOVELLA Dominique, SANTINI Pierre- Joseph, SAVELLI Jeanne Baptiste, ZAMBONI Jean-Baptiste. POUVOIRS : PASQUINI Maud donne pouvoir a GALLETTI Joseph, ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, GAMBOTTI Bruno, GOUIN POMONTI Aurélie, LAPINA François, LORENZI Lesia, MONTI François, MORDICONI POLI Eugénie, NICOLAI Louise, VALDRIGHI Hervé, VALLICCIONI Jacques, M. ZAMBONI Jean-Baptiste a été nommé secrétaire 08 mars 2022-04 Objet : Constitution d'un groupement de commande en vue de l'établissement du plan d'alignement de la route de la Marana Le Conseil Municipal, Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu les articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique Longtemps associées à la gestion et l'entretien de la route de la Marana, notamment dans le cadre du Sivom de la Marana, les communes de Furiani, Biguglia, Borgo et Lucciana souhaitent constituer un groupement de commande afin de déterminer précisément l'emprise de cet ouvrage. La mise en œuvre de cette procédure, qui doit être exclusivement conduite par les communes, seules propriétaires du domaine public routier, implique au préalable l'élaboration d’un dossier d'enquête constitué des pièces suivantes : -Notice explicative -Plan de situation -Plans parcellaires -Liste des propriétaires des parcelles comprises en tout ou partie dans l'emprise du projet Cette convergence des besoins et de contractualisation est une opportunité de constituer un groupement de commandes. || pourra rationaliser ce poste de prestations et réaliser de potentielles économies d'échelles. 1/2 08 mars 2022-04
La communauté de communes de Marana-Golo se propose d'être le coordonnateur du groupement de commandes et de gérer l'intégralité de la procédure de passation de ce marché de prestation intellectuelle, de la constitution du dossier de consultation à la notification du marché.
Le coordonnateur assurera l'exécution financière du marché de prestation intellectuelle mais en sollicitera le remboursement aux communes membres du groupement à hauteur des prestations exécutées sur leurs territoires respectifs.
Les frais liés à la procédure de désignation du cocontractant et autres frais éventuels de fonctionnement ainsi que les frais de publicité liés à la passation du marché seront supportés intégralement par le coordonnateur.
La communauté de communes de Marana-Golo assurera le suivi et le pilotage de cette procédure par le biais d'une prestation de service qu'elle réalisera gracieusement en application de l’article L5211-4-1 du code général des collectivités territoriales. Compte tenu du montant prévisionnel global du marché, la procédure sera un marché à procédure adaptée (article L2120-1 du code de la commande publique).
Le choix de l'attribution reviendra au pouvoir adjudicateur du coordonnateur du groupement de commandes en l'occurrence Monsieur le Président de la communauté de communes de Marana-Golo, après avis consultatif de chaque membre du groupement.
Le Conseil municipal est appelé à délibérer afin :
- d'approuver la constitution du groupement de commandes pour l'établissement d'un plan d’alignement de la route de la Marana,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes ainsi que tous les documents nécessaires à la constitution du groupement de commandes, et prendre toutes les mesures d'exécution de la présente délibération ; - d'autoriser le lancement de la consultation sous la forme d'une procédure adaptée (article L2120-1 du code de la commande publique).
- d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté de communes de Marana-Golo à notifier et signer le marché ainsi que tous les documents nécessaires à sa passation pour le compte des membres du groupement de commandes.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver la constitution du groupement de commandes pour l'établissement d'un plan d'alignement de la route de la Marana,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes ainsi que tous les documents nécessaires à la constitution du groupement de commandes, et prendre toutes les mesures d'exécution de la présente délibération : - d'autoriser le lancement de la consultation sous la forme d'une procédure adaptée (article L2120-1 du code de la commande publique).
- d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté de communes de Marana-Golo à notifier et signer le marché ainsi que tous les documents nécessaires à sa passation pour le compte des membres du groupement de commandes.
VOTE : unanimité
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Lucciana, le 08 mars 2022
Le Maire, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[028-212001481-20220308-09-03-2022-D5-DE | 08 mars 2022-05
Accusé certifié exécutoire
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : 29 L'an deux mille vingt-deux,
En exercice : 29 Le huit mars
Présents :17 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
Représentés : 1 convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
‘ Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Votants :18
Date de la convocation du Conseil Municipal : 02 mars 2022
PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie, ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, GARIBALDI Denise, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GALLETTI Anne-Marie, GALLETTI Joseph, GIUDICELLI Isabelle, LORENZI Bernadette, MARCELLI Charles Félix, NOVELLA Dominique, SANTINI Pierre-
Joseph, SAVELLI Jeanne Baptiste, ZAMBONI Jean-Baptiste.
POUVOIRS : PASQUINI Maud donne pouvoir a GALLETTI Joseph,
ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, GAMBOTTI Bruno, GOUIN POMONTI Aurélie, LAPINA François, LORENZI Lesia, MONTI François, MORDICONI POLI Eugénie,
NICOLAI Louise, VALDRIGHI Hervé, VALLICCIONI Jacques,
M. ZAMBONI Jean-Baptiste a été nommé secrétaire
08 mars 2022-05 Objet : Création d'un emploi non permanent de Technicien territorial à temps complet
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 1°,
1/2 08 mars 2022-05
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la
Fonction Publique Territoriale,
Vu le Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois
des techniciens territoriaux,
Vu le Décret n° 2016-601 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010
fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le
décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs
cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,
Considérant les besoins de la collectivité concernant le service environnement / cadre de vie, ainsi que dans le domaine de la sécurité des établissements recevant du public (ERP)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l’article 3 1 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Monsieur le Maire expose également au Conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir un renfort technique dans le cadre des activités liées à au domaine de l’environnement, du cadre de vie ainsi que dans le domaine de la sécurité des bâtiments et structures de la commune. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil municipal de créer, à compter du 1er mars 2022, un emploi non permanent dans le grade de Technicien Territorial, au 7ème échelon avec indice brut 452 / indice majoré 396 dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois suite à un accroissement temporaire d'activité.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE :
de créer un emploi non permanent dans ie grade de Technicien Territorial, au 7ème échelon avec indice brut 452 / indice majoré 396 dont la durée hebdomadaire de service est de 35
heures, à pourvoir par voie contractuelle,
dit que la dépense afférente à cette création d'emploi temporaire est prévue au chapitre et article du budget de la collectivité s’y rapportant.
VOTE : unanimité
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Lucciana, le 08 mars 2022
Le Maire, Nombre de conseillers : 29 En exercice : 29 Présents : 17 Représentés : 1 Votants : 18 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [028-212001481-20220308-08-03-2022-D6-DE | 08 mars 2022-06 Accusé certifié exécutoire EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-deux, Le huit mars Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 02 mars 2022 PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie, ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, GARIBALDI Denise, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GALLETTI Anne-Marie, GALLETTI Joseph, GIUDICELLI Isabelle, LORENZI Bernadette, MARCELLI Charles Félix, NOVELLA Dominique, SANTINI Pierre- Joseph, SAVELLI Jeanne Baptiste, ZAMBONI Jean-Baptiste. POUVOIRS : PASQUINI Maud donne pouvoir a GALLETTI Joseph, ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, GAMBOTTI Bruno, GOUIN POMONTI Aurélie, LAPINA François, LORENZI Lesia, MONTI François, MORDICONI POLI Eugénie, NICOLAI Louise, VALDRIGHI Hervé, VALLICCIONI Jacques, M. ZAMBONI Jean-Baptiste a été nommé secrétaire 08 mars 2022-06 Objet : Création d’un emploi non permanent d'Adjoint du Patrimoine territorial à temps complet pour accroissement temporaire d'activité - (Musée) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, Vu le décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints territoriaux du Patrimoine -Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux, 1/2 08 mars 2022-06
-Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale
Conformément à l’article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.
