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Arrêté - AM2024 07 272 Renouvellement BI Rue Gagarine
Document publié le Vendredi 9 août 2024 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2024 07 272 Renouvellement BI Rue Gagarine)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
11 <«
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Arrété Municipal n°’AM2024_07_272
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT les travaux de renouvellement d’un poteau incendie, effectué par l’entreprise SUEZ et sous-traitants, rue Gagarine, il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Les piétons seront déviés sur le trottoir
opposé. L'emprise des travaux se fera sur demi-chaussée avec la mise en place d’un balisage renforcé et d’un alternat manuel autorisé avec le basculement sur chaussée opposée. Il sera
interdit de doubler.
Article 2 : Accessibilité
Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute l'emprise du chantier, y compris les accès aux logements et commerces, à l’identique de l’existant. L’accès aux riverains et aux services de secours devra être assuré.
Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
La pré signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur seront mises en place par I'entreprise. Le pétitionnaire s'engage à remettre le domaine public dans le même état qu'il l’a trouvé avant sa mise en place, pour cela tous les moyens de protection seront mis et pris en charge par le pétitionnaire.
Article 4 : Date et durée des travaux
L'entreprise est autorisée à effectuer les travaux du 29 juillet jusqu’au 09 août 2024. Pour une durée des travaux de 2 jours.
Article 5: Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de I'acte. Article 6 : Diffusion de l’arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
* _ Monsieur le Président de BORDEAUX METROPOLE
* Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan * CGEP — 90 allée des Marronniers — Mérignac
* Police Nationale Eysines
* Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
Police Municipale du Haillan
* SUEZ EAU France (ordo.hydrant.bordeaux.metropole@suez.com) * Services Techniques du Haillan
* INFOTRAFIC
Fait au Haillan, le 4 9 JUIL. 2024
La Maire,
U- c——
Andrea KISS.
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
- _ De sa réception en Préfecture :
- Etde sa publication le :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l'acte