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Procès Verbal - pv 20260321 install cm Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Birac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20260321 install cm)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Séance du 21 Mars 2026

PROCES VERBAL DE SEANCE DU 21 MARS 2026

Le vingt-et-un mars deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de la Commune de BIRAC, dûment convoqué le seize mars, s'est réuni en session ordinaire, à quatorze heures à la mairie de Birac sous la présidence de Monsieur MANSEAU Jean-Pierre, de Jany ALIBERT puis de Brigitte MELON.

PRESENTS : MANSEAU Jean-Pierre, MELON Brigitte, DESQUEYROUX Franck, CAILLETEAU Michelle, BARBET Jean-Paul, DOMPIERRE Andreea, DELEST Jonathan, DELMAS Emmanuelle, GONCALVES RODRIGUEZ Héliodoro, ALIBERT Jany, MARTIN Joël, LANNELUC Jean-Luc. Absents excusés :

Secrétaire de séance : DOMPIERRE Andreea

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

• D 04-2026 INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

• D 05-2026 ELECTION DU MAIRE

• D 06-2026 DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS • D 07-2026 ELECTION DES ADJOINTS

• LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

• D 08-2026 DELIBERATION FIXANT LES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité. Le compte-rendu de la séance précédente en date du dix mars deux-mille vingt-six est approuvé.

D 04-2026 INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

5.6.4 EXERCICE DES MANDATS LOCAUX - AUTRES

Monsieur MANSEAU Jean-Pierre, Maire, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 15 mars 2026.

LA LISTE « Birac & Vous » ayant obtenu 69,23 % (+ de 50%) des suffrages reçoit 1/2 des sièges a pourvoir (arrondi à l’entier supérieur si + de 4 sièges a répartir ou à l’entier inférieur si – de 4 sièges à répartir) soit 10 sièges ;

• Les autres sièges sont répartis à la proportionnelle à la plus forte moyenne entre les listes ayant obtenu + de 5% des suffrages exprimés. LA LISTE « Birac Le Renouveau » Ayant obtenu 30,77 % des suffrages exprimés se voit attribués 1 siège ;

Ainsi les 11 sièges ont été répartis entre les listes à la proportionnelle :

- MELON Brigitte

- DESQUEYROUX Franck

- CAILLETEAU Michelle

- BARBET Jean-Paul

- DOMPIERRE Andreea

- DELEST Jonathan

- DELMAS Emmanuelle

- GONCALVES RODRIGUEZ Héliodoro

- ALIBERT Jany

- MARTIN Joël

- LANNELUC Jean-Luc

Monsieur MANSEAU Jean-Pierre, Maire, déclare le Conseil Municipal installé, tel qu’il a été constitué lors des élections du 15 mars 2026

Conformément à l’article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.

Par conséquent, Monsieur MANSEAU Jean-Pierre après avoir indiqué que c’est la dernière fois qu’il a pris la parole en tant de Maire de Birac cède la présidence du Conseil Municipal au doyen de l’assemblée, à savoir Marie-José ALIBERT, en vue de procéder à l’élection du Maire.

Madame ALIBERT Marie-José prend la présidence de la séance ainsi que la parole. Mme. DOMPIERRE Andreea est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.Séance du 21 Mars 2026

Il est procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal.

Madame ALIBERT Marie-José dénombre onze conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales est atteint.

D 05-2026 ELECTION DU MAIRE

5.1.1 ELECTION DE L’EXECUTIF - MAIRE

Madame ALIBERT Marie-José doyenne de l’assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7 ;

Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue et que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Madame ALIBERT Marie-José sollicite un volontaire comme assesseur : M. DELEST Jonathan et Mme. DELMAS Emmanuelle acceptent de constituer le bureau.

Madame ALIBERT Marie-José demande alors s'il y a des candidats.

Madame ALIBERT Marie-José enregistre la/les candidature(s) de Mme. MELON Brigitte et invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.

L’assesseur procède au dépouillement,

Madame ALIBERT Marie-José proclame les résultats :

- nombre de bulletins : 11

- nombre de bulletins nuls ou assimilés (à déduire) : 0

- nombre de bulletins blancs (à déduire) : 2

- suffrages exprimés : 9

- majorité requise : 6

Mme. MELON Brigitte a obtenu : 9 V oix

Mme. MELON Brigitte ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

Les membres du Conseil Municipal, après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilisent 9 suffrages exprimés pour Mme. MELON Brigitte :

- proclament Mme. MELON Brigitte Maire de la commune de Birac et la déclarent installé

- autorisent Mme. MELON Brigitte, le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Mme. MELON Brigitte prend la présidence et remercie l’assemblée.

D 06-2026 – CREATION DES POSTES D’ADJOINTS

5.1.2 FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la création de deux postes d'adjoints.Séance du 21 Mars 2026

D 07-2026 – ELECTION DES ADJOINTS

5.1.1 ELECTION DE L’EXECUTIF – ADJOINTS

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ; Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à deux, Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après (établir pour les 3 tours de scrutin, le décompte de la majorité et des voix obtenues comme pour l'élection du maire) :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

– Liste conduite par M. DESQUEYROUX Franck : 10 - DIX voix

- La liste conduite par M. DESQUEYROUX Franck ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : M. DESQUEYROUX Franck 1er adjoint et Mme CAILLETEAU Michelle.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

LECTURE DE LA CHARTE

Mme le Maire donne lecture de la charte des élus locaux.

D 08-2026– DELIBERATION FIXANT LES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS 5.6.1. INDEMNITES AUX ELUS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ; Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ; Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;

Considérant que Mme le Maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;

Mme le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

Que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- Maire : 12 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 1er adjoint : 7 % de l'indice brut terminal de la fonction publiqueSéance du 21 Mars 2026

- 2e adjoint : 7 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS (annexé à la délibération N°10-2026)

ARRONDISSEMENT DE LANGON

COMMUNE de BIRAC

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS

(art. L 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales).

POPULATION (totale au dernier recensement avant le dernier renouvellement général des conseils municipaux – recensement du 1er janvier 2026) : 246

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Indemnité maximale du maire + Indemnités maximales des adjoints (nombre théorique)

28,1 % de l’indice brut terminal de la fonction publique + 3 adjoints x 10,89 % de l’indice brut terminal de la fonction publique = 60,77 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

II - INDEMNITÉS ALLOUÉES

Maire

Adjoints

Bénéficiaires

1er adjoint 7 %

2e adjoint 7 %

Enveloppe globale : 26 %

(Indemnité du maire + total des indemnités des adjoints)

SEANCE LEVEE à 14 h 50

Indemnité (allouée en % de l'indice brut

de terminal de la fonction publique)

Maire 12 %

MELON Brigitte DESQUEYROUX Franck CAILLETEAU Michelle BARBET Jean-Paul

DOMPIERRE Andreea DELEST Jonathan DELMAS Emmanuelle

GONCALVES

RODRIGUEZ Héliodoro

ALIBERT Jany MARTIN Joël LANNELUC Jean-Luc