Considérant les besoins au sein du Musée de Mariana suite à la démission d’un agent d'accueil, il convient de créer un emploi non permanent d'Adjoint du patrimoine, à temps complet, pour accroissement temporaire d'activité, conformément à l’article 3 1° de la loi 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée.
La rémunération des agents recrutés dans cet emploi serait fixée en référence au 1er échelon du grade d’Adjoint du Patrimoine territorial
Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide :
-d'accéder à la proposition du Maire
-de créer un emploi non permanents d’Adjoint du Patrimoine Territorial, de 12 mois, à temps complet, pour accroissement temporaire d'activité
-dit que la dépense afférente à ces créations d'emplois temporaires, en référence au 1er échelon de l'échelle C1 du grade d’Adjoint du Patrimoine Territorial, est prévue au chapitre et article du budget de la collectivité s’y rapportant
VOTE : unanimité
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Lucciana, le 08 mars 2022
Le Maire,
Joseph GALLETTI Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[028-212001481-20220308-08-03-2022-D7-DE | 08 mars 2022-07 Accusé certifié exécutoire
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : 29 L’an deux mille vingt-deux,
En exercice : 29 Le huit mars
Présents :17 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Représentés : 1 Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Votants :18
Date de la convocation du Conseil Municipal : 02 mars 2022
PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie, ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, GARIBALDI Denise, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GALLETTI Anne-Marie, GALLETTI Joseph, GIUDICELLI Isabelle, LORENZI Bernadette, MARCELLI Charles Félix, NOVELLA Dominique, SANTINI Pierre- Joseph, SAVELLI Jeanne Baptiste, ZAMBONI Jean-Baptiste.
POUVOIRS : PASQUINI Maud donne pouvoir a GALLETTI Joseph,
ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, GAMBOTTI Bruno, GOUIN POMONTI Aurélie, LAPINA François, LORENZI Lesia, MONT] François, MORDICONI POLI Eugénie,
NICOLAI Louise, VALDRIGHI Hervé, VALLICCIONI Jacques,
M. ZAMBONI Jean-Baptiste a été nommé secrétaire
08 mars 2022-07 Objet : Création de trois emplois non permanents d'Adjoint d'Animation Territorial pour accroissement saisonnier d'activité à temps complet
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
-Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation
-Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des
fonctionnaires territoriaux de catégorie C
1/2 08 mars 2022-07
-Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération
pour les fonctionnaires de catégorie C de la Fonction publique territoriale
Monsieur le Maire explique que pour faire face aux besoins temporaires des services notamment au remplacement de fonctionnaires ou d'agents contractuels, il importe de créer trois emplois d’Adjoint d'animation non permanents, à temps complet, pour accroissement saisonnier d'activité, pour une durée de 6 mois, conformément à l'article 3 2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
L'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale
autorise, dans ce cas, à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité (article 3 2°) et/ou au remplacement de fonctionnaires ou d'agents contractuels (article 3 -1), à temps partiel, en congés annuels, en congé maladie, en congé maternité, en congé parental.
La durée est limitée à 6 mois compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, sur
une période de référence de 12 mois consécutifs.
Conformément à l’article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions Statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
La rémunération des agents recrutés dans ces emplois serait fixée en référence au 1er
échelon du grade d’Adjoint territorial d'animation.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide :
- d'accéder à la proposition du Maire.
-de créer trois postes non permanents d'Adjoint d'Animation Territorial, à temps complet, 1er
échelon échelle C1, pour accroissement saisonnier d'activité, d’une durée de six mois
-dit que la dépense afférente à ces créations d'emplois temporaires, en référence au 1er
échelon de l'échelle C1 du grade d'Adjoint d'Animation Territorial, est prévue au chapitre et article du budget de la collectivité s'y rapportant
VOTE : unanimité
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Lucciana, le 08 mars 2022
Le Maire, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[028-212001481-20220309-08-03-2022-D8-DE | 08 mars 2022-08 Accusé certifié exécutoire
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : 29 L'an deux mille vingt-deux,
En exercice : 29 Le huit mars
Présents :17 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Représentés : 1 Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Votants : 18
Date de la convocation du Conseil Municipal : 02 mars 2022
PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie, ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, GARIBALDI Denise, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GALLETTI Anne-Marie, GALLETTI Joseph, GIUDICELLI Isabelle, LORENZI Bernadette, MARCELLI Charles Félix, NOVELLA Dominique, SANTINI Pierre- Joseph, SAVELLI Jeanne Baptiste, ZAMBONI Jean-Baptiste.
POUVOIRS : PASQUINI Maud donne pouvoir a GALLETTI Joseph,
ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, GAMBOTTI Bruno, GOUIN POMONTI Aurélie, LAPINA François, LORENZI Lesia, MONTI François, MORDICONI POLI Eugénie, NICOLAI Louise, VALDRIGHI Hervé, VALLICCIONI Jacques,
M. ZAMBONI Jean-Baptiste a été nommé secrétaire
08 mars 2022-08 Objet : Acompte au Club du Gallia de Lucciana
Monsieur le Maire informe qu'il a été saisi par un courrier en date du 14 janvier dernier d’une demande d’acompte sur la subvention de 2022 par le Président du Gallia Club de Lucciana. Monsieur le Maire rappelle que le Gallia Club de Lucciana a bénéficié d’une aide de 70 000 € et d'une subvention exceptionnelle de 25 000 € pour l’année 2021 car dans le contexte économique et sanitaire du COVID-19, le club rencontre de grandes difficultés pour obtenir des aides de sponsors.
Il précise que l'aide financière pour 2022 serait de 95 000 € puisque le contexte économique reste inchangé et propose de verser un acompte de 35 000 € par délibération, et le solde après le vote du Budget 2022.
Le Conseil Municipal oufï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, décide :
e _ D'approuver cette proposition
+ Dit que la dépense sera prévue au BP 2022
VOTE :
Pour : 17
Contre : 0
Abstentions : 1
Lucciana, le 08 mars 2022 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02B-212001481-20220308-08-03-2022-D9-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 10/03/2024
08 mars 2022-09
1 / 1
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux,
Le huit mars
Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 02 mars 2022
PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie, ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, GARIBALDI Denise, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GALLETTI Anne-Marie, GALLETTI Joseph, GIUDICELLI Isabelle, LORENZI Bernadette, MARCELLI Charles Félix, NOVELLA Dominique, SANTINI Pierre- Joseph, SAVELLI Jeanne Baptiste, ZAMBONI Jean-Baptiste.
