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Arrêté - AM2024 07 262 Stationnement PMR Rue de Los Heros
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2024 07 262 Stationnement PMR Rue de Los Heros)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
à
On Le Haillan
Arrêté Municipal Permanent n°AM2024_07_262
Portant sur la règlementation du stationnement.
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et
suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT la création d’un stationnement PMR / GIG / GIC situé au droit du 19 rue de Los Heros définit par arrété permanent n°AM2024_03_121 du 28 mars 2024,
CONSIDERANT que celui-ci remplace le stationnement PMR GIG/ GIC situé au droit du 8 rue de Los Héros définit par arrêté n°178/08 en date du 9 octobre 2008,
ARRETE
Article 1: Abrogation
L’arrêté permanent n°AM178/08 du 9 octobre 2008 est abrogé.
Article 2 : Dispositions générales
Suite au déplacement d’une place de stationnement PMR (Personne à Mobilité Réduite) GIG / GIC au droit du numéro 19 rue de Los Héros, il convient de supprimer la place PMR définie par l’arrêté n°’AM178/08 du 9 octobre 2008, existant au droit du numéro 8 rue de los Heros. Cette place est strictement réservée aux véhicules des personnes détentrice d’une carte mobilité mention stationnement ou GIG/GIC.
Article 3 : Signalisation
La pré signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur seront mises en place par Bordeaux Métropole Service Signalisation, responsable de la voirie sur la commune.
Article 4 : Infraction
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de I'acte.
Ref.
201
524
Berger-Levré Article 5 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Cheffe de la Police Municipale et tout
agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Diffusion
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Président de BORDEAUX METROPOLE
Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE — Le Haillan CGEP — 90 allée des Marronniers — Mérignac
BORDEAUX METROPOLE Service Signalisation
Police Nationale Eysines
Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
Police Municipale du Haillan
Services Techniques du Haillan
KEOLIS
INFOTRAFIC ….
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Faitau Haillan, e 7 9 JUIL. 202% La Maire,
1#C" Andrea KISS.
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
- De sa réception en Préfecture :
- Etde sa publication le :
Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte