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Arrêté - Arrêté n°114 2025 portant autorisation temporaire de sationnement Citéa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°114 2025 portant autorisation temporaire de sationnement Citéa)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°114-2025
du
12
mai
2025
(Publié
sur
le site
internet
le
15/05/2025)
OBJET
: Arrêté
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
d'un
stand
Citéa
par
Valence
Romans
Mobilités.
Le
Maire
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
—
1 notamment),
VU
le
code
de
la
route,
VU
la demande
en
date
du
16
avril
2025
de
Valence
Romans
Aggjlo,
pour
le stationnement
d'un
fourgon,
rue
des
Monts
du
Matin
en
vue
d'organiser
une
information
sur
les transports
des
collégiens
et lycéens.
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
en
vue
de
l'installation
du
véhicule.
ARRETE
Atticle
1:
Dans
le
cadre
du
«citéa
tour»
organisé
par
Valence
Romans
Agglo,
le
stationnement
d'un
fourgon
est
autorisé
au
droit
du
25
rue
des
Monts
du
matin,
le mardi
17
juin
2025
de
16h00
à
18h00.
Article
2
: Le
pétitionnaire
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles.
Article
3 : Conformément
à l'article
R421-1
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
02
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services
et
tous
les
Agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressée
:
- VRA - BTA