POUVOIRS : PASQUINI Maud donne pouvoir a GALLETTI Joseph,
ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, GAMBOTTI Bruno, GOUIN POMONTI Aurélie, LAPINA François, LORENZI Lesia, MONTI François, MORDICONI POLI Eugénie, NICOLAI Louise, VALDRIGHI Hervé, VALLICCIONI Jacques,
M. ZAMBONI Jean-Baptiste a été nommé secrétaire
08 mars 2022-09 Objet : Délégation maitrise d'ouvrage CDC réalisation BD urbain Crucetta Figarella
La commune sollicite aujourd’hui l’Exécutif de la Collectivité de Corse pour lui demander dans le cadre de l’aménagement des traversées d’agglomérations d’assurer la maitrise d’ouvrage sur la RT 205 constituant l’agglomération de Crucetta.
Il s’agit d’une portion de voie fixée comme suit : PR 0.800 pour l’entrée de l’agglomération et le PR 2.180 pour la sortie (limite ville de Borgo).
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, est favorable à la demande de la commune d’assurer la maitrise d’ouvrage sur la RT 205 constituant l’agglomération de Crucetta.
VOTE : unanimité
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Lucciana, le 08 mars 2022
Le Maire,
Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents : 17
Représentés : 1
Votants : 18 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[028-212001481-20220308-08-03-2022-D10-DE | 08 mars 2022-10
Accusé certifié exécutoire
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : 29 L'an deux mille vingt-deux,
En exercice : 29 Le huit mars
Présents :17 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
Représentés : 1 Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Votants : 18
Date de la convocation du Conseil Municipal : 02 mars 2022
PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie, ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, GARIBALDI Denise, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GALLETTI Anne-Marie, GALLETTI Joseph, GIUDICELLI Isabelle, LORENZI Bernadette, MARCELLI Charles Félix, NOVELLA Dominique, SANTINI Pierre- Joseph, SAVELLI Jeanne Baptiste, ZAMBONI Jean-Baptiste.
POUVOIRS : PASQUINI Maud donne pouvoir a GALLETTI Joseph,
ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, GAMBOTTI Bruno, GOUIN POMONTI Aurélie, LAPINA François, LORENZI Lesia, MONTI François, MORDICONI POLI Eugénie, NICOLAI Louise, VALDRIGHI Hervé, VALLICCIONI Jacques,
M. ZAMBONI Jean-Baptiste a été nommé secrétaire
08 mars 2022-10 Objet : Budget primitif 2022 : Débat d'orientation budgétaire
PREAMBULE
Depuis la loi « Administration territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un débat d'orientations budgétaires (DOB) s'impose aux communes et plus généralement aux collectivités. Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le DOB est un document essentiel qui permet de rendre compte
de la gestion de la ville (analyse rétrospective).
1/18 08 mars 2022-10
L'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 août 2015 a voulu accentuer l'information des conseillers municipaux.
Aussi, dorénavant, le DOB s'effectue sur la base d'un rapport élaboré par le maire sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette
Le DOB n'est pas un document interne : il doit être transmis au Préfet du Département et fait l'objet d'une publication conformément au décret N° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et transmission du DOB.
Ce débat doit en effet permettre au conseil municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif voire au-delà pour certains programmes lourds. Mais ce doit être aussi l'occasion d'informer les conseillers municipaux sur l’évolution financière de la collectivité en tenant compte des projets communaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur nos capacités de financement
Le budget primitif 2022 devra répondre au mieux aux préoccupations de la population, tout en intégrant les contraintes liées au contexte économique difficile, aux orientations définies par le gouvernement dans le cadre de la Loi de Finances
pour 2022 ainsi qu’à la situation financière locale.
CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER
La Loi de Finances 2022
Le contexte économique :
Au niveau mondial
L'économie mondiale connaît une croissance bien plus forte qu’anticipé il y a un an, mais la reprise est inégale et expose les économies avancées comme les économies de marché émergentes à divers risques. Selon l'OCDE, les mesures de soutien extraordinaires mise en place par les pouvoirs publics et les banques centrales ont aidé à éviter le pire lorsque la pandémie a frappé. Compte tenu du déploiement continu de la vaccination et de la reprise progressive de l’activité économique aujourd'hui en cours, l'OCDE prévoit une croissance vigoureuse au niveau mondial, de 5.7 % pour 2021 et de 4.5 % cette année, des chiffres à peine modifiés par rapport aux taux respectifs de 5.8 % et de 4.5 % en 2022 prévu dans les
perspectives économiques de mai 2021.
Les pays sortent de la crise et sont face à des enjeux différents, qui souvent s'expliquent par leurs forces et faiblesses respectives avant le COVID-19 et par les stratégies déployées paru leurs pouvoirs publics durant la pandémie. Même dans les
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pays où la production et l'emploi ont renoué avec leurs niveaux d'avant la pandémie, le redressement est incomplet, les chiffres de l'emploi et des revenus demeurant inférieurs à ceux attendus avant la pandémie.
La forte disparité des taux de vaccination d’un pays à l'autre amplifie l'inégalité des reprises. De nouveaux épisodes de propagation du virus contraignent certains pays à imposer des restrictions d'activité, qui aboutissement à des goulets d’étranglement et accentuent les pénuries sur le marché de l'offre.
Les perspectives concernant l'inflation, qui a fortement augmenté aux Etats-Unis et dans certaines économies de marché émergentes, mais demeure relativement faible
dans de nombreuses autres économies avancées, en particulier dans la zone euro, affichent une nette variation.
Une hausse rapide de la demande au fur et à mesure de la réouverture des économies a poussé vers le haut les prix des produits de base essentiels comme le pétrole et les métaux, mais aussi les prix de l'alimentation, dont l'impact sur l'inflation s'est fait plus fortement ressentir dans les économies de marché émergentes. Les dérèglements causés par la pandémie dans les chaînes d'approvisionnement ont amplifié les tensions sur les coûts. Dans le même temps, les coûts du transport maritime augmenteraient fortement.
Cela étant, ces tensions inflationnistes devraient finir par se dissiper, selon les
perspectives économiques intermédiaires. La hausse des prix à la consommation dans les pays du G20 devrait, selon les prévisions, atteindre un pic vers la fin de 2021 puis décélérer tout au long de 2022. La croissance des salaires demeure globalement modérée et les anticipations d'inflation à moyen terme restent contenues.
En Europe
Comme le reste du monde, l'Union Européenne a été fortement touchée par le choc économique dû à la pandémie de COVID-19, la phase de récession débutée en 2020 voit le PIB européen de 2020 chuté de 6.1 % par rapport à 2019. Toutefois, en dépit
d'un prolongement de nombreuses mesures sanitaires, l'année 2021 devrait voir un rebond de l’activité avec une croissance de 4.8 % au niveau européen, prévoit la Commission européenne.
Comme lors de la crise de 2008, la lourde perte d'activité du continent a forcé les Etats à intervenir massivement pour venir en aide à des secteurs entiers de
l'économie, creusant leurs déficits et les dettes publics. Le déficit atteint 6.9 % du PIB en 2020 pour l'Union Européenne des 27 et 7.2 % pour la zone euro.
Même trajectoire pour la dette publique des Etats membres, le niveau global de la
dette a atteint 90.7 % du PIB européen en 2020.
Concernant le taux de chômage de l'Union, il touche particulièrement les jeunes avec un taux record de 17.1 % pour les moins de 25 en 2021.
