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Arrêté - AM2024 07 257 Fouilles en trottoir 18 rue de Los Heros
Document publié le Lundi 19 août 2024 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2024 07 257 Fouilles en trottoir 18 rue de Los Heros)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
u Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°AM2024_07_257
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT les travaux de fouilles en trottoir sans empiètement sur la chaussée effectués par SOBEBO pour Régaz Bordeaux, au droit du 18, rue de Los Héros, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1: Dispositions générales
Le stationnement sera interdit au droit du chantier au 18, rue de Los Héros. Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé. L'emprise des travaux se fera sur trottoir avec la mise en place d’un balisage renforcé. L'accès aux riverains devra être maintenu. La circulation devra être maintenue.
Article 2 : Accessibilité
Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute 'emprise du chantier, y compris les accès aux logements et commerces, à l'identique de l’existant. L’accès aux services de secours devra être maintenu.
Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
L'entreprise responsable des travaux, devra mettre en place la pré-signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur et devra diffuser I'information aux riverains par un affichage info-travaux 1 semaine au préalable.
Article 4 : Date et durée des travaux
L'entreprise est autorisée à effectuer les travaux entre le 19 août 2024 et le 06 septembre 2024. Pour une durée prévue de travaux de 3 jours.
Article 5 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Article 6 : Diffusion de l’arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Président de BORDEAUX METROPOLE .
e Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan e CGEP - 90 allée des Marronniers — Mérignac
e Police Nationale Eysines
e Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
e — Police Municipale du Haillan
e — Services Techniques du Haillan
e — Régaz Bordeaux (gta@regazbordeaux.com)
« SOBEBO
« KEOLIS
e Infotrafic
Fait au Haillan, le - § JUIL. 2024
DUs LaMaire,
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—
Andrea KISS.
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
- De sa réception en Préfecture :
- Etde sa publication le :
Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra étre adressé à l'auteur de l'acte