Procès Verbal - 20260321 ElectionDuMaireEtDesAdjoints ProcesVerbal

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Procès Verbal - 20260321 Feuille de proclamation

Procès Verbal - 20260321 ElectionDuMaireEtDesAdjoints ProcesVerbal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ambès. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260321 ElectionDuMaireEtDesAdjoints ProcesVerbal)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

(53215300019.20260921-DEL-202603001-DE]

(Accusé certifié exécutoire

[Réception parle préfet: 2710/2020) a

DÉPARTEMENT rares: : outes les communes

GIE COMMUNE :

ARRONDISSEMENT Are Élection du maire et

Bongeux des adjoints

x Effocif légal du conseil municipal

D PROCES-VERBAL

Nombre de consaiers en exercice DE L'ÉLECTION DU MAIRE

2 ET DES ADJOINTS

L'an deux mile iaQfs.mx…… le D gu mois

deu. _AG.heures

“2.minutes, en application des articles L.2121-7 et

L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de

la commune de AULÈS.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants {indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case)

Iosanas Etat

NESE Trabutee

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Mio nv ! Déphune

i BoRreraru Ï Grue

Absents!:

Ÿ

4.-nstallation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouvorte sous la présidence de M Qilheck DD MAY. maire {ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus {présents et absents} instailés dans leurs fanctions.

ur. er.

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2421-15 du GGCT).

a été désigné(e) en quatité de

2. Étection du mairi

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus Agé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

{art. L. 2122-8 du CGET). Il a procédé à l'appel nominal des membres du canseil, à dénombré m4. conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplieŸ.

1 a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L, 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret ét à la maiarité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de serutin, aucun candidat n'a obtenu là majorité absolue. il est procédé à un (raisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de sulirages. le plus âgé est déclaré élu

2.2, Eanstitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Men... DA Sainup. Sfhie,

D. flomain.f ro

2.3. Dérouiement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est appraché de la Lable de vote. il a fait canstater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle unifarme fourni

! Préciser sils sont excusés, 2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du mairs et des adjoints a leu en cours de mandatura.

3 Majorité des membres en exercice du conseil munieipal ou nouvelle convosslion sans cond'ion de quorum.23.

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans Fume ou le réceptacle prévu à cer effet, Le nombre des canseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le voté du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouiltement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par [e bureau en application de l'article

66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au D et Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal partant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Hs m'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blane {article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas élé acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scruën

2.4, Résultats du premier tour de scrutin

2. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote a

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) … £..

€. Nombre de suffrages déciarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs {art L. 65 du code électoral)

€ Nonbre de sufrages exprimés be q.… ÀÙ

+. Majorté absolue #.… AA

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS |__ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétiquet Enchifres { En toutes lattras

RXentar. Qi AR.

Qir..flamain £.

2.5. Résultats du dauxième tour de serutin 5

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moilé plus ua des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la maié du nombre pair immédiatement supérieur.

5 Ne pas remplies 2.8 at 2.6 si l'élection a été acquise au premier lour.-a-

2. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote……

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art, L. 66 du éôde électoral)

€. Nombre de suffrages exprimés [bc - dj.

1. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDAS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l'ortbre alphabétique) En chifires En igutes leltres

ar

8. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (envelappes dépasées]

6. Nombre de suffrages déclarés nuls par lo bureau (ant/. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 RE :

8 . Nombre de suffrages exprimés [b

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES canfaTs NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

dans l'or alphabéique) En chites En touts lettres

2.7, Proclamation de l'élection du mairs

M. Quibual. fopaQA at. maire et a été immédiatement installé(e) a été praclamé(e)

6 No pas rempli le 2,6 si l'éleclion à té acquise au deuxième lour,ect joints

Sous la présidence de M. ilhul. DO0RRANAY.

élue) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 au CGCT), le consei municipal

8 été invité à procéder à l'élection des adjoints.

Si ladjaints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doil disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspandant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 2... adjoints au maire au maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la communs dispasait, à ce jaur, de. adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal à fixé à C5... te nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue {dans ce ces dé figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement 4 la partie 3.3).

3.2 Listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire

Le mairé (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue. sans panachage ni vate préférentiel parmi les membres du conseil municipal

Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aueune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un traisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorilé relative. En cas d'égalité de suffrages. les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT)

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de . $.. minutes

pour le dépôt, auprés du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplagant} a constaté que A

listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il à ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le cantrèle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3

2.3. Résultats du premier tour de serutin

&. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote….©.

2

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

&

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) Bar

7 Rayer code damière phrase si au moins deux adisints doivent être lus€. Nombre de suffrages exprimés [b — © — ]

£ Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLAGÉ EN TÊTE DE LISTE Î dans L'ordre alphabétique} Ee chiires En toutes lettres

PET. Mimi a. viagekva

3.4, Résultats du deuxième tour de scrutin ©

8. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote…

b. Nombre de votants {enveloppes déposées) .…

<. Nambre de sulfrages déclarés nuls par le bureau [artLA code électoral.

d. Nombre de sufrages blanes {art. L. 55 du code éJéctoral}

e. Nombre de sulrages exprimés [b— 6 - d].,

1 Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

GANDIDAT PLACÉ EN TÊTE OFAISTE dans l'ordre alphabétique) j Enchifres En toutes lettres

meteur de scrutin Ÿ

a. Nombre de conseillers présents à Fappel n'ayant pas pris part au vote.

Lésultats du troi

À b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

5. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

8 Ne pas remplir les 3,4 el 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

9 Ne pas remplir le 3.8 sil'élection a été acquise au deuxième tour.27-

d. Nombre de suffrages blanes {art. L. 65 du code élegtofal).….

De €. Nombre de surages exprimés [b —& d]..,«.

/

| INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE”

flans l'ordre alphabétique) 7 EnENTEs Enuts etes

lection des ai ation de F

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste canduite par Ma. fig. Dr

pris rang dans l'ardre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe. < His ont

4, Observations et réclamations *°

10 Siles observations elréclamations sonirp langues pour être concignées dans celespace. elles sont rédigées eur une feuile annexe. signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cat annexion est faite au bas du

paragraphe « Observations et réclamations ».5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le . D... met. 0n00.

AG heures, . EE.

a été, après lecture. signé par le maire (ou son remplaçant), le

à

ñ minutes, en double exemplaire *

sonssiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire {ou son remplaçant). Le conseiller mupioipal le plus âgé, Le secrétaire.

: ET _ 5 -

Les assassours,

&

11 Le premier exemplaire du procès-verbal est canservé au secrétariat de la maïie avec les déclarations de candidature et un exemplaire dela feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres p'éces annexées, au représentant

de l'État.