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En France
Encore freinée jusqu’au début du printemps par les contraintes sanitaires, l'économie française s'est bien redressée par la suite. Le PIB a ainsi progressé de 1.1 % au 2ème trimestre après avoir stagné au premier. Les enquêtes de conjoncture restent bonnes mais elles paraissent avoir touché un point haut au début de l'été. L'industrie manufacturière, qui avait bénéficié jusqu'ici de la reprise de l'économie mondiale, est bridée par les contraintes d'approvisionnement pour certains composants.
La résurgence épidémique au cœur de l'été, qui semble devoir être temporaire, a aussi un peu pesé sur certaines activités de services. Selon les estimations de l'INSEE, l’activité était encore inférieure de 1.2 % en juin à celle du 4°" trimestre de 2019 mais le niveau d'avant crise serait retrouvé fin 2021. En moyenne sur l’année 2021, le PIB progresserait d’un peu plus de 6 % selon les dernières projections de la Banque de France. L'emploi dépasse d’ailleurs déjà le niveau de fin 2019, ce qui se traduit par un taux de chômage comparable à son niveau d'avant crise (8 % au 2ème trimestre 2021). Au cours des derniers mois, l'inflation a accéléré. Au-delà d'aspects techniques (notamment un effet de base sur les prix de l'énergie), les contraintes d'offre auxquelles ont fait face certains secteurs ont joué. La hausse des prix à la consommation est toutefois restée limitée en France (1.9 % sur un an en août). Avec le rattrapage de l’économie, le soutien monétaire procuré (le rendement de l'OAT 10 ans est resté négatif jusqu'à mi-septembre), les taux d'intérêts de marché pourraient donc légèrement augmenter.
Les chiffres pour l’année 2021 :
Budget Prévisionnel de l'Etat : 591 milliards d'euros de dépenses
PIB : 1.1 % au 2°" trimestre 2021
Dette publique : 2 739 milliards d'euros (INSEE du 25/06/2021)
Quoi qu'il en coute — Crise COVID-19 (aides de tous types apportées aux entreprises françaises) : 240 milliards d'euros
Déficit public estimé à 9.4 % du PIB
e Dette publique estimée 118 % du PIB
Situation financière de la ville
Avec une population dite DGF de 6 447 (population INSEE 5 943 + 504 résidences secondaires) en 2021, la dotation forfaitaire de fonctionnement a été de 267 419 €, elle devrait continuer à s’éroder au rythme de 20 000 à 30 000 €/an.
ANNEES POPULATION DGF
2021 6 447 267 419
2020 6 629 319 896
2019 6 467 346 475
2018 6 119 373 183
2017 5 735 | 513 612
4/18 L'évolution des résultats de clôture du budget principal
08 mars 2022-10
2018 2019 2020 2021
FONCTIONNEMENT
Dépenses 6 883 045.67 7 734 144.41 7 391 895.97 7 642 337.22
Recettes 13 345 532.97 13473 490.06 | 13154720.28 | 14 477 700.13
Résultat + 6 462 487.30 +5739 345.65 | +5 762 824.31 +6 835 362.91
INVESTISSEMENT
Dépenses 4 340 904.93 4 944 594.60 5 119 398.18 4 863 789.69
Recettes 6 466 145.77 6 650 480.78 8 053 169.78 6 261 850.15
Résultat +2 125 240.84 +1705 886.18 | +2933 711.60 | +1 398 060.46
Résultats de l'exercice 2021
Section de fonctionnement :
6 835 362.91 € - 4 811 770.31 € (002) = Excédent de 2 023 592.60 €
Section d'investissement :
1 398 060.46 € - 2 933 771.60 € (001) = Déficit de 1 535 711.14 €
Sous réserve des données définitives du compte de gestion.
LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT EN 2021
L'évolution des recettes
RECETTES 2019 2020 2021
FONCTIONNEMENT
013 — Atténuations de charges 97 870.23 60 603.47 79 957.42
70 — ventes de produits, 354 002.25 244 691.65 333 067.33
prestation services
73 — impôts et taxes 6 919 372.60 7 098 016.54 6 596 729.75
74 — dotations 1 905 492.70 2 189 824.55 2 594 321.46
75 — autres produits gestion 24 620.28 24 622.29 41 577.36
courante
77 — produits exceptionnels 9 644.70 123 208.02 20 276.50
042 — Opération d'ordre entre 0 19 657.34
section
002 — Excédent reporté 4 162 487.07 3 394 096.42 4 811 770.31
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Chapitre 013 « atténuations de charges »
Il s'agit :
+ du remboursement des salaires par l'assurance statutaire des agents en situation de
longue maladie, longue durée, accident de travail et maladie professionnelle (hors
agents sous contrat) ;
e de la participation de l'Etat sur les emplois aidés ;
+ Du reversement d'une part de la CNRACL sur l'agent mis à disposition pour l'Office Public de l'Habitat ;
Chapitre 70 « ventes de produits ou prestations de service »
Il s'agit :
> Concessions de cimetière : 13 600€ (2020 1000 €)
Régie de la cantine et du Centre de Loisirs : 201 698.62 € (2020 169 181.49 €)
Régie de la Halte-garderie : 57 887.61 € (2020 59 027.66 €)
Régie de la wifi du Pinu : 19 332.50 € (2020 14 070.50€)
Régie Communale (foire et location salle) : 1 350€ (pas de foire en 2020 et 2021)
Régie Musée (ouverture en juin 2021) : 17 118 €
VON
ONN
ON
NV
Redevances diverses : 22 080.60 € (SFR/ORANGE/EDF)
Chapitre 73 « Impôts et taxes »
Les recettes issues des impôts et taxes sont en baisses (suppression THRP) mais compensées par des dotations.
Il s'agit :
> Impôts directs locaux 3 499 472.00 €
> CVAE impôts sur les sociétés 911 909.00 €
> TASCOM 33 448.00 €
> IFER 291 190.00 €
> FNGIR 921 557.00 €
> Taxe Pylônes électriques 26 010.00 €
> Taxe sur consommation EDF 211 559.64 €
> TAM 308 247.89 €
> CFE 284 867.00 €
> Autres taxes diverses 108 469.22 €
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GLOSSAIRE DES ABREVIATIONS
CFE : cotisation foncière des entreprises, impôt économique sur le foncier et l'immobilier, de taux modulable.
CVAE : cotisation sur la valeur ajoutée, impôt économique de taux national de 0.75 %.
IFER : impôts forfaitaires sur les entreprises de réseaux (électricité, gaz, télécoms, ferroviaire), de taux nationaux.
FNGIR : fonds national de garantie individuelle des ressources, flux figé payé par les collectivités gagnantes à la réforme de la taxe professionnelle au profit des perdantes.
TASCOM : taxe sur les surfaces commerciales, frappant les commerces de plus de 400 m2 (ou les chaînes), de tarif modulable.
TAM : taxe d'aménagement, payée par les constructeurs.
Chapitre 74 « dotations, subventions et participations »
La DGF baisse progressivement
ANNEES 2021 2020 2019 2018 2017
MONTANT 267 419 € 319 896€ | 346475€ | 373 183€ 513 612€
| |
Inversement les dotations de compensation augmentent concernant la réforme de la TP, du CVAE, CFE et TH TENB.
Chapitre 75 « autres produits gestion courante »
Ces recettes qui correspondent à l’encaissement de loyers sont stables.
La Préfecture de la Haute Corse a versé une dotation de 11 925.00 € pour la compensation d'achat de masques par la Commune pour la 1ere année uniquement du COVID.
Chapitre 77 « Produits exceptionnels »
il s'agit de remboursement de trop perçus.
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L'évolution des taux des 3 taxes
TAUX 2017 2018 2019 2020 2021
TH 22.92 22.92 22.92
TFB 10.98 10.98 10.98 23.88 23.88
TFNB 47.92 47.92 47.92 47.92 47.92
CFE 13.84 13.84 13.84 13.84 13.84
Pas d'augmentation des taux depuis 2015.
La taxe d'habitation sur les résidences principales va totalement disparaître en 2023.
La taxe d'habitation sur les résidences secondaires va subsister et son taux ne pourra être voté qu’à compter de 2023 dans la continuité de l'existant.
Les communes sont dédommagées par le transfert de la part départementale de TFB.
Le taux de taxe foncière de la CdC (le 8ème plus bas de France à 12.90 %) va s'agréger à celui de la commune (10.98 %) pour former un nouveau taux de référence à 23.88 % (moyenne nationale 33.86 %)
L'évolution des dépenses
DEPENSES 2019 2020 2021
FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère général 2 116 151.52 2 125 311.10 2 170 523.95
012 Charges de personnel 3 653 144.93 3 699 079.01 3 962 985.61
014 Atténuations de produits 91 883.00 80 616.00 100 000.00
65 Autres Charges 1 026 857.24 1 073 845.80 929 641.84
66 Charges financières 160 621.01 151 067.57 133 655.60
67 Charges exceptionnelles 300 000 286.50 94 792.50
qe opération d'ordre entre 385 486.71 261 689.99 250 737.72 section
Chapitre 011 — « Charges à caractère général »
Les dépenses de ce chapitre sont stables. On notera une petite augmentation de 45 212.85 € € soit 2 %.
Chapitre 012 — « Charges de personnel »
Les dépenses dans ce chapitre sont en légères hausses. On notera une augmentation de 263 906.60 € soit 7 %.
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ÉFFECTIFS T 2019 2020 2021 Agents statutaires 81 85 88 Contrats de droit public 15 16 18
Contrats apprentissage 2 1 2 | Nombre de Postes NOMBRE
Administratif Hôtel de ville N ©
Agence Postale Bibliothèque ALSH Cantine Complexe sportif Cosec Ecole de Casamozza Ecole de Crucetta Ecole de Pineto Halte-Garderie
Musée | Technique | Voirie Village et Tennis D'RINIRlwlolwlwlels|2|-| Chapitre 014 « atténuation de produits »
Il s’agit du reversement à l'Etat du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). C'est un mécanisme qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines interco et communes pour le reverser à des interco et communes moins favorisées.
Chapitre 65 « Autres Charges »
Les dépenses ont baissé de 144 203.96 €. C’est la participation du SDISS qui est en net diminution (moins d’incendies).
Les participations sont les suivantes :
° Participation contingent SDISS : 512 710.77 € pour 2021 (640 888.47 € en 2020)
° Participation Budget Caisse des Ecoles : 47 440 €
(Budget total Caisse des Ecoles 97 022 €)
° Participation Budget CCAS : 47 621 €
(Budget total CCAS : 49 500 €)
e Subvention aux associations : 202 200 € (237 900 € en 2020 - 239 500 € en 2019)
9/18 08 mars 2022-10
Chapitre 66 « Charges financières »
Il s’agit des intérêts des emprunts communaux.
La commune a 6 emprunts dont 2 prêts GAIA
Chapitre 67 « Charges Exceptionnelles »
Il s’agit du paiement des travaux et indemnisation pour l'annulation de deux marchés par le Préfet (VRD ORANGERAIE et PARATELLA).
Chapitre 042 « Opération d'ordre de transfert entre sections »
Il s'agit des écritures des amortissements des biens pour un montant de 250 737.72 €
Ces écritures sont doubles 042 en dépense de fonctionnement et 040 en recette d'investissement.
LE BUDGET D'’INVESTISSEMENT EN 2021
L'évolution des dépenses
DEPENSES INVESTISSEMENT 2019 2020 2021
10 — Dotations TAM 58 038.19
16- Emprunts 207 278.57 216 858.00 227 694.15
20 - Immobilisations incorporelles 76 540.61 111 913.80 148 845.34
21- Immobilisations corporelles 4 660 775.42 4 770 969.04 4 429 212.01
040 — Opération d'ordre de 19 657.34
transfert
Les dépenses au Chapitre 10 — Dotation TAM
Il s’agit d'un reversement à la trésorerie de Borgo d’un montant de 58 038.19 € de TAM reçue par erreur en 2020. (erreur de commune).
Les dépenses au Chapitre 16 - Emprunts
La commune a 6 emprunts dont 2 prêts GAIA
EMPRUNTS 2018 2019 2020 2021
Intérêts 155 646.58 | 160 621.01 151 067.57 133 655.60
Capital 238 292.71 207 278.57 |216 858.03 | 227 694.15
Liquidé 393 939.29 | 367 899.58 |367 925.60 | 361 349.75
10/18 f/ 08 mars 2022-10
Aux chapitres 20 et 21 « Immobilisations incorporelles et corporelles »
Les dépenses du programme 10 « travaux divers de bâtiment » ont été de 110 010.19 € :
Il s’agit :
Travaux menuiseries (placards) dans les écoles, ALSH ;
Réfection sol souple cour école maternelle Crucetta :
Travaux réfection plafond école Crucetta ;
Travaux étanchéité toit Cosec ;
Porte coupe-feu écoles Casamozza et Crucetta ;
Travaux étanchéité toit école Pineto ;
Remplacement de portes école de Crucetta ;
Travaux divers plomberie écoles ;
+ _Réfection appartement village ;
Les dépenses du programme 12 « Autres aménagements » ont été de 672 430.61€ :
Il s’agit :
Aménagement parking et abords école de Crucetta (opération terminée) ;
Aménagement paysager aux abords de l'école de Crucetta et la voirie
reliant l'hôtel de ville à l'école de Crucetta (opération terminée) ;
Travaux paysager gare Olivella, cabine EDF école Crucetta ;
Travaux abattage arbres U Pinu, Route Cipitellu ;
Travaux abords voirie village ;
Les dépenses du programme 13 « acquisition de matériel » ont été de 40 696.38 € :
Il s'agit :
Les dépenses
22 031.03 € :
Il s'agit :
Remplacement matériel informatique défectueux ;
Renouvellement des licences informatiques ;
Mobilier divers Hôtel de ville, musée, HG, ALSH ;
du programme 14 « acquisition de mat scolaire » ont été de
De l'installation de tableaux numériques ;
Renouvellement des PC portables pour les TBI ;
Renouvellement du mobilier pour les écoles :
11/18 Les dépenses
1 799 510.56 € :
Il s’agit :
Les dépenses
87 089.20 € :
Il s’agit :
e
e
°
08 mars 2022-10
du programme 15 «travaux divers de voiries » ont été de
Curage de fossés ;
Travaux complémentaire gare Olivella ;
Plateaux traversant route du village ;
Travaux divers voiries, chemin de Rosa, Strada Vecchia, chemin de
Vergale, route Soleco ;
Travaux de requalification RD 507 (opération non terminée) ;
Travaux VRD Paratella (opération non terminée) ;
Travaux VRD l'Orangeraie (opération non terminée) ;
Restauration TOTEM voirie ;
Signalétique voirie ;
Travaux route carrière musée :
du programme 16 « acquisition autre matériel » ont été de
Achat d'un décompacteur ;
Achat petit matériel (meuleuse, broyeur, débroussailleuse, karcher) ;
Achat d’une auto-laveuse pour le Cosec :
Achat de frigidaire pour repas froid écoles de Pineto et Casamozza ;
Achat lave-linge et sèche-linge école maternelle Crucetta ;
Installation de jeux pour enfants au Complexe ;
Remplacement matériel cantine et HG ;
Défibrillateur pour musée
Les dépenses du programme 17 « structures sportives » ont été de 78 648.00 € :
Il s’agit :
La maîtrise d'œuvre pour les travaux de tribune et vestiaires ;
Etude sol géotechnique pour le club de tennis et la couverture de la
tribune ;
Les dépenses du programme 75 « Extension et surélévation du groupe scolaire de Crucetta » ont été de 128 636.74 €
Travaux gouttières extension école de Crucetta ;
Travaux d'étanchéité école de Crucetta ;
Travaux de clôture école de Crucetta ;
Travaux extension et surélévation école de Crucetta (opération non
terminée) ;
12/18 08 mars 2022-10
Les dépenses du programme 77 « cimetière et églises » ont été de 0 €
Les dépenses du programme 78 « acquisition matériel roulant » ont été de 34 003.68 €
Il s'agit :
e Du rachat de 3 camions et un fourgon en LOA
Les dépenses du programme 82 « éclairage public ont été de 61 601.71 € :
Il s'agit :
° Acquisition de matériel pour le remplacement de vétusté
Les dépenses du programme 88 « travaux Musée » ont été de 250 661.86 € :
I! s’agit :
Travaux de construction du musée (98 % des travaux ont été atteints) ;
Eléments pour la cuisine ;
Pièges à son ;
Nom musée façade ;
Les dépenses du programme 103 « travaux connexes au musée » ont été de 1 040 261.70 €
Il s'agit :
° Implantation de la Muséographie ;
Travaux d'aménagement du parking bus et abords du musée ;
Travaux voiries abords musée :
Branchement eau brute ;
Travaux armoire EDF parking bus ;
Moulage lingot de cuivre ;
Mise en place Billetterie musée
Mobilier boutique musée
Il n’y a pas eu de dépenses au programme 104 « salles polyvalentes+ salles de musique »
Le projet est à l'étude.
13/18 08 mars 2022-10
Les dépenses du programme 106 «aménagements et restauration patrimoniale » ont été de 13 405.70 €
Il s’agit :
e Dossier enquête publique ;
e Fournitures et poses de barrières forestières ;
Les dépenses du programme 107 « Révision PLU » ont été de 2 801.57 €
Il s’agit :
e MO pour le PLU
Les dépenses du programme 108 « Acquisitions foncières » ont été de 226 669.62 €
Il s’agit :
°e L’acquisition SATORI ;
e L'acquisition ZATTARA ;
e L’acquisition BAGNANINCHI ;
L'évolution des recettes d'investissement
RECETTES INVESTISSEMENT 2019 2020 2021
10 - DOTATIONS et FCTVA 2 709 179.17 2 065 396.19 2 299 821.21
1068 — Excédent de fonct 2 300 000.00 2 345 249.00 951 054.00 capitalisés
13- SUBVENTIONS INVESTIS 1 497 917.92 1 674 948.42 777 519.62
040 - OPERATIONS D'ORDRE 385 486.71 261 689.99 250 737.72
002 — Excédent reporté 2 125 240.84 1 705 886.18 2.933 771.60
Au chapitre 10 Dotations et FCTVA
Il s’agit :
e Le FCTVA pour un montant de 718 632.53 €;
e La TAM pour un montant de 630 134.68 € ;
e Le 1068 pour un montant de 951 054.00 €;
14/18 08 mars 2022-10
Au chapitre 13 Subventions d'investissement
Le montant des subventions d'investissement versé cette année est de 777 519.62 €
Les aides financières sont les suivantes :
° Aménagement extérieur de l’école de Crucetta (solde) ;
La muséographie (solde de Monaco) ;
Acquisition Maison ZATTARA ;
Travaux VRD Orangeraie ;
Travaux requalification RD 507 Giratoire ;
Acquisition logiciel Urbanisme ;
Création d’un club de tennis (incomplet) ;
Travaux modernisation complexe sportif (incomplet) ;
Travaux extension surélévation école de Crucetta (solde) ;
Rénovation éclairage public 2" tranche
Diagnostic de San Partéo
Travaux A Funtanella
Dotation quinquennale
Au chapitre 040 opérations d'ordre
Il s’agit des écritures des amortissements des biens pour un montant de 250 737.72 €
Ces écritures sont doubles 042 en dépense de fonctionnement et 040 en recette d'investissement.
15/18 08 mars 2022-10
LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT EN 2022
Les dépenses
Chapitre 011 — « Charges à caractère général »
Les dépenses prévues seront pratiquement les mêmes que 2021. Sont à prévoir en plus :
e _Les frais liés à l'inauguration du musée prévu pour le mois de septembre 2022 ;
e Une majoration sur les contrats d'assurances (renouvellement pour 4 ans) :
Chapitre 012 — « Charges de personnel »
Le recrutement de saisonniers pour le fonctionnement du musée et la mairie ;
Le recrutement d'un ingénieur qui pourra suivre tous les projets communaux à venir ; Le remplacement du poste de Mme FILIPPI Annelaure ;
L’avancement statutaire des agents
Chapitre 65 « Autres Charges »
La participation concernant le SIS2B sera de 459 481.00 € soit une baisse de 53 229.77 € par rapport à 2021.
Quelques chiffres :
2021 :5127111€
2020 : 640 888 €
2019 : 568 825 €
2018 : 538 676 €
2017 : 532 553 €
Chapitre 66 « Charges Financières »
La commune a 6 emprunts dont 2 prêts GAIA.
Chapitre 67 Charges exceptionnelles
16/18 f 08 mars 2022-10
Les recettes
Chapitre 70 « ventes de produits ou prestations de service »
Les recettes de 2022 devraient être en hausse avec les recettes du musée.
Pour 2021, le montant des recettes a été de 17 802 € pour 5 154 visiteurs sachant que le musée a ouvert le 22 juin 2021.
MOIS MONTANT RECETTES NBRE VISITEURS
Juin 3 116.00 497
Juillet 4 774,00 1 312
Août 4 231.00 1 012
Septembre 2 734.00 1 007
Octobre 1 374.00 711
Novembre 1 341.00 464
Décembre 232.00 151
Total 17 802.00 5 154
Les effectifs scolaires sur les dernières années et les prévisions pour 2022 :
Groupe Scolaires 2018 2019 2020 2021 2022
Casamozza 151 157 164 164 142
Pineto 109 105 104 98 90
Maternelle Crucetta 131 144 173 169 192
Elémentaire 285 272 273 253 280
Crucetta
TOTAL 676 678 714 684 704
Chapitre 73 « Impôts et taxes »
Ces recettes sont en augmentation constante car le parc immobilier de la ville est en pleine croissance.
La recette sur la TH des résidences principales est remplacée par la taxe foncière de la Collectivité de Corse, agrémentée d’un coefficient assurant la neutralité de la substitution pour la Commune sans impact sur ses contribuables.
Chapitre 74 « Dotations et participations »
Pas d'évolution importante des recettes dans ce chapitre.
Chapitre 75 « Autres produits de gestion courante »
Il s’agit des baux communaux (CICO, ALBERTINI, La Banque Postale)
17/18
dd
À 08 mars 2022-10
Les projets d’investissement pour 2021-2022
Les projets d'investissement de 2021 reportés sont les suivants :
VYVYNYNNNN
VNYN
Y
v
Modernisation du complexe sportif (tribune vestiaires)
Rénovation et mise en conformité de la piste d’athlétisme internationale
Création d’un complexe de tennis
Couverture de 2 terrains en terre battue
Création 2 pistes cyclables enfants ados au Complexe sportif
Travaux VRD lotissement l'Orangeraie, Paratella,
Travaux divers de réfection et d'aménagement des voiries
Travaux aménagement secteur école de Casamozza (école et immeuble
Longchamps)
Travaux d'aménagement du centre urbain de Crucetta
Mise en place d’un columbarium au cimetière communal
Restauration de la chapelle funéraire de San Parteo, (Diagnostic)
Rénovation et création de nouvelles zones d'éclairage public (2è"°
tranche)
Convention d'aménagement avec la CdC pour l'aménagement des abords
du collège de Lucciana
Les projets d'investissement pour 2022 sont les suivants :
>
VV
VVYNNVNVYY
VV
OV
VYNY
NV
Mission de programmation pour l'extension de la cantine scolaire et
l'ALSH de Crucetta
Ravalement de la façade de l’ancienne école au Village de Lucciana
Création d’une salle polyvalente étude en cours
Projet « U Chjassu di San Michele » (sentier, restauration chapelle et
fontaine) en cours
Réhabilitation de la maison ZATTARA en logements communaux
Travaux passerelle sur le chjassu
Création de deux cantines sur les écoles de Pineto et Casamozza
Vidéosurveillance sur la commune
Réhabilitation des sols et des jeux pour l'école de Pineto et la Haite-
Garderie
Acquisition de jeux pour enfants pour le complexe sportif
Acquisition de 2 auto-laveuses pour le complexe et l'école de Crucetta
(remplacement de matériel vétuste)
Acquisition d'un camion benne (remplacement d’un véhicule vétuste)
Parking immeuble Mariana
Parking l’'Orangeraie
Façade école Pineto
Le Conseil municipal, ouf l'exposé du Maire et après avoir entendu les observations de chacun,
-Prend acte de ces orientations budgétaires
Lucciana, le 8 mars 2022
Le Maire, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[028-212001481-20220308-08-03-2022-D11-DE | 08 mars 2022-11 Accusé certifié exécutoire
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : 29 L'an deux mille vingt-deux,
En exercice : 29 Le huit mars
Présents :17 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
Représentés : 1 Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Votants :18
Date de la convocation du Conseil Municipal : 02 mars 2022
PRÉSENTS : ACQUATELLA Stéfanie, ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, GARIBALDI Denise, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GALLETTI Anne-Marie, GALLETTI Joseph, GIUDICELLI Isabelle, LORENZI Bernadette, MARCELLI Charles Félix, NOVELLA Dominique, SANTINI Pierre- Joseph, SAVELLI Jeanne Baptiste, ZAMBONI Jean-Baptiste.
POUVOIRS : PASQUINI Maud donne pouvoir a GALLETTI Joseph,
ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, GAMBOTTI Bruno, GOUIN POMONTI Aurélie, LAPINA François, LORENZI Lesia, MONTI François, MORDICONI POLI Eugénie,
NICOLAI Louise, VALDRIGHI Hervé, VALLICCIONI Jacques,
M. ZAMBONI Jean-Baptiste a été nommé secrétaire
08 mars 2022-11 Objet : Création de quatre emplois non permanents d'Adijoint Technique Territorial à 20 heures annualisé
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 1°,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la
Fonction Publique Territoriale,
1/2 08 mars 2022-11
Vu le Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois
des techniciens territoriaux,
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal
Afin de faire face aux besoins temporaires des services notamment en ce qui concerne la gestion et le fonctionnement des nouvelles cuisines des écoles de Pineto et de Casamozza, il serait nécessaire de créer quatre emplois à 20 heures (avec un temps de travail annualisé sur les 36 semaines scolaires)
L'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale autorise, dans ce cas, à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activité (article 3 1°) et/ou au remplacement de fonctionnaires ou d'agents contractuels (article 3 -1), à temps partiel, en congés annuels, en congé maladie, en congé maternité, en congé parental.
La durée est limitée à 12 mois compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, sur une période de référence de 18 mois consécutifs.
La rémunération des agents recrutés dans ces emplois serait fixée en référence au 1°
échelon du grade d’Adjoint Technique Territorial.
Conformément à l’article 34 de la même loi, ces emplois doivent être créés par délibération du Conseil municipal.
Il importe donc de créer quatre emplois d’Adjoint technique non permanents, à 20 heures, pour accroissement temporaire d'activité, pour une durée de 12 mois, conformément à
Particle 3 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide :
- d'accéder à la proposition du Maire
- de créer quatre emplois d’Adjoint technique non permanents, à 20 heures, pour accroissement temporaire d'activité, pour une durée de 12 mois, conformément à l'article 3
1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
- dit que la dépense afférente à ces créations d'emplois temporaires, en référence au 1er échelon de l'échelle C1 du grade d'Adjoint Technique Territorial, est prévue au chapitre et article du budget de la collectivité s'y rapportant
VOTE : unanimité
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : O
Lucciana, le 08 mars 2022
Le Maire,
Joseph GALLETTI Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[028-212001481-20220308-12-03-2022-D12-DE | 08 mars 2022-12 Accusé certifié exécutoire
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : 29 L'an deux mille vingt-deux,
En exercice : 29 Le huit mars
Présents :17 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
Rorécents Ré, ne Nu en comen orne à le ae, got le Votants :18
Date de la convocation du Conseil Municipal : 02 mars 2022
PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie, ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, GARIBALDI Denise, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GALLETTI Anne-Marie, GALLETTI Joseph, GIUDICELLI Isabelle, LORENZI Bernadette, MARCELLI Charles Félix, NOVELLA Dominique, SANTINI Pierre- Joseph, SAVELLI Jeanne Baptiste, ZAMBONI Jean-Baptiste.
POUVOIRS : PASQUINI Maud donne pouvoir a GALLETTI Joseph,
ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, GAMBOTTI Bruno, GOUIN POMONTI Aurélie, LAPINA François, LORENZI Lesia, MONTI François, MORDICONI POLI Eugénie,
NICOLAI Louise, VALDRIGHI Hervé, VALLICCIONI Jacques,
M. ZAMBONI Jean-Baptiste a été nommé secrétaire
08 mars 2022-12 Objet : Création de trois emplois non permanents d'Adjoint du Patrimoine territorial à temps complet
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que considérant les besoins au sein du Musée de Mariana durant la prochaine haute saison, il convient de créer trois emplois non permanents d'Adjoint du patrimoine, à temps complet, pour accroissement saisonnier d'activité d’une durée de 6 mois, conformément à l'article 3 2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
L'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale autorise, dans ce cas, à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité (article 3 2°) et/ou au remplacement de fonctionnaires ou d'agents contractuels (article 3 -1), à temps partiel, en congés annuels, en congé maladie, en congé maternité, en congé parental.
La durée est limitée à 6 mois compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, sur
une période de référence de 12 mois consécutifs.
La rémunération de ces agents recrutés dans ces emplois serait fixée en référence au 1° échelon du grade d’Adjoint du Patrimoine territorial
1/2 08 mars 2022-12
Conformément à l'article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.
Le Conseil municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
-Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre
d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine,
-Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
-Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la Fonction publique territoriale
Ouï l'exposé du Maire
DECIDE
- d'accéder à la proposition du Maire.
- de créer trois postes non permanents d’Adjoint Territorial du Patrimoine, à temps complet, 1*" échelon échelle C1, pour accroissement saisonnier d'activité, d'une durée de six mois.
- dit que la dépense afférente à ces créations d'emplois temporaires, en référence au 1° échelon de l'échelle C1 du grade d’Adjoint Territorial du patrimoine, est prévue au chapitre et article du budget de la collectivité s'y rapportant
VOTE : unanimité
Pour : 18
Contre : O0
Abstentions : 0
Lucciana, le 08 mars 2022
Le Maire,
Joseph GALLETTI
2/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[028-212001481-20220308-08-03-2022-D13-DE | 08 mars 2022-13
Accusé certifié exécutoire
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : 29 L'an deux mille vingt-deux,
En exercice : 29 Le huit mars
Présents :17 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
Représentés : 1 convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Votants : 18
Date de la convocation du Conseil Municipal : 02 mars 2022
PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie, ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, GARIBALDI Denise, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GALLETTI Anne-Marie, GALLETTI Joseph, GIUDICELLI Isabelle, LORENZI Bernadette, MARCELLI Charles Félix, NOVELLA Dominique, SANTINI Pierre-
Joseph, SAVELLI Jeanne Baptiste, ZAMBONI Jean-Baptiste.
POUVOIRS : PASQUINI Maud donne pouvoir a GALLETTI Joseph,
ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, GAMBOTTI Bruno, GOUIN POMONTI Aurélie, LAPINA François, LORENZI Lesia, MONTI François, MORDICONI POLI Eugénie, NICOLAI Louise, VALDRIGHI Hervé, VALLICCIONI Jacques,
M. ZAMBONI Jean-Baptiste a été nommé secrétaire.
08 mars 2022-13 Objet : Tarifs de vente des articles de la boutique du musée
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le musée de Mariana souhaite développer les propositions de produits dérivés tout en mettant à l'honneur la création contemporaine artisanale et locale.
La boutique conçue pour présenter et proposer aux visiteurs du musée ouvrages de référence et produits dérivés est composée d'une sélection de produits qui a été réalisée en
fonction de critères esthétiques et économiques :
Les produits seraient achetés avec une remise couvrant ainsi les frais administratifs du service, l'objectif étant avant tout de diversifier, dynamiser et augmenter les recettes du musée.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, adopte les tarifs de vente des produits dérivés
(tableau récapitulatif ci-joint)
VOTE : unanimité
Pour : 18
Contre : O0
Abstentions : 0
Lucciana, le 08 mars 2022
Le Maire, Tarifs de vente
Boutique musée
Le musée de Mariana souhaite développer les propositions de produits dérivés tout en mettant à l'honneur la création contemporaine artisanale et locale.
La boutique conçue pour présenter et proposer aux visiteurs du musée ouvrages de référence et produits dérivés est composée d’une sélection de produits qui a été réalisée en fonction de critères esthétiques et
économiques :
Les produits seraient achetés avec une remise couvrant ainsi les frais administratifs du service, l'objectif étant avant tout de diversifier, dynamiser et augmenter les recettes du musée.
Code Titre Article Prix de vente | Prix d'achat Marge |
Livres
9782864971665 Astérix et la rentrée gauloise 10,20 € 7,49€ 2,71€
9782012101524 Astérix en Corse 9,99€ 7,34€ 2,65€
9982877726139 Voyage sur la Méditerranée 29,00 € 21,30€ 7,70€
9782290158067 Art d'aimer 2,00 € 1,47€ 0,53€
9782130804277 Archéologie 9,00€ 6,61 € 2,39€
9782715403383 Les musée de France 9,00 € 6,61€ 2,39 €
9782130789260 Histoire de la Rome antique 9,00 € 6,61€ 2,39€
9782130816881 Les origines de Rome 9,00 € 6,61€ 2,39 €
9782080126825 ABCDäaire de l'art roman 3,95 € 2,90€ 1,05€
9782715406292 Histoire de l'architecture 9,00 € 6,61€ 2,39€
9782715404809 Les royaumes barbare en occident 9,00 € 6,61€ 2,39€
9782012045743 Monsieur Madame a travers âges 2,70€ 1,99€ 0,71€
9782371042568 Moyen Age 5,00 € 3,67€ 1,33 €
9782371045552 Histoire de religions 5,00 € 3,67€ 1,33€
9782253089889 Roma aeternam 8,90€ 6,54€ 2,36€
9782075104395 Dieu et héros des romains 4,90 € 3,60€ 1,30€
9782728314553 Mariana 39,00 € 28,65 € 10,35 €
9782918682333 L'empire roman,,, par le menu 18,90 € 13,89 € 5,01€
9782866458911 Histoire de Corse le pays de 35,00 € 25,71€ 9,29 €
9782266154468 Romulus et Remus les fils loup 5,95€ 4,37€ 1,58 €
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Tapis de souris
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Essuies Lunettes
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Divers local
3270411202110 Porte clé rond 4,50 € 1,67€ 2,83€
3270411202127 Porte clé rectangle 4,50€ 1,67€ 2,83€
3270411202134 Mug 13,00 € 5,42€ 7,58€
3270411202141 Magnet Prestige 3,00€ 1,25€ 1,75 €
3270411202158 Magnet Générique 2,00€ 0,83€ 1,17€
3270411202165 Magnet Subli 2,00€ 0,79€ 1,21€
Bijoux artisanat local
Collier simple 27,00€ 17,00€ 10,00 €
Bracelet simple 23,00€ 13,00 € 10,00 €
Boucle d'oreille 22,00 € 11,00€ 11,00 €
Collier double 31,00 € 21,00€ 10,00€
Bracelet double 25,00 € 15,00 € 10,00 €
Collier médaille sur cordon 12,00 € 7,50€ 4,50€
Porte clé 15,00 € 7,40€ 7,60 €
Tissus
3270410000601 masque simple 6,00 € 3,20€ 2,80€
3270410000618 Tote bag 7,50 € 4,20 € 3,30€
Pieces Souvenirs
Pièces Canonica 2,00€ 1,60 € 0,40€ |